DE LA QUALITÉ DE BELLIGÉRANT

87. — Les principales questions soulevées par les articles précités roulent sur la condition des corps francs et sur la levée en masse. En ce qui concerne les corps francs, la déclaration de Bruxelles, dont Farticle 9 a été reproduit par l'article l^'du projelde 1899, établit des règles paraissant de nalure à empêcher les difficultés du genre de celles qui se sont produites durant la guerre franco-allemande. On a fait, du reste, remarquer, à bon droit, que « les diverses organisations militaires des nations européennes ne laissent aucune place aux francs-tireurs et qu'il est à présumer, par suite, que les questions juridiques qui leur sont relatives, présenteront dans Tavenir moins d'intérêt que par le passé »; tout en reconnaissant néanmoins que « la levée des compagnies franches restera toujours une ressource nécessaire aux peuples qui n'entretiennent de troupes permanentes que ce qu'il en faut pour assurer Tordre à l'intérieur* ».

Plus délicate est la question de la levée en masse. Elle fit l'objet de vives discussions à la Conférence de Bruxelles, où deux opinions opposées se trouvèrent en présence*. Si tout le monde s'accordait sur le principe de la légitimité de la levée en masse, on variait sur les conditions à remplir. Les grands États, déjà munis, par le système de la mobilisation générale, de forces considérables, inclinaient à faire appliquer dans l'espèce les conditions de l'article 9. Les petits Etats, au contraire, déclaraient que la levée en masse <;onstituait leur unique ressource contre l'invasion et que sans elle, ils seraient acculés à la ruine par la nécessité d'entrer dans la voie des armements à outrance, voie dans laquelle du reste ils ne pourraient suivre efficacement les grandes puissances. Ils demandaient donc que, par le fait -de ne pas se conformer aux conditions de l'article 9 d'une

(1) Pillet, loc, cit.j p. 43, in fine. Sur les corps francs, voir l'article 2 du Manuel d'Oxford, Calvo, Droit internat., t. IV, p. 134. Guelie, ioc. cit., I, p. 71 et s. ; Manuel précité des officiers français, p. 30 et 31.

(2) Gonf. sur Tattitude des petits Etats sur ce point à la Conférence de Bruxelles, les citations de M. G. de Lapradelle, dans la Revue générale de droit international public^ 1899, p. 82 et suiv. Sur Tattitude de ces Etats et des grandes puissances, consulter un remarquable article de la Revue des Deux- Mondes, loc, cit., p. 463 et 464. Gonf. sur la levée en masse, Pillet, Confé" rences, précitées, I, p. 127 et suiv.

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exécution très difficile pour la levée en masse, les habitants qui prendraient les armes ne fussent pas privés des droits des belligérants, si d'ailleurs ils respectaient les coutumes de la guerre. Ils finirent par imposer, en dépit de l'opposition de l'Allemagne, la rédaction de l'article 10 qui leur donnait satisfaction. A la Conférence de La Haye, la même opposition entre les deux tendances s'est produite. Avant la lecture par M. de Martens delà déclaration ci-dessus relatée, le délégué technique de la Grande-Bretagne, général Sir John Ardagh, avait proposé d'ajouter aux articles relatifs aux belligérants la disposition suivante : « Rien dans ce chapitre ne doit être considéré comme tendant à amoindrir ou à supprimer le droit qui appartient à la population d'un pays envahi, de remplir son devoir d'opposer aux envahisseurs, par tous les moyens licites, la résistance patriotique la plus énergique * ». Cette proposition avait en vue de résoudre une difficulté qui avait été soulevée sous l'empire de l'article 10 de la Déclaration de 1874. Ce texte, imité en cela du reste par son correspondant l'article 2 du projet de la sous-commission de 1899, ne parlait que de la population d'un territoire non occupé ; et il avait paru singulier de limiter ainsi l'exercice de la levée en masse. Pourquoi, disait-on, la légitimité de la mesure une fois reconnue, l'interdire dans le territoire occupé, alors qu'il est universellement admis que le simple fait de l'occupation militaire ne fait pas passer le pays occupé sous la souveraineté de l'envahisseur ? Sans doute, les moyens employés par l'occupant pourront être aggravés par le fait de la levée en masse, qui deviendra pour lui une menace permanente et considérable. Mais la population doit être seule juge du point de savoir s'il lui convient d'y recourir en en acceptant toutes les conséquences ; et, en lui-même, le fait ne saurait passer pour

(1) Conférence de la paix ^ troisième partie, p. 194.

Le général Prettyman, gouverneur de Blœmfontein durant la guerre du Transyaal, a donné un éclatant démenti aux représentants de TAngleterre à La Haye et aux principes du droit des gens en général, en menaçant de la t^onfiscation de leurs biens tous les habitants de l'Etat libre d*Orange qui ne rendraient pas leurs armes et ne feraient pas leur soumission immédiate. Débats du 19 mars 1900.