DES BLESSES, MALADES ET NAUFRAGES

blessés ou malades, d'un belligérant qui tombent au pouvoir de Vautre. Il appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant la durée de la guerre K

Ce texte applique le principe général en vertu duquel les combattants tombés au pouvoir de Tennemi sont tous sans exception, valides ou non, prisonniers de guerre. Donc, au point de vue du droit, il importe peu de savoir si en fait ils sont malades, blessés ou naufragés et s'ils ont été recueillis par tel ou tel bâtiment. Celte idée maîtresse n'avait pas été très nettement envisagée dans les articles additionnels qui présentaient à cet égard quelque confusion (conf. art. 6, §3, art. 10, § 1, art. 11, §2 et art. 13, §8). On constatera notamment que les articles 10, § 1, et 13, § 8, stipulaient simplement que les naufragés et blessés recueillis et sauvés ne pourraient continuer à servir pendant la durée de la guerre. Dans la sous-commission, on a fait remarquer qu'il n'y avait pas là pour le capteur une garantie suffisante et que celui-ci, suivant les règles strictes de la guerre, devait pouvoir, à son gré, ou garderies prisonniers ou les diriger sur un port quelconque, aussi bien sur un port lui appartenant que sur un port neutre ou même ennemi. Il prendra, on le conçoit, ce dernier parti, quand il s'agira de malades ou blessés très gravement atteints, qu'il aura dès lors intérêt à évacuer dans des ports de leur nationalité. C'est dans cette dernière hypothèse que l'interdiction de servir pendant la durée de la guerre sera imposée aux prisonniers ainsi rendus à leur pays, situation pénible pour leur patriotisme une fois leur guérison obtenue, mais nécessaire pour concilier tous les intérêts en jeu 2. Il est évident que les blessés ou

(1) &1M. Motono et Rolin avaient proposé la suppression de ce dernier paragraphe comme inutile ; M. Motono avait, tout au moins, demandé qu'on remplaç&t le terme servir y qu'il jugeait trop vague, par celui plus précis de reprendre les armes. Les délégués ont été d'un avis contraire. Ibidem, p. 75.

(2) Cauwès» loc. cit., p. 199.

malades qui sont Tobjel d'un échange, reprennent absolument leur liberté d'action. On ne saurait aller plus loin ; et spécialement tous les vœux qui ont été ou seront émis, tous les textes qui ont été ou seront édictés dans le sens de l'obligation à imposer aux belligérants de restituer immédiatement les blessés, môme ceux physiquement incapables de servir durant les hostilités, sont restés et resteront lettre morte dans les guerres maritimes, aussi bien que dans les guerres terrestres. Sans doute, les belligérants seront le plus souvent amenés à agir ainsi par suite de considérations utilitaires et humanitaires: mais ils ne consentiront jamais à abdiquer leur droit strict, qui consiste à appliquer à tous les blessés et malades sans exception les conséquences de leur situation de prisonniers de guerre. Il paraît donc impossible de transformer en règle impérative ce qui doit être envisagé comme une faculté pure et simple, dont Texercice pourra plus d'une fois être entravé, dans les guerres navales, par les difficultés inhérentes au fonctionnement des transports sanitaires \

69. — Le projet présenté à la Conférence de La Haye par la commission de la Croix-Houge est muet. sur un certain nombre d'hypothèses où des difficultés considérables peuvent s'élever. M. Cauwès' envisage soit le cas où des naufragés auront été recueillis sur des bâtiments hospitaliers de leur flotte, en présence et avec le consentement d'un navire ennemi qui aurait pu les faire prisonniers de guerre, soit le cas où des naufragés ne pourraient être considérés comme sauvés sans la sauvegarde ou le consentement de l'adversaire, par exemple l'équipage d'un vaisseau atteint par les coups de l'ennemi qui ne sombrerait qu'après le

(1) En ce sens, Bluntschii crilique fortement la disposition de rarticle 5 additionnel prescrivant de renvoyer les blessés dans leur pays, quand même ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. 11 fait remarquer que ce texte, qui n'a point été appliqué durant la guerre franco-allemande, ne repose sur aucun principe de droit, est le fruit d'une fausse sentimentalité et est pratiquement inexécutable. En effet, dès que les militaires blessés sont guéris, ils sont traités comme s'ils n'avaient jamais été blessés et sont prisonniers de guerre comme les soldats ennemis qui n'ont jamais été blessés. Loc. cit.j § 591-20.

(2) Loc. cit., p. 202 et s.