INTRODUCTION

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1. Le rétablissement de la confiscation générale, — 2. Définition de la confiscation générale actuelle. — 3. Intérêt pratique éventuel. — 4. Intérêt ‘théorique. — L'évolution de la confiscation générale. — 5. Les traits généraux de l’évolution de cette peine : caractère fiscal et caractère politique. — 6. Le caractère fiscal de la confiscation en Droit romain. — 7. … dans l’ancien Droit. — 8. Champ d’application de la confiscation. — 9. Particularités relatives au suicide. — 10. Les dons de confiscations. — 11. Appréciation du caractère fiscal de la confiscation dans l’ancien Droit et état actuel de la question. -— 12. Le caractère politique de la confiscation en Droït romain. — 13. … dans l’ancien Droit. — 14. … dans le Droit intermédiaire. — 15. Discrédit de la confiscation politique dans les premières années du xix° siècle. — 16. Le caractère politique de la confiscation dans le Code pénal. — 17. Le caractère politique de la confiscation, principale cause de son abolition en 1814. — 18. L’évolution de la répression des infractions politiques et le rétablissement de la confiscation en 1918 et 1928. — Etude critique de la confiscation générale au point de vue législatif. — 19. Avantages et inconvénients secondaires. — 20. Survivance, en matière politique, du caractère impersonnel de la peine. — 21. Incompatibilité de la confiscation générale avec le principe de la personnalité des peines. — 22. Exposé et critique de la justification théorique de la confiscation fondée sur l’hérédité morale. — 23. Exposé et critique de la justification tirée de l’hérédité civile. — 24. Justification pratique résultant de l'efficacité découlant de l’impersonnalité de la confiscation. Immoralité de cet argument. — 25. Comparaïson de l’atteinte aux droits du condamné, et surtout de sa famille, avec une mesure de sûreté. — 26. Atténuations apportées à l’injustice de la confiscation en faveur de certains tiers et notamment des créanciers du condamné. — 27. Tempéraments au profit du conjoint. — 28. Concessions faites aux enfants. — 29. Influence de la dévolution des biens aux enfants sur l’efficacité ou la moralité de la confiscation. Conclusion, — 30. Plan de RON PAS ER ET PSE Dot ae ere a SM at nt ae Ua ane ,