CONCLUSION

La conférence internationale sur les lois et coutumes de la guerrerou sur ce que j'appelle la réforme

(1) Compte-Rendu des Séances et Travaux de V Académie des sciences morales et politiques, t. XGlXe, de la collection, p. 158.

relative à la civilisation de la guerre, va donc se trouver

en présence de deux systèmes bien différents :

L'un est celui du projet proposé par le gouvernement russe, qui me semble avoir une tendance assez marquée à reconnaître la nécessité d'une codification du droit des gens et qui, considérant la civilisation de la guerre comme la partie la plus urgente de cette codification, aspire à introduire dans les lois et les coutumes de la guerre, par le concours de la science et de la diplomatie et par les lumières de la liberté de discussion, le développement progressif de principes généraux et d'application pratique dont le projet actuel ne serait que le point de départe

J'ai été plus sobre d'éloges que de critiques envers le projet du Gouvernement russe; j'ai indiqué des lacunes à remplir dans l'énumération des moyens illicites dont la guerre doit s'interdire l'emploi, j'ai signalé l'inconséquence de ne pas s'expliquer d'abord sur la légitimité du but de la guerre avant de parler de celles de ses opérations; j'ai dit ce qui pouvait sembler y consacrer plutôt qu'y condamner la guerre d'annexion et de conquête ; j'ai mentionné enfin les injustes restrictions apportées aux ressources de la guerre défensive et au patriotique élan de l'esprit national pour repousser l'invasion.

Mais du moment que le projet du gouvernement russe livre ses dispositions au grand jour de la publicité et fait appel à la liberté d'examen et de discussion, on ne peut méconnaître la loyauté de ce procédé et les avantages à retirer de ce projet par une conférence qui sera remplie d'hommes éminents et trop clairvoyants pour ne pas discerner les bonnes|dispositions à y conserver, les défectueuses à y rectifier et les

lacunes à y remplir : pour en faire, en un mot, ce que doit être un Code de la civilisation de la guerre conçu et rédigé non au profit de l'envahissseur mais de l'envahi qui, appelé à combattre pour son indépendance nationale, a seul à revendiquer dans toute sa plénitude le légitime exercice du droit de la guerre.

L'autre système est celui de la dépêche du gouvernement anglais du 14 juillet à son ambassadeur à Saint-Pétersbourg qui, distinguant la guerre sur mer et la guerre sur terre, interdit de discuter tout changement à proposer aux us et coutumes de la première, et ne se départit à l'égard de la seconde que sur quelques points seulement du veto qu'il impose à la liberté d'examen et de discussion.

C'est sur ces deux systèmes que la conférence est appelée à délibérer. J'ai la ferme confiance qu'elle ne se prononcera pas en faveur du second ; car le libéralisme est du côté du gouvernement russe, qui veut la liberté de discussion, et non du côté du gouvernement anglais, qui n'en veut pas.

Le libéralisme consiste d'abord à ne jamais interdire la liberté de discussion, et ensuite à savoir s'en servir pour combattre les principes que l'on trouve dangereux, et pour faire prévaloir ceux que l'on croit justes et utiles. Le rôle le plus digne du gouvernement anglais, serait de venir au congrès, non pas seulement pour y faire acte de présence, mais pour y demander l'introduction des déclarations suivantes dans le projet proposé par le gouvernement russe.

La guerre est illégitime par le caractère illicite de son but et par celui des moyens qu'elle emploie.

Le but de la guerre est illicite quand elle est faite pour arriver par l'invasion d'un État à la conquête de tout ou partie de son territoire.

La guerre légitime est celle que soutient un peuple pour défendre son indépendance nationale et l'intégrité de son territoire.

Le peuple envahi a le droit, pour repousser l'envahisseur, d'user de toutes les ressources de son territoire et de toutes les forces collectives et individuelles .de ses habitants, dont chacun doit être considéré et traité comme légitime belligérant.

Ce princiqe de la guerre défensive, qui étend le droit et le devoir même de belligérant à l'universalité des habitants du pays envahi, n'a-t-il pas été reconnu et pratiqué par la Russie en 1812, et même promulgué en 1813 par la Prusse dans une ordonnance royale qui allait jusqu'à déclarer par son article 7 « qu'on doit combattre l'ennemi par tous les moyens possibles, que la nécessité les justifie et que les moyens les plus décisifs sont les meilleurs? »

Je ne voudrais pas aller aussi loin que l'ordonnance prussienne de 1813; car il serait dangereux d'accorder même à la guerre défensive le choix illimité des moyens, et de reconnaître ainsi à la nécessité qu'on invoque l'emploi de ceux que l'humanité et la civilisation réprouvent. C'est par ce motif qu'il conviendrait de placer à la suite des déclarations précédentes les moyens illicites que la guerre même défensive doit s'interdire.

L'attention publique dans les Deux-Mondes se porte sur les importantes délibérations qui vont s'ouvrir en Belgique, heureux pays qui vit sous le pacifique dé-

veloppement des institutions d'un peuple libre, et qui, s'il n'est pas grand par son territoire, l'est devenu par la place qu'il occupe dans l'estime du monde civilisé ; heureux pays encore qui, préférant l'esprit réformateur à l'esprit révolutionnaire, a mérité d'être le lieu de prédilection où les congrès de la science et de la diplomatie aiment à se réunir ; heureux pays enfin si bien désigné au choix de cette conférence sur les lois de la guerre, puisque, par l'effet de sa neutralité et par le développement de la raison publique, il n'est appelé à invoquer et pratiquer d'autre droit que celui de la guerre défensive, et à n'ambitionner d'autres conquêtes que celles qui viennent accroître les progrès de l'esprit humain !

Je ne puis donc que vivement applaudir à la convocation de la conférence diplomatique qui doit avoir lieu le 27 à Bruxelles, parce qiie ce Congrès n'a pas pour objet de se livrer à de stériles et imprudentes récriminations contre le passé; mais d'arriver à des déclarations mûrement délibérées et nécessaires pour rassurer dans le présent et sauvegarder dans son avenir la civilisation européenne.

Telles sont les observations qui m'ont été inspirées par le besoin de préciser les services qu'on doit attendre de cette conférence au profit du droit des gens et de l'intérêt de la guerre défensive, la seule dont un code international ait à garantir les droits, puisque c'est la seule dont il puisse admettre la légitimité.

Quant aux guerres illicites il n'y a pas à consacrer un droit qui n'existe pas ; mais seulement à renfermer l'abus de la force dans la limite la plus restreinte, jus-

qu'au jour où la Providence pourra permettre que la civilisation soit entièrement délivrée par l'arbitrage international de la primauté de la force sur le droit.

Au résumé donc, l'œuvre de la civilisation de la gnerre exige un Code international divisé en trois parties ayant pour objet :

La première, de prévenir la guerre par la substitution de l'arbitrage à la voie des armes pour le règlement des conflits internationaux ;

La seconde, dans le cas où les hostilités n'ont pu être prévenues, de consacrer les droits de la guerre défensive, la seule légitime.

La troisième enfin de prohiber l'emploi des moyens illicites que l'humanité réprouve, et qui doivent être par conséquent interdits dans le cours des hostilités à la guerre défensive, et à plus forte raison aux illégitimes belligérants de la guerre d'iiivasion et de conquête.

Tel est le cadre normal du Code international de la civilisation de la guerre, qui ne saurait être l'œuvre d'un jour ni d'une conférence diplomatique, ainsi que l'a bien compris le prince Gortchakoff lui-même dans sa dépêche du 17 avril, en ne présentant le projet russe que comme un point de départ. Il s'agit, en effet, d'inaugurer une ère nouvelle de la co4ification du droit des gens (1), qui n'est plus celle des doctrines

(1) J'ai cité dans mon mémoire à l'Institut du 5 octobre 1872, sur la Nécessité d'un congrès international pour la codification du droit des gens, etc. les savants travaux dont M. le professeur Bluntschli en Allemagne, et MM. Lieber et David Dudley-Field aux États-Unis avaient pris la généreuse initiative les deux premiers,

de Grotius, de Vattel; doctrines qui à leur époque constituèrent les progrès du temps, mais qui sur bien des points ne sont plus conformes à ceux du nôtre et ne répondent plus aux besoins moraux et économiques d'une civilisation plus avancée.

La conférence de Bruxelles aura beaucoup fait si avant tout elle consacre la liberté de discussion sur cette ère nouvelle ; car il y a deux degrés qui caractérisent la marche des réformes, et avant d'atteindre celui des choses qui se foij,t, il faut d'abord qu'elles soient admises par la discussion au nombre des idées qui s'avouent.

Par suite du projet du gouvernement russe qui n'a pas suivi l'ordre normal du cadre précité, c'est sur la troisième partie, celle des revendications de l'humanité, que la conférence de Bruxelles est appelée plus particulièrement à délibérer. Je dis plus particulièrement, car parmi les 70 articles du projet russe se trouvent intercalés plusieurs articles qui ne peuvent guère être irésolus. que par les principes propres à régir la guerre défensive et qui appartiennent par conséquent à la seconde partie du Code international dont je viens d'indiquer le cadre et l'objet.

Je crois donc que la conférence de Bruxelles est appelée à une discussion dont le champ sera fort étendu; mais qui par cela même contribuera beaucoup moins à des solutions immédiates qu'à préparer celles

correspondants de l'Académie des sciences morales et politiques. C'est M. Lieber, de regrettable mémoire, qui a rédigé en 1863 une compilation des lois et usages de la guerre sous le titre d'Instructions pour les armées américaines en campagne.

réservées à une autre conférence ou à une nouvelle session de la même conférence.

Un projet de code international sur ce grave sujet est chose de trop longue haleine pour ne pas demander à la diplomatie de nombreux et persévérants travaux. C'est un beau monument à élever à la civilisation chrétienne, et l'honneur de la conférence de Bruxelles est d'en poser les premières assises.