DES BLESSÉS SOIGNÉS CHEZ LES NEUTRES

pour atteindre sans danger et rapidement le point vers lequel elles se dirigent, d'emprunter le territoire d'un Etat neutre qui s'opposerait à leur passage ou les internerait. Si cette hypothèse s'était présentée à son esprit, il se serait indubitablement montré conséquent avec sa première déclaration (celle conférant la neutralité), en permettant que l'Etat neutre laissât transiter chez lui ces expéditions sanitaires, à la condition toutefois qu'aucun prisonnier, aucun combattant valide et aucun matériel de guerre n'en fissent partie. Aussi, lorsque, postérieurement à 1864, une pareille situation a surgi, personne ne s'était opposé à ce qu'on eût recours, pour en sortir, à l'expédient que je viens d'indiquer et qui était le plus conforme à l'intérêt des blessés*. » L'avis que donnait ainsi M. Moynier, était une réponse à la question posée dans le paragraphe IV, a, du programme proposé par le conseil fédéral suisse*. Et, dans l'article 11 de son projet de revision de la convention de 1864, il inscrivait la déclaration suivante: « L'Etat neutre, par le territoire duquel des convois d'évacuation seront obligés de transiter, devra les laisser passer librement et après avoir contrôlé leur caractère exclusivement sanitaire *. » Cette proposition, ainsi que l'article 83 du Manuel d'Oxford et les autres textes similaires ont été inspirés par l'article 55 de la déclaration de Bruxelles. Ce dernier article avait été adopté par la sous-commission comme texte de son article 59, avec adjonction d'un alinéa final ainsi conçu : Une fois admis sur le territoire neutre, les malades ou blessés ne pourron être rendus qu'à leur pays d'origine *. Mais cette dernière rédaction £^ paru de nature à prêter à l'équivoque. Certains délégués ont craint que rÉtal neutre n'y vît l'autorisation de restituer sur le

(1) Voir la publication du Comité international de la Croix-Rouge intitulée : La révision de la conrention de Genève, p. 29. Il a été ci-dessus question de celte publication au n* 16 (pagp 154. note 3).

(2) Le n« IV, a, du proKramme du Conseil fédéral était ainsi libellé : « Déclarer que les convois d'rvaciialion peuvent trHnsiter pan n territoire neutre, pourvu que les agents qui les ncrompagent ainsi que leur matcrieL soient exclusivi-ment sanitaires, que les biesses ne soient pus des pi iaunuiers de guerre. » Henmon de la convenlion de Genève, p. 29.

(3j Ibidem, p. 48.

(4) Séance du 8 juin 1899, Conférence, ibidem, p. 117.

champ les blessés et les malades à leur pays d'origine, tandis qu'il s'agissait seulement d'interdire l'emploi du territoire neutre pour faire passer des malades et des blessés transportés en pays ennemi où ils seraient traités comme prisonniers de guerre. C'est pour donner satisfaction à ces scrupules que le second alinéa de l'article 59 a reçu une rédaction nouvelle rendant tout malentendu impossible. Au même texte, sur la proposition de M. Beernaert, a été ajoutée une disposition finale visant le cas où, pour une raison quelconque, les malades et blessés appartenant au belligérant qui fait le transport, resteraient en pays neutre, au lieu d'y passer simplement. En ce cas, ils seront gardés par l'État neutre comme ceux de l'autre armée, car il n'est pas admissible qu'ils puissent, après guérison, participer à nouveau aux hostilités*.

119. — L'article 60, confirmant les dispositions de l'article 56 de la déclaration de Bruxelles, lequel comblait une lacune de la convention de Genève, applique cette convention aux malades et blessés internés en territoire neutre.

Voici les dispositions des articles 59 et 60 consacrant les règles que nous venons d'exposer.

Art. 59. — L'État neutre pourra autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas, l'État neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet.

Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat neutre, de manière quils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Celui-ci aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seront confiés.

Art. 60. — La convention de Genève s'applique aux ma-^ lades et aux blessés internés sur territoire neutre.

(i) Rapport précité, p. 18.