DES POINTS RÉSERVÉS S

M. White avait adressé au président de la Conférence une lettre dans laquelle il appelait Tatlention de ses collègues sur les inconvénients de la pratique de la saisissabilité de la même propriété sur mer. Depuis plus d'un siècle, disaitil, le gouvernement des États-Unis s'efforce de faire prévaloir le principe de l'inviolabilité de cette propriété ; et M. de Martens ajoutait qu'en 1823 la Russie avait exprimé sa sympathie pour cette idée. Comme sir Pauncefote et le capitaine Schéine élevaient des doutes sur la compétence de la Conférence à cet égard, le délégué américain a répliqué, d'accord avec M. Rahusen, que sa compétence lui paraissait tout aussi bien établie de ce chef que pour la plupart des autres questions abordées par elle. Il a toutefois reconnu, avec M. de Martens, que le moment ne paraissait pas favorable à une discussion sur ce point. M. White a repris sa proposition à la séance de la Conférence plénière du 5 juillet 1899, dans un discours des plus documentés inséré in extenso au procès- verbal. M. Nigra est venu lui apporter son concours, rappelant que le gouvernement italien a sanctionné par ses propres lois le principe défendu par la délégation américaine*.

121. — Les points réservés par la Conférence et au sujet desquels elle s'est bornée à émettre de simples vœux, touchent aux problèmes les plus délicats et les plus importants du droit maritime. Il est presque permis d'affirmer que les plénipotentiaires de La Haye ont légué à leurs successeurs la codification intégrale du droit des gens sur mer en temps de guerre. Incontestablement il est fort regrettable qu'ils n'aient pu accomplir eux-mêmes cette œuvre, dont ils ont jugé la réalisation utile et urgente, et qu'ilsn'aient pasdonné un pendant au règlement concernant les lois de la guerre terrestre. Si on laisse de côté la question de compétence de la Conférence résolue en sens divers et toute de forme, on constate qu'au fond les diplomates se seraient heurtés à dos

(1) Consulter les documents suivants : procès-verbaux de la sous-commission dans laquelle le capitaine Crozier avait déjà posé la question, ibidem, p. 101 ; procès-verbaux de la commission, ibidem^ p. 28 et s. ; et séances plénières, l'« partie, p. 43 et s.Conf. rapport de M. Roiin, p. 2 ; rapport delà délégation française, p. 21 ; Da^^/^c^^numéros du 29 juin et du 27 juillet 1899.

difficultés graves résultant, soit de rincerlilude des principes du droit des gens mariMme en temps de guerre, incertitude que reconnaissent et déplorent les juristes les plus autorisés, soit de l'absence du guide précieux qu'offrait la Déclaration de 1874 pour la codification du droit international des guerres terrestres, soit enfin du défaut de projets préalables sérieusement étudiés el approfondis, rendus indispensables à raison des divers motifs qui précèdent. Ils auraient rencontré, d'autre part, l'opposition absolue que les délégués de certains États, et spécialement ceux de la plus grande puissance navale du monde, auraient faite à toute tentative de codification du droit des guerres maritimes. On se rend donc facilement compte qu'il existait des causes plus que suffisantes pour amener un échec complet de la Conférence dans le domaine naval. Cet échec, étant données les tendances hostiles qui s'étaient déjà manifestées contre Toeuvre de La Haye, aurait eu dans le monde entier un immense et lamentable retentissement, de nature à retarder pour longtemps la codification du droit international maritime. Tous ceux qui raisonnent sans parti pris, apprécieront, sans qu'il soit nécessaire d'insister davantage, l'extrême gravité des considérations que nous venons d'exposer.

Quel que soit le jugement à porter sur les motifs qui ont pu imposer aux délégués réunis à La Haye une abstention absolue relativement au droit des gens dans les guerres maritimes, on ne saurait nier que les problèmes ainsi laissés à l'écart sont de nature à attirer, par la force même des choses, Tattention des puissances dans un avenir prochain. Spécialement^ ceux relatifs à la neutralité maritime ont été mis tout récemment en relief par certains incidents des guerres hispano-américaine et anglo-transvaalienne. Dans la première de ces guerres, des difficultés ont été provoquées par la question de validité du blocus et celle de la contrebande de guerre *. Déjà, à cette époque, la presse officieuse avait

(1) On a discuté au Sénat américain, à la fin d'avril 1898, sur la validité du blocus de La Havane, qui n'aurait pas été effectif et, par suite, opposable aux neutres [Temps du 30 avril 1898). D'autre part, des paquebols, parmi lesquels