VIII PREFACE
pas à critiquer, avec cette entière liberté d'esprit et cette franchise d'allures qui sont toujours le propre de renseignement supérieur français, les points pour lesquels il croit qu'on aurait pu faire différemment ou mieux, il met en lumière le chemin parcouru et à parcourir, le but atteint et celui qui reste 6 atteindre. Son livre sera d'une lecture utile à la fois pour le grand public qui saisira vite, grâce à lui, les lignes principales de nos délibérations et pour les travailleurs qui pénétreront avec lui dans les détails et se mettront exactement et facilement au courant de Tétat actuel du droit international sur les questions tranchées par la Conférence de la Paix.
La part que nous avons personnellement prise aux travaux de la Conférence nous a permis d'apprécier, en pleine connaissance de cause, avec quelle fidélité et quelle netteté de vues, M. Mérignhac avait su rendre la physionomie de nos débats. Sur les points les plus importants et spécialement à propos de l'organisation de la Cour arbitrale, de la préférence à donner au jury international sur une magistrature de carrière, inamovible et permanente, nous nous sommes rencontré avec lui en parfaite communauté d'opinion. Et c'est précisément cette similitude d'idées qui nous a fait accepter avec un vif plaisir la proposition de présenter au public, dans les quelques lignes qui précèdent, le Commentaire des travaux et des résolutions de la Conférence de la Paix,
L*un des publicistes qui ont le plus ardemment soutenu la cause de la Paix nous demandait, il y a quelques mois, quel devait être le sentiment des hommes éclairés sur les résultats de la Conférence. Nous lui répondîmes simplement ces deux mots : «ni scepticisme, ni impatience ». Il nous semble qu'après la publication du beau livre de M. Mérignhac cette réponse sera celle de tous les lecteurs de bonne foi.
Léon Boirgeois
liNTRODUCTlUiN
1. — Les dernières années du XFX* siècle offriront aux générations futures le spectacle extraordinaire de sociétés armées jusqu'aux dents, livrées au fléau du militarisme le plus intense, prêtes à se jeter les unes sur les autres dans des conflits plus terribles que les vieilles invasions barbares, et cependant traversées en même temps par un souffle pacifique d'une puissance incomparable. La loi de Féternel contrastehumain etde l'ironique contradiction des chosestrouve ici une application vraiment saisissante : la même main qui signe un décret ordonnant l'augmentation des forces militaires, terrestres ou navales, organise la convocation des peuples à de grandes assises paciOques où Ton essayera de détruire ou de paralyser les effets des armements à outrance ; etlestratégistequi, la veille, dans son cabinet, méditait sur l'échiquier d'une guerre future, viendra, le lendemain, prendre place au milieu de diplomates réunis pour annihiler ses belliqueuses conceptions ! Le bien et le mal, la paix et la guerre, le droit et la force, la civilisation et la barbarie, la justice et l'iniquité ont, dans tous les temps, livré l'inévitable combat qui ne prendra peutrêtre fin qu'avec l'humanité ellemême ; mais il semble que la lutte n'ait jamais été plus ardente qu'à notre époque. C'est, en effet, au moment où les grandes puissances poussaient leurs armements jusqu'à l'extrême limite, où notamment rAllemagne augmentait ses armées et l'Angleterre ses flottes, qu'a surgi la proposition sur les armements émanée du Tsar Nicolas II, à la suite de laquelle a été réunie la Conférence qui a siégé à La Haye du 18 mai au 29 juillet 1899. Les délibérations et les résolutions de cette Conférence constitueront, à coup sûr, le document international le plus important de la seconde moitié du XIX* siècle. Elles offrent une ample matière de réflexion au philanthrope et au philosophe, et méritent de fixer, d'une
manière toute spéciale, rattention du juriste, car elles touchent aux problèmes les plus graves qui puissent intéresser rhumanité, aussi bien qu'aux points les plus importants du droit des gens, comme pourront facilement s'en convaincre ceux qui voudront bien nous suivre à travers les développements ultérieurs de cet ouvrage.
2. — L'idée primordiale qui a présidé à la Conférence de La Haye, est une idée de désarmement ou, pour parler plus exactement, une idée de réduction des armements à outrance qui pèsent actuellement sur TEurope.
A la date du 12/24 août 1898, le comte Mouravieff, ministre des affaires étrangères de Russie, après l'avoir communiqué officieusement à l'ambassadeur de France*, a, sur Tordre du Tsar Nicolas II, remis aux représentants des différentes puissances le message suivant qui a été publié le 16/28 du môme mois dans le Messager officiel de Saint-Pétersbourg : « Le maintien de la paix générale et une réduction possible des armemenls excessifs qui pèsent sur toutes les nations, se présentent, dans la situation actuelle du monde entier, comme Tidéal auquel devraient tendre les efforts de tous les gouvernemenls. Les vues humanitaires et magnanimes de Sa Majesté l'Empereur, mon Auguste Maître, y sont entièrement acquises, dans la conviction que ce but élevé répojid aux intérêts les plus essentiels et aux vœux légitimes de toutes les puissances. Le gouvernement impérial croit que le moment présent serait très favorable à la recherche, dans les voies de la discussion internationale, des moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable, et de mettre, avant tout, un terme au dévelopjiement progressif des armements actuels. Au cours des vingt dernières années, les aspirations à un apaisement général se sont particulièrement affirmées dans la conscience des nations civilisées. La conservation de la paix a été posée comme le but de la politique internationale ; c'est en son nom que les grands Etats ont conclu entre eux
(1) Discours de M. Delcassé, ministre des affaires étrangères à la séance de la Chambre française des députés du 23 janvier 1899, apud livre jaune, publié par le Kouvernement français en avril 1900, n° 2.
LNTRODUGTIOiN >
(le puissantes alliances ; c'est pour mieux garantir la paix qu'ils ont développé dans des proportions inconnues jusqu'ici leurs forces militaires et qu'ils continuent encore à les accroître sans reculer devant aucun sacrifice. Tous ces efforts pourtant n'ont pu aboutir encore aux résultats bienfaisants de la pacification souhaitée. Lescharges financières, suivant une marche ascendante, atteignent et paralysent la prospérité publique dans sa source. Les forces intellectuelles et physiques des peuples, le travail et le ca|)ital sont, en majeure partie, détournés de leur application naturelle et consumés improductivement. Des centaines de millions sont employés à acquérir des engins de destruction efTroyables qui, considérés aujourd'hui comme le dernier mot de la science, sont destinés demain à perdre toute valeur, à la suite de quelque nouvelle découverte dans ce domaine. La culture nationale, le progrès économique et la production des richesses se trouvent entravés, paralysés ou faussés dans leur développement. Aussi, à mesure qu'ils s'accroissent, les armements de chaque puissance répondent-ils de moins en moins au but que les gouvernements s'étaient proposé. Les crises économiques, dues en grande partie au régime des armements à outrance et au danger continuel qui gtt dans cet amoncellement du matériel de guerre, transforment la paix armée de nos jours en un fardeau écrasant que les peuples ont de plus en plus de peine à porter. 11 paraît évident, dès lors, que si cette situation se prolongeait, elle conduirait fatalement à ce cataclysme même qu'on tend à écarter et dont les horreurs font frémir à l'avance toute pensée humaine. Mettre un terme à ces armements incessants et rechercher le moyen de prévenir des calamités qui menacent le monde entier, tel est le devoir suprême qui s'impose aujourd'hui à tous les Etats. Pénétrée de ce sentiment, sa Majesté l'Empereur a daigné m'ordonner de proposer à tous les gouvernements dont les représentants sont accrédités près la Cour impériale, la réunion d'une conférence qui aurait à s'occuper de ce grave problème. Cette conférence serait. Dieu aidant, d*un heureux présage pour le siècle qui va s'ouvrir. Ello rassemblerait dans un puissant faisceau
les efforts de tous les Etats qui cherchent sincèrement à faire triompher la grande conception de la paix universelle sur les éléments de trouble et de discorde. Elle cimenterait en même temps leurs accords par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit, sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples. »
3. — Le document qui précède était, il faut le reconnaître, assez vague et semblait se confondre avec les projets connus de désarmement général ou d'établissement de la paix perpétuelle. Les pacifiques l'exaltaient outre mesure, voyant déjà par lui la réalisation de leurs aspirations les plus chères ; les diplomates, par hostilité ou indifférence, affectaient de le considérer comme une proposition plus platonique que pratique ; lesjuristes réservaient leur appréciation *.
Le grief le plus sérieux contre le projet du Tsar consistait à voir en lui la conception d'un désarmement complet, actuellement impossible pour les causes que nous indiquerons plus loin. En vain, dans une conversation qu'il avait eue à Vienne, dans les derniers jours du mois d'octobre 1898, avec la Baronne de Suttner, présidente de la Société viennoise des amis de la paix, le comte Mouravieff avait-il nettement précisé qu'il s'agissait uniquement, dans la pensée de son maître, d'un simple arrêt dans cette lutte folle pour les armements à outrance, lutte dans laquelle chacun cherche tous les jours à dépasser l'autre, avec la perspective prochaine de se ruiner et de ruiner autrui. Malgré ces affirmations, la critique avait porté et, grâce à elle, l'œuvre impériale pouvait tomber dans le discrédit. Pour obvier à cet inconvénient, le ministre des affaires étrangères de Russie adressa aux représentants des puissances à Saint-Pétersbourg, le 30 décembre 1898, 11 janvier 1899, une circu-
(1) Conf. notamment sur ce point les opinions émises par un certain nombre de publicistes français et étrangers, dans une consultation provoquée par les Directeurs de la Revue générale de droit international public, dans cette Revue, 1898, t.V, p. 687 et suiv. Consulter également les articles de M. Desjardins dans la Revue des Deux-Mondes, 1898, t. CXLIX, p. 668 et suiv. et de M. Lavisse dans la Revue de Paris, 1898, V, p. 433 et suiv. Voir le Message du Tsar dans les Documents publiés d'ordre du gouvernement néerlandais, l»« partie (publication indiquée ci-après) et dans le livre jaune précité, n» 1.
laîre conçue dans les termes suivants : « Lorsqu'au mois d'août dernier mon Auguste Maître m'ordonnait de proposer aux gouvernements dont les représentants se trouvent accrédités à Saint-Pétersbourg, la réunion d'une conférence destinée à rechercher les moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels, rien ne semblait s'opposer à la réalisation plus ou moins prochaine de ce projet humanitaire. L'accueil empressé fait à la démarche du gouvernement impérial par presque toutes les puissances, ne pouvait que justifier cette attente. Appréciant hautement les termes sympathiques dans lesquels était conçue l'adhésion de la plupart des gouvernements, le cabinet impérial a pu recueillir en même temps, avec une vive satisfaction, les témoignages du plus chaleureux assentiment qui lui étaient adressés et ne cessent de lui par\'enir de la part de toutes les classes de la société de différents points du globe terrestre. Malgré le grand courant d'opinion qui s'était produit en faveur des idées de pacification générale, l'horizon politique a sensiblement changé d'aspect en dernier lieu. Plusieurs puissances ont procédé à des armements nouveaux, s'efForçant d'accroître encore leurs forces militaires ; et, en présence de cette situation incertaine, on pouvait être amené à se demander si les puissances jugeaient le moment actuel opportun à la discussion internationale des idées émises dans la circulaire du 12/^4 août. Espérant toutefois que les éléments de trouble qui agitent les sphères politiques, feront bientôt place à des dispositions plus calmes et dénature à favoriser le succès de la conférence projetée, le gouvernement impérial est, pour sa part, d'avis qu'il serait possible de procéder dès à présent à un échange préalable d'idées entre les puissances, dans le but : a) de rechercher sans retard les moyens de mettre un terme à l'accroissement progressif des armements de terre et de mer, — question dont la solution devient évidemment de plus en plus urgente en vue de l'extension nouvelle donnée à ces armements, et 6) de préparer les voies à une discussion des
fi INTRODUCTION
questions se rapportant à la possibilité de prévenir les conflits armés par les moyens pacifiques dont peut disposer la •diplomatie internationale. Dans le cas où les puissances jugeraient le moment actuel favorable à la réunion d'une conférence sur ces bases, il serait certainement utile d'éta- j
blir entre les cabinets une entente au sujet du programme i
-^le ses travaux. Les thèmes à soumettre à une discussion internationale au sein de la conférence pourraient en traits généraux se résumer comme suit :
P Entente stipulant la non-augmentation, pour un terme à fixer, des effectifs actuels des forces armées de terre et de mer, ainsi que des budgets de guerre y afférents ; étude préalable des voies dans lesquelles pourrait même se réaliser dans Tavenir une réduction des effectifs et des budgets cidessus mentionnés ;
2^ Interdiction de la mise en usage, dans les armées et les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques, et de nouveaux explosifs, aussi bien que de poudres plus puissan- | tes que celles adoptées actuellement tant pour les fusils que pour les canons ;
3** Limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues ; 4° Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs ou d'autres engins de destruction de la même nature ; engagement de ne pas construire à l'avenir des navires de guerre à éperon :
5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868 ;
6*" Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés, pendant ou après les I
combats maritimes ;
7* Revision de la déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; 8* Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices,
de la médiation cl de Tarbitrage facultatif pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations ; entente au sujet de leur mode d'application et établissement d'une pratique uniforme dans leur emploi.
Il est bien entendu que toutes les questions concernant les rapports politiques des Etats et Tordre de choses établi par les traités, comme, en général, toutes les questions qui ne rentreront pas directement dans le programme adopté par les cabinets,devrontêtre absolument exclues des délibérations de la Conférence. En vous adressant, Monsieur l'envoyé, la demande de vouloir bien prendre, au sujet de ma présente communication, les ordres de votre gouvernement, je vous prie, en même temps, de porter à sa connaissance que, dans l'intérêt de la grande cause qui tient si particulièrement à cœur à mon Auguste Maître, Sa Majesté Impériale juge qu'il serait utile que la conférence ne siège pas dans la capitale de Tune des grandes puissances où se concentrent tant d'intérêts politiques qui pourraient, peut-être, réagir sur la marche d'une œuvre à laquelle sont intéressés à un égal degré tous les pays de l'univers *. »
Ce nouveau document était beaucoup plus précis que le premier. Il pouvait servir de base aux délibérations d'une réunion générale de diplomates, et indiquait à l'attention du monde civilisé les quatre idées suivantes : 1® non-augmentation et même réduction des armements et des budgets de guerre ; 2* interdiction de nouveaux engins et limitation des engins déjà usités ; 3*" réglementation des lois de la guerre ; 4* emploi des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage dans les conflits internationaux. Sans doute, il mettait en jeu les questions les plus délicates qui puissent se soulever dans les collectivités humaines actuelles ; et, pour ce motif, un échec total ou partiel dans le but qu'il poursuivait, était à craindre ; mais on ne saurait nier qu'il s'attaquait nettement et courageusement à ces problèmes dont les peuples demandent partout la solution et dont la
(1) Voir la circulaire dans les Documenta précités^ !»• partie, et le livre jaune précité, n«» 3.
diplomatie affecte souvent de méconnaître l'existence officielle.
4. — Comme il fallait s'y attendre, les opinions les plus variées ont été émises au sujet de Finitiative impériale, depuis celle des enthousiastes, dont le chef de file, M.Stead, avait organisé un vaste pétitionnement pacifique qui devait (^tre le prélude d'une sorte de grande croisade internationale groupant les pacifiques du monde entier venant apporter les vœux de l'humanité aux pieds du trône de Nicolas II, jusqu'à celle des sceptiques *, au nom desquels M. Momm-
(1) M. Stead a repris son idée qu'il a développée et préconisée à noureau dans le numéro d'août i899 de la Review ofReviews.
On consultera avec intérêt les opinions ci-après exprimées au sujet de la Conférence par quelques personnages marquants qui Font appréciée à des points de vue divers. M. Crispi s'est nettement déclaré défavorable dans un article publié, en mai 1899, par la revue italienne Nuova Antologia. Il donne,dans cet article, des renseignements rétrospectifs curieux au sujet des opinions de Gambettaetde Bismark sur le désarmement. Le comte Tolstoï, à la même époque, dans la revue allemande Zukunft^ considérait la Conférence comme une démonstration vaine et de pur apparat, ne pouvant aboutir à aucun résultat pratique. Dans le numéro du 15 juillet 1899 de la Revue Blanche, est rapportée une lettre où il la traite « d'institution hypocrite destinée à dissimuler le mal du militarisme et à détourner du seul moyen efficace de salut ». M. Castelar^ Thomme d'État espagnol bien connu, publiait, à son tour, quelques jours avant sa mort, dans la Nouvelle revue internationale du 1*' juin 1899, un travail empreint d'un pessimisme mélancolique inspiré soit par sa fin prochaine, soit par Tamertume des désastres de sa patrie. Il y réfutait pourtant d'une manière énergique les idées des délégués allemands à la Conférence de La Haye touchant la perpétuité de la guerre qu'il qualifiait d'immorales.
Ces délégués, MM. de Stengel et Zorn, se sont, dans des articles de journaux et des brochures publiés un peu avant la Conférence, déclarés partisans absolus de la guerre ; et ont affirmé, ce qui a été répété plus tard et n'a convaincu personne, que rAUeroagne était, en dépit de ses armements, dans une situation de plus en plus prospère. M. de Stengel traitait Tœuvre de Nicolas II de « rêveries assoupissantes », dans un article d'un journal allemand du 18 mars. Il est vrai que les envoyés de Guillaume II ont si bien compris eux-m(^mes ensuite combien les opinions par eux exprimées étaient en contradiction avec la courtoisie internationale, qu'ils ont senti le besoin de se faire interwiever par le correspondant de la Gazette de Francfort, à qui ils ont déclaré qu'ils avaient eu simplement l'intention de protester contre les utopies des sociétés de la paix et qu'ils n'étaient nullement opposés aux efforts sensés qui seraient tentés en faveur du maintien et de Tafifermissement de la paix générale {Temps des l^^* et 24 mai 1899).
On peut consulter, d'autre part, dans le même ordre d'idées, TenquAtc faite en mai 1899 par le Berliner Tagebkitt, qui avait demandé leur opinion aux principaux professeurs des Universités allemandes. Seul le professeur Westerkamp s'est montre favorable à Tinitiative russe. Voir également les résultats de l'enquête ouverte par la Berliner Wissenschaftlichen Korrespondenz, où ont été groupées les opinions d'un certain nombre de juristes aile-
sen avait affirmé que la conférence de la paix lui produisait
mands, russes et français. Brochure parue à BerMn en 1889, dédiée à M. de Bloch. Ajouter les opinions émises au sujet de la Conférence de La Haye et ses résultats, par MM. Stoerk, de Olivart, Despa^net, Mérignhac et Brusa, dans la Revue générale de droit int. public, 1899, t. VI, p. 846 et s.
11 n'est pas possible, on le conçoit, dlndiquer ici les idées et pensées diverses qui ont été émises au sujet de la Conférence de la Haye par les publicistes de tous les pays.Nous allons donc nous borner à un exposé sommaire des principales publications qui sont venues à notre connaissance. On pourra, à cet égard, consulter les documents suivants : /. Revues françaises : Bévue générale de droit international public de janvier- février 1899, La question du désarmement par M. 6. de Lapradelle ; ibidem^ de novembre-décembre, du même, La Conférence de la Paix ; ibidem de mai-juin, Lettre de M. A. Pillet à M. W. Stead sur La question de l'arbitrage international. Revue La Paix par le Droit, article sur La Conférence de La Haye par M . Yves Guyot, numéro de septembre-octobre 1899. Revue Blanche des 13 septembre et 1 «l'octobre 1898, article de M. G. Moch, déclarant Tœuvre du Tsar louable et réalisable. Correspondant du 10 mai 1899, article de M. Rédier, protestant contre toute réduction des armements, car leur excès même rendra impossibles les guerres futures. Revue diplomatique du 15 octobre 1898, article de M. Voirol, proposant la création d*une armée internationale comme préface du désarmement. Journal des Economistes du 15 mai 1899, article de M. de Molinari, insistant sur l'importance de Tadjonction des Etats secondaires au concert européen. L^ arbitrage entre nations, numéro de décembre 1899, article de M . E. Arnaud sur les Suites de l'œuvre de la Haye. Revue des Revues, 10« année 1899, p. 333 et s., article de M. A. Leroy-Beaulieu sur La Hussie, la Finlande et la Conférence de La Haye, \X^ année, i898, p. 137 et s., article de M. Frédéric Passy sur Le mouvement de la paix en 1898, dans lequel sont rapportés le texte de la réponse du gouvernement du Japon à la circulaire russe et le discours prononcé à cette occasion par le premier ministre. On consultera également avec fruit la très intéressante communication faite à l'Académie des sciences morales et politiques sur La conférence de la paix à La Baye, par M. Raffalovich, délégué russe, et les observations de MM. Desjardins, Passy et de Courcel. Voir le Compte rendu des séances et travaux, 1899, t. 52, p. 513 et s.
II. Revues allemandes : Deutsche Rundschau de novembre 1898, article de M. Bogulawski insistant sur les difficultés du désarmement. Deutsche Revue de novembre 1898, article du vice-amiral Colomb envisageant le problème du désarmement surtout au point de vue naval ; ibidem de février 1899, article de M. Dunant sur le désarmement ; ibidem d'avril, article de M. d'Esmarch, relatif à la lutte de Thumanité contre les hoiTeurs de la guerre ; ibidem d'août, articles de la baronne de Suttner sur la paix universelle, déclarant excellents les résultats obtenus à La Haye, et du docteur Max Nordau, affirmant que la guerre durera autant que le monde, mais que les décisions prises la rendront plus rare et plus humaine. Nord und Sud, de février 1899, article de MM. E. Miller et E. Schlief, appréciant diversement le projet russe.
TH. Revues anglaises et américaines : Fortnigklly de mai 1899, article qui, sous la signature Diplomatie us, prédit Tinanité des travaux de La Haye, en se plaçant au point de vue spécial de la lutte des nationalités. National Review d'octobre 1898, article de M. A. White d'une extraordinaire violence contre la Russie. Nineteentà Ceniury de novembre 1898 et d'avril 1899, articles du colonel Sir G. Sydenham et de M. A. Sutherland sur Téloignement de plus en plus marqué des peuples pour la guerre ; ibidem de mai, articles de M. Sidney Low sur « les hypocrisies de la Conférence de la paix » et du P. Ryder sur la morale de la guerre, la glorification de sa beauté, sa né*
l'effet d'une « faute d'impression dans Thisloire universelle » *.
Les sociétés de la paix de tous les pays, spécialement celle des Quakers, et les ligues féministes ont donné au projet du Tsar une complète adhésion. On peut citer comme le document le plus intéressant une adresse émanée des femmes de dix-huit nations où pn lisait ce touchant appel : « Nous, qui nous sentons sœurs, nous en appelons à vous pour réaliser Tidéal de la fraternité des nations. Que notre voix, la voix des mères et des sœurs, des filles et des épouses, qui plaide au nom du foyer et de Tenfant, se fasse écouter dans vos délibérations. Donnez-nous Tespoir que désormais les conflits des nations ne soient plus décidés sur les champs de bataille, arrosés du sang de nos fils et de nos frères. Faites disparaître dans le fond du passé, avec le siècle expirant, la souveraineté tyrannique de la Force et saluez le siècle à venir par le couronnement du « Principe du droit » *.
cessité et sa légitimité canoniques ; ibidem de février, articles de M. F. Wyatt affirmant que la guerre est la suprême épreuve de la valeur nationale et do Sir H. Howorth traitant Tinitiative impériale de « fantaisie ». Norlh American Review de novembre 1899, articles de MM. F. de Martens et Seth Low rendant compte des travaux de la Conférence. Westminster Reoiew de février 1899, article signé Haguch et intitulé : Un pseudo-millénaire, où il est dit que la Russie serait la seule à profiter du désarmement.
IV, Revues italiennes : Nuoua Antologxa des 1*^ et 16 décembre 1899, article du député A. Branca où est louée Tinitiative du Tsar. Rivista d'Italia, article de M. A. Chiapelli, où il est dit que Ion doit louer la Conférence qui a produit entre les puissances une entente fraternelle basée sur des intérêts réciproques.
(1) Temps du 15 mai 1899. ,
(2) Nous ne pouvons reproduire ici toutes les manifestations du mouvement pacifique que la Conférence a provoquées.^ÛU/^ouvera le compte rendu des déclarations, adresses, vœux, protestations de toute sorte des sociétés de la Paix et autres groupements pacifiques dans les organes qui leur sont spécialement réservés, tels que, en France, le Bulletin de la Société d'arbitrage entre nations, la Revue La Paix par le Droit, et, en Suisse, la Correspondance du bureau international de la paix. 11 ne nous est pas possible,vu leur nombre infini, d'indiquer même approximativement les organes pacifiques correspondants de Tétranger. Nous nous bornerons à relater ici l'adresse grandiose envoyée par TAssociation danoise de la paix comprenant 286,000 signatures, et à signaler la très heureuse initiative prise par le comité constitué à Berlin pour recueillir les manifestations en faveur de la Conférence. Ce comité a décidé de se transformer en une société dite Société allemande pour Ventente entre les peuples ayant pour mandat spécial de vulgariser l'œuvre de La Haye. Il serait à souhaiter que cet exemple fût suivi dans les autres pays.
Parmi les initiatives de tout genre qui se sont produites autour delà Con-
i). — Ainsi encourag(^c |)pr les vœux ol les efforts de tous ceux que ne hantent point Tambilion guerrière, la haine des races ou les craintes d'une diplomatie dc^Hanle à Texo^s, la Conférence provoquée par l'initiative impc^riale sVst enfin réunie à La Haye le 18 mai 1899 *. Elle a été immédiatement saluée du nom caractéristique de Conférence de In Paix, qui restera désormais son nom dans Thistoire.
Dès son début, elle a dû résister à certaines sollicitations que son apparition avait fait naître, soit parce qu'elle n'avait point été instituée dans ce but, soit parce que, si elle avait essayé de réaliser les espérances mises en elle, elle eût risqué de compromettre son œuvre. Ainsi certaines nationalités opprimées s'étaient tournées vers elle : les Macédoniens, les Polonais, les Finlandais lui avaient soumis leurs doléances ; et les Arméniens avaient spécialement délégué auprès d'elle le professeur Minas Tchéraz, directeur du journal Arménie *. Par ordre du président, le secrétaire général delà Conférence fit savoir que, toute question politique étant exclue des délibérations de celle-ci, aucune réponse ne pouvait être donnée aux demandes diverses émanées de ces nationalités, si dignes d'intérêt qu'elles pussent être. « Nous sommes, disait en ce sens im délégué, une Conférence, mentionnons spécialement celle de M. W. Stead, le grand apôtre de la paix, qui a consacré plusieurs articles dans le Dcigblad de La Haye à une chronique de la Conférence de la paix, que nous aurons Toccasion de citer, et celle de M. Jean de Bloch qui a donné quatre conférences analysées dans le Dagblad de juin, ayant pour but de démontrer Timpossibilité de la guerre gr&ce aux efiTets des nouvelles armes à feu et à la difficulté de ravitaillement et de direction des immenses armées modernes.M. de Bloch. banquier à Varsovie et conseiller d'£tat de Tempire russe, est l'auteur d'un ouvrage considérable sur La guerre où il traite de La guerre future au point de vue technique, économique et politique. Une traduction française du tome VI de cet ouvrage a été publiée à Paris en 1899. \\ contient les conclusions générales concernant : c Le système du militarisme.— Pour et contre la possibilité de résoudre les conflits entre Etats européens. — L'organisation d'un tribunal international i.
(1) Le 6 avril 1899, M. de Beaufort, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a adressé aux représentants diplomatiques néerlandais une circulaire pour les prier, d'accord avec le gouvernement russe, d'inviter les gouvernements auprès desquels ils étaient accrédités, à se faire représenter à la Conférence où se discuteraient les diverses propositions russes. Documenta précitée, i'* partie.
(2) Voir l'article de M. Minas Tchéraz intitulé : Lee martyrs af*méniens devant la Conférence de la Haye, dans la Revue des RevueSy X« année, 4899, p. 234
•t SUIT.
it INTRODUCTION
férence réunie dans un but bien défini dont nous ne pouvons pas sortir, et non un congrès comme celui de Berlin de 1878, qui pouvait traiter toutes les questions parce qu'il était réuni pour reviser les traités qui avaient refait la carte de l'Europe. » Pour le même motif, une commission spéciale chargée d'examiner les adresses, projets, pétitions, VQ^.ux el résolutions proposés à la Conférence, a décidé à Tunanimité d'écarter tout ce qui ne rentrerait pas directement dans le programme proposé par la circulaire russe. 6. — Toutes les puissances conviées à la Conférence avaient donné un assentiment courtois, spécialement la France qui avait reçu du Gouvernement impérial .« des assurances de nature à Féclairer et à la satisfaire complètement quant à l'exacte portée de la note du 24 août et à la pensée qui l'avait dictée » *. L'empereur Guillaume luimême sentit le besoin, à l'occasion de l'anniversaire de la naissance du Tsar Nicolas II, de déclarer dans un toast que, malgré le choix de ses représentants, il était en conformité d'idées absolue avec son frère de Russie ; et il manifestait son intention de faire suivre une môme politique au comte de Munster et au baron Staal *. Ces paroles étaient accueillies avec une satisfaction non déguisée par la presse russe, qui avait fortement protesté tout d'abord contre le choix des mandataires de l'empereur allemand. En principe, des invitations avaient été adressées à toutes les puissances sans exception, le 6 avril 1899, par une circulaire du gouvernement hollandais, en conformité des termes mômes des circulaires du comte Mouravieff. Pourtant des lacunes singulières peuvent ôtre relevées dans ces invitations. C'est ainsi, par exemple, que les républiques sud-africaines et la plupart des républiques sud-américaines ont été exclues de la liste. Pourquoi ces exclusions, quand les invitations s'adressaient à la Perse, au Siam et à la Chine? Pour les républiques sud-américaines, alléguerait-on que la pluspuissante parmi elles, le Chili, a refusé d'adhérer à la Conférence pana-
(1) Rapport de la délégation française, p. 5.
(2) Dagblad de La Haye, numéro du 6 juin 1899 el Gazette officielle du gouvernement russe, numéro du 24 janvier 1899.
méricaine de Washington de 1890», el a ainsi fait croire qu'elle ne se prêterait pas aux propositions pacifiques qui - pourraient être faites dans Tavenir? Mais le refus du Chili pouvait n'avoir été dicté que par la volonté d'échapper à la tyrannie dirigeante des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, idée qui semble grandir de plus en plus dans l'Amérique du Sud, surtout depuis la guerre hispano-cubaine. Il y aurait donc eu là, semble-t^il, une exclusion rétrospective peu justifiée ; d'ailleurs, le Chili pouvait n'être plus animé des mêmes sentiments ; et, dans tous les cas, pourquoi prêter de semblables intentions aux républiques voisines? En ce qui concerne le Transvaal, a-t-on été guidé par la pensée de ne pas mécontenter, sinon l'Angleterre, tout au moins son ministre des colonies adversaire déclaré de la République sud-africaine ; ou tout simplement a-t-on voulu éviter de considérer comme absolument indépendant un Etat sur lequel le cabinet de Londres invoque un droit très problématique de souveraineté qui est devenu la cause apparente de la guerre actuelle? Quoi qu'il en soit, l'exclusion a soulevé de vifs débats dans un pays dont les habitants considèrent comme des frères les Boers du Transvaal parlant le hollandais et issus d'une souche commune. Et l'ambassadeur des Pays-Bas à Saint-Pétersbourg ayant déclaré, dans une lettre ouverte, que le Transvaal avait été exclu à la suite du veto de la Grande-Bretagne, il s'en est suivi une émotion profonde qui a eu son retentissement à la Chambre néerlanlandaise. Sur une interpellation à lui adressée, le ministre des affaires étrangères a répondu en termes assez énigmatiques que l'invitation aurait porté préjudice « à la position indépendante de la République sud-africaine ». Cette réponse n'a satisfait personne et a laissé les choses en Tétat. Le Brésil a décliné l'invitation |)ar économie, dit-on, ce qui n'est pas invraisemblable, étant donné que ce pays poursuit son relèvement matériel et moral par une politique de sagesse et d'économie à laquelle on ne saurait trop applaudir. Au surplus, il a devancé l'œuvre de la Conférence
(l) Conf. sur ce point les développements donnés dans notre Trailé théorique el pratique de V Arbitrage international, n»» 202 et s.
pour son propre compte, en vendant des navires de guerre, en supprimant partie de ses arsenaux, en réduisant son armée et en introduisant dans sa constitution un article général qui rend obligatoire le recours à l'arbitrage pour toute contestation avec une puissance étrangère *. Il est donc possible qu'il adhère aux principes posés dans la Conférence où il se serait montré champion résolu des idées pacifiques. En ce qui regarde la Bulgarie, le Sultan avait d'abord protesté contre l'envoi de ses délégués, en raison du droit de suzeraineté que lui confère sur ce pays Tarticle l*' du traité de Berlin du 13 juillet 1878. Sur rintervention de la Russie, les puissances n'ont pas tenu compte de la protestation de la Porte ; néanmoins le Sultan a obtenu que, Tordre alphabétique étant rompu en sa faveur, les représentants bulgares siégeraient à la gauche des délégués ottomans et formeraient ainsi une section de la délégation turque*. Ouant au Monténégro, il a été représenté par la Russie, conformément à la pratique internationale en vertu de laquelle une puissance représente souvent une autre puissance avec laquelle elle entretient des rapports amicaux. Ce rôle fut notamment rempli par rAutriche-Hongrie aux Conférences sanitaires de Venise et de Dresde, ainsi que l'a fait remarquer, à la Chambre des députés hongroise, M. de Szell, répondant, en juillet 1899, à une interpellation du député Ugroii. 7. — Nous devons maintenant nous expliquer sur une dernière exclusion qui, au point de vue international, semble à la fois regrettable et injustifiée. Tout d'abord, d'un avis unanime, la Papauté devait figurer à la Conférence, sans que la question eût soulevé aucun doute. La première circulaire du comte MouraviefF avait été transmise au Pape, avec une lettre autographe de Nicolas II, le priant d'appuyer de son autorité morale l'œuvre de l'affermissement de la paix. Plus tard, on adressait au Saint-Siège le programme de la Conférence ; et le cardinal Rampolla répondait en promet-
(1) Temps du 20 juin 1899.
(2) Vie, Des principales applications du droit d'intervention des puissances européennes dans les affaires des Balkans, depuis le traité de Berlin de 1878 jusqu*à nosjovrst p. 1\ et 12, Toulouse, 1900.
INTRODUCTION i5
tant Ja pleine adhésion de Léon XI 11 à Tœuvre entière et spécialement au huitième article des propositions russes concernant la médiation et l'arbitrage. C'est alors que la diplomatie italienne s'émut; et Tamiral Canevaro, ministre des affaires étrangères, demanda Texclusion de la Papauté, sous le prétexte que son représentant soulèverait peut-être la question du rétablissement du pouvoir temporel devant l'assemblée des diplomates, que sa parole pourrait séduire. Et la Tribuna faisait remarquer à ce sujet que c'est du Congrès de Paris de 1856, où le comte de Cavour fit admettre l'Italie, qu'avait daté pour celle-ci l'ère de sa prise de possession de grande puissance, en dépit de l'opposition de l'Autriche et de ses représentants. Le gouvernement néerlandais a cru devoir déférer au vœu du Quirinal, malgré les représentations de la Russie, qui avait vainement essayé de démontrer que l'absence de la Papauté serait mal vue dans toute la chrétienté et pourrait affaiblir la portée de l'œuvre poursuivie. Comme pour le Transvaal, l'affaire a eu en Hollande un certain retentissement, et une note de protestation collective des députés catholiques a été déposée sur le bureau de la seconde Chambre *.
Il est assez difficile de comprendre les raisons invoquées par le gouvernement italien pour justifier sa conduite. Prétendre que les diplomates réunis à La Haye auraient pu, grâce à la parole éloquente d'un prélat, se mobiliser en faveur du pouvoir temporel du Saint-Siège, est une pure plaisanterie. Alors même, en eflTet, que cette levée de boucliers inattendue se fût produite, la ratification des gouvernements que les diplomates engageaient seulement arf référendum eùi été nécessaire ; ou plutôt ces mômes diplomates auraient immédiatement conclu à un sursis pour demander des instructions, ainsi que cela s'est produit à plusieurs
(1) Consulter, sur les raisons qui ont motivé Texclusion de la Papauté de la Conférence, la façon dont les choses ont été conduites et l'attitude des puissances européennes sur ce point, l'article de M. Goyau publié dans la Retue des Deux- Mondes, t. CLIV, 1899, p. 591 et s., sous ce titre ; La Conférence de la Haye et le Saint-Siège . Voir également les articles de M. Ebray parus dans Les Débats du 2 août 1899 et dans le Mémorial diplomatique du 6 août 1899. Ajouter, dans ce dernier numéro, un article signé M. S.
reprises. U seml)le, au contraire, que, par sa résolution, le gouvernement italien a fourni au Pape un prétexte plausible de proclamer une fois de plus qu'il n'avait pas la liberté nécessaire pour exercer son ministère de chef de TEglise catholique, et qu'on lui refusait les garanties promises par la loi qui porte ce nom. La suprf^me habileté eut consisté à laisser la Papauté siéger à la (Conférence, pour arriver à cette manifestation éclatante et nullement périlleuse que le Pape jouissait de cette pleine liberté dans l'exercice de sa mission spirituelle. Voici maintenant comment, dans l'article de la Niiova Antologia dont il a été plus haut parlé, M. Crispi justifiait la thèse du gouvernement italien sur la question : « Vicaire de celui qui désire et qui prêche la paix dans le monde, le Pontife croyait de participer ex jure à une réunion dont le but est d'empêcher la guerre. Il considérait son exclusion comme la violation d'un droit naturel. L'argumentation est spécieuse, mais pas substantielle. Comme on le verra ensuite, la Conférence convoquée à La Haye vise à la réduction des actuels armements de terre et de mer, sinon à leur complète abolition. Par conséquent, la condition nécessaire et suffisante pour les potentats qui doivent y participer, est qu'ils soient des potentats qui aient un territoire. Est-ce que la Papauté possède cette qualité indispensable? La loi du 13 mai 1871 reconnaît au chef de l'Eglise le droit aux honneurs souverains, mais il n'est pas un souverain et, heureusement pour lui, il n'a point d'armée, point de flotte. La prétention d'envoyer des délégués pour participer aux travaux du Congrès proposé par le Tsar, pourrait sembler un premier pas, une tentative pour avancer sa requête en faveur de l'ancien pouvoir temporel maintenant perdu.... »
8. — Nous n'avons pas le dessein d'entrer ici dans l'examen du point de savoir si la Papauté, dépourvue aujourd'hui de territoire et de sujets, constitue ou non un Etat. Nous croyons avec d'autres*, et nous avons essayé de démontrer
(1) En ce sens Chrétien, La Papauté el la conférence de la paiœ, apud Revue générale de droit international public^ 1899, p. 281 et suiv. Voir, dans le même sens, un article de M. R. de Cesare, dans la Rassegna Nazionale^ numéro du l«r août 1899.
INTHODUCTION il
ailleurs *, qu'après comme avant l'annexion italienne le Pape doit être considéré et est considéré comme souverain spirituel de la catholicité, recevant et envoyant à ce titre dés agents diplomatiques et avec lequel sont négociés les con* cordats. D'ailleurs, il semble que le cardinal Rampolla avait, dans l'espèce, délimité par avance le champ d'action de la Papauté, en ne lui réservant, comme on Fa vu, que les seules questions d'arbitrage et de médiation. Or, on ne saurait nier que, dans ce champ à la fois restreint et immense, son influence pouvait être utile et bienfaisante ; et que celui qui avait été appelé à statuer, il y a quelques années, sur le conflit des Carolines, avait sa place toute marquée dans la réunion pacifique de La Haye. A ce point de vue, on a fait remarquer avec raison que les petits Etats neutralisés ne sont pas plus qualifiés pour intervenir activement en matière de désarmement ou de réglementation des lois de la guerre, et que pourtant ils sont intervenus et ont pu, d'autre part, jouer un rôle utile en ce qui concerne les questions de médiation et d'arbitrage. Mais, à cet égard, est-il permis de comparer leur action à celle qu'eut exercée la Papauté, et leur influence à la sienne ! En somme, il est absolument regrettable d'avoir vu écarter de la Conférence de La Haye, on ne sait en vertu de quel droit public italien incompréhensible en l'espèce, les Papes qui ont été, au moyen âge et dans les temps modernes, les premiers artisans du progrès pacifique, qui ont contribué à l'adoption des mesures les plus salutaires aux intérêts des peuples et
(1) Voir la note de l'arrêt d'Amiens du 21 féTrier 4 893 dans les Pandecies françaises, 1894, V. p. 1 et s. En ce sens, M. Duclerc, ministre des affaires étrangères, dans la séance de la Chambre des dt^putés française du 20 no- Tenibre 1882, s'exprimait en ces termes : • C'est au Pape, représentant d'une grande puissance politique, que les ambassadeurs étaient autrefois envoyés. Or je vous deimande si cette puissance politi(]ue s'est trouvée diminuée par la suppression du pouvoir temporel. Même après cette suppression, le Pape est encore ce qu'il a toujours été, une puissance politique... » Cette proposition qui depuis a été constamment tenue pour exacte et défendue rar les autres ministres des affaires étrangères, détermine d'après nous, fort exactement, la situation de la Papauté à l'égard de n'importe quel État. Nulle nation, en effet, n'a songé à changer s<»n attitude à l'égard du Saint-Sir-ge à raison des événements de 1810 ; c'est donc que le statu qrw ante a été maintenu.
spécialement de celles que réclame Thumanité en temps de guerre. Voilà comment, dit à bon droit notre collègue M. Chrétien, « Thisloire a eu à enregistrer l'exclusion de la Conférence delà paix du représentant de la puissance qui, depuis dix-huit siècles, s'est affirmée au monde en apportant la paix aux hommes de bonne volonté » '.
9. — Il reste enfin, sur la question de la représentation des Etats à la Conférence, à parler de la situation spéciale de TAngleterre à raison de son vaste domaine colonial. On a fait observer que si la Grande-Bretagne avait été représentée à La Haye, il ne paraissait pas en être ainsi de TEmpire britannique. Le Canada, le Cap, TAuslralie sont unis à la métropole par un lien plus fictif que réel, de loyalisme plutôt que de sujétion véritable ; en sorte qu'il est permis de se demander ce que deviendraient pour les colonies anglaises les engagements contractés par le cabinet de Londres, si leur intérêt était en sens opposé. La réponse est facile et Texpérience ne montre que trop quel serait le sort de ces engagements, lly a quelques années, le 11 mars 1891, r Angleterre signait un traité d'arbitrage au sujet de difficultés de pêcheries intéressant Terre-Neuve ' ; mais, sous la pression du parlement local, l'arbitrage n'a jamais eu lieu et n'aura pas lieu. Plus récemment, elle avait proposé de régler par un nouvel arbitrage la question de la frontière de l'Alaska, pendante entre le Canada et les Etats- Unis d'Amérique ; et l'opposition du Canada a fait rejeter un accord sur lequel les cabinets de Londres et de Washington paraissaient déjà s'être entendus . Plus récemment encore, dans la colonie du Cap, des sympathies non dissimulées se sont produites, en faveur du Transvaal, contre la politique du ministre des colonies. Donc, en dépit des obligations contractées par la Grande-Bretagne, ses colonies pourraient fort bien se considérer comme n'étant pas liées par la signature donnée à La Haye ; et l'on pourrait
(1) Loc. cit.. p. 291. Coiisuitrr dans le sens des idée* d* veloppéf-s au texte : Dcspaf^et, lie'ue uénéiaie de droit intern. pub.^ 1899, p. 864 et s. et Brusa, ibidem^ p. 888 et s.
(2) Conf .sur ce point notre Traité précité de ï^ Arbitrage international, n9* 136 et 8uiv.
INTRODUCTION If
même prévoir telle ou telle hypothèse où la métropole aurait un intérêt à les pousser dans cette voie i. Dès lors, il semble que la question aurait dû se poser dès l'ouverture de la Conférence, afin d'amener le Royaume-Uni à donner sur ce point aux autres puissances les explications et, le cas échéant, les garanties nécessaires.
10. — Vingt-six puissances, dont rénumérat'on suit, ont pris part à la Conférence, pour laquelle elles avaient désigné les délégués nommés ci-après * :
Allemagne. — M. le comte de Mûnstcr, ambassadeur d'Allemagne à Paris, délégué plénipotentiaire ; M. le baron de Stengel, professeur à l'Universi é de Munich, second délégué ; M. le docteur Zorn, professeur à l'Université de Kœnigsberg,délégué scientifique : M. le colonel de Gross de Schwarzhoff, délégué technique; M. le capitaine de vaisseau Siegel, délégué technique.
Autriche-Hongrie. — M. le comte de VVelsersheimb, ambassadeur extraordinaire, premier délégué, plénipotentiaire; M. A. Okolicsanyi d'Okolicsna, ministre plénipotentiaire à La Haye, second délégué, plénipotentiaire ; M. G. Mérey de Kapos-Mère, conseiller d'ambassade, délégué adjoint; M. H. Lammasch, professeur à l'Université de Vienne , délégué adjoint ; le lieutenant-colonel, V . de Kuepach Zu Ried, Zimmerlehen et Haslburg, délégué adjoint; M. le comte S. Soltyk, capitaine de corvette, délégué adjoint.
Belgique. — M. A. Beernaert, ministre d'Etat, président delà Chambre des représentants, délégué plénipotentiaire ; M. le comte de Grelle Rogier, ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué plénipotentiaire ; M. le chevalier Descamps, sénateur, délégué plénipotentiaire.
(1) Journal des Débats du 25 mars 1R99.
(2» <"onf. le pt-ocps-terhal de la sémre d'ouverture, apud Conféi*ence internationale de la paix fpubltcali<m iadiqiiée ri-«pri>a|, 1'« parti»*, séances plénièros, p. 9 el siitv. Quelque fût le nombre de ses délégn*'S. chnqne puissance re pré «eatee n'avait dr(»it qu'à un seul vote. Riea que celle dôcisiou ait été critiquée par certains, elle a paru s*impo<«er en pré^tMice de» nb>tacles inHormon tables résultant de ladiniculté d»'s calculs nécessités par l'adupllun de tout système proportionnel, toc, ci/., p. 19.
iO INTRODUCTION
Chine. — M. YangYii, ministre plénipolentiaire à Saint- Pétersbourg, premier délégué plénipotentiaire ; M . Lou- Tseng-Tsiang, second délégué; M. Hoo-Wei-Teh, second délégué; M. Ho-Yen-Cheng, délégué adjoint.
Danemark. — M. le chambellan E . de Bille, ministre plénipotentiaire à Londres, premier délégué, plénipotentiaire ; M. J. G. F. Von Schnack, colonel d'artillerie, ancien ministre de la guerre, second délégué, plénipotentiaire.
Espagne. — M. le duc de Tetuan, ancien ministre des affaires étrangères , premier délégué, plénipotentiaire ; M. W. Ramirez de Villa-Urrutia, ministre plénipotentiaire à Bruxelles, délégué plénipotentiaire ; M. Arthur de Baguer, ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué plénipotentiaire ; M. le colonel comte Del Serrallo, délégué adjoint. Etats-Unis d'Amérique. — M. A. White, ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, délégué plénipotentiaire ; M. Selh Low, président de TUniversilé de Colombie à New-York, délégué plénipotentiaire ; M. Stanford Newel, minisire plénipotentiaire à La Haye, délégué plénipotentiaire ; M. le capitaine de vaisseau, A. T. Mahan, délégué plénipotentiaire ; M. le capitaine d'artillerie W. Crozier, délégué plénipotentiaire ; M. F. W. Holls, avocat à New- York, délégué et secrétaire delà délégation.
Etats-Unis Mexicains, — M. de Mier, ministre plénipotentiaire à Paris, délégué plénipotentiaire ; M. Zenil, ministre résident à Bruxelles, délégué plénipotentiaire.
France. — M. Léon Bourgeois, ancien président du conseil des ministres, membre de la Chambre des députés, premier délégué, plénipotentiaire ; M. G. Bihourd, ministre plénipotentiaire à La Haye, deuxième délégué, plénipotentiaire ; M. le baron d'Estournelles de Constant, ministre plénipotentaire, membre de la Chambre des députés, troisième délégué, plénipotentiaire ; M. le général Mounier, délégué techni({ue ; M. le contre-amiral Péphau, délégué technique ; M. L. Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris, jurisconsulte-conseil du ministère des affaires étrangères, délégué technique.
Grande-Bretagne et Irlande. — Sir Julian Pauncefote,
ambasîîadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume- Uni à Washington, premier délégué, plénipotentiaire ; Sir H. Howard, ministre plénipotentiaire à La Haye, second délégué, plénipotentiaire ; le vice-amiral Sir J. A. F'isher, délégué technique ; le général-major Sir J. C. Ardagh, délégué technique ; le lieutenant colonel C. à Court, délégué technique adjoint.
Grèce. — M. Delyanni, ancien président du conseil des ministres, ministre plénipotentiaire à Paris, délégué plénipotentiaire.
Italie. — M. le comte Nigra, ambassadeur d'Italie à Vienne, sénateur du royaume, premier délégué, plénipotentiaire ; M. le comte A. Zannini, ministre plénipotentiaire h La Haye, deuxième délégué, plénipotentiaire ; M. le chevalier G. Pompilj, député au Parlement, troisième délégué, plénipotentiaire ; M. le chevalier L. Zuccari, général-major, délégué technique ; M. le chevalier A. Bianco, capitaine de vaisseau, délégué technique.
Japon. — M. le baron Hayashi, ministre plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg, premier délégué, plénipotentiaire ; M. I. Motono, min.stre plénipotentiaire à Bruxelles, second délégué, plénipotentiaire ; M. le colonel Uyehara, délégué technique ; M. le capitaine de vaisseau Sakamoto, délégué technique ; M. Nagao Ariga, professeur de droit international à Tokio, délégué technique.
Luxembourg. — M. Eyschen, ministre d'Etat, président du gouvernement Grand-Ducal, délégué plénipotentiaire ; M. le comte de Villers, chargé d'affaires à Berlin, délégué plénipotentiaire.
Monténégro. — M. le conseiller privé actuel Staal, ambassadeur de la Russie à Londres, délégué plénipotentiaire.
Pays-Bas. — M. le Jonkheer A. P. C. Van Karnebeek, ancien ministre des affaires étrangères, membre de la seconde chambredes Etats généraux. délégué plénipotentiaire; M. le général J. C. C. Den Béer Poortugael, ancien ministre de la guerre, membre du Conseil d'Etat, délégué plénipotentiaire; M. T. M. C. Asser, membre du Conseil d'Etat, délégué plénipotentiaire ; M. E. N. Rahusen, membre de la
première Chambre des Etats généraux, délégué plénipotentiaire ; M. A P. Tadema, capitaine de vaisseau, chef de Tétat-major de la marine néerlandaise, délégué technique.
Perse. — M. Taide de camp général Mirza Riza Khan, ministre plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg et à Stockholm, premier délégué, plénipotentiaire ; M. Mirza Samad Khan, conseiller de légation à Saint-Pétersbourg, délégué adjoint.
Portugal. — M. le comte de Macedo, ministre plénipotentiaire à Madrid, délégué plénipotentiaire ; M. d'Ornellas Vasconcellos,ministre plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg, délégué plénipotentiaire ; M. le comte de Selir, ministre plénipotentiaire à La Haye, délégué plénipotentiaire ; M. le capitaine de vaisseau Augusto de Castilho, délégué technique ; M. le capitaine de Télat major général Ayres d'Ornellas, délégué technique.
Roumanie. — M. A. Beldiman, ministre plénipotentiaire à Berlin, premier délégué, plénipotentiaire ; M. Jean N. Papiniu, ministre plénipotentiaire à La Haye, second délégué, plénipotentiaire; M. le colonel, aide de camp, Constantin Coanda, délégué technique.
Russie. — M. le conseiller privé actuel Staal, ambassadeur à Londres, délégué plénipotentiaire ; M. de Martens, membre permanent du Conseil du ministère impérial des affaires étrangères, conseiller privé, professeur à l'Université de Saint-Pétersbourg, délégué plénipotentiaire; M. le conseiller d'Etat actuel de Basily, délégué plénipotentiaire ; M. le conseiller d Etal actuel Raffalovich, agent du ministère impérial des finances en France, délégué technique ; M. le colonel de Tétat-major général Gilinsky, délégué technique ; M. le colonel comte Barantzew, délégué technique; M. le capitaine de frégate Schéine, délégué technique ; M. le lieutenant de vaisseau Ovtchinnikow, délégué technique.
Serbie. — M. Miyatovitch, ministre plénipotentiaire à Londres et à La Haye, délégué plénipotentiaire ; M. le colonel Maschine, ministre plénipotentiaire à Cettigné, délégué plénipotentiaire ; M. le D"" Voïslave Veljkovitch, profes seur à la Faculté de droit de Belgrade, délégué adjoint.
SiAM. — M. Phya Suriya Nuvair, minisire plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg et à Paris, premier délégué, plénipotentiaire ; M. Phya Visud ha Suriya Sakdi, ministre plénipotentiaire à La Haye et à Londres, deuxième délégué, plénipotentiaire ; M. Ch. Corragioni d'Orelli, conseiller de légation, troisième délégué; M. Ed. Rolin, consul général de Siam en Belgique, quatrième délégué.
Suède et Norvège! — M. le baron de Bildt, ministre plénipotentiaire près la Cour royale d'Italie, délégué plénipotentiaire. — Suède : M. le colonel P. H. E. BrândstrOm, délégué technique ; M. le capitaine de vaisseau M. G. A. M. de Hjulhammar, délégué technique. — Norvège : M.W. Konovvr, président de TOdelsting, délégué technique; M. le général-major M. J. Thaulow, délégué technique.
Suisse. — M. le D' Arnold Roth, ministre plénipotentiaire à Berlin, délégué plénipotentiaire; M. le colonel Arnold Kûnzli, conseiller national, délégué ; M. Ed. Odier, conseiller national, délégué plénipotentiaire.
Turquie. — Turkhan Pacha, ancien ministre des affaires étrangères, membre du Conseil d'Etat, premier délégué, plénipotentiaire ; Noury Bey, secrétaire général au ministère des affaires étrangères, délégué plénipotentiaire ; M. le général de division d'état-major Abdullah Pacha, délégué plénipotentiaire ; M. le contre-amiral Mehemed Pacha, délégué plénipotentiaire.
Bulgarie. — M. le D' D. L. Stancioff, agent diplomatique à Saint-Pétersbourg, premier délégué plénipotentiaire ; M. le major C. Hessaptchieff, second délégué plénipotentiaire.
n. — Le gouvernement néerlandais avait mis à la disposition des délégués le palais appelé Huis ten Boosck ou Maison du Bois des princes d'Orange. C'est dans la salle d'Orange, qui occupe tout le corps du bâtiment central, que les séances ont eu lieu. L'aile droite avait été également mise à la disposition de la Conférence, pour les réunions des trois commissions dont nous allons parler. Le palais du Bois est situé à une petite dislance de La Haye, au milieu de beaux jardins et à l'ombre de grands arbres. Les délé-
gués se sont réunis, pour la première fois, le jour anniversaire de la naissance de Nicolas II, dans la grande salle du palais ornée de splendides peintures hollandaises du XVII* siècle consacrées aux gloires de la maison d'Orange et aux souvenirs de la paix de Weslphalie : cadre peu en harmonie, par ses figures allégoriques et les habits chatoyants des gentilhommes de Tépoque, avec le sombre costume de ville qu'avaient revêtu les diplomates, sur lequel Tuniforme des militaires et la robe multicolore des Orientaux jetaient seuls une note plus gaie.
A la première séance du 18 mai 1899, toute de forme, M. de Beaufort, ministre hollandais des affaires étrangères, président d'honneur, a pris place au fauteuil et donné lecture d'un discours de bienvenue qui a débuté dans les termes suivants : « Au nom de Sa Majesté mon auguste souveraine, j'ai l'honneur de vous souhaiter la bienvenue, et d'exprimer à cette place mes sentiments de profond respect et de vive reconnaissance envers Sa Majesté lempereur de toutes les Russîes, qui, en désignant La Haye comme siège de la Conférence de la paix, a fait un grand honneur à notre pays. Sa Majesté Tempereur de toutes les Russies, en prenant la noble initiative qui a été applaudie dans tout le monde civilisé, a voulu réaliser le vœu exprimé par un de ses plus illustres prédécesseurs, l'empereur Alexandre 1", de voir tous les souverains et toutes les nations de l'Europe s'entendre entre eux pour vivre en frères, en s'aidant dans leurs besoins réciproques. S'inspirant de ces nobles traditions de son auguste aïeul. Sa Majesté a proposé à tous les gouvernements dont les représentants se trouvent ici, la réunion d'une conférence qui aura la mission de rechercher les moyens pour mettre un terme aux armements incessants et pour prévenir les calamités qui menacent le monde entier *. »
Ensuite, la présidence du Congrès a été attribuée de droit à M. Staal, premier délégué russe, et la vice-présidence
(ij Conférence précitée de la paix, ibidem, p. 13. Conf. le Tempt et les Débats du 25 mai 1899.
à M. de Karnebeek, premier délégué hollandais. M. Slaal, après avoir pris possession de la présidence définitive, a prononcé, dans la séance du 20 mai 1899, un discours dont voici les principaux et les plus intéressants passages, qui constituent le programme même des travaux des délégués *. « Nous devons, a dit. M. Staal, rester sur le terrain de la réalité, scruter celle-ci dans toute sa profondeur afin de jeter des fondements solides, de poser des bases concrètes. Or la réalité, que nous montre-t-elle ? Nous apercevons entre les nations une communauté d'intérêts matériels et moraux qui ne cesse de s'accroître. Les liens qui unissent toutes les parties de la grande famille humaine deviennent toujours plus étroits. Voulût-elle rester isolée, une nation ne le pourrait pas ; elle est prise comme dans un engrenage vivant, fécond en bienfaits pour toutes. Elle fait partie d'un même organisme. Sans doute, les rivalités existent, mais ne semble-t-il pas qu'elles se portent plutôt actuellement sur le terrain économique, sur celui des grandes expansions commerciales qui naissent d'un môme besoin d'exporter au dehors le surplus de l'activité qui ne trouve pas d'emploi suffisant dans la mère-patrie ? La rivalité, ainsi comprise, peut encore être bonne pourvu qu'au-dessus d'elle plane Tidée de justice et d'un sentiment élevé de la grande fraternité humaine. Si donc les nations sont unies par des liens si multiples, n'y a-t-il pas lieu de rechercher les conséquences qui en découlent? Lorsqu'un dissentiment se produit ientre deux ou plusieurs nations, les autres, sans y être mêlées directement, en sont profondément affectées ; les effets d'un conflit international, se produisant sur un point quelconque du globe, se répercutent de tous les côtés. Et c'est pour cela que les tiers ne peuvent rester indifférents à ce conflit : il faut que leur action conciliante s'exerce pour l'apaiser. Ces vérités ne sont pas nouvelles ; à toutes les époques, il s'est trouvé i es penseurs pour les suggérer, des hommes d'Etat pour les appliquer. Mais elles s'imposent
(1) Conférence précitée de la Paix, ibidem, p. 13. Conf. le Temps et les Dé- 6a^9 du 25 mai 1899.
plus que jamais de notre temps ; et le fait qu'elles aient été proclamées par une assemblée telle que la nôtre, marquera une date considérable dans Thistoire de Thumanité. »
« Les nations ont un ardent besoin de paix et nous devons à rhuinanité, nous devons aux gouvernements qui nous on confié ici leurs pouvoirs et qui ont la charge du bien de leurs peuples, nous devons à nous-mêmes de faire œuvre utile en précisant le mode d'emploi de quelques-uns des moyens destinés à assurer la paix. Parmi ces moyens, il faut placer l'arbitrage et la médiation. La diplomatie les a admis depuis longtemps dans sa pratique, mais elle n'a pas précisé la modalité de leur emploi ; elle n'a pas défini les cas auxquels ils seraient applicables. C'est à cette œuvre élevée que nous allons consacrer nos efforts, soutenus par la conviction que nous travaillons pour le bien de l'humanité. Mais, puisque nous sommes fermement résolus à nous tenir éloignés des chimères, puisque nous reconnaissons tous que notre tâche actuelle, pour grande qu'elle soit, a ses limites, nous devons aussi nous préoccuper d'une autre face de la situalion. Du moment où toute chance de conflit armé entre nations ne peut pas être écartée d'une manière absolue, en miliger les horreurs serait encore travailler dans un but d'humanité. Les gouvernements des Etats civilisés ont déjà conclu des accords internationaux qui ont marqué des étapes importantes. Il s'agit pour nous d'en établir de nouvelles et pour cette catégorie de questions, le concours de tant de personnalités compétences présentes à cette réunion ne peut manquer d'être très précieux. Mais il est, en outre, des matières d'une portée très haute et très ardue, qui se rattachent également à l'idée du maintien de la paix et dont l'examen a semblé au gouvernement impérial de Russie pouvoir rentrer dans le cadre des travaux de la Conférence. Il y aurait lieu de se demander si le bien des peuples n'exigerait pas une limitation des armements progressifs. C'est aux gouvernements qu'il appartient, dans leur sagesse, de peser à cet égard les intérêts dont ils ont la charge *. »
Conférence précitée de la paix, ibidem^ p. 11 et 18.
12. — La Conférence, définitivement constituée, a adressé des télégrammes de gratitude et d'hommage au Tsar et à la reine de Hollande. Après avoir organisé le service du Secrétariat *, elle a choisi le français comme langue officielle de ses travaux et a ensuite admis, sur la proposition de M. Staal, que les délibérations resteraient secrètes. La presse devait donc être écartée de la Conférence, qui, suivant une expression humoristique, devenait ainsi la Conférence du silence aussi bien que de la paix '. Il y avait là une mesure des plus regrettables, comme on put bientôt s'en rendre compte. Rien, d'abord, ne la justifiait, et, d'autre part, à raison du grand nombre des délégués, des fuites se produisirent. Aussi, tandis que le Secrétariat ne donnait à la masse des journalistes que des communiqués sommaires, les correspondants anglais et allemands plus favorisés transmettaient à leurs journaux les renseignements les plus détaillés. Un tel état de choses ne pouvait durer : le représentant de la Suède commença par proposer de publier les débats de la commission de l'arbitrage ; puis les délégués allemands réclamèrent la publication intégrale des procèsverbaux des séances. Il faut croire que certains délégués, un moment effrayés à la pensée que leurs opinions pacifiques ou guerrières pouvaient être vulgarisées, avaient repris courage, car la majorité finit par décider que les procès-verbaux seraient rendus publics après leur adoption.
Appelée à régler Tordre de ses travaux, la Conférence a, sur la proposition de son président, divisé entre trois commissions l'étude des points divers qui lui avaient ('té soumis par la circulaire russe. La première, dite du désarmement» avait à son ordre du jour les quatre premiers points de cette circulaire, savoir: non-augmentation, durant un certain délai à fixer, des armées de terre et de mer, ainsi que des budgets y afférents ; maintien des armes actuelles ; interdiction de projectiles ou d'engins nouveaux. Se réservant d'étudier, en réunion plénière de commission, la question
(1) CoDSultep sur la composition du Secrétariat, dont MM. Van Eys et Raffalovich étaient les secrétaires généraux, Conférence de la paix ^ ibidem^ p. 15.
(2) Journal des Débals du 28 mai 1899.
générale du principe d'une entente relative aux deux premiers points, elle a renvoyé les autres à deux sous-commissions techniques. Tune de la guerre, Tautre de la marine. La seconde commission, intitulée commission pour la réglementation des lois de la guerre, était saisie des trois points de la circulaire russe venant après ceux confiés à la première. Elle s'est subdivisée en deux sous-commissions chargées de présenter des rapports, la première sur la question de la Croix-Rouge (articles additionnels à la Con\ention de Genève), la seconde sur la réglementation des lois de la guerre (Conférence de Bruxelles). Enfin la troisième commission a été appelée à s'occuper du dernier point de la circulaire ayant trait aux bons offices, à la médiation et à l'arbitrage. Sur Tordre du gouvernement néerlandais, divers documents, sur lesquels nous insisterons au fur et à mesure, avaient été distribués aux membres de la Conférence, dansles trois ordres d'idées déférés aux trois commissions*. 13. — Entre ces trois commissions ont été répartis les divers délégués qui, pour leurs bureaux respectifs, ont fait les choix suivants ratifiés en séance plénière. Les présidents d'honneur ont été: pour la première commission, le comte de Munster (Allemagne) et M. White (Etxits-Unis) ; pour la seconde, le duc deTeuan (Espagne), Turkhan Pacha (Turquie) et le comte de Welsersheimb (Autriche-Hongrie) ; pour la troisième, le comte Nigra (Italie) et Sir J. Paunce fote (Angleterre). Les présidents effectifs étaient : pour la première commission, M. Beernaert (Belgique), avecM.de Karnebeek (Pays-Bas) comme président adjoint; pour la seconde, M. de Martens (Russie), avec M. Asser comme président adjoint; pour la troisième, M. Léon Bourgeois (France). Ont été désignés comme vice-présidents : pour la première commission, dans la section militaire, le général AbduUah Pacha (Turquie), le général Ardagh (Angleterre) et le général Mounier (France), et dans la section de la marine, le vice-amiral Fish( r (Angleterre), le contre-amiral
(1) On consultera sur ce point la compilation faite par M. Van Daehne de Varick et publiée d'ordre du gouvernement néerlandais sous ce titre : Actes et documents relatifs au programme de la Conférence de la paix, La Haye, 1899 •
Péphau (France) el le capitaine de vaisseau Siegel (Allemagne) ; pour la seconde commission, dans la section de la Croix-Rouge, le général Thaulow (Norvège) et M. Rolh (Suisse) el, dans la section de la Conférence de Bruxelles, le baron de Slengel (Allemagne) et le général Zuccari (Italie). Enfin, la troisième commission avait pour vice-présidents : M. de Bille (Danemark), le baron d'Estournelles de Constant (France), le comte de Macedo (Portugal), MM. Mérey de Kapos-Mére (Autriche-Hongrie), Pompilj (Italie) et Zorn (Allemagne) ».
Ces commissions ont travaillé sans relâche avec une activité vraiment féconde*. Les rapporteurs désignés étaient tous des praticiens ou des hommes d^Etat, des juristes de la plus haute valeur, connus déjà par leurs travaux et leur réputation. Dans la première commission, on avait choisi le délégué austro-hongrois, capitaine Soltyk, pour la marine, le général den Béer Poortugael,pourles questions militaires, et M. de Karnebeek pour les armements en général. Dans la seconde, on a entendu les remarquables rapports de notre collègue et maître de la Faculté de droit.de Paris, M. Renault, et de M. Rohn, délégué du Siam ; dans la troisième, celui de M. Descamps, le distingué président de la Conférence interparlementaire de Bruxelles de 1895.
Les rapporteurs ont élé, dans une large mesure, aidés par les présidents effectifs des sections. MM. Beernaert et de Martens, dans leurs bureaux respectifs, ont apporté l'autorité, le tact el la science que Ton attendait d'eux. Ce dernier, déjà choisi à plusieurs reprises comme arbitre international, auteur d'un Traité de droit international universellement apprécié^, s'est spécialement fait remarquer par une dialectique vive et puissante, dans les discussions relatives à la revision de la déclaration des lois et coutumes de la guerre et à l'arbitrage obligatoire. Enfin M. Léon Bourgeois, représentant de la France, a conservé et augmenté le prestige
(1) Conf. sur les idt es qui ont présidé à cps choix le rapport de la délrga' lion française, p. 6 et 1. Voir Conférence de In paix, ibidem, p. ÎO et s.
(2) Voir riDdicalioii du noui de leurs membres dans l'anutxe au proccs" verbal^ n* 3, p. 22 et s.
(3) Cet ouvrage a été traduit en français en i883, lar M. Alfred Léo.
séculaire que les précédents Congrès internationaux ont donné à notre pays. II s'est montré, dans les questions du désarmement, de la réglementation des lois de la guerre, de la Cour arbitrale et de l'arbitrage obligatoire, dialecticien consommé, orateur entraînant et applaudi, apôtre éloquent des doctrines pacifiques. Au moment où la commission d'arbitrage terminait ses travaux, le comte Nigra, disent les procès-verbaux, s'est fait l'interprète de ses collègues, en exprimant la gratitude de la haute assemblée envers le président M. Léon Bourgeois, qui, suivant l'expression du délégué italien, a dirigé ces débats avec distinction, autorité, impartialité, esprit de conciliation, et a rendu de grands et précieux services à lœuvre à laquelle tous ont collaboré. Et des applaudissements unanimes ont montré au comte Nigra qu'il avait fidèlement rendu le sentiment général *.
14. — Le chef de la délégation française avait à ses côtés, outre MM. Renault, Bihourd et deux spécialistes rompus aux questions navales et militaires, un brillant diplomate et homme d'État, M. d'Estournelles de Constant, auteur de lettres fort goûtées sur la Conférence ', qui fut le secrétaire courtois et discret du comité d'examen chargé de Tétude préliminaire des propositions de médiation et d'arbitrage.
Il n'est pas possible de passer sous silence les noms des autres délégués qui ont apporté à l'œuvre commune le précieux appoint de leurs connaissances diplomatiques, juridiques ou techniques. On pourrait, à ces divers titres, faire mention de la plupart d'entre eux. Bornons-nous à détacher de l'ensemble : parmi les diplomates, les noms de MM. Beldiman, de Bildt, de Bille, Delyanni, de Grelle
(1) Procès-verbaux de la troisième rommission, ibidem^ ^. 92. Conf. Dagblad, numéro du 16 juin 1899. Dans la séance plémère de la Conrérence du 25 juillet 1899, M. Slaal a dit, en parlant du premier délégué Irançnis : fl Tous, nous avotis applaudi à sa chaude et éloquente pnrole ; tous, nous avons admiré sincèrement le tict et riin[)arlialit(i avec le.-^quels il a dirigé les debast ». Conférence de In paix, premi re partie, p. 94.
(2; Ces letlres où l'œuvre de la Cunft-renre est très heur^-usement présentée et nppréciL*e, ont paru duns le journal le Temps, numéros des 23 septembre, 8 octobre, l®"" et 4 novembre 1899.
Rogîcr, de Macedo, Nigra, Pauncefote, Stancîoffet While; parmi les professeurs et avocats, ceux de MM. Asser, l'éminent juriste néerlandais, président de la sous-commission delà Croix-Rouge et du comité de rédaction de l'Acte final, Holls, Lammasch, Veljkovitch et Zorn ; parmi les hommes d'Etat et les parlementaires, ceux de MM. Odier, Eyschen, Kûnzli et Rahusen; et parmi les spécialistes des armées de terre et de mer, ceux de MM. Ardagh, Crozier, Mahan, Gilinsky, Schéine, de Schwarzhoff et Siegel.
Au-dessus et planant sur l'ensemble des travaux de la Conférence, se faisait sentir Taction pacificatrice et bienfaisante du premier délégué russe, président général, dont on a parlé avec reconnaissance dans les milieux où Ton pouvait suivre, jour par jour, en pleine connaissance de cause, Toeuvre des délégués *. Dépositaire actif et dévoué de la volonté de son maître, M. Staal a su conformer sa conduite aux principes nobles et élevés qu'il avait exposés dans son discours d'ouverture. Et c'est là le plus bel éloge qu'on puisse lui adresser.
15. — Ayant pris connaissance des rapports dressés, les commissions ont procédé à une première rédaction, laquelle, présentée ensuite à l'assemblée plénière de la Conférence à la séance du 25 juillet 1899, a définitivement servi de base à un Acte final* rédigé par un comité de rédaction présidé par M. Asser et dont M. Renault a été choisi rapporteur '. Cet Acte définitivement adopté et soumis le 29 juillet 1899 à la signature des plénipotentiaires, après avoir énuméré les noms et les titres des délégués, s'exprime ainsi : Dans une série de réunions, tenues du 18 mai au 29 juillet 1899, où les délégués * ont été constamment animés du désir de
(1) Gazette de Cologne ^ num*^ros du commencement de juin 1899, Conf. Télo^ipuse bioiiraphie de M. Staal dans ie Dagblad, numéro du 12 juin 1899.
(2) On a hésité entre ce terme et ceux de Protocole ou de Procès-verbal. Le terme d'Acte a prévalu suivant ie désir des délégations française et russe. Rapport de la délégation française^ p. 41. Conférence de la paix, première partie, p. 95.
(3» Le ra,iport de M. Renault a paru dans la première partie de la Conférence 'ie la paix. p. 95 et suiv. Il a été également publié eu brochure séparée.
(4) L'.-lc/eénumère tous les délégués ayant pris part aux travaux de In Conférence et indique que les seuls plénipotentiaires y apposeront leur signalure. Rapport de la délégation française.}^, 41 . Conférence de la paix, ibidem, p. 90»
réaliser, clans la plus large mesure possible, les vues généreuses de TAuguste Initiateur de la Conférence et les intentions de leurs Gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des plénipotentiaires, le texte des conventions et déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte :
I. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux ;
IL Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ;
III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ;
IV. Trois déclarations concernant: — V Tinterdiction de lancer des projectiles et explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; — 2'' Tinterdiction de remploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants- ou délétères; — 3** Tinterdiction de remploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure, dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.
Ces conventions et déclarations formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 31 décembre 1899 par les plénipotentiaires des puissances représentées à la Conférence internationale de la Paix à La Haye.
Obéissant aux mêmes inspirations, la Conférence a adopté à Tunanimité la résolution suivante :
La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde, est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Elle a, en outre, émis les vœux suivants :
1** La Conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit procédé à bref délai à la réunion d'une conférence spéciale ayant pour ohjc la revision de cette Convention.
Ce vœu a été voté à runanimité.
2* La Conférence émet le vœu que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine conférence.
3® La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par elle, soient mises à l'étude par les Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres.
4° La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à Tétude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.
5*» La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre sur mer, soit renvoyée à l'examen d'une conférence ultérieure.
6* La Conférence émet le vœu que la proposition de régler la question du bombardement des ports, villes et villages par une force navale, soit renvoyée à l'examen d'une conférence ultérieure.
Les cinq derniers vœux ont été votés à l'unanimité, sauf quelques abstentions.
La signature de l'Acte final par les plénipotentiaires de toutes les puissances n'avait d'autre but que de constater les décisions prises, et n'engageait nullement quant aux diverses Conventions et Déclarations, à propos desquelles un certain nombre d'abstentions se sont produites. Il est d'ailleurs à remarquer que ces abstentions n'impliquaient point un refus définitif de signature, mais très probablement la volonté de se réserver un simple délai de réflexion. C'est pour ce motif qu'il a été décidé, comme on la vu, dans l'Acte final, de laisser le protocole ouvert jusqu'au 31 décembre 1899".
Finalement la Convention pour le règlement pacifique dea
(i) Rapport de M. Reaaultà iaCoaféreoce pléoière. Conférence de la paix, première partie, p. 96.
di Introduction
conflits internationaux a élé signée par toutes les puissances ; la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, par toutes, sauf par la Chine et la Suisse ; et la Convention pour V adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, par toutes ; seulement r Allemagne, les États-Unis d'Amérique, la Grande- Bretagne et la Turquie ont fait des réserves au sujet de l'article 10.
En ce qui concerne les Déclarations, ont refusé de signer : V la Déclaration concernant les projectiles et explosif s lancés du haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux : la Grande-Bretagne seule ; 2" la Déclaration relative à l'emploi des projectiles répandant des gaz as^ phyxiants ou délétères : les États-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne ; 3" la Déclaration visant les balles expansives : les États-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne et le Portugal.
16. — Après avoir réglé la question de la signature soit de l'Acte final, soit des trois Conventions et Déclarations, qui portent la même date du 29 juillet 1899 afin qu'il existe un lien entre les diverses signatures, le comité de rédaction a eu à s'occuper de la faculté d'adhésion. A cet égard, des difficultés considérables se sont produites à raison du caractère essentiellement politique de la question soulevée. Il s'agissait de savoir si, pour les puissances non représentées, les diverses conventions seraient ouvertes ou fermées ; si ces puissances auraient à notifier une simple adhésion pour devenir parties contractantes, ou si, au contraire, il leur faudrait l'assentiment des autres États contractants. Voici comment s'expriment sur ce point les délégués fran çais dans le Rapport dont il va être ci-après question '. « Théoriquement on aurait pu hésiter. II était possible de soutenir que les Conventions arrêtées supposaient un certain fonds commun d'idées, de sentiments, de civilisation, et que, par suite, des États n'ayant pas ce fonds commun ne pourraient devenir parties contractantes par leur seule
(1) Rappof*t de la délégation française, p. 42.
mTAODUCtlON 35
volonté. Mais la composition même de la Conférence ébranlait singulièrement celte considération. Du moment que la Chine, la Perse et le Siam avaient le droit d'être parties contractantes ou adhérentes, quels États aurait-on le droit de repousser sous prétexte d'une différence de civilisation? Pourquoi la République Argentine, le Chili, le Brésil ne seraient-ils pas parties contractantes au même titre que le Mexique? Le délégué britannique a tout d'abord voulu faire attribuer le caractère fermé aux trois Conventions ; il semblait avoir en vue le Transvaal. Puis il déclara accepter la faculté d'adhésion pour la Convention des lois et coutumes de la guerre sur terre, comme pour la Convention étendant à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève, mais l'écarter pour la Convention d'arbitrage. C'est sur ce terrain circonscrit que la lutte s'engagea ; elle fut très vive. Il s'agissait au fond de savoir si le Pape, non invité à la Conférence, pourrait user de la faculté d'adhésion; désigner des arbitres ; avoir un représentant dans le Conseil administratif permanent. L'Italie, dont l'opposition avait empêché le Pape d'être invité, désirait certainement que l'exclusion se continuât au delà de la Conférence et que le Pape ne pût profiter de ce que le mot Puissances avait été substitué au mot États dans le texte de la Convention. La Grande-Bretagne lui rendait grand service par son attitude. Elle rendait également service aux États-Unis, qui ne voulaient pas voir les autres États américains en situation d'invoquer la Convention d'arbitrage. Pour ne pas paraître aussi intransigeant, le comte Nigra proposa cependant de dire que la notification d'adhésion produirait son effet, si,
dans un délai de , il n'y avait pas d'opposition de la
part d'une puissance contractante. Sir J. Pauncefote avait d'abord semblé disposé à accepter cet amendement et à le recommander à son Gouvernement ; mais celui-ci, consulté, persista dans sa résolution d'exiger l'assentiment exprès de toutes les parties contractantes. »
« D'autres opinions s'étaient fait jour, qu'il suffit de mentionner. Certains admettaient le droit d'opposition, mais trouvaient excessif que la volonté d'un seul des États sufftt
à empêcher l'accession d'un autre État. Ils pensaient que l'opposition ne pouvait produire effet qu'en ce qui concerne l'opposant ; de sorte que l'État adhérent aurait été à la fois dans la Convention et en dehors de la Convention, ce qui aurait été assez bizarre. Quelques-uns avaient eu l'idée que la valeur de l'opposition pourrait être appréciée par le Conseil administratif permanent; mais c'était évidemment dénaturer le caractère de celui-ci et lui faire jouer un rôle politique, ce que précisément on avait voulu éviter. D'après les instructions reçues du Département, nous nous étions prononcés dans la commission pour la Convention ouverte; mais on fut obligé de reconnaître qu'il était impossible d'arriver à une entente. On n'avait que le choix entre deux systèmes : supprimer toute clause sur la question ou prévoir l'adhésion en en renvoyant les conditions à une entente ultérieure. C'est le dernier système qui a été formulé dans l'article 60 de la Convention. II nous a semblé, du reste, que la commission s'était de plus en plus convaincue que l'esprit même de la Convention invite à une solution libérale de la question d'adhésion. L'avenir dira si cette prévision est fondée * ».
17. — La Conférence plénière a tenu sa dernière séance le 29 juillet. On y a donné lecture d'une lettre adressée le 7 mai par la Reine de Hollande au Pape, lui demandant son appui moral pour les résolutions de la Conférence, et d'une réponse de Léon XIII promettant à la fois et cet appui et sa coopération effective, conformément aux devoirs de sa haute mission. Après avoir rappelé que ses prédécesseurs ont toujours adouci, autant qu'ils l'ont pu, par leur influence, les lois de la guerre, le Pape ajoutait que, malgré sa position anormale actuelle, il avait été choisi plusieurs fois comme arbitre, et qu'il continuerait à avoir uniquement en vue le bien public et la cause sacrée de la civilisation chrétienne *.
M. Staal qui présidait, a exprimé au nom du Tsar toute
(1) Voir pour plus de détails sur ce point les pas&nges du discours de M. Asser riiés infrà^ sous Tai ticle 60 de In Convention pour le règlement pacifiqtte des conflits iniernalùmaur^ au n^ 194.
(3) Conférence de la paix, première partie, p. 210 et s. Conf. Dagblad du 31 juiUet 1899.
INTRODUCnON 37
sa reconnaissance aux diplomates réunis. Il a ensuite analysé à grands traits Tœuvre de la Conférence et terminé son discours de la manière suivante : « Nous sommes encore placés trop près du berceau. La perspective aérienne nous fait défaut. Ce qui est certain c'est que cette œuvre, entreprise sur Tinitiative de l'Empereur, mon Auguste Maître, et sous les auspices de S. M. la Reine des Pays-Bas, se développera dans l'avenir. Comme l'a dit, dans une circonstance mémorable, le président denotre troisième commission : plus on s'avancera sur la route du temps, plus clairement apparaîtra son importance. Eh bien ! Messieurs, le premier pas est fait. Unissons nos volontés et sachons profiter de Texpérience. La bonne graine est semée, laissons venir la moisson ! Quant à moi qui suis arrivé au terme de ma carrière et au déclin de la vie, je considère comme une consolation suprême de voir s'ouvrir de nouvelles perspectives au bien de l'humanité et de pouvoir plonger les regards dans les clartés de l'avenir *. »
Le comte de Munster, en sa qualité de doyen d'Age de rassemblée, est alors venu témoigner que l'Allemagne était toute prête à proclamer l'excellence de l'œuvre, et affirmer que si la Conférence n'avait pu parvenir à réaliser tous les désirs de ses membres, elle était, en tout cas, destinée à exercer une influence considérable sur l'avenir, grâce aux bonnes relations nouées entre tant d'hommes éminents, relations propres à assurer des rapports pacifiques entre les nations *.
M. de Beaufort, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a déclaré, à son tour, que la Conférence, si elle n'avait pu contenter les rêves des utopistes, avait cependant donné un démenti aux sombres prédictions des pessimistes, « qui ne voyaient en elle qu'un effort généreux prêt à se perdre dans l'énumération de quelques vœux ». Faisant allusion à l'insuccès des propositions relatives au désarmement, il a, pour affirmer que l'effet moral des résolutions
(1) (lonf^renûê de la paix, première partie, p. 210 et s. Coût. Dagblad du 31 juillet 1S99.
\t) Conférence de la paix, itridem, p. 213 et s. Conf. Dagblad, ibidem.
do la Conférence se fera de plus en plus sentir et secondera les gouvernements dans leurs efforts pour résoudre la question de la limitation des armements, rappelé ce mot du duc de Broglie au sujet de la Conférence : « nous vivons dans un temps où il faut tenir autant et plus de compte de Teffet moral d'une grande mesure que de ses résultats matériels et immédiats »*.
Enfin le baron d'Estournelles de Constant a émis le vœu que la Conférence n'ait été qu'un commencement et qu'elle soit suivie de plusieurs autres réunions semblables, dans l'intérêt de la civilisation et de la paix '.
18, — Maintenant que la Conférence de la Paix est close, il est permis d'analyser et de juger son œuvre, bien que l'analyse à faire et le jugement à porter soient, à l'heure actuelle, plus difficiles, soit parce que, suivant la parole de M. Staal , « la perspective aérienne nous fait défaut », soit parce que l'on n'a pu vérifier par l'expérience, cette pierre de touche des institutions humaines, le bien-fondé des décisions prises. Quoi qu'il en soit, c'est à l'examen détaillé de ces décisions que nous allons consacrer les développements qui vont suivre, ouvrant le sillon que d'autres après nous creuseront plus profondément. Après avoir, à propos des déclarations, conventions et vœux de La Haye, étudié les précédents de la matière et le droit international existant, nous en donnerons le commentaire exégétique, et nous formulerons ensuite les appréciations critiques qui, résultant de ce commentaire lui-même, viendront le vivifier et le compléter.
Nous avons eu principalement recours, pour les citations et les renseignements contenus dans cet ouvrage, aux procès-verbaux de la Conférence plénière, des diverses commissions et sous-commissions ainsi qu'aux Rapports de MM. Renault, Rolin et Descamps sur les travaux de la seconde et de la troisième commission ^ Nous avons également
(1, 2) Conférence de la paix, ibidem, p. 213 et s. ConlDaghlad, ibidem.
(3) Ces divera document sont été publiés sous le titre de : « Conférence internationale de la paijc » par les soins du ministère dt-s affaires étrangères néerlandais (La Haye, imprimerie nationale, 1899), Ils sont divisés en quatre
utilisé, dans une large mesure, les indications du Rapport adressé au minisire des affaires étrangères par yiM. Léon Bourgeois, G. Bihourd et d'Estournelles de Constant, délégués de la République française à la Conférence ^
Le plan le plus naturel, indiqué par la Conférence ellemême, et par conséquent le plus pratique des explications ultérieures, semble devoir consister à aborder successivement l'examen des trois ordres d'idées principaux, dont chaque commission avait été chargée d'entrepreadre la réformation, le complément ou l'organisation *. C'est ainsi que nous allons procéder, nous réservant, une fois la matière complètement connue, de jeter une vue d'ensemble sur l'instrument diplomatique rédigé à La Haye, et de dégager les conclusions résultant de l'étude approfondie de l'œuvre des diplomates réunis dans le palais des princes d'Orange, par la féconde initiative du Tsar Nicolas IL
parUes consacrées, la première aux travaux de la Conférence en séance plèniëre et les trois autres à ceux des trois commissions et de leurs sous« commissions ou comités. Des annexes contiennent les documents utiles à consulter ea dehors des procès verbaux des séances, tels que les rapports ou les propositions émanées de l'initiative des diverses délégations.
(1) Edition spéciale de llmpnmerie nationale, Paris, M DCCG XCIX et livre Jaune, précité, n« 5.
(2) Les textes rapportés en Iftires ilaliquee dans lA diverses parties de cette étude sont les textes définitifs et officiels votés par la Conférence. Ce mode de ntation uiiitiue nous a paru de nature à éviter toutes confusions ou incertitudes. L.es modifications importantes, dont ces textes ont pu èire lobjet, depuis le premier vote çn comité ou en sous-commission jusqu'à leur acceptation en séance plénière, ont été, du reste, indiquées avec soin, le cas échéant, pour que le lecteur puisse suivre, en pleine connaissance de cause, les vicissitudes de leur élaboration.
DBS PROPOSITIONS CONCERNANT LES ARME- MENTS, ENGINS DE GUERRE, MOYENS DE DES- TRUCTION ET BUDGETS MILITAIRES, AINSI QUE CERTAINS PROJECTILES ET EXPLOSIFS.
19. — Si Ton s'en rapporte à la première circulaire du comte Mouravieff, les diplomates réunis à La Haye devaient principalement rechercher les moyens propres à mettre un terme au développement progressif des armements actuels. La réduction de ces armements, disait le ministre russe, apparaît comme « Tidéal auquel devraient tendre les efforts de tous les gouvernements ». Mais, si ce point se présentait à Texamen comme le plus urgent, c'était aussi le plus délicat à envisager dans Tétat actuel des relations internationales, au moment où TAngleterre augmentait sa flotte dans des proportions énormes et où l'Allemagne, tout en jetant les bases d'une formidable marine de guerre, élevait encore le nombre des contingents de son armée de terre. Aussi cette première circulaire fut-elle, on fa vu, assez froidement accueillie ; et le gouvernement russe sentit le besoin d'en publier une seconde où, sans abandonner Tidée première, il s'occupait des autres points mentionnés dans notre introduction. D'autant que, soit par une perfidie habilement calculée, soit inconsciemment, on avait souvent confondu l'idée d'un arrêt ou d'une réduction dans les armements avec la question du désarmement général. Celui-ci, qui réduit les nations à ne plus entretenir que les forces de police nécessaires au maintien de l'ordre, suppose résolus deux problèmes, l'un d'ordre absolu, l'autre d'ordre relatif. Au point de vue absolu d'abord, il est difficile d'envisager rien de
plus délicat que la question des voies et moyens par lesquels ce désarmement pourrait et devrait se produire. Parmi les documents sur lesquels la première commission avait reçu mahdat de faire porter son étude, on nous avait fait Thonneur de comprendre Topinion par nous émise dans notre Traité Ihéorique et pratique de l'Arbitrage international '.he^é-sarmement général, quand il se produira, devrait, disionsnous dans cet ouvrage, être simultané et collectif, proportionnel et progressif. Il devrait être simultané et collectif, car il n'est pas possible qu'un gouvernement seul prenne l'initiative d'un acte aussi grave. Il devrait être proportionnel et progressif, afin que chaque Etat pût se mettre en garde contre l'éventualité possible d'un défaut d'exécution des engagements pris par les autres. En effet, comme l'ont dit, non sans raison, certains publicistes, un Etat qui désarme peut craindre de ne pas voir son exemple suivi, malgré les promesses les plus formelles et les plus solennelles. Mais, avec un désarmement fractionné, déterminé à l'avance et surveillé par un contrôle rigoureux, disparaît cette crainte patriotique, bien légitime assurément puisqu'il s'agit de la sécurité et de la défense nationales. Telle serait, à notre avis, l'allure générale du système qu'il conviendrait de suivre dans le désarmement. Des difficultés spéciales pourraient se présenter sur divers points de détail, notamment quant aux moyens d'établir la proportionnalité des forces à conserver ". Nous n'avons pas à les aborder ici, car le désarmement général se heurte et se heurtera probablement longtemps à des obstacles d'ordre relatif insurmontables ; et d'ailleurs, à raison même de ces obstacles, ce n'est point de la question de ce désarmement que la Conférence a été saisie.
(1) Paris, 1895,ouvrage couronné en 1897 par r^cadémie des Sciences morales et politiques. Voir le n« 549 et les documents publiés d'ordre du gouvernement néerlandais 2« partie, A. 7.
(2) Conr., sur tous ces points, les citations diverses de MM. Lucas, Halschner, Seebohm, Déroulëde, Villiaumé. Kamarowski, Laporte, Dudley-Field, Block et Souchon, dans le Traité ^précité de l'Arbitrage, § 549, Parmi les documents soumis à la Conférence figuraient encore les opinions de MM. Roitn Jal^quemyns, Lurimer, Kamarowski, Dudley-Fieid, dont il sera ci-après question, et celles de MM. Jean de Oloch (ouvrage précilé, tome VI), Bastiat (Ce quon voit et ce qu*on ne voit pas ^ ch. 11) et du prince Obolenski {Novoslif Saint-Pétersbourg). Documents^ ibidem, n»» 8, 9 et 10.
20. — D'abord, et sans parler de toutes autres causes de conflit qui divisent les Etats du monde entier, on peut affirmer que Tidée du désarmement général ne sera qu'une utopie, tant qu'existeront des questions telles que celles d'Alsace-Lorraine, d'Orient et d Extrême-Orient. Comment les unes et les autres pourront-elles se liquider? Sera-ce pacifiquement ou par la voie des armes? Nous n'avons pas à le rechercher ici 4, et nous devons nous borner à constater Tétat des choses. Voici ce que nous écrivions naguère à cet égard, dans un avis émis au sujet de la proposition du Tsar Nicolas II '. Après avoir fait remarquer que, pour la réussite des projets nombreux et importants mis à l'ordre du jour chez elle, la Russie avait un pressant besoin de paix et par suite un intérêt puissant à voir aboutir ses desseins relatifs au désarmement, nous ajoutions : « L'Allemagne nous paraît avoir le même intérêt, à la condition qu'on lui garantisse le maintien du stalu quo territorial. Le jour, en effet, où elle serait sûre de conserver l'Alsace et la Lorraine et où sa querelle avec la France, relativement à ces provinces perdues par nous, se trouverait ainsi terminée par Taccepta-
(1) A côté des écoles irréducUbles qui affirment, en Allemagne, que tout abandon des deux proTinces est impossible, et, en France, que l'on ne peut renoncer à leur revendiration* il convient de signaler les propositions mixtes consistant dans une rétrocession à la France moyennant indemnité ou compensations coloniales, ou dans le partage égal des deux provinces, Tnilemagne gardant TAIsace et rendant la Lorraine. Certains ont pensé qu'on pourrait laire des provinces un E(at indépendant neutre ou les réunir à un autre Etat indépendant neutre, tel que la Suisse, ou donner la Lorraine à la lYusse et l'Alsace au grand -duché de Bade. D'aucuns ont été d'avis qu'il convenait d'appliquer à la solution de la question le système du plébiscite international, qui aurait cet avantage incontestable de laisser les habitants maîtres de leurs destinées. Telles sont les solutions principales qui ont été proposées, car nous faisons gr&ce au lecteur des idées plus ou moins fantaisistes mises en avant, comme celle de partager TAlsace-Lorraine en deux parties : la partie orientale où l'on parle allemand attribuée à l'Allemagne, et la partie occidentale, où Ton parle français revenant à la France. Voir sur ces divers poinis, les indications et les développements fournis dans notre Traité de V Arbitrage précité aux n»* 540 et suiv. Conf. de filoch, /oc. cit.^ p. 248 et s.; Euthys, Le désarmement progressif y 1880, Paris.
(2) Cet avis a été inséré dans une consultation provoquée, au sujet de la proposition de Conférence, par les directeurs de la Hevue générale de Droit in ternalional public. Voir la Revue, 1898, V, p. 121 et s. On lira avec intérêt, aux pages 687 et suiv., loc. cit., l'introduction de MM. Pillet et Fauchille et les notes de juristes tels que MM. Stoerk, Lammasch, de Olivart, Despagnet, Rouard de Card, Brusa, Flore, Vesnitch et Droz.
4t PRElflÈRE PARTIE
tion de Vuti possidetis actuel, on ne voit pas ce qu'elle gagnerait à continuer des armements qui l'épuisent. Elle aussi, du reste, à l'exemple de la Russie, porte son ambition vers lexpansion coloniale. L'Autriche-Hongrie, à son tour, dès qu'on lui assurera le statu quo et l'incorporation définitive de la Bosnie et de l'Herzégovine, n'aura plus aucune raison de maintenir ses armements à outrance, dont, au demeurant, on n'aperçoit pas bien le but en ce qui la concerne. Au surplus, un accord avec la Russie pour la délimitation d'influence dans les Balkans (accord qui très probablement existe déjà), lui enlèverait toute crainte de complication de ce côté. L'Italie, menacée de la débâcle financière grâce à la situation actuelle, suivrait naturellement la conduite des autres puissances de la triplice. Quant à l'Angleterre, il y a lieu de croire que, si certaines assurances lui étaient données, dans des conditions à débattre, touchant les questions coloniales, elle tournerait vers la marine marchande une grande partie des crédits qu'elle consacre à sa marine de guerre. Mais, nous l'affirmons, certain de n'être démenti par personne, dans la situation présente, avec le maintien du statu quo actuel, la France ne peut pas désarmer. Son adversaire le pourrait dans les mêmes conditions, carie sentiment national lui serait favorable ; pour elle, elle doit se refuser à entrer dans cette voie tant que la question d'Alsace-Lorraine sera pendante... Désarmer en l'état, serait une duperie, un crime de lèsepatrie, dont aucun homme d'Etat français, soucieux des intérêts de son pays, ne voudra et ne pourra assumer la redoutable responsabilité. »
Ainsi, dans l'état actuel des choses, le désarmement général ne paraît possible pour aucune des grandes puissances européennes engagées dans la question d'Alsace-Lorraine, soit directement comme parties principales, soit indirectement par suite des alliances contractées. Et la même conclusion s'impose au regard de toutes, à raison des conflits que peuvent soulever et la question d'Orient toujours menaçante et la récente expansion européenne en Chine créant une question d'Extrême-Orient. Pas plus que pour la ques-
tien d'Alsace-Lorraine, nous n'avons rintenlion d'aborder ici Texamcn des voies et moyens propres à liquider les questions d'Orient * et d'Extrême-Orient '. Il nous sufDt de constater que, réunies à la première, elles offrent actuellement un obstacle relatif mais infranchissable au désarmement général. Voilà pourquoi toutes les propositions faites en ce sens ont échoué, bien qu'appuyées sur des motifs d'une incontestable utilité et d'une lucidité parfaite.
21. — Dans les documents dont nous venons de parler, soumis à Texamen de la première commission, on remarquait la motion faite, en 1887, à l'Institut de droit international, à la session de Heidelberg, par M. Holin Jaëquemyns, de préparer ou de faire préparer par une commission instituée d'office une adresse aux gouvernements européens les invitant à restreindre l'effectif des forces militaires dans des limites à déterminer conventionnellement •. En déposant sa motion, M. Rolin Jaëquemyns touchait évidemment à l'une des questions les plus urgentes de notre époque ; et il n'eut pas besoin de plaider longuement pour intéresser à sa cause les plus distingués des juristes internationalistes. MM. Lorimer et Kamarowski notamment donnèrent leur adhésion par des lettres publiées dans la Bévue de droit internationale Et l'Institut paraissait l'assemblée internationale la mieux qualifiée pour s'occuper du problème. Mais ses membres comprirent vite que les temps n'étaient pas encore venus ; que l'Europe, divisée par les difficultés dont nous venons de parler, ne s'orientait pas vers les voies paci-
(i^ Sur U question d'OrÎpnt, consulter les opinions exposé'^s aux n»* 531 et suiv. de notre Tmité de l'Arbitrage, La Rolutioii proposée par M. Roiin Jaëquemyns, qui consiste à favoriser l'émancipation ^^raduelle des sujets chrétiens de la Porte fondant des principautés autonomes ou se rattachant à des pays avec lesquels ils ont des affinités étroites, semble le parti le meilleur à prendre pour l'Europe. Conf. de Bloch, loc. cit., p. 213 et suiv. ; Vie loc. «I., 111 et s.
(2) l\ semble que la question d'Eitrôme-Orient pourrait facilement se régler par une entente des puissances délimitant loyalement entre elles leurs possessions ou leur sphère d'influence. Ce serait Tintéiét bien compris de toutes d'agir ainsi, au lieu de se livrer à des manœuvres qui pourraient amener un conflit général sans profit pour aucune.
\3) Bévue de droit international, 1881, p. 130 et s. Documents précités, t6tde*n, n« 3.
(4) Ibidem, p. 417 et s. et 419 et s. Documents, ibidem, u9* 4 et 5.
fiques OÙ le distingué juriste voulait la conduire ; et ils demandèrent à ce dernier de ne point insister sur un projet qui n'aurait aucune chance d'aboutir*. De même, Tauteur d'une proposition de désarmementprésentée à la Conférence interparlementaire de La Haye, en 1894, a dû la retirer sur des observations semblables à celles qui avaient été faites à M. Rolin Jaêquemyns *. C'est pour les mêmes raisons que la question du désarmement, souvent agitée dans les divers parlements européens et dans les congrès de la paix, constamment à Tordre du jour dans les écrits des juristes, dans la presse de tous les pays % n*a jamais donné lieu à une entente, n'est jamais entrée dans la phase d'exécution. Il convient, au surplus, de remarquer que ceux qui ont écrit sur le désarmement, se sont, en général, contentés de justifler le principe sans se préoccuper de son application*. Quelques-uns pourtant Font abordée. Ainsi M. Dudley- Field, le juriste américain bien connu, dans Tarticle 528 de son projet de Code international, limite le nombre des personnes employées, en temps de paix, au service militaire d'une nation sur terre et sur mer, dans la proportion d'un habitant sur mille.
Il ne faudrait pas croire, d'ailleurs, que la question du désarmement ait été seulement agitée à notre époque. En 1816, l'empereur de Russie, Alexandre I«% prit l'initiative d'une proposition de désarmement et s'adressa d'abord au prince régent d'Angleterre, qui adhéra avec empressement au projet russe et suggéra l'idée d'une Conférence internationale de militaires munis de pleins pouvoirs par les puissances européennes, à l'effet de déterminer le chiffre normal des diverses armées sur le pied de paix ^ Plus tard, en
(1) Revue de droit internat,, ibidem, p. 398 et s.
(2) Conférence interparlementaire du !•' novembre 1894, p. 236 et 237.
(3J Voir, sur ce point, les détails donnés dans notre Traité de V Arbitrage précité, au n» 547 et aux notes.
(4) Coûf. à cet égard les citations du Trttité précité, p. 5i0, note 3.
(5) Voir le Mémorandum du prince de Mettemich dans Idartens, Becueil des traites et conventions conclus par la Bussie avec les puissances étrangères, t. IV, p. i et 36, t. XI, p. 238 et s. ; F. de Martens, La question du désarmement dam les relations entre la Russie et V Angleterre, apud Hevuc de droit int, et de légUl, comparée, i, XXVI, 1894, p. 573 et s. Documents, ibidem, n* 1.
1863, Napoléon III songeait à établir la paix perpétuelle en remaniant l'Europe conformément aux aspirations des nationalités, et le désarmement eût été la suite du nouvel état de choses \ Les puissances, TÂngleterre en tête, s'unirent pour faire échouer ce plan dont Tinconnu paraissait plein de menaces ; et Tltalie seule, qui avait tout à y gagner, accepta les idées impériales. En 1870, le comte Daru, ministre des affaires étrangères du cabinet Emile OUivier, reprit une proposition émanée en 1868 du chancelier austrohongrois comte de Beust et obtint Tassentiment de Napoléon III. Lord Clarendon consentit à servir d'intermédiaire à cet égard entre les cabinets de Berlin et de Paris, et se heurta à un refus formel du comte de Bismark *.
22. — De ce qui précède se dégage cette conclusion logique: que la proposition du désarmement général, assez froidement envisagée en Europe dans notre siècle, vient spécialement à notre époque se heurter aux obstacles déjà signalés. C'est seulement dans les régions que ne divisent point les querelles aiguës, particulièrement en Amérique, qu'elle a reçu un accueil plus favorable. Dans le message présidentiel de 1888, il était exposé que l'effectif de l'armée permanente de l'Uruguay avait été réduit d'un quart. Et, à la suite d*un traité d'arbitrage général, s'appliquant à tous les litiges qui viendraient ultérieurement à s'élever entre eux, le Brésil, la République Ai^entine et le Chili ont tout récemment décidé de réduire leurs armements.
A raison des difficultés de toute sorte qui auraient ainsi surgi, ce n'est pas, nous Tavons dit, d'une proposition de désarmement complet et général qu'a été saisie la Conférence de La Haye. En dépit des confusions qui ont été volontairement ou involontairement commises, il suffît de lire attentivement la circulaire du comte MouraviefT pour voir qu il y était question de la réduction, de la limitation et non de la suppression des armements. Et l'Empereur de Russie
(1) Conf. la lettre de Napoléon 111 du 4 novembre 1S63 dans les Annales du Sénat et du Corps lêgislalif, 1864, l. 1, p. 5 et s. Voir également Annuaire diplomatique, 1863, IV, p. 188. Documents, ibidem, no2.
(2) Conf. à cet égard l'article de M. A. Pliigaud, Napoléon lll et le désarmement, dans la Revue de Paris, numéro du 15 mai 1899.
lui-même, appuyant sur les déclarations de son ministre, aurait affirmé, dans une conversation avec M. Slead, que le désarmement général était impossible, et qu'il serait môme assez difficile d'arriver à une simple réduction des armements actuels. « Désarmement ! aurait dit Nicolas II ; pourquoi parle t on de désarmement ? Je n'ai jamais employé ce mot. Il n'est pas dans le rescrit. Je ne sais que trop que le désarmement est hors de question. Le proposer, serait véritablement précipiter la catastrophe que nous cherchons tous à éviter. 11 est môme, aurait ajouté le Tsar, difficile de parler de réduire les armements. Comment pouvons-nous discuter sérieusement la question de les réduire, quand nous les augmentons constamment? Certes, le pas le plus pratique et le premier à faire serait de tenter d'arriver à un accord pour arrêter cette augmentation pendant un certain nombre d'années, si cela pouvait être. Après quatre ou cinq ans, nous aurions appris à nous fier les uns aux autres, de sorte que nous tiendrions notre parole. Les bases seraient posées pour une proposition ayant pour objet la réduction des armements. Mais le désarmement n'a jamais été proposé, et on n'a parlé de la réduction des armements que comme d'une possibilité d'agir loyalement les uns envers les autres en n'augmentant pas nos armements *. »
23. — Certes le rêve du jeune souverain n'était pas trop ambitieux et sa proposition paraissait théoriquement très acceptable. Son acceptation eût été un véritable bienfait pour les collectivités européennes que le système actuel, malgré toutes les affirmations contraires, conduit inévitablementà la ruine. Nous ne voulons pas refaire ici le tableau complet, si souvent présenté, de ce que coûte à l'Europe le militarisme à outrance inauguré depuis les événements de 1870 ; il convient pourtant d'indiquer en quelques mots le résultat auquel il a abouti dans les dernières années du XIX* siècle. C'est, en effet, en insistant même sur les choses les plus évidentes, qu'on parvient à les faire entrer dans les esprits ; et le rapide aperçu qui va suivre sera la démonstra-
(1) Dagblad du 14 et Débats du 20 juin 1899.
{PROPOSITIONS CONG£RN\MT LES AAM£M£NTS 4d
lion péremptoire de Tutilité des propositions de Nicolas IL Voici les effectifs des grandes puissances européennes : 1* sur le pied de paix : France, 538.707 hommes ; Russie, 829.777 ; Allemagne, 598.607 ; Autriche-Hongrie, 351.771; Italie, 218.459 ; 2" sur le pied de guerre, avec le plein effet des lois actuelles sur le recrutement: France, 4.961.000 hommes ; Russie, 13.587.000 ; Allemagne, 6.400.000 ; Autriche-Hongrie, 3.000.000 ; Italie, 2.934.000. Si Ton totalise maintenant tous les effectifs des grandes et des petites puissances européennes, on arrive au chiffre de 3.401.437 hommes sur le pied de paix et de 36.983.000 sur le pied de guerre ! Et encore ces quantités ont été dépassées dans certaines évaluations qui portent, par exemple, Farmée allemande en temps de guerre à 7.200.000 hommes *.
V^oici maintenant, au sujet des unités navales des divers États, soit existantes, soit actuellement en construction, quelques chiffres de nature à compléter les détails qui précèdent. Dans la liste des bâtiments construits, non compris les torpilleurs, l'Angleterre arrive en tête avec 284 navires d'un déplacement total de 1.256.640 tonnes ; le second rang est occupé par la France, mais avec une différence énorme dans les totaux : elle compte, en effet, 110 bâtiments déplaçant 499.571 tonnes. Puis viennent: la Russie avec 66 bâtiments déplaçant 268.724 tonnes ; TAllemagne avec 62 bâtiments déplaçant 226.909 tonnes ; l'Italie avec 51 bâtiments déplaçant 233.496 tonnes ; les États-Unis avec 52 bâtiments déplaçant 203.518 tonnes; et enfin le Japon avec 26 bâtiments déplaçant 87.838 tonnes. Quant aux bâtiments en
(i) Renseignement extrait de la Revue militaire de Vélranger par M. Molard, cité infrà, p. 474. Voir, d'antre part, les chiffres que donne M. de Bioch dans son ouvrage sur La guerre y traduction française, t. VI, p. 39. Les chiffres portés an texte sont empruntés à l'ouvrage fort intéressant et très exactement documenté de M. Molard, professeur à l'école spécinle militaire de St-Gyr, intitulé : Puissance militaire des Etats de l'Europe. Consulter passim et le tableau d'ensemble des pages 473 et sniv. Depuis 1894-95, date des chiffres de M. Molard, les effectifs du pied de paix ont encore augmenté spécialement en Allemagne, à raison de la mise à exécution des programmes nouveaux. La France, à son tour, a dû se mettre à l'unisson. En 1899, le chiffre du pied de paix était de 357.000 hommes. Annuaire de Véconomie politique et de la statistique, 56* année, 1899, p. 707. Voir le même Annuaire eu égard aux modifications apportées dans les autres Etats, 4» partie, passim.
ôO PREMIERE PARTIE
construction, non compris les torpilleurs, le nombre en est: pour TAngleterre, de 73; pour la France, de 30; pour la Russie, de 60 ; pour TAllemagne, de 27 ; pour Tllalie, de 22 ; pour les Etats-Unis, de 44 ; pour le Japon, de 14. Sur les trois types de navires à peu près exclusivement usités dans les constructions navales en dehors des torpilleurs, et qui sont: les cuirassés, les croiseurs-cuirassés et 1rs contretorpilleurs ou destroyers, les cuirassés occupent le premier rang. L'Angleterre en construit 17 d'un déplacement total de 238.750 tonnes ; viennent ensuite la Russie avec 12 (145.672 tonnes) ; les États-Unis avec 11 (135.625 tonnes) ; TAllemagne avec 7 (79.020 tonnes) ; le Japon avec 4 (60.450 tonnes) ; l'Italie avec 4 (44.416 tonnes) et enfin la France, avec 4 (43.765 tonnes). Pour les croiseurs cuirassés, la France, par contre, vient immédiatement après TAngleterre qui en a 14 en chantier, d'un déplacement total do 167.600 tonnes ; ilyen a en chantier en France 12 d'un déplacement de 111.207 tonnes.Les cinq autres puissances en ont beaucoup moins en construction ; on en trouve 4 au Japon et en Italie, 3 aux Etats-Unis, 2 en Russie et 1 en Allemagne. Enfin, en ce qui concerne les contre-torpilleurs, on en compte en chantier: 35 en Russie, 33 en Angleterre, 19 aux Etats- Unis, 14 en Allemagne, 11 en Italie, 10 en France et 4 au Japon *.
Pour alimenter des forces semblables, il a fallu des budgets appropriés. En voici les chiffres pour 1894-95 groupant la guerre et la marine : France, 900.514.619 francs ; Russie, 1.309.071.216 ; Allemagne, 1 009 555.415 ; Angleterre, 886.177.500; Autriche-Hongrie, 427.337.664; Italie, 357.210.466. Les budgets réunis des grandes et des petites puissances européennes montent à un chiffre total de
(1) Ces chiffres sont extraits des rapports les plus récents de l'Amirauté anglaise. Voir le Temps des 18 juin 1S98 et 23 janvier 1900 qui les reproduit. Voir pour plus de détails sur les diverses marines de l'Europe et d'Amérique : Molard, loc. cit.. passim ; Commandant Chasseriaud, PoliUque navale^ dans la Souvelle Hevue du 15 janvier 1899 ; A. de Beaumont, Valliance anglo-américaine dans la Hecue des Revues, numéro du l»*" octobre 1898. Conf. les indications contenues à cet égard dans le rapport fait en 1899 par M. de La Porte au nom de la commission du budget. Ministère de la marine,^. 6 et s.
5.471.525.963 francs *. Voilà pour l'éfat de paix. Avec la guerre, les calculs deviennent fantastiques. Pour entretenir les forces qui seraient utilisables dès la mobilisation, la France dépenserait par jour : l*i. 500. 000 francs etrAllemagne, r2.900.000 francs *. Il a été affirmé que, dans sa guerre avec le Transvaal ([uVlle a qualifiée de sini|de expédition coloniale, la Grande-Bretagne dépensait 11 millions par jour, soit 330 millions par mois '. Oiielles réserves, si formidables soient-elles, pourraient suffire longtemps à de pareilles dépenses !
11 suffit de com[)arer ces efïeclifs et ces budgets avec ceux de 1869, à la veille de la guerre franco-allemande *, pour démontrer de la manière la plus nette et la plus saisissante la nécessité d'une réduction ou tout au moins d'un arrêt dans les armements. Cette démonstration trouve encore son appui dans la pensée de tout le bien qu'on pourrait faire et de tout le mal qu'on pourrait éviter, par Temploi des sommes, que dévore cbaque année le budget de la guerre, aux œuvres de la paix et spécialement à l'amélioration du sort des classes ouvrières. Il y aurait là, il faut en convenir, un merveilleux instrument de lutte contre le socialisme grandissant qui me-
(1) Ces chifTres sont empruntés à l'ouvrage précité de M. Molard, passimet spécialement au tableau de la page 416. Us ont partout augmenté, et, notamment en France, pour le budget de 1899, l'excédent montera h plus de cinquante millions. La loi de finances du 30 mai 1899 a fixé les dépenses de la guerre et de la marine à 9o3,096,5i6 fr. Annuaire précité, p. 1121. Voir, sur les points qui précèdent, les citations du Bulletin de slalisfique et de le'gislation comparée du ministère des finances, dans la Chronique des faits internationaux de la Revue générale de dr. inl. pub., 6* année, 1899, p. 96 et suiv.
Les évaluations concernant les nécessités budgétaires de l'augmentation projetée de la Ûotte allemande fixent le total des dépenses pour la nouvelle organisation maritime (constructions navales, travaux des ports, fortifications et casernements) à un chiffre rond d'un milliard, 861 utillions de marcs {Temps du 22 janvier 1900). La dépense totale des projets relatifs à la défense navale et coloniale déposés par le gouvernement français à la Chambre des députés, à la fin de janvier 1900, est évaluée à 900 millions (Temps du 31 janvier 1900).
(2) Molard, lac. cit., p. -414, note 1 . Consulter sur ce point les articles du docteur Dillon dans la Revue anglaise Contemporary^ numéro de novembre 1898, et de M. G. Moch dans le Journal des Economistes, numéro du lo mars
(3) DélHits du 24 janvier 1900.
(4) Sur les effectifs et les budgets de 1869, consulter Molard, loc, eit,, p. 413 et suiv.
52 PREMIÈRE PARtlÉ
nace de déborder la société moderne. Nous renvoyons sur ces points aux ouvrages spéciaux qui abondent, nous bornant, comme nous Tavons dit, à Texposé sommaire qui précède *.
24. — Comment donc la proposition impériale à cet égard est-elle, de point principal, devenue point secondaire, alors que les raisons qui l'avaient motivée étaient restées aussi pressantes? C'est qu'il s'étail produit en cette matière un revirement complet dans les idées du gouvernement russe. Ce revirement s'expliquait par la froideur avec laquelle avait été accueillie la circulaire initiale et par la crainte de compromettre le succès de Tappel adressé aux puissances, en persistant dans la voie qui s'y trouvait tracée. Cette circulaire initiale du 12/24 août 1898 ne parlait, on Ta vu, que d'un terme à mettre au développement progressif des armements actuels et de leur réduction possible. Celle du 30décembre 1898/11 janvier 1899 s'occupait encore, dans ses premières dispositions, de la limitation des armements; mais elle y ajoutait un nouveau programme beaucoup plus large, portant sur les moyens propres à rendre la guerre moins désastreuse et plus humaine et sur le principe de la généralisation de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage. Quoique toujours mise en tête, la non-augmentation ou la réduction des armements ne constituait donc plus l'élément unique; elle semblait même reléguée au second plan. Puis, à La Haye, l'évolution s'accentue encore, et M. Staal place la question des armements à la fin et en quelque sorte en dehors des prévisions actuelles. Il se borne, en efTet, on l'a vu, à avancer que les gouvernements auront à se demander si le bien des peuples n'exigera pas la limitation des armements progressifs, et qu'il leur appartient « dans leur sagesse de peser à cet égard les intérêts dont ils ont la charge ». Les délégués se sont em-
(1) Voir notamment les citations rapportées aux n»» 524 et s. de notre Traitéde l'Arbitrage. Conf. J. de Bloch, loc. cil,, t. IV. Voir du même auteur un article sur La guerre^ paru dans la Revue des Revues^ X» année. 1899, p. 357 et s. Conf. : La désespérance et le militainsme^ et : Les armées du monde et le désarmement général de MM. Novicow et Gaze, ibidem^ 1898, numéros des 1«' et 15 septembre.
pressés de se ranger à celle manière de voir qui laissait la question enlière, el ont simplement exprimé le vœu qu'on limite les charges militaires dans l'intérêt du bien-être matériel et moral de Thumanité. En somme, la Conférence a écarté complètement de ses délibérations el décisions ce qui faisait Tobjet de la première circulaire du comte Mouravieff; en sorte que l'Acte final est muet sur ce qui constituait d'abord le but principal de la réunion de la Haye. Par contre, les congressistes ont signé les trois déclarations indiquées dans le môme Acte et dont il va être question dans la section deuxième de celle première partie, en émettant le vœu de voir régler par une conférence ultérieure les questions relatives aux types el aux calibres des fusils et de Tartillerie de marine.
La première commission qui avait été chargée de l'examen des quatre premiers points de la .circulaire Mouravieff, s'est subdivisée en deux sous-commissions. La première, sous la présidence de M. Beernaerl, s'est consacrée aux propositions concernant la guerre sur terre ; la seconde, présidée par M. de Karnebeek, s'est occupée de la guerre maritime. D'un commun accord, on avait réservé à la commission, en séance plénière, l'examen du point de la circulaire visant la limitation générale des effectifs et des budgets militaires^ Si Ton examine attentivement les propositions soumises à la première commission, on se rend compte qu'on peut les ramener à deux ordres d'idées assez bien définis concernant : le premier, les armements, engins el moyens de destruction, ainsi que les budgets militaires ; le second, certains projectiles et explosifs se distinguant par une puissance de destruction ou une cruauté particulières.
(1) Conféi^ence de la paix, première commission, deuxième partie, p. 2 et suiv., séance du 26 mai 1899. V. ibidem^ p. 46, le programme détaillé de la division da travail entre les deux sous-commissions, programme proposé par M. Beernaert et accepté par la commission.
