CHAPITRE III

DES MALADES ET DES BLESSÉS (Art. 21).

93. — Nous avons constaté plus haut que la Déclaration de 1874, dans son article 35, s'était bornée purement et simplement, en ce qui concerne les malades et blessés, à renvoyer à la Convention de Genève. Imitant cet exemple, la sous-commission a uniquement proposé de reproduire sur ce point le texte de l'article 35 précité. En ce sens, l'article 21 dispose ainsi.

Art. 21. — Les obligations des belligérants concernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève du 22 août 1864, sauf les modifications dont celle-ci pourra être F objet *.

Nous avons dit, d'autre part, comment la Conférence de La Haye, se refusant à aborder le problème de la revision des règles de 1864 et limitant sa tâche à la refonte des articles additionnels de 1868, avait simplement émis le vœu qu'il soit procédé dans un bref délai à la réunion d'une conférence spéciale ayant pour objet la revision de la Convention de Genève (Voir §§ 76 et 77).

(1) ProcèH' verbaux, ibidemy p. 98.

SECTION a

Des hosUUtés (Art. 22 à 41).

94. — Sous celle rubrique, sont groupées les règles relatives aux moyens de nuire à l'ennemi, aux sièges et bombardements, aux espions, aux parlementaires, aux capitulations et à Tarmistice.