CHAPITRE V

DE l'armistice (Art. 36 à 41).

100. — L'armistice est une convention par laquelle les belligérants suspendent les hostilités. Le plus souvent, une mesure semblable, quand elle est généralisée, a pour objectif de faciliter la conclusion de la paix ; et, en effet, la plupart des traités de paix sont précédés d'un armistice *. La Déclaration de Bruxelles avait consacré à cette matière ses articles 47 à 52 ; ils ont été à peu près identiquement reproduits par les articles 36 à 41 du projet de 1899.

L'article 36 indique d'abord le but et la durée de l'armistice de la manière suivante.

Art. 36. — L* armistice suspend les opérations de guerre par un accord mutuel des parties belligérantes. Si la durée nen est pas déterminée^ les parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps les opérations, pourvu toutefois que Vennemi soit averti en temps convenu, conformément aux conditions de l'armistice.

L'article 37 en détermine ensuite l'étendue en xîes termes.

Art. 37. — L'armistice peut être général ou local. Le premier suspend partout les opérations de guerre des États belligérants ; le second, seulement entre certaines fractions des armées belligérantes et dans un ragon déterminé.

Une grande différence sépare ces deux genres d'armistices. Les armistices spéciaux ou locaux sont de simples suspensions d'armes, conventions militaires arrêtant les hostilités dans un lieu désigné, pour un temps assez court et dans un but déterminé. Au contraire, l'armistice général constitue un véritable traité public conclu en la forme des

\\) BonflU, loc, ci/., n<> 1249.

DE L'ARMISTICE 2ii

traités internationaux et ratifié par le chef de l'Etat; la durée en est ordinairement beaucoup plus longue que celle des armistices spéciaux. Il importe, pour éviter toute difficulté et toute méprise, de rédiger l'armistice par écrit, surtout quand il est général, et d'en bien préciser la portée. En 1871, l'armée de TEst, qui n'avait pas été comprise dans l'armistice franco-allemand, fut informée de sa conclusion sans être prévenue qu'elle n'y figurait pas. Elle arrêta sa marche et, enveloppée par les forces du général de Manteufell, dut se réfugier en Suisse ^ On voit, par cet exemple, combien aussi est essentielle la notification de l'armistice à qui de droit. Cette formalité est prescrite par l'article 38 ainsi conçu.

Art. 38. — L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes, Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification ou au terme fixé.

L'armistice crée des rapports nécessaires entre les belligérants ; et c'est de ceux-là surtout qu'il doit être fait mention très précise. Il peut aller plus loin et, d'après l'article 39 qui suit, fixer les rapports avec ou entre les populations.

Art. 39. — // dépend des parties contractantes de fixer ^ dans les clauses de t armistice, les rapports qui pourraient avoir lieu, sur le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles '.

Si l'armistice est violé, l'article 40 indique de la manière suivante les conséquences qui découlent de cette violation. Art. 40. — Toute violation grave de r armistice, par Tune des parties^ donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités.

La disposition de l'article nouveau diffère à deux points de vue de celle de Tarticleol de 1874. Sur les observations du délégué allemand, colonel de Gross de Schwarzhoff, on

(1) Conf. sur ce point, Sorei, llistoire diplomatique de la guerre francoaUemande, t. II, p. 186 et s.

(2) L^arlicle 50 de Bruxelles parlait seulement des rapports entre les popu' lations .

m DEUXIÈME PARTIE. TITRE IL SEGT. II. GUAP. V

a ajouté au texte ancien la possibilité pour le belligérant de reprendre les hostilités immédiatement en cas d'urgence. Et, d'autre part, on a été d'avis que, pour agir ainsi et même pour dénoncer l'armistice, il fallait une violation grave de la convention*. A cet égard, les délégués se sont contentés de poser le principe et n'ont pas abordé la question délicate de savoir quand il y a violation de l'armistice. Un point certain c'est que Tarmistire n'autorise pas les mesures offensives, telles que les attaques ou la marche en avant. Quant aux simples mesures défensives, une opposition absolue existe entre la doctrine et la pratique au sujet do la distinction à établir entre celles qui sont défendues et celles qui sont permises. C'est surtout en matière de ravitaillement que la question est délicate. Nous n'avons pas, on le conçoit, rintention de Taborder ici, car elle ne rentre pas* dans le plan de cette étude ; bornons-nous à regretter que la nouvelle convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre garde le silence à propos de Tun des points où sa décision aurait pu éviter bien des difficultés dans l'avenir ».

Enfin l'article 41 a trait à la violation de l'armistice par des particuliers. Il s'exprime ainsi.

Art. 41 . — La violation des clauses de Varmislice^ par des particuliers agissant de leur propre initiative ^donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s^il y a lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.

(1) Conférence de la paix, ibidf*in, p. 94 et 95.

(2) Sur l'armistice en général et plus spéciwlpuient sur les controverses indiquées au texte, voir : Bonfils, loc. cit., n»» 1248 et s. ; Bluntscbli, loc, cit., arr. 681 et s. ; De-^pawnet, hc. cit., n»» 563 et s. ; Pillet, loc. cit., §§ 241 et s. ; D.idley Kield, loc. cit , art. 173 et s. ; Fiore, loc. cit., art. H07 et s. : !nsti*uclioh8 américaines, art. 114 ; Quelle, loc. cit., l, p. 241 ; Manuel français à lusage des officiers, p. 59 et s. ; Sumner Maine, loc. cit., p. 230 et s.; deMartens, loc. cit., 111, p. 302 et s. ; Calvo, loc, cit., §§ 2434 et s. ; Bry, loc. ci/., p. 402 et s.