DES POINTS RÉSERVÉS S

mis en avant l'idée de la réunion d'une conférence internationale devant déterminer exactement les droits et les devoirs des neutres dans les guerres maritimes.

Des complications nouvelles se sont produites dans le conflit anglo-transvaaiien. Tout d'abord, les autorités de la baie de Delagoa ont mis l'embargo sur des armes et des caisses (!e munitions expédiées au Transvaal, mesure contre laquelle a protesté le gouvernement de Pretoria. Puis c'est la contrebande de guerre qui a surtout préoccupé l'opinion publique. Des croiseurs anglais ont cru pouvoir saisir des navires américains chargés de farines à destination de Lourenço-Marquès, sous prétexte qu'elles étaient destinées aux Boêrs etconstituaient,par suite, de la contrebande de guerre. Ils ont également capturé des navires allemands, dont le chargement aurait encore contenu des articles ayant ce caractère *. Avec les États-Unis, les négociations directes ont aplani la difOculté sans trop de tension, grâce à la conces-

VOlinde-Rodrigtiês et le LafnyeUe, relAchés ensuite, auraient été capturés sans dénonciation préalable d'- blorus i>u en présence de blo us Hciifs, ou nals aucune manifestation de i'intention de violer même ces biorus fictifs Débats du 28 janvier 1900. Enfin, on s'était demandé si le soufre pouvait être considéré comme contrebande de guerre. Quant au charbon, bien qu'il fût admis qu'il ne pouvait ètretraiié comme tel, en avait tmU néanmoins cette pensée que le fait par la France d'en fournir h TescaHre espagnole, serait peut-être regardé comme un acte peu amical (Temps du 15 mai 1898).

il) La saisie des bÀiiments américains eiitratnait la question de savoir si les denrées alimentaires sont contrebande de guerre et dans quelles conditions. Sur ce point, le gouvernement an^^lais a lait, à la fin de janvier 1900, la déclaration suivante : « Nous pensons que les denrées alimentaires qui sont euibnrquées po <r un pays ennemi. ne peuvent être considérées comme contrebande Je guerre que si elles Aont destinées aux troupes ennemies La simple supposition qu'elles pourraient leur Atre destinées n'est pas suffisante pour leur donner le caractère de contrebande de guerre ; et il faut pour cela qu'il soit prouvé qu'elles étaient réellement destinées aux troupes ennemies au moment où Tembargo a été mis. » Conf. sur ce point, Kleen, liOis et usages de la neutralité^ I, p. 404 et s. A la fin de janvier 1900, l'ambassadeur américain à Londres a télégraphié à son gouvernement que les destinataires des farines saisies en avaient pris livrnison, et que satisfaction complète avait été fournie aux réclamai ions des Étiits-Unis.

La saisie des béliuienis aitemand» ne se justifiait par aucune rnison sérieuse, car il a paru résulter des eiiquées ultérieures qu iU ne portnienl pas de contrebande de guerre. Spécialement Tun d'eux, le Bundesrath, n'aurait eu à son bord que des marchandises inofl'ensives, et aucun de ses passagers ne pouvait appartenir \ des troupes à destination du Transvaal. Les mêmes observations ont semblé s'appliquer aux autres navires saisis : le Général, le Hans Wagner et le Herzog.

sion d'indemnités. Mais, en Allemagne, un vif mouvement de protestation s'est immédiatement dessiné contre les agissements britanniques, mouvement dont M. Mœller, national libéral, s'est fait l'interprète au Reichstag, en interpellant le gouvernement à la séance du 20 janvier 1900. Dans sa réponse, le secrétaire d'Etat des affaires étrangères, M. de Bulow, a fait ressortir qu'il n'existait pas de principes de droit liant toutes les puissances maritimes eu égard à la condition des neutres, dans leurs rapports commerciaux avec les belligérants. 11 a rappelé que l'on avait essayé sans succès, à plusieurs reprises, de régler ces questions par voie d'entente internationale, spécialement à la Conférence de La Haye, Il a ajouté que Tempire allemand ne refuserait pas son assentiment au règlement de ces questions, s'il pouvait espérer sur ce point le concours des autres puissances *.

122. — La Déclaration de Paris du 16 avril 1856, statuant dans ses articles 2 et 3 que « le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à Texception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre n'est pas confiscable sous pavillon ennemi, à moins qu'elle ne contienne de la contrebande de guerre », omet d'indiquer ce qu'il faut entendre par celte contrebande. Sur ce point, la controverse la plus vive a régné à toutes les époques et continuera jusqu'au jour où

(1) Dans son discours, dont le Temps et les Débats du 21 janvier 1900 ont reproduit les principaux passages, M. de Bulow établit que, suivant Topinion des départements allemands compétents, le droit de visite s'applique* sur la haute mer ou dans les eaux des belligérants, aux zones qui ne sont pas trop distantes du théâtre de la guerre ; que ce droit de visite doit s'exercer avec le plus de ménagements possibles, et sans tracas inutiles. Il indique en quels cas peut se produire le droit de saisie et rappelle toutes les incertitudes de la pratique internationale au sujet de la contrebande de guerre. Le ministre expose ensuite que des remontrances sérieuses ont été adressées au cabinet de Londres, qui ont déjà amené la mise en liberté des vaisseaux arrêtés et renvoi d'instructions plus conciliantes aux commandants des vaisseaux anglais, quant à Tarrét et la visite et aux immunités des paquebots postaux, sans préjudice des indemnités jugées nécessaires. La compagnie hambourgeoise aurait réclamé 430.000 marks pour le Bundesrath, et la demande relative au Général aurait été encore plus élevée. On remarquera que M. de Bulow dit expressément qu'on c ne doit comprendre dans la contrebande de guerre que les marchandises propres à la guerre ou les personnes destinées k l'une des parties belligérantes ». Mémorial diplomatique du 21 janvier

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une règle internationale absolument nette aura été promulguée. Elle tient à une double raison. Tout d'abord, il y a, à cet égard, opposition absolue d'intérêts entre les neutres, qui tendent à restreindre le plus possible, au profit de leur commerce, la liste des objets de contrebande, et les belligérants, qui, pour nuire davantage à leur adversaire, cherchent à Taugmenter dans la plus large mesure. En second lieu, les transformations incessantes de la science guerrière amènent des variations constantes et forcées, eu égard aux substances pouvant servir aux usages belligérants ou leur être inutiles. C'est principalement pour ce dernier motif, que les Anglais ont toujours refusé d'émettre une opinion précise sur ce qu'ils considèrent comme contrebande de guerre. Et M. A. James Balfour, premier Lord de la trésorerie, était bien l'interprète des juristes et des hommes d'État de son pays, quand il déclarait au Parlement britannique, vers la fin d'avril 1898, à propos du conflit hispanoaméricain, « qu'il n'était pas possible de donner une définition complète de la contrebande de guerre » *. On conçoit combien un pareil système est menaçant pour les neutres, quand il est mis en pratique par un État doué d'une puissance maritime aussi formidable que celle du Royaume- Uni.

Sur le continent, les juristes arrivent à des théories plus précises, tout en étant cependant assez divisés. Les uns acceptent deux contrebandes, l'une absolue, l'autre relative, cette dernière comprenant les objets qui sont susceptibles d'usage guerrier aussi bien que pacifique, d'usage équivoque suivant l'expression de Grotius *. D'autres juristes, au contraire, qui semblent être plutôt dans la vérité, et qui, dans tous les cas, assurent beaucoup plus sérieusement les

(1) Temp9 du 23 avril 1898. M. Dupuis dit en ce sens: c La Couronne a toujours le droit d'allonger la liste, si les circonstances le lui font juger nécessaire » . Le droit de la guerre maritime diaprés les doctrines anglaises contemporaines, n* 208 in fine, Conf. Kleen, LÔû et usages de la neutraliié, I, S 91, p. 401 et s.

(2) Droit de la guerre et de la paix, L. HI, ch. I, § 5. Conf. en ce sens : Bluntschli, loc. cit., §§ 801 et s. ; HeiTter, loc, cit., § 160 et les citations de rouvrage précité de M. Kleen, p. 369, note I et de Bonfils, loc, ct7., n«« 1559 et s. Voir également: Pillet, /oc. et/., p. 322 et s.

intérêts des neutres, en évitant les incertitudes dans lesquelles tombent forcément leurs adversaires, n^admettent que la contrebande absolue, c est-à-dire celle comprenant « les objets qui, fabriqués en vue de la guerre, sont directement et immédiatement propres à cette fin * ».

123. — r La conduite de TAngleterre, dans son conflit avec le Transvaal, a pu également faire craindre de voir reprendre par elle une doctrine non moins dangereuse, pour le commerce des neutres, que celle relative à la contrebande de guerre : nous voulons parler de la théorie dite de la continuité du voyage^ qui consiste à considérer comme un seul et unique trajet celui qui se décompose en deux itinéraires bien distincts. C'est ainsi que les farines saisies à bord des navires américains, dont il a été question plus haut, qui étaient envoyées ostensiblement à Lourenço- Marquès, auraient été, en réalité, destinées aux Boërs; en sorte qu'elles étaient, au fond, de la contrebande de guerre, en dépit de leur destination apparente. Il est incontestable que, lorsque le double voyage constitue une simulation pure et simple et a pour but de déguiser le transport de la contrebande de guerre, ou de permettre la violation d'un blocus légitimement établi, les belligérants paraissent en droit de déjouer ce calcul en confisquant la marchandise suspecte. Mais encore faut-il que la preuve de la dissimulation soit nettement établie, et, dans le doute, on doit présumer la destination neutre.

Ainsi circonscrile, la théorie du voyage continu est très acceptable, et les neutres ne sauraient s'en plaindre. Il est

(1) De Boeck. De h propriété privée ennemie sous pavillon ennemi^ n^BlO. Gonr dans le m^me sens: Bynkershoek, Qumstionutn juris publici, il. c X; Pistoye et Diiverdv, Traité des prises maritimes. I. p. 3J5 el s. ; Hautefeiiille, Droits et devoirs des neutre^, VIII, II, § VI ; Kleen, hc. cit., § 91 ; Kliihcr et Ott, loc. cit.,% 28« ; Dudiey-Kield. hc cit., § 859 ; Fiore. Nouveau droit int public, § 1600; Helîier-Geffcken, loc. cit., p. 388 et s. ; Boafils, loc. cit.. no 1565 ; Despagnet, loc. cil , n» 688.

A la session de Vemse, en 1896, rinstitut de droit international a lui aussi posé le princi|ip de la contrebande de guerre ab.<«olue. Touter<ii8, il admet, tout en repoussant la contrebHndf n li<live. que i« beHij^erant possède, à mm choix et à charge d'indemnité, droit de s<^que.sire ou de préeuipiion pour les objets pouvant servir à la fois a des ustag^'S beiligeratits et ^>aci tiques. ParagrapiK'S i, 4 et 5 de la Kégleuieutation internationale de la contrebande de guerre. Annuaire, t. XV, 1896, p. 230 et s.

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à remarquer, du reste, que la doctrine anglaise est en ce sens * ; et que c'est dans la jurisprudence des cours américaines que se rencontre la prétention d'après laquelle la cai^aison est saisissable sans preuve certaine, sur le simple soupçon que les articles à destination d'un port neutre seront réexpédiés vers un port ennemi ou vers un port bloqué, sur une simple allégation de dissimulation basée sur des présomptions souvent imaginaires et démenties par la régularité et Texactitude des connaissements *. Une commission italienne des prises* s'est récemment inspirée des décisions des cours américaines, qui sont de nature à créer aux neutres une situation intolérable, à leur inspirer une crainte perpétuelle de confiscation, en vertu de soupçons qu'ils ne pourraient détruire et de présomptions dont il leur serait impossible d'établir l'inanité.

Tous les juristes et spécialement ceux faisant partie de la commission des prises de l'Institut de droit international ^, ont cru devoir protester, avec raison, de la manière la plus énergique, contre de semblables tendances. Il est à souhaiter que des règles nettes et précises soient établies sur les divers points envisagés ci-dessus, de façon à déterminer les droits et les obligations des neutres dans les guerres maritimes. Le vœu émis à La Haye sur ce point est donc un de ceux dont les gouvernements devront se préoccuper de la

(1) Conf., sur ce point, Dupuis, loc. cil,, §§ 213 et 218 et lei citations.

(2) Dupuis, loc. eti., §§ 195 et 216 et les citatioui.

(3) Archives diplomatiques^ 1897, t. I, p. 81 et s.

(4) Nous ne pouvons entrer ici dans les détails que comporterait cette matière. On pourra consulter à ce sujet les dévelopiiements que nous avons donnés à cet égard dans notre Traité de V Arbitrage^ aux n^ 93 et s. Voir également sur ce point: Nys, La guerre maritime, p. 69 ; Fauchille, La théorie du voyage continu en matière de contrebande de guerre, apud Revue générale de droit int, public, 1891. 4, p. 291 et s. La commission des prises de rinstilut s*est d'autant plus émue de la question, que la théorie des cours américaines a été acceptée par une commission arbitrale Instituée par les articles 12 à 17 du Traité de Washington du 8 mai 1871. On trouvera la consultation élaborée par la commission des prises et les noms des signataires dans la Hevue de dfoit internat., t. XIV, 1882, p. 329 et s. Voir également les citations rapportées ibidem, p. 239, note.

L'Institut de droit international, dans l'article !•' de son Projet de régie* mentation internationale de la contrebande de guert*e, établit d'une façon très nette les principes dirigeants de la raalièrc. Annuaire précité, t. XV, p. 231.

manière la plus sérieuse, s'ils veulent éviter le renouvellement d'incidents semblables à ceux que nous venons de rapporter*. Et la même observation peut être faite, à des degrés divers, en ce qui concerne les points visés dans les autres vœux.

(1) A la fin (le janvier 1900, le Standard a publié un télégramme de son correspondant de Berlin, suivant lequel, l'Angleterre, les États-Unis et la Russie auraient admis le principe d'une conférence ayant pour but la conclusion d'une convention internationale maritime devant régler la question des droits des neutres en temps de guerre. A la même époque, le Nouveau Tempt et les Novosti plaidaient en faveur de ce projet et considéraient comme un heureux symptôme à cet égard les déclarations de M. de Bulow à la tribune du Reichstag.

124. — Le huitième et dernier alinéa de la circulaire Mouravieff exposait en ces termes le programme des travaux de la troisième commission : Acceptation, en principe, de Tusage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage facultatif pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations; entente au sujet de leur mode d'application et de l'établissement d'une pratique uniforme dans leur emploi.

Comme nous l'avons déjà fait remarquer, l'idée du désarmement, inscrite en tête dans la première circulaire russe, avait été reléguée au dernier plan, et c'était la question de la médiation et de l'arbitrage qui était devenue le point capital du programme de La Haye. Il était difficile qu'il en fût autrement. Si importantes, en effet, que fussent les matières soumises à la seconde commission, elles ne touchaient qu'à des points qui heureusement intéressent une situation transitoire dans les rapports des États. Au contraire, la médiation et l'arbitrage se conçoivent comme des facteurs pacifiques de premier ordre, pouvant, dans un avenir plus ou moins éloigné, préparer la fin de la guerre, substituer des procédés juridiques aux solutions violentes dans les rapports internationaux, et amener, par la force même des choses, non seulement 1& réduction et la limitation des armements, que rêvait Nicolas II, mais encore le désarmement général qui ferait disparaître le fléau du militarisme et tourner vers les œuvres de progrès et de paix toutes les forces vives des nations. C'est là incontestablement le pro-

blême le plus grave de la vie des peuples ; et voilà pourquoi il a été à toutes les époques discuté avec passion en sens divers, soit par ceux qui, partisans irréductibles de la guerre, affirment qu'elle ne disparaîtra jamais de notre globe, soit par les apôtres enthousiastes du mouvement pacifique ayant foi dans Tavènement plus ou moins rapproché d'une ère de paix et de concorde définitives.

Les difficultés entre les États peuvent se résoudre soit par des moyens violents, soit par des moyens pacifiques. Les moyens violents comportent des procédés divers, dont la guerre constitue le dernier degré. Les moyens pacifiques sont d'abord les négociations directes, par lesquelles les parties cherchent à se mettre d'accord entre elles, puis, à défaut d'entente, les bons offices, la médiation et l'arbitrage, qui exigent l'intervention d'un tiers se produisant ou d'office ou à la requête des parties litigantes. Ces divers moyens pacifiques se présentent avec des allures et des caractères difiérents, des utilités spéciales à chacun d'eux ; d'où il résulte que, loin de faire double emploi dans la vie internationale, ils correspondent au contraire à des buts divers, à des situations totalement distinctes. Le plus souvent, ils interviendront d'une façon isolée et dans des hypothèses séparées ; cependant on pourra quelquefois les graduer heureusement pour leur faire produire leur maximum d'utilité. En premier lieu, viendront les bons offices et la médiation qui, nous le constaterons, n'ayant point la portée obligatoire de l'arbitrage, seront peut-êlre pour ce motif plus facilement acceptés. Si le médiateur échoue dans sa tâche, l'arbitrage apparaîtra alors et pourra souvent réussir, car, à son défaut, il ne restera plus que le recours aux armes, devant lequel reculeront les peuples qui comprendront leurs véritables intérêts. C'est en vue de ces deux moyens pacifiques, qu'un article spécial dans certains actes internationaux habilement rédigés, tel l'article 12 de la Conférence de Berlin de 1885, stipule que les contractants, en cas de litige, s'engagent à user de la médiation, avec réserve, s'il y a lieu, de recourir à la procédure de l'arbitrage.