DE LA RÉGLEMENTATION DES LOIS DE LA GUERRE

45. — Sous celte rubrique générale, la seconde commission avait à examiner les paragraphes 5, 6 et 7 de la circulaire russe concernant : Tadaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864, sur les bases des articles additionnels de 1868; la neutralisation au même titre des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes; et la revision de la déclaration relative aux lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles, mais restée non ratifiée jusqu'à ce jour. La seconde commission a divisé les points qui précèdent entre deux sous-commissions : Tune de la Croix-Rouge présidée par M. Asser et l'autre de la revision de la déclaration de 1874 sous la présidence de M. de Martens.