CHAPITRE PREMIER

Les Textes

32, Plan de ce chapitre :

Une première section sera consacrée à l’étude du projet de loi rétablissant la confiscation et à sa discussion devant les Chambres, c’est-à-dire à l’origine des textes. Une seconde aux dispositions légales aménageant la confiscation, c’est-à-dire au contenu des textes.

SECTION I