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le progrès du principe d’autonomie. propose l'abolition ou, au moins, la

limitation des appels au Conseil privé; l’autre, née sous la poussée du

mouvement impérialiste, suggère la reconstitution, sur des bases plus modernes et mieux définies, d’un tribunal suprême pour tout l’empire.

Le premier principe a semblé d’abord devoir l’emporter.

Lorsque les colonies australiennes préparèrent la constitution du Commonwealth, elles abolirent pratiquement l’appel au Conseil privé, M. Chamberlain fit feu et flamme, 1] affirma que c'était rompre le lien moral le plus intime et le plus précieux entre la métropole et les colonies. Les délégués autraliens firent bonne résistance, L'un d'eux alla même Jusqu'à dire que si le parlement britannique ne votait pas le Commonwealth Bill, tel que les Australiens l’avaient rédigé, l’Australie proclamerait son indépendance !

Une conférence Spéciale fut convoquée en 1901. s’entendit. On élargi, quelque peu le ch justiciables ustraliens. tout en conser trictif; et la constitution fut votée, Souvernement du Commonwealth de cas d'appels au Conseil privé.

L'un des motifs que M. Chamberlain fit valoir aux Australiens pour les amene : à résipiscence, c’est que le gouvernement britannique projetait la fusion des /aw lords et du comité judiciaire, et la constitution d’une véritable cour impériale où les colonies auraient leurs repré. sentants.

Cette promesse est restée lettre morte, sauf que de temps à autre, on à appelé au comité judiciaire quelques juge: des colonies, mme

sir Henry Strong et sir Elzéar Taschereau.

Finalement on emin qui amène à Londres les vant à la loi son caractère res.

avec un dispositif permettant au restreindre encore davantage les

À la conférence de 1902, le sujet fut peu discuté—le nistres se bornant à approuver généralement, sans voter sition définie, les décisions de la conférence de 1901.

En 1907, M. Deakin. premier ministre d'Australie proposa ce voeu clair et laconique : ‘“‘J! est désirable d'établir une cour impériale d’appel.”” Il rappela la querelle de 1901, la conférence ad hoc, les promesses de M. Chamberlain. et fit valoir à nouveau les griefs des Australiens contre le comité judiciaire.

La Colonie du Cap, représentée par le fameux Dr Jameson —créé depuis Chevalier du Roi. en récompense de ses actes de brigandage impérial—réclama le maintien de la double juridiction, mais proposa la réforme des procédures du comité judiciaire.

Le général Botha soumit un voeu reconnaissant aux législatures coloniales le droit de définir. de restreindre et même d’abolir tout appel de droit au Conseil privé—ne laissant subsister que la prérogative de la couronne, l’appel dit de faveur.

M. Laurier, suivant son habitude, nagea entre deux eaux. Ilse prononça contre la proposition de l’Australie, pour le maintien de la

s premiers miaucune propo-

RC VAE

juridiction du Conseil privé. aPpuya la proposition du Dr. Jameson Pour la réforme des ‘‘anachronismes"”. et se déelara ni chair ni poisson

sur le voeu autonomiste du général! Botha.

Les ministres ang'ais très ré‘ervés, défendirent de leur mieux l'arche sainte de la prérogative revale, Promirent des réformes et s’oppesèrent avee modération à lt fusion des deux juridictions. La proposition australienne fut écartée, et la double propositian du Dr Jameson et du général Betha fut votée

à l’unanimité: mais non sans que M, Deakin lançât aux ministres ang'ais ce trait amer:

que pour Sauver e la constitution. Ce fut l’une de c lesquelles tous politiciens pratiques ont à choisir,

ouverts avec répugnance et avec regret, et nous no avec peine. (1)

Depuis 1907. rien n’a marché,

Cette année la conférence était saisie de deux propos.tions : De l’Australie :

Conseil priit confiée à une Cour impériale

instance de la Grande- De la Nouvelle-Zélande :

Il est devenu évident, qu’en raison de l’accroissement de la population des Dominions, de la diversité de leurs lois et de la divergence des principes de gouvernement (public policies) qui déterminent

l’interprétation légale, aucune cour impériale d'appel où les représentants jud

iciaires des Dominions ne siègeraient Pas, ne serait satisfaisau ce.

Les délégués australiens réitérèrent les griefs qu’ils avaient formulés en 1902, Je note, au cours du débat, une observation significative de M. Fisher: ‘‘En Australie, dit.il, nous voudrions une cour aus- ‘< tralienne d’appel en dernier ressort; mais à défaut de cela. nous ‘* voulons une seule cour d’appel en Angleterre.” (“Précis’?, page 50.) :

Avec tous les autres délégués, sauf sir Joseph Ward. il se pro-

nonçÇa contre le principe de la représentation des colonies dans le tribunal suprême de l’Empire.

M. Brodeur, qui seul parla au nom du Canada, ne m naturellement. de mettre 'es pieds dans les plats,

Dans son empressement à faire sa cour aux ministres anglais, il

déploya cette servilité obséquieuse et lourde de l’affranchi, habitué à se prosterner devant un maître, Non content de repousser toute idée

anqua pas.

(1) ‘‘ Couférence Coloniale 1907”? (livre blèu canadien), page 191.

de réforme et de progrès soit dans le sens autonomiste ou dans la voie impérialiste, il déclara solennellement que toute proposition de ce genre constituait une critique du tribunal actuel —"j/ would be a reflection on the present Court!”’—Songez donc!

Sir Joseph Ward le moucha prestement : ‘‘Si l’on se servait d’arguments de ce genre, dit-il il ne se ferait jamais aucun changement!”” Et notre gaffeur national disparut de la circulation.

Lord Loreburn (sir Robert Reid). chancelier de l’Echiquier, manoeuvra habilement. Il promit d’accé'érer la réforme dans le sens de la centralisation et résuma le débat et le sentiment de la conférence

en ces termes :

I! devrait y avoir, par tout l’Empire, une seule cour d’appel avec deux divisions: l’une, pour le Royaume, composée des mêmes personnes qui siègent actuellement à la Chambre des Lords: et l’autre pour les possessions d’outremer, composée des personnes qui siègent actuellement au comité judiciaire, AVEC TELLES NOMINATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LESQUEL. LES I, SERA POSSIBLE DE S’ENTENDRE, ET FORTIFIEE PAR L’AD- JONCTION DE DEUX JUGES ANGLAIS. (‘‘Précis’’, page 50).

Que l’on note bien cette rédaction. La nomination des juges des colonies n’est désignée qu'en termes très vagues :—‘with such further additions as might be agreed upon,’’—affaire d’arrangement et de compromis. (elle des juges anglais est impérative:—“‘it should be “trengthened by the addition of two English Judges.”’—droit absolu et défini.

M. Fisher retira alors sa proposition originaire et y substitua celleci:

La conférence, ayant entendu l’opinion du Lord chancelier et celle de lord

Kaldane, recommande que les propositions du gouvernement du Royaume

soient formulées dans une communication qui devra être transmise le plus tôt possible aux Dominions.

Sir Joseph Ward, pour la Nouvelle-Zélande, et M. Batchelor, ministre des affaires extérieures dans le gouvernement australien, accep-. tèrent la proposition comme modus vivendi, en attendant la constitution d’une véritable cour impériale. Et la motion fut votée à l’unanimité.

. Durant toute la discussion, le Canada n'intervint que par les pieds de M. Brodeur. Sir Wilfrid Laurier. qui avait pris une part active au débat de 1907, ne souffla mot.

Ici encore, la force et l’habileté des hommes d’Etat impériaux sont évidentes.

Après dix ans, le gouvernement britannique élude encore l’engagement solennel qu'il avait pris en 1901 pour faire échec à la volonté des Australiens; il abroge. sans qu'il y Paraisse, le voeu au‘onomiste que le général Botha avait fait voter en 1907; il fait maintenir la juri-

dietion du tribunal britanni tage, il fait reconnaître, p

que etsurtout. ce qui lui ;

Our la première fois, Par de toutes les ‘puissances’?

‘juges anglais’ sur les $, rouges ou noirs de toutes les possessions de l’empire!

Mporte davan-

miè les représentants (!) le principe de l’autorité Suprême des

ï que l’on voit la marq

ue de l’emprise de M.

et le signal d’une vict

oire autonomiste écla-

Echange de fonctionnaires d'Etat.

Pour en finir avee les questions cons

vement deux autres propositions. :

La première suggérée par sir Joseph Ward et votée posait ‘‘l’échange””, entre le Royaume et les Dominions, fonctionnaires d'Etat. Cette proposition avait pour but d’uniformiser le plus rapidement possible les méthodes administratives des pays d’Empire. Le ministre des Colonies, M. Harcourt, tout en approuvant sans réserve le but et l’idée, signala les difficultés d’ordre pratique et la perturbation qui se produirait dans l'administration Par suite du changement définitif de fonctionnaires utiles, On remplaca alors le mot ‘‘échange”” par celui de ‘‘visites’? mutuelles. méthode plus lente mais aussi sûre Pour arriver au même but.

La proposition fut alors votée à l’unanimité.

titutionnelles, soulignons briè-

le 7 juin. prodes principaux

Conférence d'outre-mer.

Enfin, à la séance de clôture, M. Fisher proposa :

(a) Que dans l'opinion de cette Conférence il est désirable que les minis. tres du Royaume-Uni et des Dominions se fassent, dans l'intervalle des conférences, de+ visites téciproques, afin d'acquérir une Connaissance personnelle des divers Pays autonomes de l’Empire.

(b) Que le Souvernement du Royaumo étudie la possibilité de tenir la prochaine conférence dans l’une des Possessions d'outre-mer. (‘“Précis’”, page 7£).

M. Laurier APpuya chaleureusement cette motion.

Sir Joseph Ward aPProuva la première partie mais contesta la deuxième, Son avis sur ce point fut partagé par MM. Botha et Morris, ainsi que par M. Asquith qui opina qu’il n’était guère possible de

faire un travail sérieux, loin du siège du gouvernement impérial. de ses archives et de ses fonctionnaires.

cessent donc de nous répéter derrière ]

nation !”” ou comme le disait si ridiculement l’un jours: ‘‘Sire Wilfrid