CHAPITRE PREMIER

Nous n’avons certainement pas l’intention de suivre l'évolution qu’a subie, en Egypte, la situation des étrangers dans les différentes époques. Nous ne remonterons ni à l’époque des Pharaons, ni à l’époque grecque, ni à l’époque romaine.

Qu'il suffise de dire que cette situation, depuis l’antiquité jusqu’en 1937, a suivi une évolution qui peut être divisée en trois étapes : Le droit des Capitulations, le Droit coutumier et le Droit mixte.

A) Les Capitulations

Si l’on dit avec raison que l'Egypte fut le berceau de la civilisation, il n’est pas moins vrai de dire qu’elle est aussi le berceau des consulats. L'histoire nous enseigne que le roi Amasis (526 ans avant Jésus Christ) avait concédé aux marchands grecs le droit d’avoir des magis-

trats chargés de juger d’après les lois de la Grèce leurs nationaux commerçants en Egypte. Le droit des Capitulations embrasse deux périodes : la première comprend les Capitulations particulières accordées aux marchands de certaines villes. On sait que Salah El Dine « Saladin » roi d'Egypte les accorda aux Pisans en 1173, puis les Génois et les Vénitiens les obtinrent en 1453-55. Ensuite Florence les obtint de Kat Bey, sultan d'Egypte, puis Marseille et Montpellier.

La seconde période inaugurée par la fameuse Capitulation de 1535 entre François I° et Soliman le Magnifique, comprend au contraire des Capitulations d'intérêt général.

C’est dans cette seconde période qu’il faut chercher l'application du régime capitulaire.

L'Egypte, faisant partie de l'empire Ottoman, se voyait entraînée dans la destinée de cet empire. Le régime des Capitulations lui était appliqué comme à toute province ottomane. Devenue Etat vassal dépendant de l’Empire Ottoman, sa condition juridique, au lieu de s’améliorer, semble s’être progressivement aggravée par l’établissement de nouvelles servitudes internationales. Dépendante et vassale de la Turquie, l'Egypte était en effet occupée et administrée par l’Angleterre, sous le contrôle des puissances européennes, se débattant ainsi dans la situation la plus complexe que le droit des gens ait jamais connue.

Les Capitulations ont été pendant trois siècles des traités de commerce ou de navigation. Les traités d’établissement qui faisaient jadis partie intégrante des traités de commerce en furent peu à peu détachés pour passer au premier rang et former la base des Capitu-

lations, et l’on a ainsi fini par identifier le traité d’établissement et la capitulation qui la contenait.

Normal à l’origine, puisqu'il n’était pas incompatible avec la souveraineté, comme nous l’avons montré dans notre introduction, le régime capitulaire est devenu un régime d'exception.

Ce qui caractérise cette première étape — l’étape du droit capitulaire — c’est un abandon partiel du droit de justice territoriale au profit des juridictions consulaires.

Les Capitulations n’organisent pas un régime, elles soustraient l'étranger à l’application de la loi territoriale dans un assez grand nombre de cas, donc elles ne règlent la situation de l’étranger que d’une manière négative en déléguant à l’autorité législative étrangère le soin de la régler. Ce sont les lois consulaires qui ont pour objet l’organisation de la juridiction étrangère.

Il y a un troisième élément qui peut fonder le droit dans les rapports internationaux et qui a trouvé un champ d’application très fertile en Egypte : c’est l'usage.

Les Capitulations, les lois consulaires et l’usage, voilà les trois éléments sur lesqueis repose le régime capitulaire.

B) Le droit coutumier

Les événements politiques et militaires dont l'Egypte a été le théâtre au début du xrx° siècle, ont permis à des usages particuliers dont le nombre allait sans cesse croissant de s’implanter au profit des étrangers. Un seul mot caractérise cette deuxième étape : l’Anarchie judiciaire.

La force des choses introduisit peu à peu dans la pro-

cédure judiciaire des modifications graves par lesquelles on força le texte des Capitulations. Selon l'esprit et la

lettre des Capitulations, la juridiction des tribunaux

consulaires ne devait connaître que des procès qui s’élevaient entre leurs nationaux. L’usage l’étendit peu à peu aux procès entre étrangers de nationalité différente, en s’accordant pour soumettre le litige au tribunal consulaire du défendeur selon la règle « Actor Sequitur Forem Rei ».

Jusque là, ce n’était pas trop flagrant ; en effet, le texte

des Capitulations laissait aux étrangers le soin de régler leurs affaires entre eux à leur gré, tant qu'aucun indigène n’était en cause.

Mais on poussa bientôt l’extension plus loin. Les consuls furent appelés à juger les différends entre étrangers et indigènes, lorsque l’étranger était défendeur ; tandis que d’après le texte des traités, tous les différends où un indigène était en cause, demandeur ou défendeur, étaient de la compétence des tribunaux indigènes.

Les Capitulations avaient, au civil comme au pénal, soumis les étrangers à une double juridiction : juridiction des consuls dans leurs procès entre eux et juridiction locale dans leurs procès avec des indigènes. Les deux juridictions devaient s’exercer normalement dans toute leur plénitude, mais chacune dans sa sphère réservée. La coutume a tout bouleversé et l’usage avait donné à la juridiction consulaire un développement si considérable qu’elle menaçait d’absorber la juridiction indigène.

Les personnes et les choses s’étaient trouvées détournées de leur juridiction naturelle au profit d’une justice étrangère procédant non des Capitulations, mais des usages qui s’étaient implantés.

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