Temps du 26 février
prouver une fois de plus que s'ils sont, au point de vue politique intérieure, fort avisés, ils n’entendent rien aux grands problèmes internationaux.
Il est intéressant d'examiner rapidement les différents amendements proposés.
D'abord la Commission des Affaires étrangères du Sénat non sans quelques discussions se prononça par 10 voix contre 3 en faveur de la ratification du traité à quatre pour le Pacifique, complété par les réserves déclarant que le traité ne constitue pas une alliance.Nous reviendrons plus loin sur la portée de ces réserves.
La commission se prononça à l'unanimité en faveur du traité à cinq sur la limitation des armements navals.
Le sénateur La Follette, déclara que l’accord contient toutes les iniquités de la Sociélé des Nations sans aucune des vertus que l’on attribue à ce document.
D'après le sénateur Robinson : « Il est absurde de prétendre que ce traité fera le bonheur de l'humanité s’il oblige seulement les puissances à se consulter en cas de conflit. L'article 2 de ce traité comme l'article 10 du pacte de la Société des Nations implique le recours à la force pour repousser toute agression et constitue ainsi une véritable alliance des quatre puissances. »
Puis il proposa un amendement aux termes duquel Les signataires des traités s’engageaient à ne pas attaquer d’autre nation ; l'amendement prévoyait en outre que les pays non signataires dont les intérêts seraient en jeu, seraient invités à participer aux Conférences qui auraient lieu entre les puissances signataires. L’amendement fut repoussé par 55 voix contre 30.
Puis M. Mac Cumber, soumis au Sénat, un amendement prévoyant la conclusion d’un traité par la création d’une association entre les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, l'Espagne, le Japon, l'Autriche, l'Allemagne et la Russie. Ce traité obligerait les nations dont s'agit à se consulter sur toutes les questions de nature à provoquer une guerre et condamnerait les guerres d'agression ; il fixerait une période d'enquête de six mois en cas de menace d’hostilités.
Cet amendement fut repoussé ainsi qu’un autre présenté par le sénateur Bittmann, aux termes duquel les puissances signataires du traité auraient dû s’engager à prendre part à une Con-
férence internationale où auraient été examinées avec les autres nations les questions du Pacifique demeurées en suspens.
Malgré ces altaques, le traité du Pacifique, fut ratifié par le sénat américain le 24 mars 1922, y compris la réserve Brandegee par 67 voix contre 27 soit 3 voix de plus que la majorité des deux tiers indispensable.
Après quoi, la réserve Brandegee, qui stipule que le traité en soi n’oblige les Etats-Unis ni à employer des forces armées, ni à contracter d'alliance, ni à participer à une défense quelconque, fut soumise au vote avec plusieurs amendements. Les amendements furent tous repoussés et la réserve Brandegee fut adoptée . à la presque unanimité des voix, soit go contre 2.
Les votes ont porté sur 12 amendements et réserves.
L'amendement Robinson, aux termes duquel les signataires s'engagent à respecter les territoires des puissances non signataires a été repoussé tout d’abord par 61 voix contre 32. Un second amendement Robinson aux termes duquelles signataires s'engagent à ne pas conclure d’accord secret pendant la durée du traité, a été repoussé par 59 voix contre 33. L'article premier du traité a été alors adopté par 74 voix contre 15.
En ce qui concerne l’article 2, le Sénat a repoussé par 63voix contre 29 une réserve du sénateur Hitchcock, aux termes de laquelle des conférences ne seraient convoquées que s’il se pro- -duisait une agression sans provocation. L'Assemblée a ensuite repoussé, par 73 voix contre 13, la réserve Shield, interdisant aux Etats Unis de participer au règlement des questions politiques des gouvernements étrangers. Deux réserves du sénateur Reed, tendant à expliquer que les Etats-Unis ne sont pas tenus de prendre part à un acte de guerre, ont été repoussés respeclivement par 62 voix contre 29 et 65 contre 27. Le sénateur Johnson proposa ensuite une réserve déclarant qu'aucun acte de guerre ne devra résulter de la conférence prévue à l'article 2. Cette réserve fut repoussée par 65 voix contre 26. L'article 2 fut easuite adopté par 66 voix contre 28.
Au début de la discussion de l’article 3, le sénateur Reed proposa un amendement limitant la durée du traité à dix années ; cette réserve fut repoussée par 64 voix contre 99. Une autre
réserve autorisant une puissance signataire quelconque à se retirer du pacte à un moment quelconque en donnant deux ans de
préavis a été repoussée par 63 voix contre 28. L'article 3 fut ensuite adopté par 67 voix contre 26.
L'article 4, sans amendement, fut adopté par 73 voix contre 8. Puis le sénateur Lodge présenta la résolution Brandegee qui avait été adoptée en commission le 27 février et qui est ainsi conçue :
Les Etats-Unis estiment que ni la déclaration contenue dans le préambule, ni les termes de ce traité n'’impliquent pour eux aucune obligation de recourir à la force armée, de contracter une alliance ou de participer à un acte de défense.
Le sénateur Walsh présenta alors un amendement prévoyant une conférence, dans le cas où la paix dans le Pacifique serait menacée, que cette situation provint du fait des puissances signataires ou non. Cet amendement fut repoussé par 55 voix contre 36.
Des amendements à la résolution de ratification présentés par les sénateurs Robinson et Pittman furent ensuite repoussés par 56 voix contre 36 et 6o contre 31, respectivement.
Le sénateur La Follette soumit ensuite une série d’amendements prévoyant : le premier, que l'alliance anglo-japonaise ne serait pas renouvelée durant l'existence du traité, amendement qui fut repoussé par 62 voix contre 30 ; le second, q'e les puissances signataires ne devront pas conclure d’autres traités intéressant le Pacifique, amendement qui fut repoussé par 50 voix contre 27 ; le troisième, que tous les traités qui seraient en opposition au pacte des quatre puissances devraient être abrogés immédiatement, amendement qui fut repoussé par 64 voix contre 17.
Puis le Sénat adopta sans discussion les clauses additionnelles au traité du Pacifique ainsi que le traité naval et l'accord relatif à l’île de Yap.
En ce qui concerne la réserve Brandegee introduite dans le traité à la requête de la Commission des Affaires étrangères on peut dire à la rigueur qu’elle n’est pas inconciliable avec le texte de l'accord. En effet l'accord prévoit simplement en cas de MÉNAGAUs conflit un échange de vues et la réserve ajoute que le traité n’a aucunement la valeur d’une alliance, encore moins d'une astreintie militaire.
A la lettre c’est exact.
Il n’en reste pas moins que dans son esprit l'accord du Pacifique est vicié aussi exactement que le traité de Versailles. Cet accord n'a pas été conclu pour le seul plaisir de formuler quelques truismes, mais pour substituer à l'alliance anglo-japonaise une assurance mutuelle des riverains du Pacifique et l'Amérique déclare qu’elle veut bien accepter les avantages de l'assurance mais non les risques. C’est toujours la même tactique.
ANGLETERRE
La ratification des traités ne donna lieu en Angleterre à aucune discussion sérieuse. Le traité naval fut ratifié par la Chambre des communes à l'unanimité le Q juillet 1922. Après cependant que lord Lee eut déploré devant la Chambre des Lords « que les efforts de la délégation anglaise pour obtenir la suppression des sous-marins n'aient pas abouti et qu’il ne peut parvenir à comprendre les motifs qui avaient dicté l'attitude de la France ».
La Chambre des représentants d'Australie ratifia les traités relatifs au désarmement navalet au Pacifique le 3 août 1922.
JAPON
Le 25 juin 1922, le Conseil privé japonais approuva à l’unanimité le quadruple traité du Pacifique et recommanda que le traité sur les armements soit soumis à la ratification du prince régent qui procéda à cette formalité quelques jours plus tard.
ITALIE
L'Italie a trop à se féliciter des résultats obtenus à Washington pour disculer le traité sur le désarmement naval qui fut ratifié par le Sénat le 16 février 1923.
FRANCE
M. Raynaldy déposa le 22 janvier 1923 sur le bureau de la Chambre des députés, un rapport proposant la ratification du traité du Pacifique. Le 7 juin 1923 M. Guernier déposa son rapport sur le traité relatif à la limitation des armements navals et conclut à la ratification de ce traité.
Le 7 juillet 1923, la Chambre adopta le projet de loi portant
ratification du traité sur le désarmement naval, par 411 voix contre 96, après que le président du Conseil eût donné l’assurance que la France avait les mains libres en ce qui concerne le tonnage d'unités légères et de sous-marins qu’elle pouvait construire. Le projet fut adopté par le Sénat sous les mêmes réserves le rx juillet 1923 par 287 voix contre 5.
Le traité du Pacifique fut adopté à l’unanimité de 498 votants le 70 juillet 1923 par la Chambre et par le Sénat le 11 juillet à main levée,
Le 27 juillet r923 furent promulguées les lois portant approbation :
1° Du traité relatif à la limitation des armements navals conclu à Washington le 6 février 1922 entre la France, les Etats- Unis d'Amérique, l’Empire Britannique, l'Italie et le Japon ;
20 Du traité conclu à Washington le 13 décembre r921 entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, l’Empire Britannique et le Japon relatif à leurs possessions et Dominions insulaires dans l'Océan Pacifique, ainsi que de la déclaration en date du même jour relative aux îles sous mandat situées dans l'Océan Pacifique ;
3° De l’accord complémentaire conclu à Washington le 6 février 1922 entre la France, les Etats-Unis, l’Empire Britannique et le Japon tendant à préciser l'application du traité du 13 décembre 1921 en ce qui concerne le Japon.
Le 17 août 1923, dans la salle diplomatique du département d'Etat à Washington les cinq puissances intéresséesontsignéles procès-verbaux d'échange de ratification du traité naval et du traité du Pacifique.
La France a fait les réserves suivantes : «le gouvernement français estime et a toujours estimé que les rapports des tonnages globaux en bâtiments de ligne et porte-aéronefs attribués à chacune des puissances contractantes n’expriment pas l'importance respective des intérêts maritimes de ces puissances et ne peuvent être étendues à des catégories de navires autres que celles pour lesquels ils ont été expressément stipulés. »
se
Les applications du traité
Les puissances signataires se sont empressées d'exécuter les
conventions de Washington en mettant à la ferraille les capitalships sacrifiés dont l'entretien était fort onéreux. … 1 apparaît à l'examen des budgets que les dépenses navales de ces puissances ont diminué dans une certaine proportion. Cependant elles ne semblent pas encore bien pénétrées de l'esprit de paix qui régnait à Washington et elles paraissent vouloir entamer une nouvelle course aux armements dans les limites du traité en accroissant leur puissance en croiseurs, en destroyers et en sous-marins.
ETarts-Unrs
Le Congrès a opéré une forte compression des crédits en 1923
“en ce qui concerne les effectifs et a refusé d'entretenir plus de
86.000 hommes alors qu'il faudrait, pour assurer les effectifs suffisants à la marine américaine telle qu’elle est réorganisée par les accords de Washington : 107.000 hommes. Cet effectif permettrait l’armement de 18 cuirassés, 13 croiseurs, 103 destroyers et 84 sous-marins.
Cependant le département de la marine élabore de nouveaux projets. Le Naval and military Record du 24 janvier 1923 nous apprend que les experts navals ont dressé un nouveau programme de 20 croiseurs de 10.000 tonnes, ce qui porterait leur nombre à 30, mais que ce programme n’a pas été accepté par le Congrès qui a invité le président à réunir une nouvelle Conférence, destinée à fixer la proportion en bâtiments légers.
Le nouveau programme qui va être soumis au Congrès comprendra en moins 6 croiseurs de 10.000 tonnes armés de canons de 20 centimètres, 3 sous-marins et mouilleurs de mines et 3 sous-marins de haute mer, alors que le général Board réclamait 24 sous-marins. Ceci sans préjudice du programme de destroyers et de sous-marins en construction au moment de la réunion de la Conférence.
De plus une commission, connue sous le nom de Commission Rodman, a élaboré un vaste plan de défense et préconise en
premier lieu la création aux Hawaï, à Oaku près de Pearl-Harbour, d'une formidable base navale, capable d'abriter et de ravitailler toute la flotte (1).
ANGLETERRE
Conformément aux décisions de Washington l’Angleterre a mis en chantier, fin 1922, deux cuirassés le Nelson etle Rodney, dont le déplacement nominal sera de 35.000 tonnes, mais dont le poids en charge totale oscillera entre 38.000 et 40.000 tonnes. Les bâtiments anglais auront donc 5.000 tonnes de plus que le Maryland américain. Ils seront de même supérieurs par l’armement : Les Maryland portent 8 pièces de 40 centimètres, 45 calibres, une portée maximum de 27.000 mètres. Le Velson, d’après les experts navals américains, portera 9 pièces de 40 centimètres, 50 calibres en 3 tourelles et leur portée maximum sera de plus de 36.500 mètres.
Le coût de chacun de ces cuirassés serait de £ 6.000.000:
Le budget naval 1922-1993, qui s'élevait à £ 64.883.700, comporte une réduction de £ 21.000.000 sur le budget 1921-1922 et de plus de £ 24.000.000 sur celui de 1914.
Ces économies ont été obtenues en réduisant les effectifs de 20.000 unités en licenciant plus de 10.000 ouvriers des arsenaux et par la suppression de 27 sous-marins et de 20 bâtiments de ligne en 1922.
En mars 1923 la marine anglaise n’avait plus que 15 capitalships en service contre 38 en mars 1914.
JAPON
Sur un budget de 1.463.000.000 de yens pour 1923 le budget de la marine s'élève à 394 millions contre {90 millions l’année précédente. Les dépenses militaires et navales qui en 1922 absorbaient 49 o/o du budget total n’en absorbent que 35 o/o en 1922 (2).
Le Japon a réorganisé sa flotte et ne maintient plus en service que 7 bâtiments de ligne sur les 10 que lui accorde le traité. Il
