Protection de certaines institutions étrangères

Les Puissances ont demandé qu’on protégeât certaines institutions pour qu’elles puissent remplir leur tâche, qu’on ne leur portât aucun préjudice à l’avenir et qu’on leur conservât les droits et privilèges déjà acquis dans le passé.

a) Fondations médicales, philanthropiques et scientifiques :

Il a été décidé que ces fondations pourront continuer à exercer librement leur activité scientifique, médicale ou philanthropique à condition d’être justiciables des

tribunaux Mixtes et d’avoir une attitude conforme à l’intérêt de l'Egypte.

b) Institutions religieuses :

Nous préférons ne pas insister sur cette question délicate. Notre attention a été attirée simplement sur le fait qu’un des membres de la Conférence a insisté sur la question de l’évangélisation. On lui a fait remarquer que cette question devait être renvoyée à la Commission compétente. Celle-ci a dit que tout acte religieux ne doit être accompli que dans les limites de l’ordre public et des bonnes mœurs. Or, personne n’a prétendu que le Christianisme ou le Judaïsme était contre les bonnes mœurs, mais, la Constitution a empêché l’évangélisation et a prévu que la liberté religieuse soit garantie, mais limitée à deux conditions :

l’ordre public et les bonnes mœurs.

Les Puissances ont approuvé ce point de vue, et on peut se rendre compte de cette mesure par le paragraphe suivant de la lettre du Président de la Délégation Egyptienne au Président de la Délégation des Etats- Unis : « D’autre part, dans les limites des usages établis « en Egypte pour les religions autres que la religion « d'Etat, la libre pratique du culte continuera à être « assurée aux établissements religieux relevant des « Etats-Unis d'Amérique, à la condition qu’il ne soit « pas porté atteinte à l’ordre public et aux bonnes « mœurs ».