SECTION IV

Des belligérants intemés et des blessés soignés chez les neutres (Art. 57 à 60).

§ 1. — Des belligérants internés chez les neutres (Art. 37 et 58).

117. — Le territoire d'un Etat neutre ne peut servir de base aux opérations de guerre des belligérants. L'Etat neutre ne doit donc pas accorder passage sur son territoire à l'un des adversaires ou aux deux. Il n'est pas non plus libre d'autoriser leurs troupes à s'y réfugier, à s'y réorganiser, pour reprendre ensuite les hostilités. Le droit des gens lui permet néanmoins de recueillir chez lui comme réfugiés des soldats isolés, ou même des corps d'armée cherchant asile sur son territoire ; l'humanité en ce cas lui fait un devoir de ne pas appliquer strictement le droit des neutres. Mais alors l'Etat neutre est tenu de prendre les précautions nécessaires pour que l'un des belligérants ne reçoive ou n'occasionne aucun dommage. Il doit désarmer les troupes recueillies, aviser aux moyens de les empêcher de reprendre la lutte, dont le principal consiste à les interner loin du théâtre de la guerre. Il est obligé de rendre, à la fin de la guerre, les armes, les munitions et le matériel par lui séquestrés ; par contre, il a droit à une indemnité pour l'entretien des soldats qu'il a reçus. Ainsi, quand en 1871 la Suisse donna l'hospitalité aux troupes du général Clinchant, une convention passée entre ce dernier et le général suisse Herzog, à la date du l*"" février de la même année, appliqua à Tin ternemenl des soldats français les règles que nous venons d'énoncer *. Les articles 57 et 58 du projet les consacrent en ces termes.

(1) Sur ce point voir : Despagaet, loc, ci7., n» 681 et Bonfils, loc. eit nM461.

Art. 57. — L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera^ autant que possible, loin du théâtre de la guerre.

Il pourra les garder dans des camps^ et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet.

Il décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation.

Art. 58. — A défaut de convention spéciale, F Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par r humanité.

Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par V internement.

Ces deux textes sont la reproduction textuelle des articles 53 et 54 de 1874. Nous devons signaler en ce qui les concerne la déclaration faite à la séance du 6 juin 1899 par M. Eyschen, dans laquelle le premier délégué du Luxembourg a cru devoir signaler la situation créée à son pays par le traité de Londres de 1867. « Ce traité, a-t-il dit, a désarmé le gouvernement luxembourgeois et ne lui permet notamment d'entretenir que le nombre de troupes nécessaire pour veiller sur le maintien du bon ordre. Il en résulte que le Luxembourg ne saurait assumer les mêmes obligations que les autres Etats. » Il a, en conséquence, été donné acte à M. Eyschen qu'il entend « réserver à son pays tous les droits qui découlent du traité de Londres du 11 mai 1867 et spécialement des articles 2, 3 et suivants de ce traité * ».

§ 2. — Des blessés soignés chez les neutres (Art. 59 et 60).

118. — La convention de Genève, dans le dernier alinéa de son article 6, avait couvert, par k une neutralité absolue », les évacuations de malades et de blessés, ainsi que le personnel dirigeant. « Mais, dit M. Moynier, le législateur n'a pas songea prévoir le cas où ces évacuations seraient obligées,

(1) Rapport précité, p. il et 18. Conférence^ ibidem^ p. 108 et i.