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la puissance ou la dignité du peuple romain f, et dont la nature politique était très accusée, fut punie de confiscation comme un outrage aux dieux.

Bientôt il est vrai, les crimes de droit commun les plus graves, tels que le déplacement des bornes d’un champ, les violences des enfants envers les parents, la trahison du patron par le client ou du client par le patron, encoururent la même peine. Mais le caractère politique de la confiscation s’accentua avec la répression de l’usurpation de pouvoir, de l’attentat contre la personne des tribuns, puis des äécemvirs et des édiles, mis la sous la protection de la religion 2, et surtout avec les proscriptions de Marius et de Sylla et la répression de la lèse-majesté sous l’Empire.

Enfin la novelle 134 de Justinien ne laissa plus subsister la confiscation qu’en matière de lèse-majesté. Mais si, dans le dernier état du Droit romain, la confiscation était ainsi devenue une peine essentiellement politique 3, il est hors de doute, croyons-nous, que ce résultat est la conséquence de l'extension de la lèsemajesté, « crime de ceux qui n’en ont pas Commis » f, prétexte commode imaginé dans une intention pécuniaire par les Empereurs, et que bien peu renoncèrent à utiliser.

(1) BoMPARD, Le crime de lèse-majesté, thèse Paris 1888, p. 6; ViLLARD, De la confiscation à Athènes et à Rome, thèse Paris 1884, p. 59. F

(2) Tire-Live, Histoire romaine, III, 55.

(3) Nous disons essentiellement parce que le crimen majestatis immunitæ, assez mal défini, comprenait ceïtaines infractions que nous ne considérons pas aujourd’hui éomme politiques; par exemple, la fabrication de fausse monnaie, le faux en écriture publique, les outrages envers les dépositaires de l'autorité publique, la séquestration de personnes.

(4) PLINE LE JEUNE, Panégyrique de Trajan, $ 42.

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