Dissemblance sociale

La religion, les mœurs et les institutions, dit la première thèse, ont créé entre le monde musulman et le monde chrétien des différences telles qu’elles rendent impossibles des relations durables entre ces deux mondes, aussi longtemps qu’il n’existe pas, pour celui qui habite sur le territoire de l’autre, une garantie exceptionnelle de sécurité.

« Lorsqu'il existe entre deux peuples de très grandes « différences sous le rapport de la religion, des mœurs, « des lois et des coutumes, des relations durables et sui- « vies ne peuvent s’établir qu’autant que celui de ces

« peuples que son activité attire sur le territoire de « l’autre y trouve des garanties exceptionnelles sans les- « quelles il n’existe aucune sécurité, ni pour les per- « sonnes, ni pour les biens » (1).

Cette explication aurait été suffisante, à cette seule condition que les Capitulations aient été une institution particulière aux pays musulmans lorsqu'ils sont en rapport avec des communautés chrétiennes habitant sur leur territoire. Or, ces Capitulations existaient entre sociétés européennes, c’est-à-dire semblables. |

Le régime capitulaire exista entre villes françaises et villes italiennes aux xH°, xIn° et xIv° siècles.

« En 1174, Raymond V, Comte de Toulouse, concède « au Consul de Gênes un fonds ou un « fondique » à « Saint Gilles, avec une rue dans la ville ou le fau- « bourg d’Arles, à leur choix, devant servir à leur habi- « tation, à leur négoce. Les Gênois auront en outre le « privilège de ne rien payer pour leur commerce sur « toutes ces terres présentes ou futures et non seule- « ment ils y seront dispensés des Cudes et des péages « ordinaires, mais ils y seront exempts de la justice « commune, hormis le cas de crime capital » (1).

On trouve de même, aux xt et xiv° siècles, des consulats étrangers à la tête des différentes communautés commerçantes à Naples, à Gaëte et dans les principales villes de l'Italie méridionale. Des concessions sont accordées aux Gênois, aux Pisans, aux Marseillais et Florentins. Sous ce régime, les communautés étrangères vivent « comme un organisme autonome, comme un petit Etat « dans l'Etat » (2).

(1) Féraud Giraud, Juridiction Française dans les «Eschelles de Levant », t. I, p. 29.

(2) Germain, 98-106.

(3) Yver, 197-198.

Nous voici en présence de vraies Capitulations entre Etats chrétiens, entre Sociétés semblables.

D’ailleurs, comment expliquer dans cette thèse, les Capitulations accordées aux Persans, communauté musulmane ?

Voir dans les Capitulations une garantie pour les étrangers contre l’insécurité de leurs biens et de leurs personnes, insécurité résultant de la dissemblance sociale des parties en cause, a amené quelques auteurs à parler de privilèges « imposés » (1) au Commandeur des Croyants.

D’autres auteurs, pour souligner la nécessité de garanties spéciales pour un étranger habitant en pays musulman, sont allés jusqu’à affirmer que la loi musulmane elle-même serait une source d’inquiétudes pour les non croyants. Ainsi, M. Renault (2) pour étayer sa thèse que les « chrétiens ne peuvent espérer aucune « justice des musulmans » a trouvé une prescription du Coran où il serait dit que : « Tout croyant qui vole « un Giaour gagne le ciel », mais, chose curieuse, dans quel Coran M. Renault a-t-il pu trouver une telle prescription ? Est-ce dans le Coran qui existe et que nous connaissons ?

Ce Coran-là, au contraire, n’établit, au point de vue de la justice, aucune distinction entre Musulmans et non-Musulmans : les peines pour crimes et délits au préjudice de personnes ne varient pas selon les croyances (3).

Par contre, les peines pour les crimes purement reli-

(1) Benoït, Etude sur les Capitulations entre l’Empire Ottoman et la France.

- (2) Bulletin de la Sociologie Comparée, 1875, p. 259 et 281.

(3) Voir plus loin le texte d’Abou-Yousef où il est dit clairement : un musulman qui vole un Zimmi, etc...

gieux ne sont pas applicables aux non-musulmans, car, le Coran étant à la fois un livre religieux et un Code, ne peut leur être appliqué par respect pour la liberté de conscience, la liberté la plus digne de respect.

D'ailleurs, si même |’ « insécurité » invoquée par ces auteurs était une réalité et si les rois de France avaient été dans leur droit d’exiger une garantie, il faudrait encore, pour l’ « imposer » aux Sultans, qu’ils se soient trouvés dans la position du plus fort. Or, nous l'avons vu plus haut, la fameuse Capitulation de 1535 a été conclue entre François I* prisonnier à Pavie et Soléimann le Magnifique, dont les armées glorieuses faisaient trembler l’Europe.

Faut-il encore rappeler que l’armée française venait de perdre la bataille de « Mansourah » lorsque la première Capitulation entre la France et l'Egypte fut octroyée, en 1250 à Saint Louis, roi de France, battu et prisonnier à Mansourah par le sultan Mamelouk d’'Egypte, Kanzoum Gæozi, son vainqueur ?

Une autre question, et non moins grave, se pose dès qu’on veut voir dans la dissemblance sociale une source d'insécurité pour les étrangers, nécessitant une garantie : pourquoi les Turcs habitant en pays chrétien n’auraient-ils pas exigé une garantie spéciale sous forme de Capitulations ?

Comment expliquer l'absence totale de réciprocité qui constitue une des caractéristiques esentielles du régime Capitulaire ?