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Cependant les changements de gouvernement étaient propices au rétablissement de la confiscation 1. Mais Napoléon, toujours favorable à celte peine, n’eut “pas le temps, pendant les Cent-Jours, d’en assurer le retour effectif ?. Le 15 juin 1815, le député Leguével proposait encore à la Chambre des représentants une « loi répressive des délits commis par les brigands prenant le titre de bandes royales 3 », qui édictait la confiscation. Cette fois, l’opinion, lasse de rigueurs, ne le suivit pas.

Pressé par certains de punir de la confiscation les hauts fonctionnaires rebelles, Louis XVIIT eut le mérite de résister à ces suggestions f.

La charte de 18305 et la constitution de 184856 confirmèrent la charte de 1814. |

La disparition de la confiscation semblait donc définitive, d'autant plus que la loi du 31 mai 1854 vint supprimer la mort civile, qui avait été liée longtemps à la confiscation et la laissait subsister sous le

(1) Beaumarchais songeait vraisemblablement à la confiscation générale en écrivant que « toute révolution se résume dans un - déplacement de propriétés. » Inversement le duc de Broglie a dit d'elle qu’ « elle tend à perpétuer les discordes civiles. »

(2) Sollicité de confirmer dans l’Acte additionnel l’article 66 de la charte de 1814 qui abolissait la confiscation, Napoléon, au témoignage de Benjamin Constant et de Beugnot, en « combattit la suppression avec emportement (BEUGNOT, op. cit., II, p. 243). « Non, je ne cèderai pas, s’écria-t-il devant l’insistance de la commission; où veut-on me conduire? hors de mon caractère? la France ne me reconnaîtrait plus, c’est son vieil Empereur qu’elle veut! »

(3) Moniteur n° 167 du 16 juin 1815, p. 681

(4) ROMBERG et MALET, Louis XVIII et les Cemnt-Jours à Gand, I, p. 138 et 204.

: (5) Article 57 : « La peine de la confiscation des biens est abolie et ne pourra pas être rétablie. »

(6) Article 12 : « La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. »