JURY

M”° BÉQUIGNON-LAGARDE, Professeur, Présideni. M. TRASBOT, Professeur.

M. BouzaT, Agrégé.

Les ouvrages que nous avons utilisés au cours de notre étude étant presque tous étrangers à la confiscation générale, nous avons pensé que la confection d'un index bibliographique ne présentait pas d’intérêt.

On voudra bien trouver dans notre Introduc-

tion (n° 4) la liste des travaux ayant trait à la confis-

cation générale.

Les références aux documents que nous avons consultés seront données en lieu utile avec les préci-

sions désirables.

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