DE LA QUALITÉ DE BELLIGÉRANT

illicite, à raison des suites qu'il peut comporter *. Si l'article 10 du projet de Bruxelles s'est borné à parler des pays non occupés, c'est tout simplement parce qu'on ne parvint pas à se mettre d'accord sur les autres * ; d'où il résulte que, bien qu'il soit muet à leur égard, les habitants d'un pays occupé ont le droit de s'armer en masse, à la condition de se conformer, comme l'exige le texte, aux lois et coutumes de la guerre. La déclaration lue par M. de Martens portait formellement, on l'a vu, que, « dans les cas non compris dans l'arrangement de ce jour, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Elle semblait donc bien consacrer le droit à la levée en masse pour le pays occupé, et, par suite, dans l'esprit des délégués, la formule de Sir Ardagh paraissait se confondre avec elle.

88. — Toutefois la délégation suisse a fortement insisté sur ce point. Un de ses membres, M. Odier, avait déposé à la séance du 17 juin le projet d'article suivant : II ne pourra être exercé de représailles sur la population du territoire occupé, pour avoir pris ouvertement les armes contre l'envahisseur. Mais ce projet a été ensuite abandonné par la délégation suisse, qui a préféré, espérant la faire aboutir, se joindre à la proposition Ardagh. Dans cet ordre d'idées, M. Kûnzli, reprenant ici l'argumentation produite par les petits Etats i la Conférence de Bruxelles, a sollicité un vole de principe sur la levée en masse en toute hypothèse, en attachant à ce vote une importance assez grande pour en faire dépendre l'adhésion de son pays au projet de convention. C'est alors que le délégué technique allemand, colonel de Gross de Schwarzhoff, intervenant dans la discussion, a déclaré qu'à son avis « l'article 2 aurait été inutile en présence de l'article 1"'' subordonnant à des condi-

(1) Conf. Pillet, loc. ci7., p. 63. Manuel précité des officiers français^ p. 30.

(2) Actes de la Conférence de Bruxelles, p. 161 et s., 220 et s., 264 et s., Protocole 4.