TRAITÉ

ENTRE LES ÉrATs-UNIS D'AMÉRIQUE, L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA FRANCE, L'ITALIE ET LE JAPON. 2 RELATIF À L'EMPLOI DES SOUS-MARINS ET DES GAZ ASPHYXIANTS te EN TEMPS DE GUERRE ë f. F.

Les Érars-UNIs D'AMÉRIQUE, l'EMPIRE BRITANNIQUE, la FRANCE, l’IraAciE et le JAPON, ci-après désignés les puissances signataires, désireux de rendre plus efficaces les règles adoptées par les nations civilisées pourla protection de la vie des nevrtres et des non-combattants sur la mer en temps de-guerre et d'empêcher l'emploi dans la guerre des gaz et des produits chimiques nuisibles, ont décidé de conclure un traité à cet effet.