DU PERSONNEL CHARITABLE

Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement *.

(1) Ce dernier paragraphe est conforme au 2* arlicle additionnel que critique Bluiilschli comme ayant été rédigé par des médecins sans aucun motif juridique. Loc, ci/., sur le § 588 bis. Il fait remarquer en ce sens qu'un Etal pourrait être obligé de payer aux médecins ennemis une solde plus forte qu'à ses propres médecins. Pour éviter cet inconvénient, Lueder, dans Tarticie 3 de ses propositions, demande que le personnel sanitaire, pendant son séjour chez lennemi, reçoive la même solde que celle affectée aui personnes du même rang dans Tarmée au milieu de laquelle il se trouve. A défaut de rang défini, il lui serait alloué une somme suffisante pour Teatrellen. Loc, cil,, p. 381 et 383.

SECTION /// Des blessés, malades et naufragés (Art. 8, 9 et 10)

68. — Le projet commence par poser dans Tarticle 8 le principe qui régit tout le service hospitalier sur terre comme sur mer :

Art. 8. — Les marins et les militaires embarqués blessés ou malades, à quelque nation quils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs.

Cet article reproduit le paragraphe 1 de Tarliclc 11 additionnel. On remarquera qu'il parle des blessés ou malades et non des victimes de la guerre maritime en général ; et, dans la sous-commission, certains avaient pensé qu'il serait opportun de combler cette lacune. Mais on a estimé que cette proposition devait être écartée, en partant de celte idée que « les règles prévues s'appliquent du moment qu'il y a des blessés et des malades à bord de bâtiments de mer, sans qu'il y ait à rechercher si c'est sur mer ou sur terre que la blessure a été faite ou que la maladie s'est déclarée. Par conséquent, si un bâtiment est affecté au transport par mer de blessés ou de malades de l'armée de terre, ce bâtiment, ces blessés et ces malades sont régis par la disposition du projet. A Tinverse, il est bien évident que si des marins blessés ou malades sont débarqués et placés dans une ambulance ou dans un hôpital, la convention de Genève s'applique pleinement en ce qui les concerne*. »

L'article 9 du projet statue ensuile en ces termes sur la condition des naufragés, blessés ou malades.

Art. 9. — Sont prisonniers de guerre les naufragés.

(1) Rapport précité, p. 8 et 9. Voir les observations faites à cet égard par M. Motono et la déclaration lue par lui à la séance de la sous-commission du 13 juin 1899. Conférence de ta paix, troisième partie, p. 7i.