SECTION PREMIÈRE

Des propositions concernant les armements^engins de guerre, moyens de destruction et les budgets militaires.

25. — Comme nous Tavons dit ci-dessus, tandis que la commission plénière se réservait la question générale de la limitation des effectifs et budgets militaires, les sous-commissions devaient discuter les points plus spéciaux visant soit la guerre terrestre, soit la guerre maritime.

Pour faciliter le travail de la première des sous-commissions (guerre terrestre), on avait précisé de la manière suivante les propositions russes : 1^ armement de Tinfanterie ; 2° dés balles expansives et explosibles ; 3** matériel de Tartillerie ; 4° des poudres employées comme propulsifs ; 5® emploi des explosifs dans les guerres de campagne ; 6® des explosifs nouveaux ; 7° lancement d'explosifs ou de projectiles du haut des ballons ou par des moyens analogues ; 8** moyens de destruction non encore découverts \ Laissons pour le moment celles de ces propositions qui visent les projectiles et engins se distinguant par une puissance de destruction ou une cruauté particulières ; nous constatons alors que la discussion principale a roulé sur Tarmemcnt de rinfanteric. CVst de ce point que, dès la première séance du 26 mai 1899, le colonel Gilinsky,délégué militairerusse, proposa de s'occuper en premier lieu, en partant de cette idée qu'il fallait essayer de se mettre d'accord préalablement sur les points les plus faciles à résoudre. Et l'armement de l'infanterie lui paraissait être un de ces points, car, suivant lui, la plupart des pays posséderaient des fusils dont ils se contenteraient pour le moment et dont, au surplus, la valeur serait à peu près la même. On aurait donc pu stipuler qu'aucun changement ne serait apporté aux

(\) Rapport de la délégation française^ p. 8.

types existants pour un délai à lîxer, par exemple de cinq ou dix ans '.

Les critiques de toute sorte qui accueillirent la proposition du colonel Gilinsky, vinrent démontrer que les délégués n'étaient précisément pas tout à fait d'accord sur ce point réputé pourtant facile. L'extrait suivant du Rapport de la délégation française donne très nettement la physionomie des débats qui se produisirent et amenèrent le rejet des propositions russes eu égard à l'armement de Tinfanterie et aux autres points analogues : a II parut à plusieurs délégués que cette opinion sur l'équivalence des fusils était loin d'être exacte ; aussi demandèrent-ils que les nations dont l'armement se trouverait arriéré, eussent le droit de choisir parmi les modèles les plus avantageux. D'autres firent observer que l'on ne pouvait admettre l'interdiction d'améliorer certains détails reconnus défectueux è l'usage, et que, par suite, il était nécessaire de fixer d'avance avec précision ce qui serait autorisé. Après quelque résistance, la délégation russe consentit à rédiger une nouvelle proposition fixant, pour les dimensions du fusil, la vitesse et le poids de la balle, des limites entre lesquelles les inventeurs auraient liberté de se mouvoir. Cette seconde proposition devait soulever de nouvelles difficultés; les limites indiquées par le colonel Gilinsky ne parurent pas avoir une précision suffisante ; elles laissaient en dehors un certain nombre de modèles déjà existants: aussi, malgré les discussions les plus approfondies et bien que de nombreuses formules de rédaction eussent été proposées, le résultat définitif ne fut malheureusement pas différent de celui que l'on redoutait tout d'abord ; aucune puissance ne voulait se condamner à l'immobilité pour une durée quelconque. »

« D'ailleurs, les discussions révélèrent certaines difficultés accessoires qu'il peut être intéressant de signaler. On se demanda si, alors même que les puissances se seraient mises d'accord, les engagements pris ainsi par elles au-

(1) l'o sous commission, séance du 26 mai 1899, Conférence de la paix ^ deuxième partie, p. 56 et s.

S6 PREMIÈRE PARTIE. SEGT. I

raient une sanction. On ne méconnut pas que l'honneur et la bonne foi des gouvernements seraient dans bien des cas suffisants pour assurer cette sanction ; mais il était impossible de considérer une telle garantie comme absolument efficace en toute hypothèse ; elle aurait exigé d'ailleurs, dans la rédaction des dispositions techniques, une précision à laquelle lensemble des débats que nous avons rappelés, ne laissait point espérer de parvenir. »

« D'autres questions furent soulevées : Si l'on autorise les puissances dontTarmement est arriéré, à prendre un nouveau modèle parmi les plus perfectionnés, on ne saurait, a-t-on dit, leur interdire de fondre diverses améliorations en un seul type ; on aboutirait ainsi à cette conclusion contradictoire que ces puissances seraient alors dotées de fusils supérieurs à tous les autres. Aurait-on le droit, pendant la période fixée, de fabriquer un nouvel armement, quitte à ne pas le mettre entre les mains des troupes, s'il se trouvait achevé avant le terme accepté? Quoiqu'il pût y avoir un certain danger à donner aux troupes une arme dont elles ne sauraient pas se servir, la généralité des puissances n'a pas mis en doute que le pays qui aurait entrepris cette fabrication, bénéficierait d'une grande avance sur tous les autres ; que l'on ne pouvait, en conséquence, autoriser la fabrication en grand, mais que les études ne devaient pas tomber sous le coup de Tinterdiction. »

« En résumé, malgré tous les efforts tentés, il fut impossible de se mettre d'accord sur un texte précis pour limiter, même temporairement, la fabrication de l'armement de l'infanterie. L'échec des diverses propositions, présentées à cet égard, parut rendre désormais inutile l'examen des problèmes plus difficiles encore, touchant les autres parties de l'armement, énumérés dans la proposition de la délégation russe. Ce fut ainsi presque sans débat, et Ton pourrait dire d'un commun accord, que les différents délégués militaires reconnurent l'impossibilité d'imposer aux Gouvernements des mesures restrictives dans les questions qui concernent le matériel de l'artillerie de campagne et de siège, les poudres, l'emploi des explosifs dans la

guerre de campagne, les explosifs à découvrir et Tinvenlion de nouveaux moyens de sVnlre-détruire *. »

C'est surtout, comme nous l'avons dit, sur la question du fusil que les délégués russes ont fait porter leur effort principal. A la séance de la sous-commission du 29 mai 1891), le colonel Barantzew a donné lecture des propositions suivantes : 1" le minimum du poids du fusil est 4 kilogrammes ; 2^ le minimum du calibre est6 1/2 m. M.; 3* le poids de la balle ne sera pas moindre de 10 1/2 grammes ; 4° la vitesse initiale ne dépassera pas 720 mètres ; 5*» la rapidité du feu se tiendra à 25 coups par minute ; 6® il est bien entendu que les balles explosibles ou dilatables, ainsi que le chargement automatique sont interdits. Les propositions nouvelles, disait le délégué russe, ont été faites par déférence pour le désir exprimé par rasvsemblée ; mais la Russie aurait préféré s'en tenir h la proposition primitive '. Cette manière de voir fut appuyée par le général den Béer Poortugael, qui fit remarquer qu'une formule générale permettait de petits perfectionnements, sans modifier le type en usage.

La même observation fut faite par le colonel Gilinsky au sujet de Tartillerie de campagne, à propos de laquelle il était désirable, suivant lui, qu'on ne changcAt pas le canon actuel, en permettant seulement aux pays arriérés de perfectionner leurs armements. Et Ton se rendit bientôt compte, par les objections multiples qui furent soulevées, et dont nous avons rapporté plus haut les principales, que toute entente sur des textes de détail serait irréalisable. Les délégués ne parurent tomber d'accord qu'au sujet de la liberté absolue à laisser à chaque Etat relativement aux poudres nouvelles de chargement.

Les votes provoqués dans la sous-commission, eu égard aux propositions russes, donnèrent des résultats négatifs ou incertains ; et tout espoir d'aboutir paraissait devoir être

(i) Rapport de la délégation française, p. 9 et 10. Conf. G. de Lapradelle, apud Revue générale de droit in t . publicy 1899, p. 687 et s.

(2) Voir la proposition russe dans les procès-verbaux de la première sous* commission, ibidem, p. 61.

58 PREMIÈRE PARTIE. SEGT. I.

abandonné, quand le rapporteur, général den iJeer Poorlugael, fit, à la séance du 7 juin 1899, une'nouvelle tentative, en substituant à une première motion émanée de lui relativement à la question du fusil, une autre rédaction d'après laquelle, pour une période de cinq ans à compter du présent acte, les États conviendraient de ne pas changer les types des fusils actuellement en usage, tout en conservant le droit de perfectionner ces derniers ou de leur substituer des modèles existants déjà chez d'autres Etats. Dans la discussion ouverte sur cette proposition, le colonel de Gross de Schwarzhoff a objecté que les améliorations ou les substitutions permises pouvaient entraîner de grosses dépenses, ce qui irait à rencontre du but visé par la Russie. Sir Ardagh a signalé la difficulté de tout contrôle en cette matière, à quoi M. Raffalovich a répondu qu'on s'en rapporterait à la bonne foi des gouvernements et au contrôle de l'opinion publique. Finalement la motion du délégué néerlandais a été accueillie par neuf voix pour, trois voix contre et neuf abstentions.

Dans son rapport à la commission sur les travaux de la première sous-commission, le général den Béer Poortugael, après avoir donné les raisons de l'échec des diverses propositions russes, déclarait que les points retenus concernaient uniquement les balles expansives et les projectiles lancés du haut des ballons (points que nous réservons pour le moment), en ajoutant que la question des fusils restait ouverte, car six des délégués qui s'étaient abstenus avaient agi ainsi dans le but d'attendre des instructions nouvelles de leurs gouvernements. En séance du 22 juin 1899, la commission, sur la proposition de M. de Karnebeek, a décidé de renvoyer cette question à l'étude des divers gouvernements, en vue d'arriver à une entente ultérieure *.

(1) Conf . sur les points indiqués au texte et sur les diverses questions de détail agitées dans la discussion, que nous ne pouvons aborder ici, les procès-verbaux de la première sous-commission des séances des 26, 29, 31 mai, 1 juin 1899, ibidem, p. o6 et s., elles procès-verbaux delà première commission, ibidem, p. 10. Le rapport du général den Béer Poortugael figure en annexe n«l au procès- verbal de la séance du 22 juin. Deuxième partie, ibU dem, p. 13 et s. Conf. Dagblad du 22 juin.

26. — La seconde sous-commission (marine) a été saisie des points indiqués dans les n" 2, 3 et 4 de la circulaire Mouravieff. Le n®2 visait Tinlerdiction de la mise en usage, dans les armées et les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs, aussi bien que de poudres plus puissantes que celles adoptées actuellement tant pour les fusils que pour les canons. Les délégués n'ayant pu parvenir à se mettre d'accord sur la portée exacte qu'il convenait d'assigner à ces propositions ', le capitaine Schéine, délégué russe, à la demande de ses collègues, précisa comme suit les idées de son gouvernement. Elles étaient relatives à l'engagement à prendre, pour un terme de 3 ou 5 ans : a) de ne pas dépasser le calibre de 430 millimètres pour les canons à tir non rapide et de 200 millimètres pour les canons à tir rapide ; b) de ne pas augmenter les longueurs usitées des pièces et les vitesses initiales des poudres ; c) de ne pas lancer des projectiles par des procédés autres que ceux en usage, et de ne pas utiliser la force du recul pour recharger les canons *.

Comme les délégués, tout en consentant à soumettre ces propositions à leurs gouvernements, laissaient cependant comprendre qu'elles leur paraissaient à peu près inacceptables, le capitaine Schéine émit l'avis de leur substituer les suivantes : les gouvernements s'engageraient pour un temps qui n'excéderait pas cinq ans : a) à ne pas dépasser pour les calibres des canons un maximum de 43 c. M. quant aux canons ordinaires, et de 20 c. M. quant aux canons à tir rapide ; 6) à ne pas construire des canons d'une longueur supérieure à celles actuellement usitées ; c) à fixer la vitesse initiale des poudres à 700 ou 800 mètres par seconde. Ici encore les délégués demandèrent à prendre les instructions de leurs pays respectifs ; et la sous-commission déclara qu'il y avait lieu de réserver le vote jusqu'au moment où tous ses membres pourraient y prendre part.

Dans le but d'éviter les discussions de détail où l'entente

(1) Procès-verbaux de la 2« sous-commission, ibidem^ p. 88 et s.

(2) Ibidem, p. 83 et 84. Coaf. \e rapport de la délégation française^ p. 12 et 13.

paraissait à peu près impossible, le contre-amiral Péphau avait proposé de s'engager tout simplement à ne pas faire subir aux types des canons existants une transformation radicale semblable à celle du canon-bouche remplacé par le canon-culasse. Dans tous les cas, les calibres actuellement en usage ne seraient pas augmentés *. La proposition était inspirée du même esprit que celle du général den Béer Poortugael relativement aux fusils. Mais, tandis que certains délégués avaient trouvé trop précis le programme Schéine, plusieurs ont critiqué la motion Péphau comme vague et d'un contrôle difficile sinon impossible ; et il a paru, en tout cas, qu'elle appelait des restrictions similaires dans les cuirassements '.

Le n° 3 de la circulaire Mouravieff concernait la limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants. Ici, les délégués ne purent se mettre d'accord que relativement aux projectiles ayant pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, point dont il sera plus tard question.

Enfin le n° 4 avait trait à la défense d'employer, dans les guerres navales, des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs ou d'autres engins de destruction de la même nature, et à l'engagement de ne pas construire, à l'avenir, des navires de guerre à éperon.

Si la plupart des délégués estimaient qu'au moins en l'état actuel des choses on ne pouvait renoncer à l'emploi de navires ayant surtout pour but d'assurer la défense des côtes, par contre un grand nombre d'entre eux semblaient prêts à adopter la prohibition des navires à éperon, prohibition qui ne s'appliquerait pas aux navires soit existants ou en construction, soit aux bateaux possédant seulement une étrave renforcée'. Mais la majorité renonça à toute manifestation sur ce point, en présence de l'opposition de cer-

{{) Ibidem, p. 84.

(2) Ibidem, p. 84 et 85. Conf. le rapport du capitaine Soltyk en annexe II au procès-verbal de la séance du 22 juin, ibidem, p. 20. Conf. Dàgblad, numéro du 20 juin 1899.

(3) Ibidem, p. 89.

PROPOSITIONS COiNGËliNANT LES ARMEMENTS 61

lains Etats, parmi lesquels les Pays-Bas el la Suède et Norvège *.

N'ayant pu arriver à un accord sur aucun des points qui lui étaient soumis, la sous-commission de la marine s'est séparée au bout de sept séances, en confiant au délégué autrichien, comte Soltyk, la mission de rédiger un rapport sur ses travaux. Elle a, d'autre part, laissé à son président le soin de la convoquer à nouveau, si une entente paraissait possible grûce à la réception de nouvelles instructions par les divers délégués. Cette éventualité ne s'étant pas réalisée, elle n'a plus eu à se réunir *.

Dans son rapport le capitaine Soltyk, après avoir indiqué les motifs de l'échec des diverses propositions russes relatives aux points autres que celui concernant les projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères, a conclu que seule la question des canons de marine restait ouverte, car les délégués avaient seulement pris note sur ce point ad référendum de la motion Schéine. Ici, comme pour les fusils et également sur la proposition de M. de Karncbcek, la première commission a renvoyé la décision à prendre à Tétude des gouvernements, en attendant une conférence postérieure^. Il n'est donc resté que l'interdiction des projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères, dont il sera traité ultérieurement.

27. — En définitive, si nous laissons de côté les trois points réservés, dont il va être question dans la section deuxième, nous constatons que les deux sous-commissions ont échoué dans l'accomplissement de la tâche qui leur était dévolue. Restait la question générale de la limitation des effectifs et des budgets militaires renvoyée à l'assemblée générale de la première commission. En séance, M. Staal

(1) Ibidem^ p. 88 et s. On verra que le nombre des opposants avait grandi dans la commission. Ibidem^ p. 21.

(2) Consulter sur les points qui précèdent le rapport de la délégation fran* çaise, p. 9 et s., 12 et s., ainsi que les procès-verbaux de la la sous-commission. Ibidem, p. 91. Le rapport du capitaine Soltyk sur les travaux de la sous- commission de la marine se borne à exposer qu*en dépit d'une bonne volonté évidente, la diversité d'opinions qui n'a cessé d'exister entre les membres de cette sous>commission a empêché d'arriver à une entente générale.

(3) Procès- verbaux, ibidem, p. 11.

62 PREMIERE PARTIE. SEGT. I.

a pris la parole après le pr<^sidenl et a prié la commission de faire de la question à elle soumise par le gouvernement russe Texamen le plus attentif. C'est en elle, a-l-il dit, que se résume la pensée première qui a réuni les délégués : « celle d'alléger le plus possible le fardeau effroyable qui pèse sur les peuples, entrave leur développement matériel et même moral. Les fruits de Tactivilé humaine sont absorbés dans une proportion croissante par les dépenses des budgets de la guerre et de la marine : il est d'importantes fonctions des nations civilisées qui souffrent de cet étal de choses et qui sont reléguées au second plan. La paix armée entraîne aujourd'hui des dépenses plus considérables que les guerres les plus onéreuses d'autrefois. Si une autre commission a reçu la mission d'alléger, de mitiger les horreurs de la guerre, à la première commission incoml)e la mission tout aussi grande d'alléger les charges de la paix telles qu'elles résultent de cette concurrence incessante dans la voie des armements. Les propositions russes sur ce point constituentvéritablement un minimum. »

« 11 ne s'agit point d'utopies ni de mesures chimériques. 11 ne s'agit point de |)rocéder à un désarmement. Ce que nous souhaitons, c'est d'arriver à une limitation, à un temps d'arrêt dans la marche ascendante des armements et des dépenses. Nous le proposons dans la conviction que, si l'accord s'établit, on verra un mouvement en sens contraire s'accentuer peu à peu : l'immobilité n'est point du domaine de l'histoire, et si, pendant quelques années, nous aurons pu garder une certaine stabilité, tout porte à croire que la tendance bienfaisante à la diminution des charges militaires pourra s'établir et se développer » *.

28. — Après une intervention énergique du général hollandais den Béer Poortugael dans le sens des idées qui précèdent *, le colonel Gilinsky a proposé un ordre du jour aux termes duquel les puissances s'engageraient à fixer le chiffre de leurs (effectifs actuels de paix des troupes em-

(1) Procès-verbaux de la f" commission, Conférence de la paix, première partie, p. 28 et s.

(2) Ibidem, p. 29 et s.

ployées dans les mclropoles, à le maintenir durant une période de cinq ans, et à ne pas augmenter, durant la mc^me période de cinq années, leurs budgets militaires actuellement en vigueur '.

C'est sur cet ordre du jour que la discussion générale s'est engagée à la séance du 26 juin 1899. A ra|)pui de ses propositions, le colonel Gilinsky avait, à la séance précédente, prononcé les paroles suivantes qui en constituent le commentaire le plus autorisé. « Nous ne vous proposons en réalité rien de nouveau, a-t-il dit. Ainsi, en Allemagne, il y a le septennat, c'esf-à-dire que le total des troupes en temps de paix est fixé |)our cinq à sept ans. En Russie, le budget de la guerre est aussi fixé pour cinq ans. 11 s'agit donc de procédés connus, qui se pratiquent depuis longtemps, qui nVffraient personne et donnent de bons résultais; il s'agit de les adopter, à titre d'essai, pour un tem|)S plus court si vous voulez. 11 n'y a ici de nouveau que la décision, le courage de constater et de dire qu'il est femps de s'arrêter. Et la Russie vous propose : arrêtons-nous ! Elle vous invite à mettre un terme au développement excessif des forces militaires, au moment où elle-même est encore loin d'atteindre le maximum de ce développement, car, de tous les jeunes gens qui sont astreints au service militaire, nous ne faisons entrer dans les rangs, en Russie, que 26 à 29,5 0, tandis que les autres Etats en arrivent au double et même à plus, Il n'y a donc aucun égoïsme dans la proposition russe ; c'est une idée, une proposition d'ordre purement humanitaire cl de portée économique que vous pouvez accepter et discuter sans méfiance 11 n'est pas question dMneltre des entraves

aux gouvernements dans l'organisation de leurs troupes, d'empêcher la création de nouvelles unités, qu'on pourrait bien organiser en diminuant les efTectifs des unités existantes, sans augmenter seulement le total des troupes. Il s'agit donc, je le répèle encore, de ne plus augmenter le total des troupes existant actuellement, et cela encore pour

^1) Ibidem, p. 33.

G4 PREMIÈRE PARTIE SECt. I

un temps court et à titre d'essai pour reconnaître s'il serait possible de faire plus tard, dans une conférence suivante, la même proposition pour un temps prolongé *. »

Cette argumentation était fort habile, car, laissant de côté les arguments généraux et bien connus donnés en faveur de la réduction des armements, elle insistait uniquement sur cette idée que la demande cadrait avec l'état de fait de la puissance la plus hostile aux propositions russes, c'est-à-dire TAUemagne. Le délégué technique allemand, colonel de Gross de Schwarzhoff, dans sa réponse, s'est placé à un double point de vue. Tout d'abord, il s'est efforcé de réfuter cette affirmation du général den Béer Poortugael que le peuple allemand, écrasé sous le poids du militarisme, était entraîné vers la ruine. Suivant lui, au contraire, la richesse publique et privée, le bien-ôtre général augmentent tous les ans en Allemagne. L'Allemand court avec joie au service militaire qu'il considère, non comme un fardeau, mais comme un devoir sacre et patriotique, de l'accomplissement duquel dépendent-son existence, sa prospérité et son avenir. Entrant ensuite dans l'examen de la proposition russe en elle-même, il s'est exprimé ainsi : « D'une part, on craint que les armements excessifs puissent amener la guerre, de l'autre, que l'épuisement des moyens économiques ne rende la guerre impossible. Moi, j'ai trop de confiance en la sagesse des souverains et des nations pour partager des craintes semblables. D'un côté, on prétend ne demander que des choses qui se pratiquent depuis longtemps dans quelques pays et que, dans ce cas, il ne se présenterait pas de difficultés techniques. D'autre part, on a dit que c'était justement la question la plus difficile à résoudre, pour laquelle il faudrait un effort suprême. Je suis tout à fait de ce dernier avis. Nous rencontrerons, en effet, des obstacles insurmontables, des difficultés qu'on peut appeler techniques dans un sens un peu élargi du terme. Je pense que la question des effectifs ne peut pas être envisagée toute seule, à part, dégagée d'une foule

(1) Procès-verbaux, ibidem, p. .30. Voiries discours de MM. Staai, den Béer Poortugael et Gilinsky, apud Dagblad du 21 juin 1899.

PROPOSITIONS CONCERNANT tES ARBIEMENTS 65

d'autres questions auxquelles elle est presque subordonnée. Tels sont, par exemple, le degré d'instruction publique, la durée du service actif, le nombre des cadres établis, les effectifs des unités de troupes, le nombre et la durée des rappels sous les drapeaux, c'est-à-dire les obligations militaires des anciens soldats, remplacement des corps de troupes, le réseau des chemins de fer, le nombre et la situation des places fortes. Dans une armée moderne, tout cela se tient et forme en son ensemble la défense nationale que chaque peuple a organisée d'après son caractère, son histoire, ses traditions, tout en tenant compte de ses ressources économiques, de sa situation géographique et des devoirs qui lui incombent. Je crois qu'il serait très difficile d'opposer à cette œuvre éminemment nationale une convention internationale. On ne saurait fixer l'étendue et la grandeur d'une seule partie de ce rouage compliqué. On ne peut parler des effectifs sans tenir compte des autres éléments, que j'ai énumérés d'une façon très incomplète. Du reste, on parle seulement des troupes entretenues dans les métropoles ; le colonel Gilinsky nous en adonné la raison ; mais il y a des territoires qui ne font pas partie de la métropole, mais en sont si rapprochés que les troupes y stationnées participeront certainement à une guerre continentale. Et les pays d'outre-mer? Comment pourraient-ils admettre une limitation de leurs troupes, si les armées coloniales, qui seules les menacent, restent en dehors de la Convention ? »

29. — On remarquera que le délégué allemand n'a nullement répondu à cette observation capitale que déjà, dans son pays, à raison du vole anticipé des effectifs, on restait en réalité dans le statu quo fixé par les pouvoirs publics euxmêmes. Il s'est borné à dire que « en Allemagne le chiffre des effectifs résulte d'une entente entre les gouvernements et le Reichstag ; que, pour ne pas répéter chaque année les mêmes débats, on a convenu defixer ce chiffre d'abord pour sept,pui3 pour cinq ans ». Il a ajouté que le délai international de cinq ans ne cadrerait pas avec le même délainational,et que la loi militaire actuellement en vigueur prévoit, du reste, une

augmentation constante jusqu'en 1902 ou 1903 *. Cette double objection ne porte guère, si Ton réfléchit que Taugmentation prévue par avance serait entrée en ligne de compte et qu'il aurait été facile de faire coïncider la période internationale avec la période nationale. Tous les autres arguments du délégué allemand, très sérieux si on avait proposé une réduction des armements et des budgets, n'avaient aucune force, étant donné que la Russie ne réclamait plus, en définitive, qu'un simple arrêt.

Répondant à M. de Schwarzhoff, sans discuter cette affirmation, pourtant bien contestable, que le peuple allemand supporte allègrement le service militaire et que la prospérité du pays n'en reçoit aucune atteinte, M. Bourgeois a ramené la question sur son véritable terrain. 11 a fait, en effet, remarquer qu'il ne s'agissait pas de savoir si un peuple supporte bien ou mal une chose mauvaise, mais si l'on ne gagnerait pas à remplacer, par une situation meilleure, cette chose si bien supportée qu'elle soit. « J'appartiens, s'est écrié le premier délégué français, à un pays qui supporte aussi allègrement les obligations personnelles et financières que le service de la défense nationale impose à ses citoyens ; et nous avons l'espoir de montrer, l'an prochain, au monde qu'elles n'ont point ralenti l'activité de nôtre production, ni entravé l'accroissement de notre prospérité économique. Mais M. le colonel de Gross de Schwarzhoff reconnaîtra certainement avec moi que, pour son pays comme pour le mien, si les ressources considérables qui sont consacrées à l'organisation militaire, étaient en partie mises au service de l'activité pacifique et productrice, l'ensemble de la prospérité de chaque nation ne cesserait de s'accroître suivant un mouvement beaucoup plus rapide. C'est cette idée qu'il importe non seulement d'exprimer ici entre nous, mais, s'il est possible, de manifester devant l'opinion. C'est pourquoi, si j'avais à exprimer un vote sur la question posée par le paragraphe premier de la proposition du colonel Gilinsky,je n'hésiterais pas à me prononcer dans le sens de l'affirmative Si c'est une

(1) Procès-verbaux, p. 36 et s.

t^RÛPOSlTlONS CONCERNANT LES ARMEMENTS «t

nécessité douloureuse d'être obligés de renoncer actuellement à une entente positive et immédiate sur cette proposition, nous devons essayer de prouver à Topinion publique que nous avons du moins sincèrement examiné le problème posé devant nous. Nous n'aurons pas travaillé en vain si, en formulant les termes généraux, nous indiquons le but vers lequel nous désirons unanimement je Tespère, voir marcher Tensemble des peuples civilisés. » M. Bourgeois, ainsi que l'ont constaté ceux qui suivirentles débats deces émouvantes séances *, fut fort applaudi. Cela nVst point surprenant, et Ton eût été vraiment stupéfait de voir laisser passer sans réponse cette affirmation qu'un mal peut se justifier uniquement par la résignation de ceux qui le supportent. A ce compte, les abus devraient toujours durer, quand, de guerre lasse, leurs victimes se sont courbées ou se courbent devant eux!

Le baron de Bildt, délégué de Suède et Norvège, a ou aussi un grand succès quand il est venu affirmer que la Conférence, en repoussant la proposition russe sur les armements, aura reculé devant Tun des plus importants problèmes du siècle, et que, lorsque le résultat de ses délibérations sera connu, il s'élèvera dans le monde ce grand cri : « Ce n'est pas assez » ! « Et ce cri, at-il ajouté, la plupart de nous, dans nos consciences, nous lui donnerons raison I » •.

Ensuite, M. Delyanni a déclaré que la Grèce, à la suite de la dernière guerre, étant dans la nécessité de réorganiser sur de nouvelles bases son armée et sa marine, ne pouvait prendre des engagements formels de nature à lier son gouvernement sur des points d'une importance capitale pour le pays. Il a expliqué que les forces militaires grecques étaient proportionnellement de beaucoup inférieures à la moyenne des armées des autres Etats, surtout de ceux dont la situation budgétaire et le chiffre de la population présentent de l'analogie avec la Grèce. Les délégués bulgare et serbe ont également prononcé des discours pacifiques, dans lesquels

(i) Correspoudance des Débals et du Temps, numéro du 9 juillet 1899. Conf. les procès-verbaux, ibidem, p. 44 et 3.,\.Dagblad, numéro du 6 juillet 1899, (2) Procès-verbaitx, ibidem ^ p. 43.

68 PREMIÈRE PARTIE. SEGT. I

le dernier a fait remarquer que, postérieurement à la circulaire du comte Mouravieff, la Serbie avait réduit d'un quart ses effectifs de guerre *.

30. — Finalement, malgré Topposition de TAUemagne et de TAutriche-Hongrie, la commission a renvoyé l'examen des propositions russes à un comité technique de neuf membres choisis par la sous-commission de la guerre, lequel, après délibération, a émis Tavis : V qu'il serait très difficile de fixer, même pour une période de cinq ans, le chiffre des effectifs, sans régler en même temps d'autres éléments de la défense nationale ; 2© qu'il serait non moins difficile de régler par une convention internationale les éléments de cette défense, organisée dans chaque pays d'après des vues très différentes. En conséquence, les membres du comité ont regretté de ne pouvoir accepter la proposition faite au nom du gouvernement russe, ajoutant qu'une étude plus approfondie de la question par les gouvernements eux-mêmes serait à désirer".

Le comité, paraît-il, a surtout considéré qu'il serait difficile d'établir les bases sur lesquelles se ferait la fixation des forces militaires de chaque pays, et de désigner l'autorité chargée de départager les uns et les autres dans leurs prétentions opposées. Ces deux questions, nous le reconnaissons, auraient pu donner matière à discussion ; mais assurément elles n'étaient pas insolubles. Et, par exemple, on aurait pu, suivant l'opinion par nous émise ailleurs, prendre pour point de départ l'état même des effectifs des armées européennes au jour de la conclusion de Taccord intervenu entre les puissances, ce qui laisserait à celles-ci, dans leurs rapports respectifs, une situation équivalente à leur situation antérieure'. Le général den Béer Poortugael avait dit avec raison en ce sens : « Je n'ignore pas toutes les difficultés qui existent ; mais nous autres militaires nous savons aussi qu'il n'y en a pas qui soient in-

(1) Ibidem, p. 41 et s.

(2) Conf. le Rapport de la délégation française^ p. 11. Gonf. les procèsverbaux, ibidem, p. 42.

(3) Coaf . notre Traité de l'Arbitrage international^ au n^ 549 et les autres opinions y rapportées sur le point en discussion.

surmontables. » Mais toute nouvelle discussion aurait été inutile, car le comité avait évidemment son siège fait. On a dit très justement que, si on lit attentivement son rapport, on s'aperçoit que le début « est comme Técho adouci, tempéré dans la forme » du discours prononcé par le délégué allemand à la séance du 26 juin *.

Tandis que le colonel Gilinsky défendait, devant la commission, les propositions de son gouvernement au sujet des armées et des budgets de terre, le capitaine Schéine, délégué technique russe, soutenait celles ayant trait à la marine et qui consistaient à accepter le principe de fixer pour un terme de trois ans le montant des budgets de la marine, avec l'engagement de ne pas en augmenter le total pendant cette période triennale et l'obligation de faire connaître à l'avance pour ladite période : 1® le total des tonnes des vaisseaux de guerre qu'on se propose de construire, sans préciser les types mêmes des bâtiments ; 2* le nombre des officiers et des équipages de la marine ; 3* les dépenses pour les travaux des ports, tels que forts, bassins et arsenaux etc. ".

La sous-commission de la marine, à qui la commission avait renvoyé l'étude de ces dernières propositions, n'a même pas voulu entrer dans leur examen, en partant de ce point de vue que des difficultés constitutionnelles empêcheraient, de prime abord, dans les pays parlementaires, de lier d'avance le vote budgétaire des assemblées législatives. M. de Karnebeek proposa alors de recommander aux divers gouvernements une nouvelle étude des dites propositions, qui permettrait de les reprendre dans une conférence ultérieure. La sous-commission se prononça contre cette manière de voir et accepta à grand'peine la simple motion, mise en avant par le délégué russe, de consulter à nouveau les gouvernements, motion qui, du reste, n'a été suivie d'aucun résultat ; et l'on s'est borné à étendre à la marine la résolution votée sur l'initiative de M. Bourgeois, dont il va être ci-après question. Un comité de quatre délégués fut

(i) Débats, da 9 juillet 1899.

(2) ProcèS'Verbaux, ibidem, p. 34.

70 PREMIÈRE PARTIE. SEGT. I

chargé de présenter la décision prise par la sous-commission à la commission plénière.

31. — En séance générale de la commission, les conclusions des comités n'ont été Tobjel d'aucune discussion. M. Beernaert, le président, a considéré que le silence de l'assemblée équivalait à une complète adhésion et n'a pas provoqué de vote. La manière de voir des comités a donc été adoptée par la commission ; mais, pour atténuer TefTet produit par le rejet pur et simple des propositions russes, MM. de Bildt et de Bille ont cru devoir exprimer cette idée que, si la question de la limitation des effectifs et des budgets de guerre était trop compliquée pour pouvoir être utilement discutée par la Conférence, rien n'empêchait quelle fût présentée sous forme d'un vœu aux gouvernements. M. Bourgeois est allé plus loin et a proposé, à la demande de M. Beernaert, la formule additionnelle suivante que les délégués allemands eux-mêmes ont acceptée : La commission estime que la limitation des charges militaires, qui pèsent actuellement sur le monde, est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de rhumanité. « Cette formule, a dit son auteur, a pour but de démontrer clairement que, si actuellement la conclusion d'une convention internationale pour la limitation des effectifs paraît impossible, cependant la commission « ne veut pas se désintéresser de la question de principe posée devant le monde civilisé par l'initiative généreuse de lempereur de Russie *. » En définitive, la première commission, dont la manière de voir a été acceptée par l'assemblée générale des délégués, n'a pas cru possible la conclusion d'un accord quelconque au sujet des armements et des budgets. Mais elle a été, néanmoins, d'avis d'exprimer cette double pensée que leur limitation serait fort désirable et que les gouvernements auraient à s'occuper eux-mêmes des voies et moyens propres à assurer ce résultat. Et c'est ainsi que la Conférence, outre la résolution relative à la réduction des charges militaires ci-dessus relatée, a adopté

(1) Conf. sur ces points, \t^ procès-verbaux de la commission, ibidem p. 45.

le vœu portant le n*4 dans TActe final, auquel il convient de joindre celui figurant sous le n® 3, qui se place dans un ordre d'idées voisin *. De ces vœux, que nous rappelons, le premier vise en ces termes la question spéciale des fusils et de l'artillerie de marine: la Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles quelles ont été examinées par elle, soient mises à l'étude par les gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. Le second accentue et précise la résolution précédemment votée au sujet de la réduction des charges militaires, dans les termes suivants : la Conférence émet le vœu que les gouvernements^ tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.

(1) Conf. le rapport de M. de Kamebeek en annexe au procès-Terbal de la séance du 21 juillet 1899. Conféi^nce de la paix, première partie, p. 83 et s. V. Dagblad du 19 juillet 1899.

SECTION II De rinterdiction de certains projectiles et explosifs.

32. — Un Etat, en principe, a le droit d'organiser comme il Tentend ses forces militaires de terre et de mer ; et la seule limite qu'il rencontre dans l'exercice de ce droit absolu résultant de sa souveraineté, provient des restrictions, soit coutumières, soit conventionnelles, basées sur la nécessité de proscrire les procédés, instruments et engins contraires aux lois de l'humanité en général, à la loyauté internationale et à l'honneur militaire *. A ce point de vue, on le comprend, les prohibitions ont dû nécessairement varier avec les mœurs et les temps. Nous sommes bien loin assurément du pape Innocent III, voulant interdire, dans les guerres entre chrétiens, l'emploi d'armes à feu lançant des projectiles * ; et aussi du Concile de Latran, qui frappait d'analhème, en 1139, l'usage de l'arc et des arbalètes qualifiés d'inventions mortelles et odieuses à Dieu '. Combien naïvement cruelle, d'autre part, paraîtrait de nos jours cette confession du chevalier Bayard affirmant qu'il avait fait toujours, sans hésiter, mettre à mort tous mousquetaires et arquebusiers pris les armes à la main, parce qu'il considérait les armes à feu comme prohibées par les règles de la guerre. Nous avons laissé bien en arrière et les balisles et le feu grégeois qui semblait si terrible ! Les béliers et les catapultes ne figurent plus que dans les musées. L'invention de la poudre a complet ment changé le système des armements ; et les diverses applications de cette invention ont transformé la guerre en une science qui est plutôt du domaine de l'ingénieur que du soldat proprement dit, de l'habileté technique que du courage et de la bravoure.

(1) Morin, Lois de la guerre, I, p. 350, 351.

(2) Geffcken sur Heffter, 1^ droit international de l'Europe, § 125, note 2.

(3) Sumner Maine, Le droit international, La guerre, p. 181.

Dans cette marche en avant, jamais une interruption ne s'est produite dans le perfectionnement constant des engins de destruction. Où s'arrête ce qui est licite, où commence ce qui est interdit? C'est là, on le conçoit, une question fort délicate, et qui, du reste, ne peut recevoir une réponse absolue, car un perfectionnement nouveau des armes à feu pourra le lendemain faire considérer comme insuffisant ce qui paraissait épouvantable la veille. Que Ton jette un coup d'œil rétrospectif sur le programme terrifiant et heureusement non exécuté des procédés de carnage et de mort que l'inventeur célèbre, M. Edison, offrait à son pays en 1895, au moment de la menace du conflit anglo-américain, avec cette phraséologie truculente * : « La guerre permettrait de réaliser des inventions destructives qui frapperaient le monde d'étonnement. Il n'y aurait même plus besoin d'une bataille rangée. Une poignée d'hommes suffirait à détruire une armée par l'électricité, qui peut rendre Teau plus dangereuse que les boulets. J'ai inventé une machine qui peut projeter à une grande distance de l'eau chargée d'électricité, à raison de cinq mille volts, qui balayerait une armée comme un fétu de paille

J'ai aussi inventé des câbles qui peuvent être tendus autour d'une ville assiégée et qui frapperaient de mort quiconque tenterait de les traverser. J'ai aussi des chaînes électriques qui peuvent être lancées sur une armée en marche. Ces chaînes sont de différentes longueurs et sont attachées par un bout à un dynamo, tandis que l'autre extrémité tient à un projectile placé dans un canon. Quand les canons seront déchargés, l'air sera sillonné de chaînes qui, comme de grands serpents, porteront la mort dans les rangs ennemis. Il y a, de plus, une machine infernale aérienne qu'on peut faire éclater en temps voulu après l'avoir détachée de la nacelle d'un ballon . Qu'on imagine cinquante machines

(1) Voir sur les causes de ce conflit notre article intitulé : La doctrine de Monroe à la fin du XIX* siècle et spécialement la page 222 du tome V de la Revue du droit public et de la science politique j où cet article a été publié. Les paroles de M. Edison y ont été rapportées pour montrer à quel degré d'intensité peut monter une querelle même entre deux peuples que tant de liens et d'intérêts communs rapprochent.

74 PREMIÈRE PARTIE. SEGT. H

semblables, chargées chacune de cinq cents livres de dynamite, lâchées en même temps : la force de Texplosion, même sans toucher un navire, suffirait à le désemparer ou à le couler à une dislance modérée. Si tout cela ne suffit pas, on pourrait améliorer le système des torpilles sous-marines. A cet effet, un câble sans fin se déroulant à Taide d'une roue serait placé au fond du goulot donnant accès à l'un de nos ports et mis en mouvement ; un certain nombre de torpilles qui y seraient attachées, se détacheraient au fur et à mesure et viendraient éclater à la surface. Quelques-uns de ces cûbles, placés sur différents points, feraient d'un port une mine exterminatrice ; des cûbles de ce genre sont prêts et pourraient être posés demain. Une des dernières inventions est le canon à dynamite, qui consiste en réalité en quatre canons placés les uns dans les autres de manière que les gueules forment une série de cercles concentriques. Ils sont chargés et déchargés ensemble... *. »

33. — Mais le conflit anglo-américain s'apaisa et Ton n'a pas eu à vérifier dans leur application pratique les conceptions de M. Edison. En admettant qu'elles rentrent pour la plus grande partie dans le domaine de la chimère, ce qui pourtant n'est pas absolument certain, étant donné le génie inventif bien connu du savant américain, on ne saurait se défendre d'un sentiment d'indicible effroi à la pensée du moindre perfectionnement apporté aux engins de mort, gloire de la science moderne, quand on songe aux foudroyants effetsqu'ils sont capables de produire dans leurétat actuel ! Voici un tableau merveilleusement tracé du champ de bataille d'un combat moderne : c< On est à 6.000 mètres de l'ennemi. Les canons sont arrivés en position... Les obus fouillent le sol et éclatent ; mais bientôt chaque pièce a rectifié son tir et trouvé sa distance, et la lutte devient intense. Désormais chaque projectile lancé éclatera en l'air au-dessus des têtes et sèmera deux cent cinquante éclats de balles sur des surfaces couvertes de troupes. Hommes et chevaux

1 . Voir dans la Revue des revues du l*^ juin 1898 un article de M. Roux intitulé : Les merveilles du génie destructeur en Amérique.

DE L'INTERDICTION DE CERTAINS PROJECnLES ET EXPLOSIFS 75

sont écrasés sous cette pluie de fer et de plomb... On n'est plus qu'à 2.000 mètres ! Déjà les balles de petit calibre, fmes, coquettes, argentées, pointues, sifflent et tuent, frappent et traversent, ricochent et brisent ; les salves se succèdent et des nappes de balles, denses comme la grêle, rapides comme la foudre, inondent le champ de bataille. Les canons qui ont tué les canons d'en face, libres alors , attaquent les bataillons. Ils lancent sur les groupes la brutale pluie de fer et les cadavres jonchent la terre ensanglantée. Les lignes poussent les lignes, les bataillons poussent les bataillons, les réserves arrivent ; et pourtant entre les deux armées que les balles et les obus fauchent, s'étend encore une longue bande large de mille pas qu'aucun vivant ne peut franchir. Les munitions s'épuisent, les millions de cartouches et les milliers d*obus couvrent la terre hachée de leurs étuis de cuivre, de leurs tôles déchirées, de leurs éclats tranchants. Et le feu continue toujours... toujours... tant que les caissons vides seront remplacés par d'autres. Les obus à la mélinite pulvérisent les fermes, les hameaux, les villages ; ils démolissent et anéantissent tout ce qui est un abri, un refuge ou un obstacle. Déjà la moitié des combattants râle et meurt; les blessés et les morts forment comme deux remparts parallèles, épais, distants de mille pas, que les projectiles labourent, que la mitraille met en miettes et que les vivants ne peuvent franchir. La bataille continue, acharnée. Mille pas séparent toujours les deux armées. A qui la victoire? A personne... * »

34. — Nécessairement, comme nous l'avons déjà dit, les opinions sur la légitimité des engins de guerre ont dû se modifier avec le temps et les mœurs. Ainsi que l'indique fort bien M. F. de Martens, qu'approuve notre collègue et ami M. Pillet dans son excellent ouvrage sur Les lois actuelles de la guerre ', le choix des moyens dépend, d'une part, du perfectionnement de l'armement et, d'autre part,

(1) Cette page est extraite de la publication du capitaine Nigote intitulée : Les grandes questions du jour, M. de Bloch la reproduit dans le t. VI précité de son ouvrage sur La guerre^ p. 54 et 55 de la traduction française.

(2) Voir le paragraphe 49.

du degré de civilisation et d'élévation morale des nations belligérantes*.... Ainsi les flèches empoisonnées, la mitraille, le verre pilé, la chaux, les balles doubles ou mâchées, les boulets enchaînés , les boulets rouges et couronnes foudroyantes furent Tobjet de prohibitions très compréhensibles lors de leur apparition successive. Mais aujourd'hui ces prohibitions paraissent bien surannées, en présence des ravages que produisent d'autres engins actuellement admis et considérés comme licites, tels les obus et les bombes à pétrole, les torpilles, et les diverses poudres à base d'acide picrique, notamment Temmensite, la mélinite etlalyddite*. Dès lors, si quelques-unes de ces prohibitions ont été maintenues, c'est sans doute en vertu de la tradition, mais aussi parce que certaines visent les procédés de destruction de nature à infliger aux blessés des souffrances atroces ou à rendre leur guérison plus difficile, comme les balles doubles ou mâchées ou fondues avec du verre ou de la chaux. Liéber dit à cet égard, avec juste raison, que « les nécessités militaires n'autorisent pas à commettre des actes de cruauté, c'est-à-dire à infliger des souffrances pour le seul plaisir de faire souffrir ou pour exercer une vengeance* ». C'est dans cet ordre d'idées que se place une initiative du gouvernement russe, toujours le premier dans la recherche des moyens propres à atténuer les horreurs de la guerre. Depuis la guerre franco-allemande et l'apparition des mitrailleuses, qu'un magistrat éminent, auteur d'un traité estimé des lois relatives à la guerre, qualifiait déjà en 1872 d'invention diabolique *, et qui sont largement dépassées aujourd'hui, les inventeurs ont surtout employé leur activité au perfectionnement des projectiles pour fusils et canons. Parmi ces projectiles se signale, comme engin particulièrement meurtrier, la balle de petit calibre explosible ou chargée de matières fulminantes ou inflammables. Frappé par les ravages qu'elle produisait, le tsar Alexandre II proposa

(1) Traité de droit inlemalional, 111, § 110.

(2) Consulter sur ces points : J. Daniel, Les explosifs industriels,

(3) Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États-Unis d'Amé^ rique^ section I, n« 16.

(4) Morin, loc. cit., p. 359.

la réunion d'une conférence à Saint-Pétersbourg, afin d'examiner la convenance d'interdire l'usage de certains projectiles, dans la mesure où les nécessités de la guerre doivent s'arrêter devant les exigences de l'humanité. Une commission militaire internationale, partant de ce principe que le seul but légitime durant la guerre est de mettre hors de combat le plus grand nombre possible d'hommes à l'ennemi, que ce but est dépassé et que les lois de l'humanité sont violées par l'usage d'armes aggravant inutilement les souffrances des blessés et rendant leur mort inévitable, fut d'avis que les parties contractantes devaient s'engager à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. En conformité de cet avis, fut signée la déclaration du 29 novembre, 11 décembre 1868 qui prohibe les projectiles cidessus indiqués. Toutes les puissances européennes ont apposé leur signature à la déclaration de 1868, qui est ainsi devenue obligatoire de droit commun *. Si elle a limité son action aux projectiles dont nous venons de parler, c'est grâce à l'Angleterre qui opposa un refus formel à la proposition du délégué français de formuler un certain nombre d'autres règles admises par les nations civilisées. Le délégué anglais, dit M. Pillet,(( fit opposition à ce projet probablement parce que l'Angleterre craint qu'à un moment de péril toute entrave mise à sa liberté d'action ne puisse devenir pour elle, en raison de l'infériorité numérique de ses troupes, le principe d'un grave danger* ».

Les puissances réunies durent donc se borner à insérer dans la déclaration un article final ainsi conçu : Les parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la

(1) Voir le texte de la déclaration dans les Annexes de cet ouvrage, li** partie.

(2) Loc. cit., p. 90. Voir du même auteur les Conférences sur le droit de la guerre faites aux officiers delà garnison de Grenoble en 1891-1892, p. 146. Conf. Pradier-Fodéré, Traité dedr. int. public ^ VI, §§ 2158 et s.

science pourrait apporter dans Tarmement des troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité.

35. — Et déjà, en 1872, le magistrat dont nous avons cité Touvrage, M. Morin, conseiller à la Cour de cassation française, s'exprimait ainsi : « Ne conviendrait-il pas aujourd'hui d'étendre la prohibition parfois éludée, d'ailleurs insuffisante, et même d'appliquer le principe à d'autres procédés dont l'invention récente avertit de l'immensité des dangers. Ce devrait être l'objet d'un examen en congrès qui ferait reconnaître l'opportunité d'interdictions plus larges. » Et il ajoutait : « Si nous sommes bien informé, des militaires de grades supérieurs, en différents pays, sont euxmêmes préoccupés du danger, pour la civilisation et pour l'honneur militaire, de certains procédés nouveaux dont ils voudraient l'interdiction ou au moins la limitation par une convention en congrès ou par des règlements élaborés avec accord*. » Combien, de nos jours, le danger signalé est devenu plus menaçant en présence des progrès de la science moderne ! Nous ne nous proposons point de décrire ici les engins et procédés nouveaux utilisés dans les armées actuelles ; nous constatons seulement avec tristesse qu'ils sont bien supérieurs, comme instruments de destruction et de mort^à ceux qui frappaient déjà l'attention des chefs militaires en 1872 \

Il était donc rationnel que le gouvernement impérial soumît à la Conférence de La Haye le point de savoir s'il ne conviendrait pas d'étudier des prohibitions nouvelles,

(1) Loc. cii.y p. 365.

(2) On consultera avec fruit sur ce point les deux très intéressants ouvrages récemment publiés à Paris par les docteurs Nimier et Laval, le premier en 1899 sous ce titre : Les projectiles des armes de guerre et leur aciion vulnérante ; le second en 1900, intitulé : Les armes blanches ; leur action et leurs effets vulnérants. Voir également le livre très documenté de M. le docteur Brouardel. doyen de la Faculté de médecine de Paris, sur : Les explosifs et les explosions au point de vue médico-légal^ Paris, 189T. On se rendra compte, par la lecture attachante des ouvrages des distingués praticiens que nous venons de mentionner, de tout ce que la férocité de Thomme a pu imaginer contre son semblable par Tinvention et le perfectionnement des engins les plus meurtriers, et des épouvantables ravages que causent les armes modernes de toute sorte. Conf. de Bloch, loc, cit., p. 192 et les citations.

en vertu des réserves mêmes contenues dans l'article final de la déclaration de 1868. Et, à cet égard, Toeuvre de celle Conférence se présentait comme une suite logique de ladite déclaration, de laquelle sir Henry Sumner Maine a pu dire avec raison qu'elle « exprimait le sentiment de l'univers civilisé » *. Elle a posé, en effet, dans des termes très élevés, on Ta vu, des principes dont l'application gouvernera dans tous les temps les conventions véritablement protectrices des droits de l'humanité ! Et nombreux sont les points à propos desquels celle application est réclamée par les techniciens et les philanthropes de toutes les classes de la société. Citons entre autres : l'élévation du minimum de 400 grammes fixé par la déclaration de 1868, l'interdiclion ou la limitation des obus ou bombes explosibles d'un poids considérable, la prohibition des mitrailleuses, des fusées incendiaires, des brûlots, des navires à éperon, du pétrole comme moyen de vengeance ou de destruction, des poudres à base d'acide picrique, des projectiles à enveloppe métallique incomplète, la prohibition également des torpilles, ou tout au moins leur restriction à l'unique défense des ports et côtes, etc. *.

36. — L'idée qui paraît avoir prédominé à La Haye et que les délégués ont à maintes reprises affirmée, a été qu'il convenait de laisser une latitude absolue en ce qui concernait les inventions relatives à la guerre et spécialement le perfectionnement des poudres et explosifs. On conçoit combien, avec cette manière de voir, devenait difficile le choix d'une formule à la fois assez peu prohibitive pour consacrer

(1) Loc, ci<., p. 118.

(2) Conf. sur ces divers points : Morin, loc. cit., p. 365 et s. ; Guelle, Précis des lois de la guerre, I, p. 99; Blùntschli, Droit internat, codifié, §§ 551 et s.; Pillet, loc. cit., §§ 49 et s. ; Dudley-Field» Projet d'un Code international, art. 754 et s. ; F. de Martens, loc. cit. §§ 110 et s. ; Funck-Brentano et Sorel, Précis du droit des gens, p. 289 et s. ; de Neumann, Eléments du droit des gens moderne de VEurope, traduction Riedmatten, p. 170 et s.; Heffter, loc. cit., ^ 125 et s. ; Klûber et Ott. Droit des gens moderne de VEurope, §§ 243 et s. ; Bontils, Manuel de droit intern. public, 2« édition, revue par MM. Fauchiile, §§1068 et s.; Galvo, Le droit international théorique et pratique, 4» édition, t. V, §§ 2044 et s. ; Holtzendorff, traduction Zographos, Eléments de droit international public, §§ 62 et s. ; Pradier-Fodéré, Ti^aité de droit international public, t. VI, §§ 2142 et s.; G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l* Europe, § 273.

celle latitude et assez restrictive pour sauvegarder suffisamment les droits de Thumanité. Après des discussions assez confuses, on a dû se borner à préciser uniquement et limitativement les points sur lesquels une entente a pu se produire, et on s'est mis d'accord sur l'interdiction : 1* des ballons lançant des projectiles et explosifs ; 2" des projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères ; 3' des balles s'épanouissantdans le corps humain. Incontestablement on aurait pu souhaiter que les prohibitions admises par la Conférence eussent été plus étendues ; mais, cette réserve faite, on ne peut s'empêcher de reconnaître que les lois prohibitives émanées d'elle sont on ne peut plusjustifiées au point de vue humanitaire.

37. — En ce qui concerne d'abord les ballons, la question de savoir quelle condition doit leur être faite en temps de guerre, a fait difficulté, surtout pendant la guerre de 1870, lors du siège de Paris. M, de Bismark déclara que les aéronautes devaient être assimilés à des espions. Cette manière de voir est aujourd'hui abandonnée d'un accord à peu près unanime ; et les auteurs ont accepté l'idée très juste et très ingénieuse d'assimiler l'air à la mer et de faire par suite bénéficier l'air, considéré comme absolumentlibre, du principe de liberté de la mer elle-même *. Celte idée doit pourtant être limitée dans son application par des réserves nécessaires. En repoussant, en effet, la pensée de traiter l'aéronaute comme un espion et en se bornant, lorsqu'il est capturé, à le faire prisonnier de guerre, on admet cependant d'une manière générale qu'on peut tirer sur le ballon au passage quand il sert aux intérêts des belligérants et que la correspondance qu'il porte peut être saisie *. Avec ces réserves, la comparaison entre la mer libre et l'air libre conduit à des conséquences qui vont précisément nous ramener à l'œuvre

(1) Quelle, loc. cit., p. 137.

(2)Guelle, loc. cit., p. 138; fionûls, loc, c^^,§ 1101 ; Manuel français de droit international à Vusage des officiers^ p. 40 ; Déclaration de Bruxelles, art. 22, §3; Manuel d'Oxford, art. 21 et 24. M. Geffcken admet pourtant qu'on peut traiter l'aéronaute comme espion, surHetfter, loc. cit., § 250,note 1. Conf . les distinctions subtiles de Bluntschli, suivant que le ballon passe au dessus ou au-dessous de trois ou quatre mille pieds d'élévation, loc.cit.^ article 623 bis.

de la Conférence de La Haye. Ainsi nous pouvons dire que la liberté de Tair est, comme celle de la pleine mer, limitée par la nécessité de ne pas accepter des actes contraires à Tordre public international. Et, comme on interdit sur mer la piraterie et la traite, de même on pourra défendre d'employer les ballons pour des actes qui sont en hostilité absolue avec les droits de l'humanité. Or on voit facilement quels terribles ravages pourraient être faits dans les rangs d'une armée, par une flotte d'aérostats déversant sur elle des projectiles et des explosifs qu'elle ne saurait éviter et contre lesquels elle serait incapable de se défendre. Il ne paraît pas, au surplus, qu'on ait sérieusement songé à ce procédé spécial de guerre depuis 1812 où les Russes, sans succès du reste, essayèrent de lancer du haut de ballons des projectiles incendiaires sur les troupes françaises ». Sur ce premier point, les délégués ont été unanimes; mais il n'en a pas été de même pour les deux autres '.

38. — Ainsi, quant au second, relatif à l'interdiction des projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères, les Etats-Unis, par Torgane de leur délégué technique, le capitaine Mahan, ont déclaré, dans la commission et dans In sous-commission, qu'ils étaient résolus à maintenir le principe absolu de la liberté des inventions \ Et les délégués anglais, partant de cette idée que l'interdiction ne serait efflcace que si elle était unanime , ont , en présence du parti pris des délégués américains, voté comme ces derniers en séance plénière. Sur le troisième point qui visait l'interdiction des balles expansives, les délégués anglais, poussés par un sentiment d'amour-propre national mal compris, ont, comme on le verra, obstinément refusé leur adhésion ; et les Etats-Unis ont agi de même, en se basant à leur tour sur la même idée que toute prohibition pour être utile devait obtenir l'unanimité des suffrages.

(1^ Pradier-Fodéré, loc. cit., p. 98t> à la noie. Conf. sur le Kile possible des aéroplanes dans la guerre future Tarticle intitulé : La science contre la guette dans la Revue des Revues^ X* année, 1899. p 440 et s.

(2) Procès-verbaux de la première commission, ibidem, p. 9.

(3) Ibidem^ p. 11 et s. Voir la comparaison faite à cet égard entre les gaz asphyxiants et les torpilles et sa réfutation.

« l'hEMIÈRE PAhtlE. SECT. It

Incontestablement les projectiles répandant dans les rangs ennemis des gaz asphyxiants ou délétères, pourront causer des ravages incalculables le jour où Ton aura trouvé le procédé pratique permettant de les envoyer avec la certitude qu'ils produiront l'effet attendu au point et au moment voulus. Et peut-être, à Theure où nous écrivons ces lignes, quelque inventeur est-il sur la trace de Tengin qui révolutionnera la guerre future . On ne peut donc que regretter l'opposition faite, à cet égard, aux idées de la Conférence par les Anglais et les Américains. Mais, au point de vue absolu, il est permis de se demander pourquoi on interdirait spécialement l'usage des projectiles dont s^agit, quand on autorise celui d'autres engins dont les effets, tels que ceux des navires à éperon ou des torpilles, paraissent devoir être aussi terribles, plus terribles même, car les catastrophes sont plus à redouter sur mer que sur terre, à raison de la difficulté ou de l'impossibilité même de venir en aide i\ ceux qui montent le navire en perdition. Et si, pour justilier l'usage des navires à éperon, des torpilles aussi bien que des obus à pétrole ou des poudres à base d'acide picrique, telles que la lyddite qui a produit au Transvaal d'effroyables ravages, on a pu alléguer que ces engins et explosifs servent, non à réaliser des cruautés injustifiables, maisà mellrehors de combat le plusgrand nombre d'ennemis possible, on ne voit pas pourquoi cette justification serait repoussée quand il s'agit des projectiles à gaz asphyxiants ou délétères.

39. — La question des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent dans le corps humain, intéressait plus particulièrement l'Angleterre, à raison de l'emploi du projectile que l'humour britannique a baptisé du nom de balle à nez mou (soft nosed) et qui a été encore appelé hMc Dum-Dum^ du nom d'un arsenal voisin de Calcutta aux Indes où il a été fabriqué pour la première fois. Les balles des fusils modernes, au lieu d'être exclusivement composées de plomb, sont revêtues, sur leur noyau seul en plomb, d'une sorte de cuirasse qui leur a fait quelquefois donner le nom de balles cuirassées. Cette mj(li(i(*i.Uioii dans la contexture ancienne

de la balle permet de conserver pour sa fabrication Tusage du plomb, avantageux à raison de sa densité et de son prix peu élevé, sans avoir à craindre les déformations et Tobsiruclion des rayures du fusil, que ce métal employé seul pourrait produire à raison de la force de projection nouvelle des poudres sans fumée. La chemise recouvrant ainsi la balle est en général composée de nickel, de maillechort ou d'acier ; elle habille d'habitude le projectile tout entier, sauf dans le fusil anglais le Lee Melford modifié. Pour celui-ci, la chemise en maillechort « s'amincit depuis le culot jusqu'au sommet du projectile où le plomb est laissé à ïiu*. » Cette modification constitue la caractéristique de la balle Dum-Dum, qui a ainsi ceci de particulier que son enveloppe de métal laisse au sommet le plomb apparaître et diminue d'épaisseur à jjartir du culot jusqu'à l'extrémité. Dès lors, elle s'écrase sur un obstacle qui lui résiste, ce qui lui donne une grande force meurtrière et lui fait produire des blessures épouvantables*. En effet, en pénétrant dans le corps humain, elle s'aplatit, s'épanouit en des formes îrrégulière.s, écrasant, broyant et oblitérant les tissus ; ou bien elle éclate et se divise et ses éclats ou fragments augmentent les chances de mort et d'infection des plaies. Au contraire, la balle à enveloppe dure complète peut bien subir un aplatissement, se tordre ou s'infléchir ; m-us elle traverse facilement les parties molles et les os s[)ongieux, en opérant une ouverture nettement sectionnée, et parlant laisse plus de place à la guérison des blessés el moins de danger d'infection. Pourquoi les Anglais se sont-ils servis de la halle Dum-Dum1 C'est, disent-ils, parce qu'elle était indispensable contre des adversaires fanatiques et sauvages, tels que les Afridis ouïes derviches, qui méprisent la mort et vont au combat sous l'empire d'une surexcitation religieuse que rien ne saurait contenir. «La puissance de la balle ordinaire ne pouvait donc suffire vis-à-vis de pareils ennemis, et il était nécessaire de recourir à un agent qui,

(1) Les projtcliles des armes de guerre, par 3JM, Nimier et Laval, p. 16.

(2) Ouvrage précité, p. 60. Conf. Vasco, Balles humanilaires anglaises, apud Revue française de Vétranger et des colonies, t.XXlII} iS98, p. 22^ et s.

au prix de blessures horribles, pût les arrêter immédialement dans leur élan*. On voit par là que Temploi de la balle Dum-Dum ne se justifierait point contre une armée civilisée. Et, d'ailleurs, elle mettrait ceux qui s'en serviraient contre cette dernière, dans un état évident d'infériorité, pour le cas où il faudrait atteindre un adversaire dissimulé derrière des retranchements quelconques, qu'elle traverserait plus difficilement que la balle à enveloppe métallique complète.

40. — Quoi qu'il en soit, la balle Dum-Dum a été l'objet de vives attaques dans la Conférence et en dehors de celle-ci. M. Beernaert a résumé assez exactement Topinion commune, en demandant s'il était permis de faire en sauvages la guerre à des sauvages. C'est là du moins le propos qui lui a été prêté par le délégué anglais, sir John Ardagh, lequel a demandé au délégué belge qu'il fût retiré ; et ce dernier, tout en déclarant ne pas se souvenir qu'il eût été tenu, a fait droit à la requête de la meilleure grûce du monde. Aussitôt \w presse anglaise s'est emparée de la question avec la passion qu'elle apporte d'ordinaire à ces controverses. Certains organes chauvins, tels que le Standard et le Times, sont allés jusqu'à affirmer que la dignit:'; et la tranquillité du monde gagneraient à ce que la Conférence clôturât ses travaux le plus vite possible. Ils ont prétendu qu'il n'y avait élé question de la balle Dum-Dum que pour critiquer les Anglais, et qu'on avait commis un véritable acte d'intervention prohibé, en se mêlant ainsi des affaires intérieures de l'Angleterre, à peu près comme si cette dernière s'était occupée de ce qui intéressait exclusivement un Etat déterminé, par exemple de l'affaire Dreyfus en France. D'autres journaux, au contraire, notauimenl le Mornincj Post, ont fait comprendre à leurs lecteurs, bien qu'avec une certaine mauvaise humeur dans la forme, que la balle Dum-Dum aurait contre elle l'opinion du monde civilisé, par le fait seul qu'elle avait été discutée à La Haye, et que la Grande- Bretagne serait considérée désormais comme soutenant

(i) Ouvrage précité.

remploi de l'un des engins les plus meurtriers. Sa conclusion était qu'il n'y avait qu'un seul parti à prendre ; trouver une autre balle. Vainement le délégué anglais a cherché à prouver que les balles Dum-Dum n'étaient point ce qu'on pensait, et a affirmé que les balles usitées en Allemagne ou en Hollande étaient bien autrement meurtrières, affirmation qui, du reste, a été contredite par les intéressés et spécialement par le gouvernement hollandais *.

41. — Comme il fallait s'y attendre, du domaine international la question a été transportée dans les discussions législatives des Chambres anglaises. En juin et juillet 1899, à la Chambre des communes, les députés irlandais Dillon et Davitt demandaient au ministre s'il continuerait à se servir de la balle Dum-Dum condamnée par la Conférence. MM. Hamilton et Balfour, après avoir essayé sans grand succès d'en justifier l'emploi , répondaient qu'on cherchait lin autre type de balle. Puis des nouvelles contradictoires ont été données au sujet de l'usage du projectile. Ainsi, suivant une version, des ordres auraient été transmis, vers la fin de juillet, à l'arsenal de Wolwich et aux maisons de Birmingham fabriquant pour le compte du gouvernement, dans le sens de la modification de la balle ; et en octobre le war office l'aurait expressément interdite aux troupes engagées dans la guerre sud-africaine. D'après une autre version au contraire, des informations récentes auraient établi que, malgré ses assurances formelles antérieures, le gouvernement anglais aurait fait embarquer une provision considérable de caisses Dum-Dum à destination du Transvaal*.

(t) Voir la déclaration lue par sir Ârdagh, dans la séance de la première commission du 22 juin et la discussion que cette lecture a provoquée. Conférence de la paix, deuxième partie, première commission, p. 5 et s.

(2) Conf. sur ces points le Temps des 23 juillet et 21 octobre et Yasco, lœ, cit.f p. 233 et 234. A leur tour, lord Methuen et lord Roberts, généraux anglais, ont accusé les Boers, qui ont protesté contre cette accusation, d^employer des balles Dum-Dum {Temps des 2 décembre 1899 et 11 mars 1900). 11 a été question également de la balle Dum-Dum aux Chambres des députés française et belge, dans les séances des 26 mars 1898 et 29 avril 1899.

A la fln de mars 1900, M. Wyndham, secrétaire parlementaire à la guerre, a déclaré formellement, à la Chambre des communes, qu'il n*avait jamais été fait usage par les troupes anglaises de la balle Dum-Dum^ dans la guerre du Transvaal. Temps du 25 mars 1900 .

L'expérience a démontre qu'il était parfois difficile, dans les opérations de guerre, de reconnaître si les belligérants se conformaient ou non aux prescriptions de la déclaration de 1868. En 1871, les Français et les Allemands se sonl mutuellement accusés d'avoir fait usage déballes explosiblés ; et, sur ce point, des explications assez vives furent échangées entre le comte de Chaudordy et le prince de Bismark*. Il est, d*autre part, quelquefois assez délicat de décider si tel ou tel projectile se trouve compris dans la déclaration. C'est ce qui est arrivé pour les balles Dum-Diim^ au sujet desquelles il a été beaucoup discuté à La Haye sur le point de savoir si elles faisaient partie des projectiles prohibés. Sans doute, elles ne renferment aucune matière explosible, fulminante ou inflammable ; mais on peut être tenté de les assimiler à des balles explosibles, si, ainsi qu'on Ta affirmé, elles se conduisent comme ces dernières dans les organes du corps humain qui sont creux, remplis de liquides ou riches en humeurs*. D'un autre côté, il semble bien que si elles ne sont pas atteintes par le texte même de la déclaration de 1868, elles rentrent du moins dans son esprit, puisqu'elle a pour but « d'atlénuer autant que possible les

(1) Rolin Jaëquemyns, apud Bévue de droit internat.^ 1870, p. 683 ; 1811, p. 291 et 325 ; Pillet» Conférences précitées^ I, p. 147 ; Guelle, loc, cit,^ I, p. 98, note 1 ; Kluber et OU, loc. cit,, § 244, note a ; Pradier Fodéré, loc. cit., VI, p. 940 et s.

(2) Tel est le résultat auquel arrive le docteur Bruns, professeur de Tûhingen, après de curieuses expériences relatées dans une étude publiée par une Revue spéciale de Berlin, la Kriegstechnische ZeHschrift, en août 1899. Voir Nimier et Laval, loc, d7., p. 61. Conf., à cet égard, Topinion émise dons la Bévue générale de droit intetm. public^ 1898, V, p. 298 et 299 et par sir Ardagh, dans la déclaration précitée.

Diaprés l'opinion du général Ardagh, dans la déclaration précitée, la balle n*éclate pas dans le corps humain ; elle se gonfle mais ne se brise pas, en sorte qu'elle équivaut en réalité à une balle de calibre plus fort tout en ayant les qualités balistiques des balles de petit calibre. Le délégué anglais a prétendu, d'autre part, que c'est à une sorle d'imitation de la balle anglaise, avec laquelle en Allemagne des expériences auraient été faites, que serait due la mauvaise réputation du projectile en question.

La délégation française dans son Rapport (p. 10) ajoute: c Faute dressais vériflés avec soin, il n'est pas possible d'infirmer absolument l'opinion du délégué anglais; mais, a priori, on peut affirmer qu'une balle qui se gonfle au choc doit produire des désordres beaucoup plus graves qu'une balle indéformable, ayantd'avance le calibre auquel parvient la première après son expaa-> sion. >}

c alamités de la guerre et d'empêcher les armes aggravant les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendant leur mort inévitable ». En tout cas, il convient de ne pas oublier que, suivant ses termes exprès, la déclaration précitée n'est « obligatoire que pour les parties contractantes ou accédantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles », et qu'elle ne concerne pas « les parties non contractantes ou qui n'auraient point accédé ». Du reste, telle est la portée normale des engagements internationaux qui ne lient que les contractants dans leurs rapports respectifs.

Après de longues délibérations, la sous-commission de la guerre avait adopté la formule suivante : Tcmploi des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles explosibles, les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions, doit être interdit. A cette rédaction votée par 19 voix contre une, plus une abstention, lecapitaine Crozier a opposé, dans la séance du 22 juin, la motion suivante: L'emploi de balles qui infligent des blessures inutilement cruelles, telles que les balles explosibles et, en général, toute espèce de balles qui dépassent la limite nécessaire pour mettre un homme immédiatement hors de combat, est interdit. Le texte nouveau se rapprochait beaucoup des idées défendues dans la souscommission par le délégué autrichien et le général Mounicr, lequel avait proposé, à là séance du 29 mai, le simple terme de « balle expansive ». 11 avait d'ailleurs ce grand avantage de tenir compte des susceptibilités anglaises et d'assurer ainsi l'unanimité du vote, en permettant aux délégués de la Grande-Bretagne de se rallier à une rédaction ne faisant point ombrage à l'amour-proprc national. On l'a critiqué comme trop vague et moins précis que la déclaration de Saint-Pétersbourg^. Mais sa généralité était, croyons-nous, un bien : si, en effet, la déclaration de 1868 avait été plus compréhensive, on n'aurait pas senti la nécessité de revenir en 1899 sur un point voisin de la prohibition spéciale établie par elle, prohibition qui, du reste, quoi qu'on ait pu dire à

cet égard, ii*a nullement été abrogée par les résolutions de La Haye. Nous estimons, en outre que, tout au moins dans les rapports des puissances civilisées, la motion Crozicr était parfaitement suffisante pour englober le projectile anglais, car, en ce qui concerne les soldats de leurs armées respectives, il est absolument évident que la balle Dam- Diim infligerait des blessures inutilement cruelles; et les délégués anglais, pour la justifier, n'ont jamais mis en avant que la nécessité d'arrêter des adversaires fanatiques et sauvages. Et même à Tégard de ces derniers, des expériences ultérieures auraient permis probablement d'établir le caractère explosible de ce projectile, caractère déjà admis par certains praticiens, etde Tenglober, par suite, en tout cas, dans la formule Crozier. Quoi qu'il en soit, cette dernière a été repoussée, grâce à la priorité donnée à la rédaction de la sous-commission par 20 voix contre 2 non et une abstention. Ce résultat est regrettable, puisque la non-adhésion de puissances ayant dos possessions territoriales aussi étendues que la Grande-Bretagne et TUnion américaine, enlève une grande partie de son utilité pratique à la résolution acceptée ; et que Ton sera peut-être, d'autre part, obligé plus tard de porter des prohibitions nouvelles relativement à d'autres inventions barbares, qu'il aurait été bien plus simple de comprendre en même temps dans une proposition générale ^

42. — Sur les données qui précèdent, M. de Karnebeek a constaté, dans le rapport général des travaux de la première commission ', qu'une entente s'était produite sur les trois points suivants :

1® Engagement, pour une durée de cinq ans, de s'abstenir de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. Par ces termes: modes analogues nouveaux^ on a entendu, dit la délégation française dans son rapport^ « désigner tout procédé encore

(1) Conf. Conférence de la paix, II» parlie, l"^ commission, p. 8. Voir les critiques de M. G. de Lapradelle au sujet de la motion Crozier, îoc, cit.^ p. 692 et s.

(2) Annexe au procès-verbal de la séance du 21 juillet, n« 6, Conférence de la paix, 1'« partie, p. 83.

DE L*iNTEn DICTION DE CERTAINS PROJECTILES ET EXPLOSIFS 99

inconnu et, en outre, viser Tcmploi des cerfs-volants dont la construction est très sérieusement étudiée par quelques puissances ' ».

2** Engagement de s'abstenir de Temploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères.

3* Engagement de s'abstenir de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure, dont Tenveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.

Le rapporteur proposait ensuite de rattacher les décisions prises au principe général de la Conférence de 1868, qui avait posé la règle dont elles étaient une application, en déclarant expressément que les puissances signataires, « renouvelant la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 ou y accédant, l'étendent pour la durée de cinq ans aux trois points mentionnés ci-dessus ». Il ajoutait: Parmi les puissances représentées à la Conférence, il en est un certain nombre qui n'ont pas participé à la déclaration de Saint- Pétersbourg. La formule ci-dessus aurait l'avantage que leur signature comporterait leur adhésion à cette déclaration. La proposition de rattacher les trois points précités à la déclaration de 1868, a fait surgir des critiques diverses. Eu définitive, le comité de TActe final s'est borné à indiquer que les trois déclarations étaient inspirées par les mêmes sentiments que ceux qui avaient trouvé leur expression dans la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 *.

43. — Dans la séance plénière de la Conférence du 22 juillet 1899, à la suite d'une très vive discussion, les deux premiers points concernant la prohibition de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons et d'employer des projectiles répandant des gaz asphyxiants ou

(2) Conférence de la paix, 1I« partie, i^* commission, p. 50. M. Renault, dans son rapport sur l'Acte final, a fait remarquer que la forme du préambule n'implique pas adhésion à la convention de 1868, et que les Etats signataires pourront, à leur gré, adhérer plus tard ou ne pas adhérer. Conférence delapaiXf première partie, p. 199.

délétères, ont été adoptés, Tun à Tunanimité, Tautre à Tunan imité aussi moins les voix de T Angleterre et des Etats- Unis d'Amérique *. SirJ. Pauncefole a alors exprimé le regret que la Conférence plénière se fût réunie aussi rapidement,car le gouvernement anglais aurait eu Tintention de faire une déclaration au sujet des balles Dum-Dum, Et, à la demande du délégué de la Grande-Bretagne, le procèsverbal de la séance devait rester ouvert pour y insérer ultérieurement la déclaration anglaise *. M. White, premier délégué des Etats-Unis, intervenant dans la discussion, a, dans un discours très écouté, fait remarquer que la prohibition dont la Conférence était saisie, n'empêcherait pas l'adoption d'autres balles dont les effets seraient peut-être beaucoup plus cruels et plus contraires aux lois de Thumanité. Le chef delà délégation américaine avait en vue de faire accepter par la Conférence le texte de la motion Crozier, que son auteur avait reprise à la séance du 21 juillet. Il a été, au point de vue de la procédure, longuement discuté sur le point de savoir si celte motion constituait une proposition principale ou un amendement. Finalement la priorité a été accordée à la formule du rapport,bien que six Etats eussent voté pour la priorité de la formule américaine, avec TAngleterre et les Etats-Unis, dans Tespoir d'obtenir l'unanimité. Après le rejet de la motion Crozier, la proposition du rapport de la première commission a été votée par toutes les puissances, sauf par la Grande-Bretagne et les Etats- Unis, le Portugal s'étant abstenu \

44. — La Conférence plénière a ratifie, à la séance du 21 juillet,les décisions delà première commission, envolant les trois déclarations dont la teneur suit.

Déclaration, — Les soussignés, plénipotentiaires des puissances représentées à la Conférence internationale de la paix à La Haye^ dûment autorisés à cet effet par leurs gouverne--

(1) Conférence de lapaix^ séances plénières, p. 14.

(2) Cette demande a été retirée dans une lettre adressée le 27 juillet par Sir Pauncefole au préaident de la Conférence, ibidem, p. 71, note 1.

. (3) Couf. sur cette discussion et l'échange de vues qui à eu lieu entre MM« Den Béer Portugael, Giiinsky, Pauncefole, Holin. Mounier, Coanda et Deldiman, Conférence de la paix, premitre partie, p. 14 et 9,

ménlSj s' inspirant des sentiments qui ont trouvé leur exprèssion dans la déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 novembre/Il décembre 1868, déclarent: Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à Vinter^ diction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.

Déclaration. — Les soussignés, plénipotentiaires despuis* sances représentées à la Conférence internationale de la paix à La Haye, dûment autorisés à cet effet par leurs gouverne'^ ments, s'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur ex* pression dans la déclaration de Saint-Pétersbourg du ^ novembre /W décembre 1868, déclarent: Les puissance^ contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délé^ tères.

Déclaration. — Les soussignés, plénipotentiaires despuis^ sances représentées à la Conférence internationale de la paix à La Haye, dûment autorisés à cet effet par leurs gouverne* ments, s'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 novembre/Il décembre 1868, déclarent : Les puissances contractantes s'interdisent remploi de balles qui s'épanouis-^ sent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure, dont l'enveloppe ne couvrir rait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.

Ces trois déclarations sont accompagnées de clauses analogues à celles qui figurent dans les articles 2 à 5 de la convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur l«rre,et 11 à 14 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, textes dont il sera ci-après question. Voici ces clauses :

La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.

Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre deux puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.

La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à La Haye,

Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes.

Les puissances non signataires pourront adhérer à la présente déclaration. Elles auront, à cet effets à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d^une notification écrite, adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.

S'il arrivait quune des hautes parties contractantes dénonçât la présente déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.

Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à V égard de la puissance qui l'aura notifiée.

Nous renvoyons, en ce qui concerne ces textes, à ce qui sera dit ci-après au sujet des diverses conventions et spécialement de celle relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre.