DES ESPIONS S

condamnait les espions à être ignominieusement pendus. Bluntschli lui-même reconnaît que les espions peuvent être de très bonne foi et croire remplir un devoir patriotique. Alors pourquoi tant de sévérité à leur égard ? pour les effrayer, répond Fauteur ; et il concède que la peine qu'il propose ne doit être appliquée que dans les circonstances les plus graves, tant elle lui paraît disproportionnée, ajoutant que le plus souvent on condamnera seulement à la réclusion ou à d'autres punitions analogues * En tout cas, ici encore, il faudra tenir compte des dispositions des lois du pays qui aura surpris Tespion. Celui-ci, du reste, ne pourra être puni que s'il a été pris sur le fait et qu'en vertu d'un jugement préalable à l'application de la peine. Dans l'hypothèse où, n'ayant pas été pris sur le fait et ayant pu regagner son corps, il vient à être capturé plus tard, il n'encourt aucune responsabilité pour les actes antérieurs d'espionnage, absolument comme le prisonnier évadé qui, de nouveau fait prisonnier, n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure.

Les observations qui précèdent, éclairent d'un jour suffisant la rédaction des articles 29 à 31 du projet ainsi conçus.

Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que V individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec U intention de les communiquer à la partie adverse.

Ainsi les thilitaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de V armée ennemie, à V effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur

(1) Comp. sur ces points : Bluntschli//oc. cU,, art. 628, 629 et 630. Sur les espions, consulter les instructions américaines j art. 88 et suiv.; le Manuel d'Oxfordf art. 33 et s. ; Pillet, Lois de la guerre, § 57 ; Despagnet, îoc. ci^, § 539; Flore, loc, cit., art. 1019 et s.; Dudley-Field, foc. ci/., art. 761 et s. ; Bonfils, loc.cit., n^MlOO ets.; Guelle, loc. ctV., I, p. 122et s. ; Pradier-Fodéré, loc. cit., § 2765 ; Holtzendorff, traduction Zographos, Eléments de droit internat, public, p. 167 ; Manuel français à l'usage des officiers, p. 32 et suiv.

toi DEUXIÈME PARTIE. TITRE II. SEGT. II. GHAP. Il

propre armée, soit à Varmée ennemie, A celle calégorie apparliennenl également les individus envoyés en ballon pour transmellre les dépêches, et, en général^ pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.

Art. 30. — L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.

Art. 31. — L'espion qui, ayant rejoint l'armée à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs.

Ces textes sont la reproduction à peu près intégrale des articles 10 à 22 de la déclaration de 1874. Voici les quelques modifications que M. Rolin indique dans son rapport. En premier lieu, sur la proposition du général Mounier, délégué technique français, on a fondu en un seul article, l'article 29, les dispositions des deux articles 19 et 22 anciens, qui tous deux avaient trait au même ordre d'idées et démontraient, à l'aide d'exemples, quels individus devaient ou non être considérés comme des espions. En second lieu, on a précisé d'une manière plus nette qu'un jugement préalable est nécessaire pour l'application de la peine, et que l'espion qui, n'ayant pas été pris sur le fait, retombe ensuite aux mains de l'ennemi, n'encourt aucune responsabilité pour les actes d'espionnage antérieurs *.

(1) Rapport précité de M. Rolin, p. 10. Voir les procès-verbaux, iindtm, p. 98 et s.