CHAPITRE PREMIER

DE LA QUALITÉ DE BELLIGÉRANT (Art. 1 à 3).

En général, dans la terminologie courante, on oppose les belligérants aux neutres, el, parmi les premiers, on distingue entre les combattants el les non-combatlanls. Ces deux distinctions, dit notamment M. Pillel, « ont eu cette utilité de permeltre une certaine localisation des hostilités et par là d'imposer une limite à leurs effets* ». Ce n'est pas à ce point de vue que s'est placée la sous-commission ; el, à la séance du 3 juin, le premier délégué du Luxembourg, M. Eyschen, ayant proposé de déterminer les droits et les devoirs des Etats neutres, elle a été d'avis de s'en tenir à l'examen des points rentrant dans les termes delà Déclaration de Bruxelles. Ensuite, à la séance du 6 juin, elle a émis le vœu que la question d'une réglementation de ces droits el devoirs soit inscrite au programme d'une conférence ultérieure (Conf. n*" 120) ^ Laissant de côté l'opposition des

(1) Loc. cit., p. 12.

(2) Consulter les procès-verbaux de la sous-commission, apud Conférence de la paixj troisième partie, p. 104 et s., et ceux de la commission, p. 29, sur les discussions auxquelles cette question a donné lieu. Lire à la p. 107 ibideirij la letlre de M. Eyschen, sur la proposition émanée de lui.