CHAPITRE IV

DES CAPITULATIONS (Art. 35).

99. — Ce chapitre contient un seul texte, l'article 35 ainsi conçu.

Art. 35. — Les capitulations arrêtées entre les parties contractantes doivent tenir compte des règles de Vhonneur militaire.

Une fois fixées, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux parties.

Le nouveau texte reproduit l'ancien, mais avec une nuance. Tandis que l'article 46 de Bruxelles déclarait que les capitulations ne doivent pas être contraires à l'honneur militaire, l'article 35 de la Haye accentue en disant qu'elles doivent tenir compte des règles que cet honneur impose ; la rédaction positive se trouve ainsi substituée à la rédaction négative. C'est qu'en effet les diverses lois nationales se montrent extrêmement sévères en cette matière (Conf . art. 210 du Code de justice militaire français et art. 195 et 196 du décret du 4 octobre 1891)*. Les capitulations peuvent être conçues de façons diverses : une place peut se rendre à discrétion ou bien sous certaines conditions, par exemple que la garnison se retirera librement et avec les honneurs de la guerre. Malheureusement l'histoire nous montre que trop souventles conditions acceptées de part et d'autre n'ont

(1) C'est le général français Amaudeau qui, à la séance du 3 août 1814 de la Conférence de Bruxelles, fit introduire dans l'article 46 la disposition en yertu de laquelle les capitulations ne doivent pas renfermer des clauses contraires à l'honneur ou au deyoir miUtaire (Protocole, n« 4).

De réchange de vues qui a eu lieu entre les délégués à la séance de la sous-commission du 30 mai 1899, il est résulté qu'il est fort difficile de donner une définition de l'honneur militaire. Néanmoins, bien que d'aucuns l'aient déclaré superfiu, le texte a été maintenu sur cette remarque du président : qu'il offre aux vaincus la garantie qu'on ne leur imposera pas des conditions humiliantes. Conférence de la paix^ ibidem^ p. 94.