CHAPITRE III

DES BATIMENTS HOSPITALIERS NEUTRES (Art. 3).

61. — L'idée que les diverses sociétés de la Croix-Rouge doivent s'unir entre elles pour se prêter mutuellement aide et assistance, est des plus rationnelles, en même temps que des plus utilitaires. Leur groupement dans le sens d'une action charitable commune, non seulement en temps de paix, mais encore dans une guerre déterminée, se légitime par cette pensée essentiellement philanthropique que la charité n'a pas de frontières. Les Conventions deCarlsruhe et de Rome avaient, dans cet ordre d'idées, admis le principe du secours par les neutres ; et l'article 9 du projet présenté par le Comité central italien autorisait l'intervention des navires de la Croix-Rouge neutres, pourvu que Ton en eût fait part aux belligérants *. « L'avenir dira, écrivait M.Renault dans son rapport, si l'intervention hospitalière des neutres se produira dans les guerres maritimes et dans quelle mesure. Nous nous bornons à dire qu elle est régulière sous des conditions qui paraissent suffisantes *. » Le rapporteur ajoutait qu'il avait été question d'exiger que les bâtiments hospitaliers neutres fussent rangés sous l'autorité directe d'un des belligérants ; mais qu'après une étude attentive la commission avait pensé qu'une telle exigence était contraire aux règles de la neutralité et qu'il suffisait de réserver aux belligérants les droits dont il serait parlé dans l'article 4 '. La disposition de l'article 3 concernant les bâtiments hospitaliers neutres est ainsi conçue:

Art. 3. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés offi-