DES BLESSÉS, MALADES ET NAUFRAGÉS

combat. Dans ces divers cas, des opinions contradictoires ont été émises. Les uns inclinent à croire que ces naufragés sont dans la condition de prisonniers de guerre et ne doivent point, pendant la durée des hostilités, porter les armes contre celui à la générosité duquel ils doivent la vie. D'autres, au contraire, pensent que liberté entière doit leur être laissée, parce que, d'une part, il n'est pas admissible que des hommes valides eussent accepté leur sauvetage s'ils en avaient compris les conditions*, et que, d'autre part, si l'ennemi a laissé ce sauvetage s'accomplir sous ses yeux, c'est autarit, sinon plus, à raison de l'embarras que lui auraient causé à bord des hommes en état de combattre et partant dangereux, que par dos considérations humanitaires. Il paraît bien que ce soit pratiquement dans le sens de cette dernière solution que Ton doive se dérider, étant donné que les naufragés seront de plus en plus nombreux dans les guerres futures. Au surplus, dans les hypothèses que nous venons d'envisager, il est bien difficile de soutenir que la première condition exigée pour qu'il y ail captivité, c'est-à-dire le fait de tomber aux mains de l'ennemi, se trouve réalisée, et dès lors, dans le doute, c'est plutôt l'état de liberté qui doit être présumé.

70. — Les articles additionnels ne prévoyaient pas le cas où les blessés, malades et naufragés seraient débarqués dans un port neutre. Si un gouvernement neutre n'est pas tenu, ce qui va de soi, de les recevoir sur son territoire, faut-il voir une violation des règles de la neutralité dans le fait qu'il les y a reçus? On peut faire remarquer, dans le sens de Taffirmative, que le neutre qui agit ainsi, rend service au belligérant dont il accepte les blessés ou les malades, en lui permettant de se débarrasser de ce qui peut constituer une gône et une entrave sérieuses pour ses opérations de guerre ; en sorte que le territoire neutre devient alors comme un prolongement du territoire du belligérant. Cependant c'est avec raison que l'on s'était déjà fréquemment prononcé en sens opposé avant la (Conférence de La Haye*. Les considéra-

(1) Mémoire Houetle, p. 30.

(2) Conf. notamment Tarticle 29 du projet du comité central italien de 1897. Voir le Rapport de M. Renault, p. 10.

144 DEUXIEME PARTIE. TITRE 1. SEGT. Itl

lions d'humanité sont en effet ici tellement puissantes, qu'elles doivent passer avant tout: en imposant une traversée plus longue pour atteindre un port national, on prolongerait souvent d'une manière excessive et injustifiée les souffrances déjà atroces des blessés et des malades ; et un grand nombre, grâce à la mesure, devraient perdre tout espoir de guérison. D'autre part,au grand détriment des deux belligérants, on rendrait moins vile libres les navires hospitaliers qui donnent secours el asile à tous blessés et malades sans distinction de nationalité. Enfin le refuge en port neutre sera réciproque et, par suite, utile et préjudiciable à la fois aux deux adversaires. On avait proposé, ce qui paraît bien inutile, de déterminer par des règlements locaux les ports neutres dans lesquels de pareils débarquements pourraient être effectués '. Mieux vaut, à cet égard, laisser toute latitude à la bonne volonté des neutres et opérer le débarquement dans le port le plus voisin du lieu du combat. Ce qu'il faut, c'est imposer au neutre dans le port duquel les blessés, malades ou naufragés seront débarqués, l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour empêcher ceuxci de porter de nouveau les armes pendant la durée de la guerre. La justice commande encore que les dépenses faites par l'Etat neutre, ne restent pas à sa charge et lui soient remboursées par l'État auquel appartiennent les personnes recueillies dans le port. Les données qui précèdent ont inspiré le texte suivant :

Art. 10. — Les naufragés, blessés ou malades, qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorite locale, devront, à moins d'an arrangement contraire de VEtat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par VEtat neutre de manière quils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.

Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés, blessés ou malades.

Ce texte a été l'objet d'une discussion très vive. Suivant

(1) Gauwès, loc, cil,^ p. 207.

DES BLESSÉS, MALADES ET NAUFRAGÉS it^

le délégué belge, comte de Grelle-Rogier, il y avait une coniradiclion entre les dispositions qu'il portait et les règles de la guerre continentale, telles que les édictait Tarticle 59 du règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre sur terre, dont le dernier alinéa était ainsi conçu : « une fois admis sur le territoire neutre, les malades ou blessés ne pourront être rendus qu'à leur pays d'origine. » On verra, au numéro 118, que, pour des raisons spéciales, cette rédaction a été remplacée par une autre, qui est en parfaite harmonie avec celle de notre article 10. Quoi qu'il en soit, pour éviter cette contradiction qui lui paraissait regrettable, le délégué belge proposait de faire subir au texte proposé par le comité, la modification suivante : les naufragés, blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, ne pourront être renvoyés qu'à leur pays d'origine et seront, dans ce cas, déclarés incapables de servir pendant toute la durée des opérations de guerre. 11 fut répondu dans le comité que la question ne se présentait pas dans les mêmes conditions pour la guerre terrestre et pour la guerre maritime ; qu'au surplus on devait statuer ici pour le dernier cas, sans se préoccuper de ce qui pourrait être décidé pour le cas de malades ou de blessés pénétrant en territoire neutre.

D'autres délégués estimaientque l'obligation de conserver pendant toute la durée de la guerre les naufragés, blessés, ou maladrs, pouvait constituer une lourde charge pour l'Etat neutre. On faisait remarquer en sens opposé que tout d'abord le paragraphe 2 contenait Tobligation de l'indemniser; qu au surplus le débarquement, qui ne devait jamais porter sur un nombre bien considérable de personnes, était subordonné au consentement de l'Etat neutre; qu'enfin la perspective de Tinternement était de nature à écarter du débarquement en port neutre.

Finalement, c'est à une très faible majorité que l'article du comité a été adopté. Cette majorité, qui groupait les grands Etats, sauf l'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique, avait voté le texte tel que le comité l'avait proposé, c'est-àdire sans les mots : à moins d'un arranqemenl contraire de

l'Etat neutre avec les Etats belligérants, lesquels, ajoutés |

après coup à la demande de M. Asser, n'apportent en réalité aucun changement au fond. Pourtant cette simple modiflcation de forme a eu cette bonne fortune inespérée i

de faire adopter le texte à l'unanimité ; et suivant Tobser- i

vation des délégués français : « le changement apparent a i

eu l'avantage de permettre aux opposants de voter le texte

sans avoir l'air de se rétracter » *.

(i) Nous avons crpendant fait remarquer dans rinlroduction que r Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne et la Turquie ont, en sifrnantla convention fait des réserves au sujet de Tarticle 10. Consulter sur les péripéties de la discussion qui s*est produite au sujet de l'article 10, les procès-verbaux de la sous commission, et ceux de la commission, apud Conférence de la paix, troisième partie, p. 1, 8, 16 et s., 19 et s. Gonf. le rapport de la délégation française^ p. 16 et s.

SECTION IV Des points réservés.

71 . — Après avoir passé en revue les propositions votées h La Haye au sujet du service hospitalier, il nous reste à indiquer certaines questions que la Conférence a cru devoir écarter, et certains points sur lesquels elle n'a pas jugé à propos de se prononcer pour des motifs divers.

Tout d'abord, se présente la proposition relative à la sanction des textes réglant le service sanitaire. Sur ce point, l'article 14 additionnel de 1868 avait admis la disposition suivante que nous rappelons : dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre laconvention à son égard. Si cette présomption devient une certitude, la convention peut même lui être dénoncée pour toute la durée de 1^ guerre. On voit combien dangereuse était cette règle : elle mettait en somme les articles de 1868 à la merci des belligérants et permettait à celui qui avait intérêt à ne pas les observer, de se retrancher derrière des allégations toujours suffisantes pour invoquer l'article 14, si vagues fussent-elles. Aussi la commission n'a-t-elle présenté aucune disposition correspondant à cet article et a-t-elle admis sans débat qu'il devait disparaître. Le rapporteur a dit à cet égard : « Sans doute, il pourra malheureusement arriver que les prescriptions proposées, si elles sont rendues obligatoires, ne soient pas observées en toute circonstance, que des abus plus -ou moins graves soient commis. Ces faits regrettables entraîneront les sanctions ordinaires du droit des gens ; il n^y a pTas à les prévoir par unfe dispcisitibn s^pTébial^. qui

148 DEUXIEME PARTIE. TitRE I. SEG¥. IV

serait de nature à affaiblir la valeur juridique et morale des règles précédentes *. »

72. — En dehors de la sanction inscrite dans Tarticle 14 additionnel et repoussée par la Conférence de 1899, peuton en imaginer d'autres propres à assurer efficacement et pratiquement l'exécution de la convention relative au service sanitaire? Ici la question s'élargit, car toute sanction doit intéresser le service sanitaire et sur terre et sur mer. Voilà pourquoi, négligeant plusieurs des moyens proposés, nous dirons seulement un mot de Tun d'eux,le plus original et qui a été accueilli avec le plus de faveur. Son auteur, M. Moynier, a lu, le 3 janvier 1872, au Comité international de la Croix-l^ouge une note sur la création d'une institution judiciaire internationale propre à prévenir et à réprimer les infractions à la Convention de Genève*. Il a ensuite complété son idée, qu'il a exposée dans une brochure parue à Lausanne en 1893 sous ce titre : Considérations sur la sanction pénale à donner à la Convention de Genève. A la fin de la brochure se trouve un projet de convention compté^ mentaire de celle de Genève^ en 8 articles, où Fauteur a proposé un plan dont voici les grandes lignes. Les parties contractantes s'engagent à élaborer des lois pénales visant toutes les infractions possibles à la Convention de Genève. Ces lois, dans le délai d'une année, seront promulguées et remises au bureau international pour la publication des traités internationaux, lequel en publiera le recueil conformément aux règles suivies par lui pour les documents diplomatiques. Les changements à ces lois ou les lois promulguées par les puissances accédant postérieurement à l'acte, seront notifiés et publiés de la môme manière. Chacun des Etats signataires de la convention désignera une ou plusieurs de ses institutions judiciaires supérieures qui, (Jyiis le Cci^ d'une guerre à laquelle il ue participerait pas, auraieul qudilépour >laluer arhilralemiMit sur les plaintes des bclliijéranls relili\('s à riiiol)servat.ion des règles du service hospitalier. La liste de C(^s choix sera jointe comme

(1) W(}>p(jrt précité, p. 10. Conf CaiW'S. lue. cit., p. liiets.

(2) Oulieliti, i. lil, p. 121 avec tirage à part.

annexe au Recueil des lois pénales précité. Les belligérants pourront saisir ces juridictions des griefs qu'ils auront à alléguer au sujet de la violation des dites règles. Ces juridictions n'agiront jamais d'office, mais seulement à la requête d'un des gouvernements intéressés ou, comme instances d'appel, sur la demande de prisonniers de guerre condamnés directement, pour infraction aux conventions hospitalières. par les tribunaux de Pun des belligérants. Tout verdict de culpabilité sera suivi du renvoi du coupable devant ses juges n«nturels. pour étro puni par eux conformément à la loi nationale. Toute seuleure rendue ])ar un tribunal arbitral sera communiquée immf'diatemonl aux gouvernements signataires de la convention et insérée aux recueils officiels nationaux.

73. — Il y a dans Tidée do M. Moynjer doux points bien distincts : 1® pénalités à décréter pour les infractions à la convention hospitalière; 2* organisation de jm-idictions devant prononcer ces pénalités. Sur le [premier, aucun doute ne saurait s'élever: l'idée est excellente, car une convention telle que la convention sanitaire, imposant des obligationsaussipréciseset correspondant à un intérêt aussi général, doit, dans Tintérêt de tous, être assurée d'une exécution stricte. Et, quant au second, l'idée est fort pratique, puisque Jes lois pénales devant émaner des pouvoirs législatifs internes et simplement figurer pour ordre dans un organe international , aucune atteinte ne serait portée à l'indépendance des Etats. La proposition a paru si acceptable, que l'Institut de droit international, à la session de Cambridge, en 1895*, a cru devoir adopter un projet d'arrangement diplomatique, dans lequel il est dit que chacun des Etats participants à la Convention internationale s'engage à élaborer une loi pénale visant toutes les infractions à la Convention de Genève ; que, dans le délai de trois années, ces lois devront être promulguées et notifiées au Conseil fédéral suisse qui les communiquera par la voie diplomatique aux puissances signataires, et que les chan-

(1) Annuaire, t. XIV, 1895-96, p. 188 et s.

gements apportés ultérieurement par l'un ou Tautre des Etats contractants à la loi pénale, seront également notifiés au Conseil fédéral.

On a prétendu cependant qu'il y aurait imprudence à spécifier que les peines seraient introduites dans les législations des divers Etats dans un délai préfix. Ce qui, a-t-on ajouté, est possible pour des conventions internationales ayant un caractère purement administratif, telle l'union postale, deviendrait impraticable pour un traité contenant des stipulations philanthropiques. « Un gouvernement signataire, a dit M. Cauwès, peut rencontrer dans le jeu de ses institutions politiques des obstacles insurmontables au vote des mesures générales prescrites par la convention : retards parlementaires, votes hostiles au projet, etc.. Or il importe qu'un Etat ne soit pas exclu des bienfaits d'un acte humanitaire pour dos motifs qui, sans doute, dépendent de lui juridiquement, mais qu'en réalité il n'a pas créés ^ » Il est facile de répondre à ces objections. Si l'on prévoit un simple retard possible, l'obstacle sera levé soit en substituant le délai de trois ans du projet de l'Institut à celui d'un an proposé par M. Moynier, soit en accordant des délais supplémentaires en présence de raisons suffisamment justifiées par la puissance qui les réclamerait . Quant à la crainte d'un courant hostile au projet dans les chambres nationales, l'hypothèse paraît bien gratuite. Comment supposer, en efl^et, que les législateurs d'un pays consentiront à voter des lois pénales pour infractions à des conventions ayant un caractère purement administratif, et hésiteront à sanctionner des dispositions d'un intérêt aussi général et aussi humain ! Un Etat qui agirait ainsi, se mettrait au ban des nations civilisées et serait indigne de participer aux bienfaits de l'acte qu'il se refuserait à soutenir par des mesures internes admises partout. D'ailleurs, un mouvement de l'opinion publique briserait facilement une résistance absolument incompréhensible. M. Moynier fait observer, avec raison, dans son excellent opuscule, que très probable-

(I) loc. ct7., p. 211.

ment une loi-type, préparée par des personnes compétentes et présentée officieusement aux divers gouvernements , aurait grande chance d'être acceptée par tous, en tant que les principes par elle consacrés ne seraient pas contraires à Tordre public interne. Et il serait facile, on le comprend, de trouver un terrain d'entente sur lequel toutes les nations civilisées se rencontreraient. On pourrait donc fixer un délai suffisant et on devrait l'impartir, car il est exact de dire avec M. Moynier que, si elles ne sont pas stimulées par une obligation formelle de légiférer dans un temps déterminé, les puissances s'endormiront dans une léthargie volontaire. A ce point de vue, la mesure proposée est amplement justifiée par la conduite passée tenue en semblable occurrence*. Le principe de la pénalité qui s'impose sera, paraît-il, d'une exécution facile, si Ton s'en tient aux sages prescriptions de M. Lucder conseillant de n'édicter aucune punition sévère, de ne déterminer ni la nature de la peine à subir, ni la procédure à suivre, et de laisser le tout à l'appréciation souveraine des Etats, qui, dans leurs affaires intérieures, ne souffriraient pas une intervention contraire aux principes du droit international*.

74. — L'idée d'une magistrature arbitrale jugeant les violations de la convention hospitalière, a rencontré plus d'opposants que le principe môme de la pénalité à établir pour ces violations. M. Lueder, a|)rès avoir constaté que cette idée est une de celles qui sont le plus favorablement accueillies de nos jours, n'hésite pourtant pas à affirmer qu'elle est absolument inexécutable '. Et M. Cauwès estime qu'elle est surtout peu pratique à propos de la marine, étant donné que les faits reprochés aux délinquants « seront en général peu connus et n'auront eu dans tous les cas pour témoins que des ennemis disposés à qualifier d'abusifs et barbares les actes rigoureux mais pourtant légitimes de leurs adversaires * ». En lisant attentivement les arguments donnés par M. Lueder, dans l'examen desquels nous ne

(1 et 2) Lueder, loc. ct^.,p. 357»

(3) Lœ, ci/., p. 359 et 339.

(4) Lo€, ci7.» p. 210«

pouvons entrer ici, on se rendra facilement compte qu'ils perdent beaucoup de leur valeur, si Ton admet le système de la proposition Moynier. La pénalité sera en définitive infligée par suite de renvoi de Tindividu reconnu violateur de la convention hospitalière devant ses juges naturels, qui le puniront conformément à sa loi nationale, double garantie devant enlever toute crainte de décisions arbitraires. Quant à l'objection de M. Cauwès, elle repose uniquement sur une question de fait. Nous reconnaissons avec lui que Tenquête sera souvent difficile ; mais ici, comme ailleurs, il ne convient pas de subordonner l'existence du droit à la plus ou moins grande facilité de la preuve. Si, faute de constatations suffisantes, une infraction reste impunie, d'autres recevront leur juste châtiment.

En somme, il reste contre le projet Moynier la difficulté pouvant surgir de la coexistence de deux institutions judiciaires, que Ton sera tenté de considérer comme faisant double emploi. Pourquoi, dira-t-on, puisque le tribunal national doit en définitive avoir le dernier mot en la matière, ne pas le laisser juge unique de l'infraction? On éviterait ainsi bien des inconvénients, par exemple, un conflit possible si ce tribunal se refuse à prononcer la sentence au sujet de laquelle il n'a en quelque sorte qu'un droit d'enregistrement qu'il peut être tenté.de dépasser. Nous ne prétendons pas qu'il ne puisse y avoir parfois des heurts et des chocs dans le fonctionnement proposé par M. Moynier; mais, si l'intervention du tribunal national s'impose pour les motifs donnés plus haut, celle du tribunal international se justifie également. Les juges nationaux, en eflet, pourraient être suspectés de trop de bienveillance pour leurs concitoyens ; ils gagneront donc à laisser statuer, sur le principe même de la responsabilité encourue, un pouvoir que son origine met, parla force même des choses, à l'abri de tout soupçon. On pourrait peut-être faire quelques réserves à propos des détails d'application ; préférer, par exemple, des arbitres isolés, choisis pour chaque cas, à l'organisation judiciaire proposée par M. Moynier; mais le principe de l'institution se défend par des raisons extrêmement sérieuseSiUè pouvant

guère être combattues que par des craintes tirées des difficultés possibles du fonctionnement, craintes bien exagérées, semble-t-il.

En ce qui nous concerne, Tidée du distingué président du comité international est loin de nous déplaire. Nous sommes, en effet, très nettement partisan de l'institution, dans l'avenir, de la juridiction internationale générale s'appliquant à tous les litiges possibles entre les Etats ^ Or, à ce titre, nous ne pouvons que nous féliciter de la création de pouvoirs arbitraux spéciaux dans des cas isolés, car ils constituent autant de précédents de cette juridiction ; et, plus nombreux ils deviendront, plus ils habitueront le monde à rétablissement de celle-ci et hâteront sa réalisation.

75. — On a pu espérer un instant que la Conférence de La Haye entrerait, à un point de vue spécial, dans les idées de M. Moynier, en comprenant. dans les contestations soumises à Y arbitrage obligatoire, les différends relatifs à interprétation et à l'application de certains traités, parmi lesquels prenaient place les conventions concernant les malades et les blessés en temps de guerre. Dans ces dernières auraient figuré la Convention de Genève et celle votée par la Conférence de La Haye elle-même au sujet de la marine. Dès lors, si un Etat avait eu à se plaindre de la violation des règles posées par ces conventions, commise par un autre Etat ou ses ressortissants, le système général de l'arbitrage institué à La Haye aurait pu fonctionner. Nous dirons plus loin comment et pourquoi l'arbitrage obligatoire a totalement disparu des résolutions définitives (Conf. les n" 145 et s.). Reconnaissons, au surplus, que l'arbitrage même obligatoire, appliqué comme il aurait pu et dû Têlre au sujet des difficultés du service hospitalier, n'aurait nullement remplacé le mécanisme ingénieux proposé par M. Moynier. Ce qu'il faut, en efl*et, si l'on veut que toute convention hospitalière puisse produire un résultat utile dans les guerres terrestres comme dans les guerres maritimes, c'est une sanction s'appliquant à tous les cas de

(i) Conf. k cet égard notre Traité théorique et pratique de V Arbitrage inUr' na/tona/, n«* 417 et s. , . . .

violation, visant tous les délits sans exception, et supposant par suite rétablissement d'une juridiction spéciale. Si les plénipotentiaires réunis à La Haye n'ont pas abordé le problèine, c'est qu'il est d'allure générale, qu'il intéresse le service hos|)italier et de terre et de mer, et nécessite ainsi une refonle générale de toutes les conventions y relatives, travail que la Conférence, on le verra, n'a point voulu entreprendre. Quoi qu'il en soit, la question soulevée par M. Moynier demeure pendante ; et, tant qu'elle ne sera pas résolue, il y aura une lacune certaine et regrettable dans toutes les conventions hospitalières.

Pour le même motif très probablement, c'est-à-dire parce que le point intéresse l'organisation sanitaire de terre et de mer, la Conférence de La Hriye n'a pas cru devoir davantage se préoccuper des mesures à prendre pour répandre et vulgariser, surtout dans les troupes de terre et de mer, la connaissance exacte des dispositions votées au sujet du service hospitalier. Spécialement en ce qui concerne la marine, M. Cauwès écrivait, dans son excellent et tout récent ouvrage sur le service sanitaire maritime, que rien absolument rien n'avait été fait pour porter à la connaissance de l'armée de mer le projet d'articles additionnels signé en 1868. Il ajoutait, il est vrai, que l'administration de la marine aurait pu répondre que la Convention de 1868 était restée à l'état de projet* ; mais pareille réponse ne saurait être faite pour les résolutions prises à La Haye. Espérons donc que l'administration française, aussi bien que celles de tous les pays, tiendront à remplir le devoir qui leur incombe, en instruisant, en tempsde paix, les marins, des règles à suivre vis-àvis des malades, naufragés et blessés dans les futures guerres maritimes. En tout cas, il eût semblé bon que des mesures eussent été prises en commun, pour assurer que les gouvernements accepteraient ce devoir, en laissant à ces derniers toute liberté dans son exécution. Ici encore, nous l'avons dit, la question intéresse à la fois Tarmée de terre et Tannée de mer.

(1) Ouvrage précité sur : Uextension des principes de la Convention de Ge* nè9e €Mx guerres maritimes, p. 212.

76. — Nous avons déjà indiqué, dans les explications qui précèdent, que la Conférence de la Haye n'avait pas cru devoir aborder les problèmes d'ordre général, dont la solution aurait eu un retentissement sur le service hospitalier de terre aussi bien que de mer. On lui avait proposé de faire bien davantage et d'entreprendre résolument la revision de la Convention de Genève elle-même, qu'elle aurait accomplie en même temps que celle des articles additionnels. Mais la seconde commission a simplement ordonné l'insertion aux procès-verbaux, dans le but de servir de matériaux aux études ultérieures, des propositions suivantes émanées du Ministère russe de la Guerre : « 1° Revision de la Convention de Genève de 1864 en prenant en considération les propositions faites par les Conférences internationales de la Société de la Croix- Rouge en 1867, 1869 et 1884. — Le but de cette revision serait de mettre les dispositions actuellement en vigueur en concordance avec les conditions des batailles d'aujourd'hui, les grandes masses de combattants exigeant un secours prompt et largement organisé. — Dans ce but on pourrait admettre à la participation au secours sanitaire porté sur les champs de bataille, les sociétés sanitaires privées avec leurs propres moyens de transport et les médecins étrangers jouissant de la protection du signe de la Croix-Rouge. — 2° Création d'un « Bureau international de la Croix-Rouge », reconnu par toutes les puissances et établi sur les principes du droit international, pour régler toutes les questions concernant les assistances et secours sanitaires volontaires pendant la guerre, conformément à la déclaration de la Russie à la Conférence de la Croix-Rouge à Genève en 1884 *. »

Nous avons signalé les principaux défauts de la Convention de 1864 et nous n'avons pas à y insister ici, puisque, au surplus, la Conférence s'est bornée sur ce point à un vœu purement platonique. On a beaucoup écrit au sujet de la revision de cette Convention ; et l'on trouve dans les ouvrages spéciaux sur la matière, notamment dans celui de M. Lueder

(1) PfopositioQs du colonel Glliasky, à la séaac9 de la commissioa du 23 mai 1899. Ibidem, p. 4.

que nous avons cité plus haut, le tableau des efforts individuels et collectifs faits dans le but de la réaliser '. Nous détacherons, simplement pour les mentionner, les deux documents les plus récents, parce qu'ils figuraient, on la vu, parmi ceux sur lesquels la seconde commission était invitée à porter son attention. Ce sont le projet de revision delà Convention de Genève par M. Moynier et le programme provisoire proposé par le Conseil fédéral suisse *. Ce programme intitulé : Enoncé de quelques idées à examiner pour la revision de la Convention de Genève, comporte une série de réformes qui ont été I objet d'une étude complète de la part de M. Moynier. Le Conseil tient sagement compte des expériences faites et introduit des innovations heureuses dans le cadre de la convention primitive. M. Moynier a fait suivre son étude d'un projet de Convention revisée en 37 articles*. 77. — Afin d'empôcher la commission de s'engager dans la revision de la Convention de Genève, on a soulevé devant elle une exception d'incompétence basée sur ce que la Conférence avait décidé en principe, d'accord avec tous les gouvernements, qu'elle n'aborderait aucune question en dehors des huit points contenus dans la circulaire Mouravieff. Si, a-t-il été objecté, la Conférence apporte une seule exception à cette règle, elle autorisera les plaintes légitimes de ceux qu'elle a refusé d'entendre, tels les représentants de certaines nationalités opprimées, et elle s'exposera à voir se produire devant elle, sans pouvoir s'y opposer, d'autres questions, qui l'embarrasseraient fort peut-être. A cette argumentation produite surtout par les délégués russes, les

(i) Conf. notamment les annexes de l'ouvrage intitulé : La Convention de Genèoe, déjà cite, contenant les tableaux résumés et comparatîTs des propositions de modiiicntion de la Convention de Genève faites par les diverses assemblées et les divers congrès réunis à cette occasion. Conf. également les propositions de i auteur lui-même à cet égard.

(2) Ajouter, dans le même ordre d'idées, le mémoire du médecin en chef de Tarmée fédérale suisse, docteur Ziegler, du 16 juillet 1A96, brochure de 29 pages publiée à Berne.

(3) En 1898, le comité international de la Croix-Rouge a publié à Genève une brochure de 64 pages due à la plume de M. Moynier, où figurent, après une introduction historique, Texamen du programme de revision suisse et le projet de convention revisée de Tauteur de la brochure. Conf. Documents publiés d'ordre du gouvernement néerlandais, 2* partie, B. 10 etU.

bËd t>OINfS RESERVEE M

délégués américains ont répondu qu'ils avaient été conviés à La Haye, non par le gouvernement russe, mais par le gouvernement néerlandais ; et que le ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. de Beaufort, avait engagé les représentants des puissances à y discuter non pas seulement le programme Mouravieff, mais encore les questions diverses qui s'y rattachaient logiquement*. C'est alors que fut présenté un autre argument, celui-ci touchant au fond même du débat. Le projet de revision proposé portant en majeure partie sur les blessés et les hôpitaux, il était impossible qu'il fût efficacement discuté en l'absence des compétences techniques, c'est-à-dire des médecins qui, seuls, possèdent l'expérience et les connaissances nécessaires pour décider la plupart des points ; or la Conférence ne comprenait pas de délégués médecins •. Finalement la commission s'est séparée à la séance du 25 mai 1899, sur cette observation de son président : que la commission n'était pas compétente pour soulever des questions sortant des huit points de la circulaire Mouravieff, mais que la première sous-commission pouvait émettre des idées et des vœux qui n'engageaient pas la Conférence '.

Un peu plus tard, la seconde commission s'est de nouveau occupée de la revision de la Convention de Genève ; mais, cette fois, il n'a pas été question de la soumettre à la Conférence elle même. A la séance du 30 juin 1899, au nom de la sous-commission, M. Asscr a proposé un vœu par lequel la Conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement Fédéral Suisse pour la revision de la Convention de Genève, demande qu'il soit procédé à bref délai à la réunion d'une con-

U) II s'a^issnit. disait M. de Beaufort dans la circulaire du 6 avril 1899, « de discuter les questions exposées dans la circulaire du 30 déc mbre 1898/11 jan^ vier I8U9, ainsi qu<* toutes autres questions se rattachant aux idées émises dans la circulaire du 1:72 i aofit 18^8, avec exclt.sion toutefois des délibérations de tout ce qui louctie aux rapports politiques des Etats ou à Tordre de choses établi par b's traités »

i'2) «.onf l<;s Dêhals el le Temps du il mai 1S99, Voir le Rapport de la dé" légit io n fra aç i ise , p 14.

(3) CousuUer, sur les points développés au texte, la Conférence de lapaix, troisième partie, p. 3 et 4.

férence spéciale ayant pour objet la révision de cette Convention. Après un échange d'observations entre certains délégués, parmi lesquels MM. Beldiman, Moteno, Nigra, Zorn, Odier, de Macedo, Asser et sir Pauncefote, la commission s'est ralliée à cette manière de voir *, et la Conférence a adopté, sur le rapport de M. de Martens, le premier des vœux contenus dans TActe général, dont nous rappelons les termes : La Conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement Fédéral Suisse pour la revision de la Convention de Ge-nève, émet le vœu qu'il soit procédé à bref délai à la réunion d'une conférence spéciale ayant pour objet la revision de cette Convention *.

(1) Ibidem, p, 10 et s.

(2) Procès-verbal de la séance du 5 juillet 1899. Conférence de la paix^ séances plénières, p. 43.

SECTION V Dispositions générales (Art. il à 14).

78. — Les quatre textes qui suivent visent la portée obligatoire de la Convention et les questions de ratification, d*adhésion et de dénonciation. Ils sont ainsi conçus :

Art. 11.— Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes ^ en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.

Lesdiles règles cesseront d'être obligatoires du moment oùf dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.

Art. 12. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à La Hage.

Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal ^ dont une copie ^ certifiée conforme^ sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes.

Art. 13. — Les puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève du 22 août 1864, sont admises à adhérer à la présente Convention.

Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au mogen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pags Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.

Art. 14. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention^ celte dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par édrit au Gouûernëment des Pags-Bas elcàmmuni-

1^ bÉlJXlËME PARTIE. TÏtRE L SECf . V

quée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.

Cette dénonciation ne produira ses effets quà V égard de la puissance qui Vaura notifiée.

Ces textes, dit le rapport de la délégation française^ revêtent de la forme d'une convention diplomatique les dix articles de fond votés par la Conférence. Le môme document ajoute : « Les hésitations qui s'étaient produites tout d'abord, disparurent en présence du résultat des travaux du comité de rédaction. Tout le monde fut d'avis qu'il était d'un intérêt général que les dispositions arrêtées devinssent obli- ' gatoires le plus tôt possible et en vertu d'un Acte final signé dans la Conférence même *....»

Les clauses contenues aux articles 11 à 14 sont de celles que l'on retrouve, quant à leurs traits généraux, dans le droit commun des conventions internationales ; et c'est notamment suivant ce droit commun, déjà formulé par la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, que l'article 11 établit la portée obligatoire de la Convention. Nous retrouverons un peu plus tard ces diverses clauses dans les articles 2 à 5 de la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Il convient dès lors d'insister uniquement ici sur une particularité que Ton relève dans l'article 13. Cet article limite la faculté d'adhésion, pour les puissances non signalaires, à celles qui auront accepté la Convention de Genève du 22 août 1864, tandis qu'aux termes de son article 4, la convention sur les lois et coutumes de la guerre sur terre est, au contraire, ouverte à toutes les puissances non signataires sans exception.

La restriction de l'article 13 est des plus naturelles, car, s'agissant de bénéficier pour la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, il paraît rationnel d'avoir, par avance, arceplé ces principes *. Mais, si Ton réserve quelques très rares exceptions, par exemple celle concer-

(1) Rapport, p. 18. CoQf le procès-verbal de la sous-commission du 15 juin 1899, apud Conférence de In paix, troisième partie, p. 82 et s.

(2) Goiif., au sujet des articles il a 14, ie rapport ôeiA, Renault sur l'Acte fiaal, apud Conférence de la paix, première partie, p. 197 et t.

t)ISt>OSiTIONS GENERALES i6i

nantla Chine qui n'y a pas encore adhéré, la restriction de Tarticle 13 devient plus nominale que réelle,étant donné que les États ont accepté en masse la Convention précitée, qui, suivant l'expression de Bluntschli, peut être considérée comme contenant « l'expression d'un principe universellement reconnu aujourd'hui* ».

(i) Loc, cit., p. 340, note 1.

TITRE ir

79. — Tandis que la première sous-commission de la seconde des commissions instituées par la Conférence de La Haye, s'occupait du service hospitalier maritime, la deuxième faisait porter ses travaux sur la revision de la déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; ce point était prévu par le n" 7 de la circulaire russe. Elle a, dans la séance du 12 juin 1899, nommé un comité de rédaction chargé de présenter un projet. Ce comité était composé du général Zuccari, des colonels à Court, Gilinsky, de Gross de Schwarzhoff, de MM. Beldiman,Lammasch, Renault (ce dernier, empêché, remplacé par le général Mounier) et de M. Rolin, rapporteur. Le distingué délégué du Siam, dans un exposé d'une grande sûreté doctrinale, qui lui a valu les remerciements de l'Assemblée dont M. de Martens s'est fait l'interprète, a présenté un projet de Règlemenl relatif aux lois et coutumes de la guerre sur terre^. Nous disons relatif aux lois et coutumes de la guerre sur terre ; c'est qu'en effet, si la première sous-commission s'était, comme on Ta vu, renfermée dans le domaine des guerres maritimes, la seconde s'est inspirée de cette idée que sa compétence se limitait exclusivement aux guerres terrestres. Et nous constaterons que, guidée par cette idée,

(1) Conférence de la paix^ troisième partie, deuxième commission, p. 132. Le rapport de M. Rolin figure à 1 annexe n» 1 au procès-verbal de la séance du 5 juillet ; ibidem, première partie, p. 47 et s., avec tirage à part. Conr. Dagblad, numéros des 30 juin 1899 et suivants. M. de Martens a déclaré, à la séance de la Conférence plénière du 5 juillet 1H99 que ce rapport constituait désormais le c commentaire interprétatif authentique des articles votés, émanant de la Conférence entière. )> Ibidem, p. 42.

i64 DEUXIÈME PARTIE. TITRE II

elle a cru devoir écarter certaines propositions qui ne lui semblaient pas rentrer dans ses attributions.

Il peut paraître paradoxal, au premier abord, de parler de lois et de droit à propos de la guerre, puisque la force et la violence, qui se donnent libre carrière quand deux puissances entrent en lutte, sont la négation même de Tidée de droit. Dans certains cas cependant, le droit et la force peuvent ne pas être en conflit, car si les guerres justes sont trop souvent Texception, elles n'en existent pas moins, notamment quand un peuple se défend contre des agressions injustifiées. D'autre part, on conçoit fort bien que, même eh présence du déchaînement de la force brutale, on songe à créer une doctrine internationale destinée à présider aux rapports nécessaires qui s'établissent entre les ennemis les plus acharnés, à limiter dans la mesure du possible les atrocités guerrières, à sauvegarder dans la même mesure la bonne foi entre les belligérants, à atténuer et localiser leurs excès dans des limites rationnelles. A toutes les époques, même lorsque la guerre était l'état à peu près ordinaire des rapports internationaux, des philanthropes ont essayé d'imposer un frein aux fureurs qu'elle engendre. Grotius, le premier, dans son célèbre traité du Droit de la guerre et de la paix publié pour la première fois à Paris en 1625, a coordonné en un corps de doctrines les préceptes isolés de ses prédécesseurs. Mais les réserves qu'il apporte au droit absolu des belligérants, apparaissent dans son œuvre plutôt comme rentrant dans le domaine de la conscience que dans celui du droit proprement dit. A partir du XVIII® siècle, au contraire, la guerre s'humanise et Vattel, dans son ouvrage sur le Droit des gens, n'hésite pas à considérer comme obligatoires la plupart des règles que Grotius et ses contemporains regardaient comme facultatives. Avec les idées modernes, l'opinion de Vattel est entrée dans le domaine de la réalisation pratique, autant qu'il est permis de substituer le droit à la force dans un conflit entre Etats. Certes, on ne saurait être optimiste en semblable matière ; et ce serait se bercer d'une folle utopie que de supposer possible, d'une manière absolue, l'établissement de principes

à jamais inviolés pour les luttes de la guerre, où sera toujours exact ce mot tristement célèbre : la force prime le droit ! Mais néanmoins, on ne peut le contester, la confection d*une sorte de code guerrier des nations constituera un bienfait véritable pour la société internationale, car, s'il ne met pas obstacle à tous les acles illicites, il en empêchera, ce qui sera déjà beaucoup, un certain nombre, peutêtre même le plus grand nombre dans quelques guerres.

80. — En conviant les délégués de la Conférence de La Haye à délibérer sur les lois et coutumes de la guerre, Nicolas II,ici,comme à propos de la question du désarmement, suivait l'exemple à lui tracé par son impériale ascendance. G'est,en effet, la Conférence de Bruxelles de 1874 qui a jeté, il y a vingt-six ans,les premières bases sérieuses de la codification du droit des gens en temps de guerre ; et c'est sur l'examen, la revision et le complément de la Déclaration qui en est sortie, que devait porter la tAche confiée aux plénipotentiaires réunis en 1899. Cette Déclaration était restée à Tétat de projet ; et ce qu'on a appelé depuis : les lois de la guerre, ne constituait en somme jusqu'ici qu'un droit coutumier, si l'on fait exception pour les points spéciaux qui avaient fait l'objet de conventions formelles, telles la Déclaration du Congrès de Paris de 1856 et les Conventions de Genève de 1864 et de Saint-Pétersbourg de 1868. Comme les articles additionnels de 1868, les prescriptions délibérées en 1874 n'obligeaient point les États et étaient dépourvues de sanction, tout en ayant pourtant une haute autorité de raison qui, en pratique, les faisait en grande partie servir de règle dirigeante dans les conflits internationaux. Le but poursuivi par la Déclaration de Bruxelles est très nettement indiqué dans le procès-verbal final du 27 août 1874, par lequel la Conférence terminait et résumait ses travaux. On y lit notamment ce qui suit : « Il avait été unanimement constaté (dans la déclaration de 1868) que le seul but légitime que les États doivent se proposer durant la guerre, est d'affaiblir Tennemi, sans lui infliger des souffrances inutiles. Ces principes ont rencontré alors un assentiment universel... Aujourd'hui, il y a un pas de plus k

faire en revisant les lois et coutumes générales de la guerre, soit dans le but de les définir avec plus de précision, soit afin d'y tracer d'un commun accord certaines limites destinées à en restreindre, autant que possible, les rigueurs. La guerre étant ainsi régularisée entraînerait de moindres calamités, serait moins sujette aux aggravations qu'y apportent l'incertitude, Timprévu et les passions excitées par la lutte ; elle conduirait plus efficacement à ce qui doit être son but final, c'est-à-dire le rétablissement de bonnes relations et d'une paix plus solide et plus durable entre les États belligérants*. »

81. — C'est conformément à ce programme, dont on ne saurait méconnaître la haute portée philosophique et pratique, que, dans ses 56 articles, la Déclaration précitée avait abordé et résolu les problèmes ardus que la guerre soulève dans le monde international. Comment donc se fait-iJ qu'elle soit restée à l'état de projet ? Plusieurs raisons en ont été données qui ne paraissent pas bien probantes ; la plus sérieuse aurait été l'opposition soit des petits États, soit «urtout de l'Angleterre, sous des prétextes plus ou moins spécieux *. Au surplus, l'attitude de cette dernière durant les délibérations de La Haye a, sur ce point, été tout à fait conforme à sa manière d'agir à l'égard de la Déclaration de Bruxelles. A la séance de la sous-commission du 10 juin, le général sir John Ardagh, son délégué technique, a, dans une note dont il a donné lecture, déclaré que, suivant son opinion personnelle qui (précaution oratoire) n'engageait en rien son gouvernement, c'était une erreur de vouloir que la revision de la Déclaration de Bruxelles aboutisse à une Convention internationale. Faisant allusion à la non-adop-

(1) Documents publiés d*ordre du gouvernement néerlandais, 2« partie,B- 5.

(2) Sumaer Maine, loccil., p. 168 et s. Ce fut bien, en définitive, l'Angleterre qui fit échouer la Gonérence de Bruxelles, car elle refusa purement et simplement d'adhérer au projet d'une nouvelle conférence destinée, dans les idées du Gouvernement russe, à amener « les opinions divergentes à un accord final qui serait formulé dans un acte dèûnitif ». A la circulaire russe du 26 septembre 1874 exposant ce projet. Lord Derby répondit, le 20 janvier suivant, par une fin de non- recevoir formelle. Conf. sur les appréciations diverses auxquelles ce refus a donné lieu, la Revue des Deux- Mondes^ 1875, VIII, p. 463 et s.

tien de celte Déclaration, il a affirmé que, sans en rechercher les motifs, il était permis de craindre les mêmes difficultés pour le projet de La Haye. « Afin de les écarter, a-t-il ajouté, et d'éviter les résultats infructueux de la dernière Conférence, il me semble que nous ferions mieux de n'accepter la déclaration que comme une base générale pour les instructions sur les lois et coutumes de la guerre à donner à nos troupes, sans aucun engagement d'adopter tous les articles tels qu'ils résulteront des votes de la majorité '. *> Ainsi, à son avis, les gouvernements devaient repousser tout engagement ferme et se réserver la pleine liberté d'accepter ou de modifier les articles de la Déclaration.

82. — M. deMartens, président de la commission et de la sous-commission, a cru devoir réfuter, avec l'autorité qui s'attache à son nom et à sa parole, les idées émises par le délégué anglais. « Le but du gouvernement impérial, a-t-il dit, est toujours le même, à savoir que la Déclaration de Bruxelles, revisée en tant que cette Conférence le jugera nécessaire, puisse former une base solide pour les instructions que les gouvernements donneront en cas de guerre à leurs armées de terre. Sans doute, afin que cette base soit réellement établie, il faut un engagement conven* tionnel semblable à celui de la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868. Il conviendrait que, dans un article, les puissances signataires et accédantes déclarassent être d'accord sur des règles uniformes qui feraient l'objet de ces instructions. C'est la seule manière d'obtenir une force obligatoire liant les puissances signataires. » M. do Martens a, dans le même discours, répondu à des préoccupations d'un autre ordre dont avait fait part M. Beernaert à la séance du 6 juin, et sur lesquelles nous reviendrons. Le premier délégué belge, à propos des dispositions des chapitres I, Il et IX de la Déclaration de Bruxelles, relatifs aux droits de Tautorité militaire sur le territoire ennemi, à la distinction des belligérants et des non-belligérants, des combattants et des non-combattants, aux contributions et réquisitions,

(1) Copférence de la paix^ troisième partie, deuxième commission, p. 124.

a demandé s'il était raisonnable que, par avance, en temps de paix, pour le cas de guerre, le vaincu attribuât, sur son territoire et ses sujets, des droits au Vainqueur et organisât en quelque sorte le régime de la défaite. Les dispositions insérées en ce sens paraissaient au premier délégué belge à la fois antipatriotiques et maladroites. A son avis, il ne convenait d'adopter que « des dispositions qui, admettant le fait sans reconnaître le droit du vainqueur, emporteraient l'engagement par celui-ci d'en modérer Texercice * »» Dans sa réponse, le délégué russe a combattu cette manière de voir* Il a comparé l'œuvre à réaliser à celle d'une société d'assurance mutuelle contre les abus de la force en temps de guerre, société dans laquelle les États sont libres d'entrer ou de ne pas entrer, mais qui doit avoir des statuts que ses adhérents observeront entré eux. Il a démontré qu'en fondant de commun accord cette société d'assurance mutuelle, dans le but de sauvegarder les intérêts des populations contre les plus grands désastres, on ne légalise point ces désastres, on ne fait que les constater; de même que dans les sociétés d'assurances contre l'incendie, la grêle ou autres calamités, les statuts qui prévoient ces désastres, ne les codifient pas, mais se bornent à les prévoir. Il a conclu, en insistant fortement sur la nécessité de ne pas abandonner au hasard de la guerre, les intérêts vitaux des populations paisibles et désarmées ^

Au fond des choses, bien que paraissant ne viser que quelques dispositions spéciales des chapitres précités de la Conférence de Bruxelles, l'objection de M. Beernaert avait une portée générale, car elle s'appliquait joar/e m 5^^^ à l'ensemble de toute déclaration relative aux lois et coutunles de la guerre. M. Rolin l'a très bien fait remarquer et il a ajouté : « La question ainsi posée était celle de savoir si la crainte de paraître consacrer comme un droit, dans un règlement international, le pouvoir de fait qui s'exerce par la

(i) Ibidem, p. 111 et suiv. Conr. Dagbladj numéro du9 juin 1899.

(2) Ibidem^ p. 125. Conr. Raffatovich, apud compte rendu des Unvaux de V Académie des sciences morales el poli tiques ^ i%99, p. 528. Conf. Débats du 9 juin et Dagblad du 10 juin 1899<

force des armes, doit faire abandonner le précieux avantage d'une limitation de ce pouvoir. Aucun membre de la souscommission n'a, au surplus, eu la pensée que l'autorité légale du pays envahi dût donner d'avance une sorte de sanction au pouvoir de fait exercé par l'armée qui envahit ou qui occupe un territoire. Mais l'adoption de règles précises, tendant à limiter l'exercice de ce pouvoir, n'en est apparue que comme une nécessité d'autant plus évidente, conforme, du reste, à l'intérêt de tous les peuples que le sort des armes peut trahir tour à tour *. » On verra que la sous-commission, dans la mesure du possible, a tenu compte des observations de M. Beernaert, en formulant une déclaration ultérieurement adoptée.

83. — La sous-commission de la deuxième commission décida de prendre comme base de ses discussions le texte de la Déclaration de Bruxelles ; mais elle en a disposé les matières avec plus de méthode, remanié la rédaction, ajouté certains points, supprimé ou modifié certains autres. Voici le plan qu'avait adopté cette déclaration. Elle contient 56 articles distribués en 13 chapitres s'occupant des points suivants : 1® De l'autorité militaire sur le territoire de l'État ennemi ; 2<> Des belligérants et des non-belligérants, des combattants et des non-combattants ; 3® Des moyens de nuire à l'ennemi ; 4<* Des sièges et bombardements ; 5** Des espions ; 6** Des prisonniers de guerre ; 7° Des malades et blessés; 8*" Du pouvoir militaire à l'égard des personnes privées; 9** Des contributions et réquisitions; 10* Des parlementaires ; 11° Des capitulations ; 12** De l'armistice ; 13** Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres ^ La Déclaration de Bruxelles a ins-

(1) Rapportée M. Kolin» p. 3 et 4. Voir dans le mdme ordre dMdées les réflexions très judicieuses consignées dans le rapport de la délégation fran» çaise, p. 20.

^2) Le texte de la Déclaration de Bruxelles est rapporté dans Pillet, loc, cit. 9 Annexes^ p. 414 et s. ; Bluntschli, loc» cit., Appendice, p. 533 et s. ; Dudley-Field, loc, cit.. Appendice, p. 138 et s. Elle est relatée aux Annexes de cet ouvrage, 1'* partie. Conf. les Documents précités, publiés d'ordre du gouyemement néerlandais, 2* partie, fi. 5. En dehors de la déclaration de la Conférence de Bruxelles et de Tavant-projet de convention internationale concernant les lois et coutumes de la guerre présenté par la Russie à cette

i70 DEUXIEME PARTIE. TITRE II.

pire la plupart des documents postérieurs relatifs à la guerre sur terre ; elle a notamment servi de base à Tun des plus importants : le Manuel des lois de la guerre sur terre et sur mer, publié en 1880 par l'Institut de droit international à la session d'Oxford*. Ultérieurement ont été imprimés dans divers pays des manuels à Tusage des militaires, auxquels la Déclaration de 1874 a également servi de base, spécialement, en France, \é Manuel de droit international à l'usage des officiers de F armée de terre ', excellent petit résumé des points les plus importants du droit de la guerre. Mentionnons enfin les diverses codifications internationales purement doctrinales qui, pour le droit de la guerre, ont largement utilisé le projet de Bruxelles, principalement celles de Dudley- Field', de Bluntschli * et de Fiore^ La sous-commission a donc pu, dans son travail, joindre à la Déclaration de 1874 tous les documents que nous venons d'indiquer, qui ont une autorité de raison et une portée doctrinale incontestables. Elle a pu, d'autre part, mettre à profit les grands traités du droit des gens dans la partie spéciale qu'ils consacrent au droit de la guerre, et les ouvrages écrits directement en vue de la guerre, car, dans les uns comme dans les autres, la Déclaration précitée est traitée, sinon comme un acte officiel, du moins comme Texpression du droit coutu-

Conrérence, la sous-commission était invitée à faire porter son examen sur un certain nombre d'autres documents, parmi lesquels : la dérlaratiun du Con» grès de Paris de 1856, la Convention de Sl-Pélersbourg de 1868 dont il a été question ci-dessus au n^' 34, le Manuel d'ÛJcford de l'Institut de droit international cité infrà au texte , le Règlement sur le bombardement des villes ouvertes par des forces navales adopté par le môme Institut à la session de Venise de 1896 [Annuaire de l Institut, t. XV, p. 309 et s.), une Circulaire du ministre des affaires étrangères des Pays-Bas relative au droit de pt*ise du ISTévrier 1811. Certains de ces documents n'ont pu (Hre utilisés par les délégués, en présence de la décision par eux prise de ne point aborder les questions relatives au droit maritime international en lemits de guerre. On les trouvera dans la publication précitée du gouvernement néerlandais, 2" partie. B.

(1) Annuaire de C Institut, t. V, p. loO et s.

(2) La troisième édition & été publiée à Paris en 1894.

(3) Projet dun Code international, traduction française de M. Rolin, Paris et Gand, 1881, livre II, Guerre, art. 103 à 982.

(4) Le droit international codifié, traduction française de M. Lardy, 4« édition, Paris, 1886, livres MU et IX, art. 510 et s.

(5) Le droit international co^/i/î^, traduction française de M. Chrétien, Paris » 1890, livre V, La guerrey art. 919 et s.

mîer et le document fondamental en ce siècle de la législation guerrière*. Comme on le verra, au surplus, si, en un certain nombre de points, cette Déclaration a été heureusement améliorée et quant à la forme et quant au fond, par contre, dans la plupart des cas, ses décisions ont inspiré le Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre issu des délibérations de la Conférence de 1899.

La sous-commission avait, tout d'abord, dans la séance du 25 mai 1899, adopté, pour son projet de Règlement^ un ordre de discussions et un plan de travail destinés à réserver pour la fin les questions sur lesquelles l'entente paraissait plus difficile que pour les autres placées au début. Puis, en seconde lecture, sur le conseil de son comité de rédaction, elle s'est rattachée à une méthode plus logique et a distribué les dispositions par elle arrêtées en quatre sections relatives aux belligérants, aux hostilités, à Tautorité militaire sur le territoire de TÉtat ennemi et aux belligérants internés ou blessés soignés chez les neutres*. 11 n'entre point dans nos intentions et le cadre de cet ouvrage, consacré uniquement à Texamen des décisions de la Conférence de La Haye, ne nous permet pas d'aborder, dans les explications qui vont suivre, le commentaire détaillé des loiç et coutumes de la guerre. Nous nous bornerons donc à eq exposer ce qui sera nécessaire pour l'intelligerico du sujet, ^n insistant spécialement soit sur les progrès et los innovations réalisés, soit sur les lacunes ou les obscurités des textes nouveaux, renvoyant pour le surplus aux ouvrages généraux sur le droit des gens, et aux traités spéciaux sur le droit de la guerre.