CHAPITRE ill

DES PARLEMENTAIRES (Art. 32 à 34).

98. — « Les parlementaires, dit Bluntschli, sont des personnes qui se présentent au nom d'un des belligérants auprès des troupes ennemies, dans le but de négocier avec le chef de ces dernières *. » Et Tarticle 32 du projet de la souscommission, reproduisant les dispositions de Tarticle 43 de la Déclaration de Bruxelles, s'exprime ainsi.

Art. 32. — Est considéré comme parlementaire Cindivida autorisé par Vun des belligérants à entrer en pourparlers avec Vautre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à r inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau et Vinterprète qui raccompagneraient.

Le nouveau texte, à la différence de l'ancien, autorise le parlementaire à se faire accompagner d'un interprète ou même à se présenter seul portant le drapeau blanc d'usage. Les parlementaires, qui sont en général des officiers expérimentés, sont donc inviolables ; et méconnaître, soit à leur égard, soit vis-à-vis de ceux qui les accompagnent, cette règle remontant aux temps les plus anciens, constitue une infraction des plus graves de nature à entraîner de lourdes responsabilités, pourvu, bien entendu, que l'atteinte ait été intentionnelle.

Un chef n'est nullement tenu de recevoir le parlementaire qui demande à l'entretenir ; il est même des cas où d'habi-

(1) Loc. cit.f art. 681. Sur lei parlementaires, conf. les Instructions améri» caines^ art. lII et a. ; Flore, loc, cit,, art. 1032 et 8. ; Despagnet, loc. cit., n« 536; Bonfîls, loc. cit., n«» 1239 et s. ; Manuel d'Oxford, art. 21 et s. ; Heffter-Geffcken, loc. cit., §§ 126 et s. ; F. d« Martens, Traité de droit inler" national^ III, § 121. Traduction française Léo ; Pillet, loc. cit., § 235 ; Funck- Brentano et Sorel, Précis du droit des gens, p. 298 et s. ; Bry, loc. cit., p. 400 et 401 ; Manuel français à Vmage des officiers, p. 36 et s^

tude il ne le recevra pas, par exemple pendant la durée d'un engagement. Mais, en dehors de ces cas exceptionnels, le parlementaire, dans l'intérêt commun, est en principe toujours admis, à moins qu'il n'y ait danger à agir ainsi, comme lorsqu'on soupçonne que l'ennemi n'a envoyé un parlementaire que pour gagner du temps, ou qu'on veut couvrir une opération grave par un secret absolu. Bref il est des hypothèses où, sans avoir à donner des raisons, les lois de la guerre. autorisent à refuser de recevoir le parlementaire ou à prendre à son égard les précautions requises. De là, la disposition de l'article 33, qui suit.

Art. 33. — Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances.

Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d' empêcher le parlementaire de profiter de sa mission pour se renseigner.

Il a le droite en cas d'abus, de retenir temporairement le parlementaire.

Le texte nouveau ne reproduit pas un paragraphe final de l'article 44 ancien qui était ainsi conçu : Il (le chef) peut également déclarer d'avance qu'il ne recevra pas de parlementaire pendant un temps déterminé. Les parlementaires qui viendraient à se présenter après une pareille notification du côté de la partie qui l'aurait reçue, perdraient le droit à l'inviolabilité. On a fait observer dans la sous-commission que la faculté, déjà très disculée à Bruxelles, de ne pas recevoir de parlementaire, même pour un temps déterminé, paraissait en opposition avec les règles du droit des gens. Disons qu'en tout cas elle est sûrement contraire à la courtoisie internationale que les deux adversaires ont tout intérêt à conserver dans leurs rapports respectifs. Il suffira donc que le chef puisse déclarer qu'il ne recevra pas un parlementaire qui se présente et qu'il en avertisse les avant-postes. La pratique que consacrait le dernier paragraphe de l'article 44 ancien, admise par quelques auteurs*, a, semble-t-il, été exclue avec raison du texte nouveau.

(1) Bonfils, loc, cit., n» 1240.