POUR SERVIR DE POINT DE DÉPART A SES DÉLIBÉRATIONS

La réunion de la haute conférence internationale sur les lois et coutumes de la guerre a eu lieu le 28 juillet à Bruxelles.

Les noms des hommes éminents désignés par les gouvernements des divers États européens pour représenter dans cette haute conférence la diplomatie et l'armée, doivent inspirer la confiance que la liberté de discussion y sera respectée, et qu'on a beaucoup à espérer des lumières à en recueillir et des résultats à en attendre.

Avant la réunion de la conférence je ne pouvais m'adresser qu'à l'opinion publique. Je puis m'adresser de plus à la conférence ellemême, aujourd'hui que sa constitution est heureusement un fait accompli, et qu'elle a commencé ses importants travaux.

L'empereur de Russie, par sa généreuse initiative, a préparé trois grands services à rendre à la civilisation de la guerre :

Le premier, celui d'appeler la diplomatie comme la science à la liberté de discuter les principes qui peuvent donner satisfaction aux revendications de la morale, de la civilisation et de l'humanité sur les us et coutumes de la guerre ;

Le second, celui de réunir en un Code international les principes

délibérés et reconnus en Congrès par les délégués des gouvernements des diverses nations, et de substituer ainsi des règles bien définies à l'arbitraire, qui ne reconnaît d'autre loi que celle du plus fort;

Le troisième enfin, celui de donner un point de départ à cette réforme de la civilisation de la guerre par la présentation d'un projet destiné à devenir l'objet des premières délibérations nécessaires pour arriver à l'entente d'un programme qui devrait servir de base aux délibérations ultérieures.

Je n'ai pas la prétention de présenter ici un travail de révision du projet du gouvernement russe pour y indiquer, à côté des bonnes dispositions à maintenir, les articles qui me semblent devoir être modifiés et ceux-mêmes dont la suppression me paraîtrait nécessaire.

Mon seul but est de soumettre à l'appréciation de la conférence et à celle de l'opinion publique l'opportunité d'introduire dans ce projet du gouvernement russe, qui doit être considéré comme un point de départ, quelques dispositions générales et fondamentales nécessaires pour réagir contre deux tendances dangereuses auxquelles le projet du gouvernement russe n'a pas su suffisamment se soustraire, et dont il laisse subsister le péril :

L'une est de ne pas déterminer nettement la ligne de démarcation qui sépare la guerre illégitime de l'invasion et de la conquête, de celle qui est légitimée par le droit et le devoir de la défense ; d'arriver ainsi à mettre sur le même pied l'envahisseur et l'envahi, et souvent de traiter la guerre défensive comme la moins favorisée sous l'empire invétéré des us et coutumes qui ont toujours été établis par le plus fort, et par conséquent à son profit ;

L'autre, sous l'apparence d'une extension philanthropique à donner à l'obligation morale de respecter les personnes et les propriétés des habitants du pays envahi, vient méconnaître en eux le droit et le devoir de défendre le sol et l'indépendance de la patrie en définissant la guerre faite par l'envahisseur, une lutte uniquement ouverte entre les forces armées et organisées de deux Etats belligérants.

C'est la dictature du militarisme qui, en dehors de son organisa-

tion, n'entend pas reconnaître le droit de légitime défense, ce droit sacré que chacun tient de son titre d'homme et de citoyen. Du jour où une pareille doctrine aurait pu prévaloir, le monde civilisé serait à la merci de la puissance quelconque qui aurait organisé les plus gros bataillons.

Si la première impression produite dans une grande partie de l'Europe par le projet de la conférence de Bruxelles a été celle de l'inquiétude, c'est qu'évidemment on a craint que cette conférence ne fût appelée à favoriser les deux tendances dangereuses que je viens d'indiquer. Il importe donc de rassurer l'Europe, et la conférence a déjà beaucoup fait à cet égard par ses débuts. Chaque jour s'accroît la confiance qu'elle inspire, et je crois contribuer à l'affermir en conseillant d'introduire dans le projet du gouvernement russe les principes formulés dans les douze articles suivants :

I. — La guerre est un mal, tant en raison des calamités qu'elle entraîne que parce qu'elle vient substituer les sanglantes et hasardeuses solutions de la force à celles du droit.

II. — Il est obligatoire de recourir à l'arbitrage pour prévenir la guerre.

III. — Le droit de la guerre qui n'a pu être évitée par l'arbitrage n'est que celui de légitime défense, seul appelé à déterminer les règles du licite et de l'illicite qui doivent la régir.

IV. — La guerre est illégitime par le caractère illicite de son but et par celui des moyens qu'elle emploie.

V. — Le but de la guerre est illicite quand elle est faite pour arriver par l'invasion d'un Etat à la conquête de tout ou partie de son territoire.

VI. — La guerre légitime est celle que soutient un peuple pour défendre son indépendance et l'intégrité de son territoire.

VII. — Le peuple envahi a le droit, pour repousser l'envahisseur, d'user de toutes les ressources de son territoire et de toutes les forces collectives et individuelles de ses habitants, dont chacun doit être considéré et traité comme légitime belligérant.

VIII. — Le droit de s'armer et de combattre pour défendre l'indépendance de la patrie et l'intégrité du territoire, qui appartient à

tous et à chacun des habitants de l'Etat envahi, n'est subordonné, dans son exercice individuel ou collectif, à aucune condition préalable, soit de signe extérieur, soit d'organisation militaire ; et on ne saurait incriminer à cet égard la spontanéité de l'élan national, ni punir judiciairement les actes qui en sont la légitime conséquence.

IX. — La guerre défensive n'a pas le choix illimité de ses moyens. Elle doit s'interdire les moyens illicites que la morale et l'humanité réprouvent, et notamment l'emploi d'armes empoisonnées ou la propagation par un moyen quelconque du poison sur le territoire ; — l'emploi d'armes occasionnant des souffrances inutiles; — l'emploi de proj ectiles remplis de verre pilé ou de matières propres à causer des maux superflus ; — l'emploi des balles explosibles ; — le recours au système des otages ; — la perfidie de lever la crosse en l'air pour simuler une reddition ; — l'emploi du pétrole comme moyen incendiaire d'intimidation ou de vengeance ; — le meurtre d'un ennemi qui a mis bas les armes ou n'a plus les moyens de se défendre ; — la menace d'extermination envers une garnison qui défend obstinément une forteresse.

X. — La guerre devient illégitime du moment où elle passe de la défensive à l'offensive pour entrer dans la voie illicite de l'invasion et de la conquête.

XI. — La qualité de belligérant ne peut être reconnue par les puissances neutres aux combattants de l'Etat qui, avant de recourir à la voie des armes, a refusé d'accepter la voie de la médiation ou de tenter celle de l'arbitrage.

XII. — La qualité de belligérant ne peut plus être reconnue aux combattants de l'Etat qui, pendant le cours des hostilités, viole ouvertement les lois de la guerre consacrées par une convention internationale à laquelle il a pris part, et il se met par cette violation hors du droit des nations.