CHAPITRE IV

DES OBLIGATIONS INCOMBANT AUX BATIMENTS SUS-VISÉS ET DES SIGNES DISTINCTIFS DE CES BATIMENTS (Al't. 4 Ct 5).

§ 1. — ObUgaUons (Art. 4).

62. — En vertu du principe qui domine tout le système hospitalier et qui assimile, au point de vue des secours et des soins, toutes les victimes de la guerre, quelle que soit leur nationalité, les n<Hvires hospitaliers sans exception, ceux des belligérants comme ceux des neutres, doivent leur assistance à tous blessés, malades ou naufragés. D'autre part, ils sont uniquement et strictement consacrés au service hospitalier. « Ils ne pourront, disait le rapporteur, sous aucun prétexte être directement ou indirectement utilisés pour une opération militaire quelconque : informations à recueillir, dépêches à transmettre, combattants, armes, munitions à transporter. Les gouvernements, par le fait même de la s^ignature de la convention projetée, contracteront en ce sens un véritable engagement d'honneur. 11 y aurait perfidie à le méconnaître*. » S'ils doivent rigoureusement s'abstenir de toute opération guerrière, les navires hospitaliers sont aussi dans l'obligation absolue de ne pas gêner les mouvements des belligérants, qui peuvent leur enjoindre de s'écarter, soit purement et simplement, soit en suivant une direction déterminée. Leur concours peut être demandé, accepté ou refusé. Dans des cas urgents, on aura le droit d'imposer au navire hospitalier un commissaire chargé d'y assurer l'exécution des ordres donnés, et même de le retenir si le besoin s'en fait sentir, par exemple jusqu'à l'accomplissement de telle ou telle opération dont on

(1) Rapport précUé^ p. o.