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Un rapport de la Commission Française de 1867 dit : « La juridiction qui régit les Européens en Egypte, qui « détermine leurs relations avec le gouvernement, ainsi « qu'avec les habitants du pays, n’a plus pour base les « Capitulations. De ces Capitulations, il n’existe plus « que le nom » (1).

Il n’y avait pas moins de dix-sept consulats (2) à Alexandrie. Or, chaque consulat étant constitué juge pour les causes où ses nationaux avaient la situation de défendeur, la décision des procès appartenait ainsi à dix-sept tribunaux consulaires différents, et lorsqu'il s'agissait d’intenter un procès à un indigène, il fallait d’après la même règle, s’adresser au juge indigène. Chaque consulat, ensuite, jugeait selon sa loi nationale et selon sa procédure. De là parfois de singulières contradictions dans les décisions rendues pour des affaires analogues ; de là aussi, le défaut de sécurité, dans des transactions commerciales, quand on ne savait devant quelle juridiction serait déféré le litige, s’il en survenait. C'était bien pis encore quand il se rencontrait dans un même procès plusieurs défendeurs de nationalité différente. Fallait-il porter la cause successivement devant le consul de chacun d’eux, et, en cas d’appel, poursuivre le procès dans leur patrie respective ?

On avait posé, en principe, que la juridiction compétente en matière d’appel était la juridiction de l’appelant. Mais que devient, se demandait un critique du temps, la situation d’un défendeur que ses adversaires déboutés en première instance traînent à la fois à Lon-

(1) Documents Diplomatiques, 1896.

(2) Les «pratiques » actuelles soumettent les indigènes à dix-sept juridictions distinctes et en cas d’appel à seize cours de justice siégeant à l’étranger. (Procès-verbaux de la Commission Internationale du Caire, séance du 28 mai 1869, p. 6)

dres, à Odessa, à Rio de Janeiro ? Qui règlera les conflits si les deux parties font appel de la même sentence, et si chacune revient porter un arrêt également définitif et également souverain ?

Au point de vue civil et commercial, le résultat de cette situation était de paralyser les affaires et d’entraver l’avenir du pays.

Un tel régime ne pouvait garantir ni la sécurité ni les droits. «Le besoin d’une réforme — disait Nubar Pacha — se fait vivement sentir. Le gouvernement et les consulats sont d’accord sur le principe de cette nécessité ; le désaccord ne commence que lorsqu’on arrive aux moyens de mettre le principe en pratique ; on ne veut tenir aucun compte des Capitulations, les abus introduits sont présentés comme des lois et des principes dont on ne saurait s’écarter ; en un mot, on demande le but, qui est la justice, mais comme on repousse les moyens, il en résulte que l'Egypte présente un Etat où l’indigène, soit demandeur, soit défendeur, ne pouvant trouver justice, est définitivement dépouillé, heureux s’il n’abandonne que sa maison à son locataire ! »

Le Gouvernement égyptien tendait à se dessaisir de toute action contre un étranger. Cela parut beaucoup plus tôt pour les actions pénales tendant à infliger un certain châtiment (emprisonnement, par exemple) que dans les actions civiles ; car les Capitulations préparaient l’évolution dans ce sens. Chaque fois qu’un étranger sera emprisonné, il sera à la première réquisition de son ministre ou des consuls remis à ceux-ci pour qu'ils lui fassent subir la punition qu’il aura méritée. Le Gouvernement égyptien ne gardait même pas ce rôle effacé, et il semble qu’il n’avait pas tort.

A la faveur de ce régime, l’étranger inculpé pouvait

s'échapper aisément. Les consuls eux-mêmes étaient souvent bien inexpérimentés pour l'instruction des affaires, et souvent obligés à recourir à l’autorité locale, ou aux autres consuls. Après l'instruction, le renvoi de l’accusé, devant la cour d’Aix, s’il était Français, par exemple pour y être jugé loin des témoins, uniquement sur des dispositions écrites. C'était vraiment pour les malfaiteurs une assurance d’impunité. :

Clot Bey nous dit: «les consuls français, par une récente ordonnance, ont l’autorité judiciaire ; cette mesure a été excellente, car auparavant les consuls ne pouvaient qu'instruire les affaires qui devaient se juger dans la métropole où il était impossible de faire venir les témoins ; cet état de choses qui est maintenu encore par les autres nations pour leurs consulats respectifs, assurait l'impunité aux délinquants. On voit encore, en effet, dans le Levant, des assassins libérés à cause de la difficulté qu’il y aurait à les faire juger dans leur pays (1).

Cependant cet état de choses devait rester presque inchangé après la réforme de 1875 (la constitution des tribunaux Mixtés) qui visait surtout la juridiction civile et commerciale. Les tribunaux Consulaires malgré leurs inconvénients, leurs abus, malgré l’absence de répression pour les crimes les plus graves, que leur existence consacrait et que leur compétence assurait, devaient continuer à juger leurs ressortissants sans limitations appréciables jusqu’à nos jours. Ce n’est qu’à Montreux que cet état de choses devait prendre fin, et c’est là peut-être l’œuvre la plus considérable de la convention de Montreux. Nous y reviendrons.

(1) Clot Bey, t. II, p. 166.

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C) Le droit mixte (La réforme de 1875)

Les abus du régime de droit coutumier n’ont pas manqué d’émouvoir le pays. Nubar Pacha, le ministre des Affaires étrangères en Egypte, dans un rapport du 1* octobre 1867, adressé au Khédive Ismail, proposant une réforme judiciaire, disait que cette réforme est la plus précieuse des garanties sociales, et il ajoutait que le refus par les puissances de donner suite à ce projet « réduirait à néant non seulement le progrès, mais l’exis- « tence même de l'Egypte ».

Malgré la longue opposition des puissances et les intrigues de la Sublime Porte, Nubar Pacha put, grâce à sa bonne volonté et à sa persévérance, arriver à ses fins. Après dix ans de pourparlers, quatorze Etats finirent par tomber d’accord sur la nouvelle justice et la mise en vigueur fut fixée pour le 1° janvier 1876.

Pourtant la méfiance presque générale que la réforme inspirait partout décida les puissances à ne donner leur consentement que pour un essai de cinq ans sous la réserve que si, à l’expiration de cette période, l’expérience n’en avait pas confirmé l’utilité, il serait loisible aux puissances de revenir à la justice consulaire.

Pour donner une idée de cette méfiance à l’égard de la réforme, nous citerons les phrases suivantes de M. Gavillot, qui s’était fait en France le champion des Capitulations dans son ouvrage « Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Egypte» (1) : « L’inauguration des nouveaux tribunaux Egyptiens par le vice-roi d'Egypte le 28 juin 1875, est une preuve de plus de la nécessité pour la France de conserver intacts tous ses

(1) Paris, 1875.

droits actuels, pour sauvegarder ses intérêts du mauvais vouloir aujourd’hui indéniable du gouvernement égyptien et envers notre pays.

« Le refus de ratifier la convention du 10 novembre 1874, aurait pour résultat certain de conserver l’inté-

grité de ces précautions, de ces garanties, et de réserver

l'avenir des colonies françaises et du rôle légitime de la France, en Egypte, sauf à réprimer par de justes représailles les écarts que pouvait se permettre le gouvernement égyptien à l'encontre des intérêts privés de quelques membres des colonies françaises d'Egypte.

Par tous ces motifs, nous supplions tôus les membres de l’Assemblée Nationale d’être unis et unanimes sur cette question uniquement française «sans aucune acception de parti et de refuser la ratification d’un projet qui serait l’anéantissement des conquêtes pacifiques de plus de trois siècles de lutte et d’efforts, la destruction de colonies nombreuses et prospères, la ruine des derniers vestiges de l’influence frnaçaise en Orient.

Et l’Assemblée Nationale, à laquelle la France doit l'évacuation de son territoire, et le payement de la plus terrible rançon qui ait jamais été imposée à un peuple par un vainqueur impitoyable, aura la gloire d’avoir sauvé de cet immense naufrage une des plus glorieuses et des plus anciennes conquêtes de notre patrie ».

A cet ardent appel de M. Gavillot à la France de dresser un obstacle devant l'Egypte et son progrès, j'allais dire son existence, il est intéressant d’opposer les phrases suivantes de l'introduction de M. Henri Lamba (1) :

« La juridiction Mixte ne saurait être en effet le der- « nier mot de l’évolution historique ; ce serait l’immua-

(1) De l’Evolution de la Condition Juridique des Européens en Egypte, Paris, 1896.

« bilité. Un pas reste encore à franchir : une magistra- « ture et des tribunaux véritablement égyptiens inspi- « rant une confiance égale aux indigènes et aux étran- « gers. C’est un devoir de justice d'y coopérer ; son « heure n’a pas encore sonné, mais il est permis de « l’entrevoir, dans cette grande loi du progrès qui règle « la marche des institutions juridiques comme celle des « siècles ». |

A cette méfiance exagérée de M. Gavillot, j’opposerai surtout ces dernières phrases de la conclusion de l’excellent ouvrage de M. Lamba :

« En formulant le vœu que l’évolution encore incom- « plète, parcourant un dernier cycle, réalise un jour « le retour des personnes et des choses à la justice terri- « toriale, conformément au droit commun des nations, « nous ne nous sommes inspiré que de cette conviction : « que pour un peuple, la vérité juridique, c’est l’unité « de juridiction ; et dans ce pays témoin de la plus « vieille civilisation, où la Grèce envoyait ses hommes « les plus illustres, Homère, Pythagore, Platon et ses « deux grands législateurs, Lycurgue et Solon, appren- « dre la sagesse, nous n’avons pas pensé qu'il nous fût « permis de douter du développement graduel et con- « tinu de la justice vers la renaissance judiciaire ».

Nous ne pouvons que rendre hommage à ces vœux formulés avec tant de sympathie pour notre pays, par M. Lamba, en 1896, et qui ne devaient se réaliser que partiellement à Montreux en 1937 et qui seront parfaitement réalisés en 1949.

Revenons aux tribunaux Mixtes pour dire brièvement (puisque nous aurons l’occasion et même le devoir de donner les détails dans notre analyse de la convention de Montreux) quelques mots sur leur organisation, leur

compétence, leurs caractères communs, et les autres juridictions en vigueur.

1° Composition :

Trois tribunaux de première instance et un tribunal d'appel.

Chacun était composé de trois juges égyptiens et de quatre juges européens, choisis parmi les ressortissants de 14 nations, nommés, sur la présentation de leur gouvernement respectif, par le gouvernement égyptien.

2° Compétence :

a) COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Le règlement d’organisation judiciaire (article 9 T 1) fixe la compétence des juridictions Mixtes en matière civile et commerciale. Les juridictions Mixtes sont seules compétentes pour connaître des contestations s’élevant soit entre indigènes et étrangers, soit entre étrangers de nationalité différente. Les juridictions consulaires sont seules compétentes à l’exclusion des juridictions Mixtes pour connaître des contestations entre étrangers de même nationalité. Les juridictions indigènes sont seules compétentes pour connaître des contestations entre indigènes.

Règle très claire par son texte, bien simple en apparence : les tribunaux Mixtes sont compétents dans les pour connaître des contestations entre étrangers de de nationalité différente ; mais la pratique a cependant soulevé de grandes difficultés.

Dès qu’un intérêt étranger était en cause, même indirectement, dans un litige, les tribunaux Mixtes se déclaraient compétents selon la théorie de l'intérêt Mixte, théorie que nous aurons l’occasion d’étudier en expliquant les textes de la convention de Montreux.

Une autre difficulté : qu’est-ce qu’un étranger ?

Tous les non-Ottomans, ou seulement les nationaux des puissances ayant adhéré à la réforme.

Qu'est-ce qu’un indigène ? ;

Tous les sujets Ottomans ou bien les sujets Egyptiens seulement.

C’est le problème — ou le conflit — de nationalité en Egypte et que nous étudierons également plus loin. Toutefois, la jurisprudence a décidé qu’il fallait entendre par étrangers non seulement les ressortissants des puissances capitulaires, mais tous les étrangers indistinctement, à la seule exception des Ottomans ou des ressortissants des Etats nouveaux issus du démembrement de la Turquie après la dernière guerre (1).

Entre plaideurs de même nationalité, la compétence des tribunaux Mixtes était limitée aux litiges immobiliers.

La compétence des tribunaux consulaires s’étendait aux personnes de même nationalité tant qu’il ne s’agissait pas de propriété immobilière en Egypte.

La compétence pénale des tribunaux Mixtes

Elle est générale pour les contraventions commises par les étrangers (art. 6, titre II R.O.J.), pour les actes que la loi punit d'emprisonnement pendant une semaine

(1) Arrêt de la Chambre réunie de la Cour d’Appel Mixte d’Alexandrie, 2 mai 1929,

et au-dessous ou d’une amende de 100 piastres (Code Pénal Mixte, article 4).

Elle est exceptionnelle en matière correctionnelle et criminelle :

1) Crimes et délits commis directement contre les magistrats, jurés, officiers de justice dans l'exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions.

ART. 7, titre IL. — Poursuivis par tribunaux Mixtes eux-mêmes.

Outrages par gestes, paroles et menaces.

Calomnies et injures, voies de fait contre la personne des magistrats, greffiers, huissiers, comprenant coups et blessures, homicide volontaire.

Abus d’autorité de magistrats, tentative de corruption, recommandation donnée à un juge par un fonctionnaire public en faveur d’une des parties.

2) Crimes et délits contre exécuteur de sentence et mandats de justice.

ART. 8. — Outrages et voies de fait dont les huissiers sont victimes lors de saisies, détournements d’objets saisis, bris de scellés.

3) Crimes et délits par les juges, jurés, officiers de justice dans l'exercice de leurs fonctions ou abus de fonctions.

ART. 9. — Sentence injuste rendue par faveur ou inimité, corruption, non révélation, tentative de corruption, délit de justice, violence contre particuliers, violation de domicile contre formalités légales, exactions, détournements des deniers publics, arrestations illégales, faux dans sentences et actes.

4) Banqueroutiers frauduleux : Si la faillite est dé-

clarée par une sentence du Tribunal de Commerce Mixte.

Les infractions sortant des limites ainsi strictement définies étaient de la compétence des tribunaux consulaires pour les étrangers capitulaires et de la compétence des tribunaux indigènes pour les autres.

b) COMPÉTENCE LÉGISLATIVE

La souveraineté législative de l'Egypte continuait à être restreinte.

Au moment où les tribunaux Mixtes furent établis, il fut convenu que le règlement d'organisation judiciaire ne serait pas modifié sans l’assentiment des Puissances capitulaires (article 40 C III B.O.J. 1875) et ce principe fut rappelé en 1911 dans le texte nouveau de l’article 12 du Code civil Mixte (loi n° 17 de 1911).

D'autre part, les additions et modifications à la législation Mixte ne pouvaient être édictées qu’en conformité d’une délibération de l’Assemblée législative Mixte, formée de l’assemblée générale de la Cour d’Appel à laquelle est adjoint le juge le plus ancien de chaque nationalité non représentée à la Cour d’Appel par un conseiller (article 12 du Code civil Mixte, loi n° 17 de 1911).

Enfin, pour rendre les règlements de police applicables par les tribunaux Mixtes, il fallait une délibération de l’Assemblée générale de la Cour d'Appel Mixte qui devait se borner à assurer :

1) que les règlements proposés sont connus de tous les habitants du territoire sans distinction ;

2) qu’ils ne contiennent pas de dispositions contraires

aux traités, ni de peine dépassant la peine de simple police.

Mais en fait, tant pour les règlements de police que pour le reste de la législation Mixte, l’Assemblée générale de la Cour aussi bien que l’Assemblée législative appréciaient souvent le fond des projets qui leur étaient soumis.

3° Caractère des tribunaux Mixtes. — Il est vrai que les tribunaux Mixtes devaient juger au nom des souverains, des Khédives et des Sultans, et qu’ils jugent aujourd’hui au nom du roi.

Il est vrai aussi que les articles 13 et 14 du Code civil Mixte énonçaient que tout sujet local pourra être cité devant les tribunaux du pays à raison des obligations par lui contractées même à l’étranger. Or, un tribunal «du pays » est bien un tribunal égyptien ; mais ces tribunaux égyptiens diffèrent des autres juridictions nationales :

La présence d’une majorité des étrangers ; La présidence effective accordée aux juges étrangers seuls ; La reconnaissance de quatre langues judiciaires : l’Arabe, le Français, l'Italien et depuis 1906 l’Anglais (le Français était la langue usuelle des conclusions et des sentences).

Bien plus incompatible avec la « nationalité» de ces tribunaux est l’incapacité de l'Egypte à modifier la législation Mixte sans le consentement des puissances capitulaires.

Est-ce que les tribunaux Mixtes sont alors des tribunaux internationaux ? Certains l’ont prétendu, mais nous ne croyons pas devoir l’admettre, n’admettant pas non plus qu’ils sont des Tribunaux Egyptiens nationaux,

nous croyons pouvoir dire que la juridiction Mixte forme en Egypte une institution judiciaire spéciale.

Codes. — Depuis 1875, les codes Mixtes ont subi diverses modifications, mais c’est toujours l’esprit du code Napoléon qui domine.

Durée des tribunaux Mixtes. — Nous avons déjà dit que les tribunaux Mixtes furent constitués à titre d’essai pour une durée déterminée de cinq ans, mais en fait, les pouvoirs des tribunaux Mixtes furent renouvelés sans interruption depuis 1875 et en 1921, au lieu du renouvellement pour une durée fixée, les pouvoirs furent renouvelés pour une période indéterminée (décret du 31 octobre 1921) avec le droit, pour les Puissances capitulaires comme pour l’Egypte, de les dénoncer moyÿennant un préavis d’un an.

Nous avons conscience que les tribunaux Mixtes ont rempli leur rôle avec une habileté rare et une capacité digne de respect, et nous partageons les sentiments de l’ancien président de la Chambre Egytienne, feu Wissa Wassef, qui proclamait en 1927 dans son discours à Héliopolis, que les «Tribunaux Mixtes constituent en « Egypte la meilleure organisation judiciaire que l’on « puisse concevoir ».

Ils ont rendu à la justice des services innombrables que l'Egypte a toujours appréciés. En effet, elle n’a jamais cessé de demander l’élargissement définitif de leur compétence judiciaire. Zaghloul voyait « la clef de voûte » de la réorganisation judiciaire dans «le main- « tien des juridictions Mixtes avec une compétence élar- « gie ». ë

M. Pelissié du Rausas terminait ainsi son ouvrage : « Les Institutions les plus provisoires sont celles qui ont « les plus grandes chances de durer, et en Orient surtout « le provisoire seul risque d’être perpétuel ».

La même erreur de supposer la continuité des tribunaux Mixtes a été commise en 1925 par l’ancien Conseiller judiciaire du Gouvernement Egyptien, Sir Maurice Lheldon, qui croyait, dans son discours à l’occasion de la célébration du premier cinquantenaire des tribunaux Mixtes, que ceux-ci <commençaient une seconde cin- « quantaine de progrès et d’autorité morale ».

Le temps roulera comme toujours, plus vite qu’on ne le pense, et en 1949, les tribunaux Mixtes deviendront de l’histoire ancienne.