SECTION I ORIGINE

33. Le scandale d’individus réfugiés à l’étranger au cours de la dernière guerre pour ne pas servir sous les drapeaux montra la nécessité d’une peine qui les frappât dans leurs biens. — 34. Dès 1915, la proposition Loustalot rétablit dans certains cas la confiscation générale contre les déserteurs..— 35. Le gouvernement s’empara de la proposition mais substitua dans tous les cas le séquestre du droit commun à la confiscation. — 36. Le projet remanié rétablissant la confiscation générale fut adopté par la Chambre. — 37. Le principe de la confiscation rencontra de nombreuses résistances au Sénat qui finit cependant par l’accueillir. — 38. Les divergences des deux Chambres quant aux modalités d'application retardèrent indéfiniment le vote de la loi; celle-ci fut finalement incorporée au Code de justice militaire pour l’armée de terre du 9 mars 1928. — 39. Dans l’intervalle, un projet prononçant la confiscation générale contre l’espionnage fut voté sans difficulté et devint la loi du 14 novembre