CHAPITRE PREMIER

DES BÂTIMENTS-HÔPITAUX MILITAIRES (Art. 1).

Suivant le neuvième des articles additionnels de 1868, ils restaient soumis aux lois de la guerre en ce qui concernait leur matériel et devenaient la propriété du capteur,sans pouvoir cependant être détournés de leur afleclation spéciale pendant la durée de la guerre. Cette faculté de saisir un matériel affecté à un service purement charitable, avait paru excessive dès 1869 au gouvernement français qui, on Ta vu, avait demandé que la disposition suivante fût ajoutée à Tarticle précité : Toutefois les navires impropres au combat que, pendant la paix, les gouvernements auront officiellement déclaré être destinés à servir d'hôpitaux maritimes flottants, jouiront, pendant la guerre, de la neutralité complète du matériel comme du personnel, pourvu que leur armement soit uniquement approprié à leur destination spéciale. Le Gouvernement britannique s'était rallié à cette manière de voir, ainsi que cela résulte d'une dépêche du 21 janvier 1869 du comte Clarendon au prince de la Tour d'Auvergne^ ; çt, nous l'avons dit plus haut, le gouvernement fédéral recommanda l'adoption de cet amendement auquel la France subordonnait son acceptation. La deuxième commission de la Conférence de La Haye a pensé qu'il y avait lieu de donner suite à la proposition du gouverne^ ment français faite en 1869 et de transformer l'article 9 additionnel en une règle générale unique. On a voulu que le matériel des bâtiments-hôpitaux fût respecté et insaisissable, car il doit être placé dans une situation exceptionnelle et dérogatoire au droit commun, à raison du but éminemment philanthropique et utilitaire que poursuiveait ces

(1) Documents précités y ibidem.

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bâtiments. Seulement il fallait empêcher les abus que pouvait faire naître Tadoplion d'une disposition trop large et trop bienveillante ; et la crainte de ces abus avait déjà préoccupé les délégués de la Conférence de 1868. Les gouvernements, auxquels le projet d'articles additionnels avait été préalablement communiqué, firent remarquer en ce sens qu'un État peu scrupuleux pourrait être tenté, suivant ses intérêts et ses besoins, de transformer le même navire en navire de guerre et en navire hospitalier, d'en changer à sa volonté la destination au détriment de son adversaire*. C'est pour éviter les abus signalés que les décisions émanant de la commission de la marine, dans la Conférence précitée de 1868, furent profondément modifiées. Elle avait admis que les bâtiments-hôpitaux devaient être couverts par une neutralité complète s'étendant au matériel, à la condition qu'ils ne renfermeraient ni force militaire dépassant les besoins do leur police intérieure, ni munitions de guerre ou matériel de ravitaillement, et qu'ils auraient à bord des malades ou blessés étrangers à l'équipage. Dans la nouvelle rédaction qu'accepta la Conférence, la clause spéciale de neutralité fut effacée et le matériel déclaré soumis aux lois de la guerre. Par là, une garantie plus grande était accordée aux Etats contre les abus possibles; mais, par contre, des inconvénients graves naissaient de cette décision. Le bâtiment pouvant être capturé, bien que l'on fût absolument certain qu'aucune fraude n'était à craindre de sa part, on se trouvait privé de ses services si le capteur n'avait pas égard à la restriction finale insérée dans l'article 9. Et, d'autre part, à raison de sa capture possible, il devait être Tobjet d'une surveillance spéciale de nature à gêner ou empêcher même Taccomplissement de sa mission*. Il y avait donc à chercher un système mixte qui, tout en empêchant la fraude, permît aux bâtiments-hôpitaux de réaliser en toute liberté le but auquel ils étaient destinés. De là, l'interdiction, admise par la deuxième commission de la Conférence de La Haye, du droit de prise avec adop-

(1) Moynier, Etude sur la Convention de Genève, p. 256 et s.

(2) Sur tous ces points, Cauwès, toc. ct7., p. 45 et s.

tioii d'une règle d'insaisissabilité du matériel. L'opinion opposée consacrant le droit de prise s'appuie sur des considérations purement utilitaires en faveur de l'État capteur * ; elle ne saurait prévaloir contre le principe dominant et indispensable de la nécessité d'assurer le libre^ exercice de la mission hospitalière des navires dans l'intérêt général, sous la réserve des précautions voulues pour que la fraude devienne, sinon impossible, du moins d'une réalisation très difficile. A cet effet, la deuxième commission précitée, mettant à profit les leçons de Texpérience et de la critique, ainsi que les projets antérieurs', a proposé de soustraire a la prise les bâtiments « construits ou aménagés par les Etals spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés^ ». Elle laisse toute liberté aux Etats pour construire ou aménager à leur guise les bâtiments-hôpitaux, sans imposer un type déterminé, pourvu toutefois qu'ils aient un caraclère exclusivement hospitalier et ne puissent par suite être utilisés pour aucun acte hostile. Cette première garantie de fond accordée, la commission a ensuite songé à une autre, celle-ci de forme, empruntée à la proposition de modification du neuvième article additionnel émanée du gouvernement français et consistant dans la notification des noms des vaisseaux-hôpitaux de chaque Etat. En principe, la communication des noms des bâtiments devra se faire avant la déclaration de guerre ou tout au moins à l'ouverture des hostilités. Toutefois, comme un Etat peut être surpris soit par la rapidité de cette déclaration, soit par l'extension imprévue des hostilités, le rapport admet que la notification pourra avoir lieu au cours des hostilités, à la condition qu'elle précède l'emploi du navire à son nouveau service. Pour éviter les abus, il n'est plus

(1) Gonf. Lueder, toc. cil., p. 347 et s.

(2) Conf. Cauwès, loc. ci7., p. 183 et s.; llouette, Pt^jel de Convention, dans rouvrage précité.

(3) Rapport de M.Renault, p. 2. M. Ovtchinnikow avait demandé dans la première soas-commission qu'il fût très nettement spécifié que les bâtiment.^ deraient être dépourvus de tout matériel de guerre et ne serviraient en aucun cas à des reconnaissances ou observations militaires. La rédaction acceptée met ce point pleinement en lumière. Conférence de la Paix, 3« partie, 2« commission, p. 64.

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possible, après la notification, de modifier Taffectation du navire pendant la durée de la guerre. La notification doit naturellement se produire tout d'abord entre les belligérants. Mais, les neutres pouvant également être intéressés dans la question, il est désirable que la notification leur soit étendue par un moyen quelconque, par exemple par une insertion dans leur journal ou recueil officiel*.

58. — Après avoir indiqué les deux garanties dont nous venons de parler, le rapporteur, tenant compte d'une critique terminologique souvent formulée *, a fait remarquer que l'expression de neutre, neutralité, qui avait été employée dans les articles additionnels, est inexacte ; qu'en effet c'est dans un sens différent qu'elle est généralement usitée dans le langage du droit international. Pour éviter toute confusion, il a proposé de dire simplement que les navires seront respectés et ne pourront être capturés \ 11 a ajouté que l'immunité accordée comme il vient d'être dit, ne concerne en principe que les rapports des belligérants entre eux ; mais qu'il a paru utile de l'étendre aux rapports des bâtimentshôpitaux militaires avec les ports oeutres, afin que les autorités de ces ports ne puissent prétendre assimiler ces bâtiments à ceux de la marine militaire des belligérants dont ils font partie, ce qui les conduirait peutrêtre à réglementer la durée de leur séjour, les conditions de leur départ et de leur ravitaillement, aussi strictement que pour les bâtiments de guerre proprement dits. Cette manière d'agir serait sans doute peu raisonnable ; mais pour l'éviter et pour écarter toute difficulté entre les bâtiments-hôpitaux et les ports neutres, aussi bien que toute réclamation des belligérants, il convenait d'édicter des règles précises à cet

(1) Rapport précité^ p. 3, M. Tadema aurait voulu dans la sous-commission en faire une nécessité. Ibidem, p. 11 et 78.

|2) Moynier, loe. cil., p. 14i. Lueder fait observer que « la notion de la neutralité au point de vue du droit international signifie autre chose que la position spéciale et privilégiée que doivent avoir les personnes et les objets servant au soin des blessés » ; en sorte que l'expression « vague et incorrecte de neutralité constitue une faute considérable de rédaction »« ^oc.ct^., p. 332 et 333. Bluntschli fait la même observation, p. 340, 3o, loc,cÙ., bien qu'il se serve lui-même de cette expression.

(3) Rapport précité, p. 3.

égard. En dehors de l'ordre d'idées qui précède, les bâtiments hospitaliers seront naturellement traités comme bâtiments de guerre, notamment en ce qui concerne le bénéfice de rexterritorialité*.

Suivent, en conséquence, les dispositions de Tarticle l*' du projet proposé à la Conférence, dispositions ainsi libellées.

Art. !•'. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés^ et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités.

Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre.

59. — Il convient, dans Tordre d'idées qui nous occupe, de signaler l'opinion de l'un des distingués directeurs de la Bévue générale de droit international public. M. Paul Fauchille, à la différence du gouvernement russe suivant lequel l'application à la guerre maritime des principes de la convention de Genève devait se faire sur la base des articles additionnels de 1868, croit, au contraire, qu'il faut dans la convention future faire table rase du passé et demander à des idées nouvelles la solution du problème. D'après lui, la rapidité et la sécurité nécessaires pour rendre efficaces les secours donnés aux victimes dans les guerres navales, paraissent devoir être obtenues par l'organisation de deux flottilles spécialement destinées au service sanitaire et attachées à chacune des armées belligérantes, Tune fixe, l'autre volante. A cet effet, une convention internationale déterminerait le nombre des navires-hôpitaux et des croiseurs volants qui devraient se trouver dans les ports, pour appareiller en même temps que la flotte de c6mbat. La flottille fixe serait formée de gros bâtiments aménagés pour

(1) Rapport précité y p. 4.

servir d'hôpitaux ; et c'est sur elle que seraient traités les blessés et les malades. Les navires la composant se suffiraient à eux-mêmes avec le personnel et le matériel qu'on trouve dans les hôpitaux ordinaires ; ils s'établiraient, dès la rencontre des flottes de combat, en un point fixe où ils seraient en sécurité, restant toujours en vue des escadres. Leur coque serait peinte en blanc avec bordure rouge et leur grand mât surmonté d'un large pavillon blanc à croix rouge ; ils ne hisseraient pas le drapeau national. La flottille volante servirait à transporter les blessés, malades et naufragés sur les navires-hôpitaux ; elle n'aurait dès lors que des embarcations légères et rapides. Les deux flottilles mettraient naturellement leurs secours et leur activité au service des deux parties, de toutes les victimes de la lutte sans exception. Elles ne comprendraient en principe que des bâtiments appartenant aux belligérants, tout en acceptant néanmoins les vaisseaux des particuliers, spécialement ceux de la Croix -Rouge, et même ceux des Etats non belligérants devenus très utiles dans des circonstances particulières.

Le caractère original de la proposition de M. Fauchille consiste en ce que les bâtiments des deux flottilles portant un nom et un numéro d'ordre n'auront plus de nationalité, deviendront internationaux suivant son expression, et dépendront uniquement de la Croix-Rouge. El, pour mieux assurer leur dénationalisation, leur personnel sanitaire et leur équipage devraient être pris dans un vaste corps international de médecins et infirmiers, de mécaniciens et matelots, recruté en tous pays pendant la paix par les soins de la Croix-Rouge i.

Cette proposition présente des avantages incontestables au point de vue delà bonne organisation du service sanitaire. Et, dans cet ordre d'idées, nous nous demandons si M. Fauchille, poussant sa pensée jusqu'à ses conséquences extrêmes mais logiques, n'aurait pas mieux fait de réclamer l'organisation d'une flotte véritablement internationale éta-

(1) Conf. Revue générale de droit international public, 1899, VI, p. 291 et s.

blie et entretenue en commun par tous les Etats qui auraient adhéré à la Convention décrétant sa création. Pourquoi, en effet, dans un système essentiellement international, comme son auteur l'appelle, laisser subsister la propriété nationale des Etats? Equipée et entretenue en commun sous la direction de la Croix-Rouge, la flotte internationale correspondrait bien mieux, semble-tril, au but poursuivi dans la proposition que nous venons d'analyser. Quoi qu'il en soit, la conférence de La Haye s'est exclusivement rattachée au système de l'organisation nationale de la Croix-Rouge maritime ; et elle paraît avoir été dans la vérité en agissant ainsi. Rien tout d'abord n'autorise à affirmer que la capture d'un vaisseau et le droit de visite à son égard seront la conséquence forcée de la conservation de sa nationalité en temps de guerre: Un vaisseau, tout en conservant sa nationalité, peut, sans aucun doute, être l'objet d'une immunité conventionnellement acceptée ; et, cette immunité une fois établie, on n'aperçoit pas la nécessité de le déclarer fictivement dénationalisé, pas plus, du reste, que la possibilité d'une telle déclaration, puisqu'il ne cesse pas en réalité d'être la propriété de l'un des belligérants. Mais ce qui frappe davantage, c'est la disparition du personnel hospitalier national, dont chaque pays se fait gloire et qui donne partout les preuves du courage et de l'abnégation les plus louables. Les Etats ne consentiraient que très difficilement à lui substituer un personnel cosmopolite, chez qui l'esprit patriotique si fécond en résultats ferait forcément défaut et sur lequel ils n'auraient plus la même autorité.