CHAPITRE II

DES DROITS ET DEVOIRS DE L OCCUPANT A L EGARD DE LA PER- SONNE ET DES BIENS DES HABITANTS DU PAYS OCCUPÉ (Art. 44

105. — Les articles 44 à 47, a dit le rapporteur, « sont, avec de très légères variantes, la reproduction des articles 36, 37, 38 et 39 de la Déclaration de Bruxelles. Ils énoncent des principes essentiels et reconnus qui doivent servir de règle générale de conduite à Tenvahisseur et à l'occupant, dans les rapports avec la population. Ces principes sauvegardent rhonneur et la vie des iadividus, ainsi que la propriété privée, soit individuelle, soit collective, et le respect des convictions religieuses »*.

Les guerres antérieures au XIX® siècle ont vu se commettre les abus les plus graves de la part des envahisseurs contre la vie, rhonneur, la liberté et les droits primordiaux des habitants du pays envahi. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît que ces habitants doivent être protégés à tous ces points de vue ; et la loi militaire des nations civilisées punit sévèrement les soldats qui violeraient cette règle. De leur côté, indépendamment de leur abstention à Tégard des opérations de guerre, les populations sont tenues d'obéir aux injonctions de l'armée occupante nécessitées par les hostilités et qui ne les obligeront pas à faire des actes contraires à leurs propres droits ou aux droits de leur pays. Dans ce dernier ordre d'idées, se placent les articles 44 et 45 du projet, dont la teneur suit.

Art. 44. — // est interdit de forcer la population d'un territoire occupé à prendre part aux opérations militaires contre son propre pays.

(1) Rapport, p. 43.