III. Règles pour la conduite de la guerre
Le travail de ces commissions ne fut pas vain, car sur leur proposition la Conférence adopta des résolutions sur l’empioi des sous-marins contre les navires marchands, et rappela la
, prohibition de l'emploi des gaz toxiques déjà édictée dans les iraités de paix qui mirent fin à la guerre.
Règles pour l'emploi des sous-marins et des gaz toxiques. — Nous avons vu que l’accord ne put se faire sur la question de la suppression des sous-marins, mais durant la discussion qui eut lieu à cette occasion toutes les délégations affirmèrent l’urgence de réglementer l'emploi des sous-marins contre les navires de commerce, et flétrirent la guerre sousmarine telle que l'avaient pratiquée les Allemands. L'opinion générale était que les sous-marins devaient se conformer en tous points aux règles édictées par le droit international maritime en ce qui concerne l’arraisonnement, la visite et le cas échéant la prise ou la destruction des navires de commerce par
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les navires de guerre de surface. C’est la condamnation des torpillages sans avertissement. Ë
Au cours de la discussion M. Root rappela d’ailleurs que le torpillage du Zusitania fut une des causes dominantes de l’entrée en guerre des Etats-Unis et insista sur la nécessité de
prendre les mesures nécessaires pour empêcher le retour de semblables actes de barbarie.
Les résolutions adoptées par la Conférence furent réunies en un traité qui fut signé le 6 février 1922 lors de la séance de elôture par les plénipotentiaires des grandes puissances.
