LES CAPITULATIONS

= Bien que nous ne nous proposions d’étudier, dans les

__ pages qui vont suivre, que les Accords de Montreux, par suite de la disparition des Capitulations, et non pas leur naissance, nous croyons qu’il est utile, au préalable, de dire brièvement comment elles furent introduites dans les pays musulmans, ce qu’elles furent, et quelles ont été les raisons essentielles qui ont favorisé leur maintien : la raison d’être d’une institution aide à mieux comprendre son abolition.

Le mot « Capitulation » vient de « Capitula » (1) en latin chapitre, et l’on a ainsi appelé les conventions entre les rois de France et les Sultans Turcs, uniquement parce qu’elles étaient rédigées en chapitres. Ces chapitres contenaient les privilèges que la Sublime Porte concédait gracieusement et sans réciprocité, aux rois de France, et plus tard aux autres puissances, et consistaient dans l’immunité accordée aux sujets de ces derniers résidant en territoire turc.

(1) Capitulation vient de caput, capitulum dans la basse latinité. Les Capitulations sont en effet divisées en chapitres ou articles. Certains mémoires du xvu* siècle emploient comme synonyme de «Capitulation» une expression très curieuse : ils appellent les Capitulations «les Céphaléoses ». C’est le mot grec : Képhalôseis, dans lequel apparaît très clairement l’origine que nous attribuons au mot Capitulation. (Journal d'Antoine Galland, secrétaire de l’Ambassade de France à Constantinople, publié par Ch. Schefer. Paris, E. Leroux, 1881, p. 147 et 152.

Les étrangers résidant en Egypte jouissaient encore à la veille des Accords de Montreux d’une triple immunité : juridictionnelle, législative, et civile.

1° Juridictionnelle. — Les étrangers relèvent des tribunaux consulaires ou des tribunaux mixtes. Une compétence entière est également reconnue aux Tribunaux Mixtes en matière de contraventions commises par les étrangers en Egypte.

2° Législative. — Aucune loi ne peut être appliquée aux étrangers sans que la Cour d'Appel Mixte lait reconnue applicable. De même, aucune loi fiscale ne peut leur être appliquée si tous les pays capitulaires n’y donnnent leur agrément (les revenus des biens mobiliers échappent à la taxation).

3° Civile. — Le domicile des étrangers est inviolable.

Comme on le voit, toute personne qui se trouvait être sujet d’un pays capitulaire, pouvait importer la loi de sa patrie et vivre en territoire égyptien sous un véritable régime d’exterritorialité.

Les conditions militaires et politiques favorables à la Turquie en 1923, qui lui ont permis de dénoncer les Capitulations, faisaient défaut à l'Egypte et celle-ci n’a pu aboutir à ce résultat que par voie d’entente, en

Maïs quelle fut la raison d’être d’un tel régime ?

Quelle est sa justification ?

L’autonomie accordée aux étrangers par les Sultans est d'autant plus surprenante qu’elle ne leur fut pas imposée, qu’elle a toujours été accordée gracieusement et que les Accords conclus entre puissances européennes .et autorités musulmanes coïncidaient souvent avec des situations militaires dans lesquelles les dernières avaient la supériorité.

La première Capitulation accordée à la France par la Turquie a vu le jour à un moment où la Sublime Porte se trouvait être en position de vainqueur à l’égard de la France. C’est en effet en 1535 que fut conclue la première Capitulation entre François LI” et Soléimann Il; or, à ce moment, le premier est vaincu à Pavie, tandis que les armées de Soléimann II sont victorieuses partout. | :

L’attention des auteurs qui se sont efforcés d’expliquer l’origine des Capitulations, fut d’abord portée sur le fait que ce régime existe entre puissances chrétiennes et pays musulmans et ils en ont conclu qu’il faut chercher les origines de ce régime dans les différences sociales ou religieuses des deux sociétés, chrétienne et musulmane.

A part quelques nuances, ces explications peuvent se ramener aux deux groupes suivants :

1) Dissemblance sociale,

2) Caractère religieux de la loi musulmane.