DES CAPITULATIONS

pas été exécutées. Voilà pourquoi les dispositions ci-dessus insistent avec raison sur ce point. Si la capitulation a eu lieu sans condition, on admet généralement que le vainqueur ne doit pas mettre à mort ceux qui ont capitulé et doi se borner à les faire prisonniers de guerre *. En tout cas, les capitulations ne peuvent contenir que des clauses relatives aux opérations militaires, à la personne et aux biens des hommes de la garnison et des habitants de la place. Elles ne sauraient porter sur Tatlribution définitive de celle-ci, ni sur sa constitution politique et son administration.

(i) Bluntschli, loc, ril., art 699; Boofils, loc. cit., n» 1263. Conf. sur les capituiatioQS. HefTler-Geffcken, loc, cit., § 142. >; Dudley-Kield, loc. cit.^ § '<84 : Pillet. loc. cit., §§ 239 et s. ; De Martens, loc cil . III, p. 30i et s. ; Despaifnet, loc. cil,, § 561 ; Bry, loc. cit., p. 403 ; Manuel français àVusage des of/iciersy p. 63 et s.