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En foi de quoi les plénipotentiaires sus-nommés ont signé le présent
traité,
Fait à Washington, le six février mil neuf cent vingt-deux.
Suivent les signatures. = | Le ‘sénateur Rool en soumettant ce traité à l'approbation de
la Conférence en délimita la portée et en précisa l’espfit, insis-
tant surtout sur le rôle attribué à l'opinion publique pour en assurer l'application.
« Vous remarquerez dit-il, que ce traité n’entreprend pas la codification de la loi intérnationale en ce qui concerne la visite, la fouille et la saisie des navires marchands. Mais il entreprend d'établir solidement les règles les plus importantes et les plus effectives du droit des gens en ce qui regarde le traitement des navires de commerce par les vaisseaux de guerre et de déclarer que les sous-marins ne sont, en aucune circonstance, dispensés de l'observation de ces règles d'humanité pour la protection de l'existence de non-combattants innocents.
Il entreprend de plus de stigmaliser la violation de ces règles et le massacre, au mépris des lois de la guerre, de femmes, d'enfants et de non-combattants par la destruction des navires de commerce à bord desquels ils ont pris passage voulant que dorénavant de tels actes soient punis comme des actes de piraterie par les cinq grandes puissances et par toutes les autres nations civilisés qui y adhéreront.
Il entreprend encore de supprimer la tentation de violer ces règles en utilisant les sous-marins pour la capture des navires de commerce et pour parvenir à ce résultat il prohibe radicalement l'emploi des sous-marins à cet usage.
Il entreprend enfin de dénoncer l’ugage de gaz empoisonnés et de produits chimiques en cas de guerre, ainsi que cela s’est produit pendant la guerre 1914-1918, à l'horreur de la civilisation tout entière.
Des sceptiques ont dit que dans l’ardeur de la lutte ces règles seront violées. Les sceptiques sont toujours myopes et souvent les faits les plus importants se trouvent hors du champ de leur vision.
Nous accordons que ces règles limitant l'emploi d'engins de guerre, établies par des diplomates, seront violées dans la lutte. Nous accordons que les obligations les plus solennelles prises par
un gouvernement à ce sujet seront violées. Mais derrière les diplomates, dérrière les gouvernements, il y a l'opinion publique du monde civilisé qui peut punir. Elle peut assurer une sanction à cette prohibition avec des conséquences aussi terribles que n'importe quelle loi criminelle votée par un parlement (1).
Nous accordons que dans de telles matières qui sont compliquées et difficiles, l'opinion publique peut être abusée et manquer d'efficacité ; cependant lorsqu'une règle claire et simple est basée sur les idées fondamentales de l’humanité et que l’opinion publique du monde entier a rendu un jugement définitif sur cette règle, elle sera appuyée par la plus grande force connue dans l’histoire des peuples, cette force sur laquelle reposent les espérances du monde entier, »
Cette déclaration du sénateur Root au point de vue du droit international est des plus: intéressante car son auteur, tout en reconnaissant que les règles exprimées sont parfois violées, exprime avec force et avec une certaine grandeur sa con- fiance dans le pouvoir de l'opinion publique pour sanctionner ce que j'oserais appeler « les décisions de la conscience universelle ».
Commission pour reviser les lois de la guerre
La Conférence se sépara avant que la question de la revision des lois de la guerre, telles qu’elles résultent de la Conférence de La Haye de 1907, ait été examinée. Elle adopta donc la résolution suivante qui prévoit la réunion d'une commission dont le rôle
serait d'examiner les modifications aux règles de 1907 qui peuvent être nécessaires par suite de l'emploi de nouveaux engins de guerre ainsi que les possibilités de faire accepter ces règles par les autres nations. ù
1. Six mois après la ratification de l'accord sur l'emploi des gaz toxiques, l'amiral Sins déclarait dans ün speech rapporté par l’Army and Nawy Journal du i7 mars 1922:
« Si nous sommes attaqués, nous emploierons les gaz, nous ne regarderons pas quand, comment, pourquoi. »
Peut-être est-ce là de l’insubordination mais ceux qui blämeront l'amiral ne pourront s'empêcher de penser que c’est malheureusement lui qui a raison,
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