Plan de cette partie

Etudier la confiscation générale au point de vue civil équivaut à en examiner le fonctionnement.

Les textes assignent deux phases à ce dernier : la confiscation porte d’abord sur les biens présents, c'est-à-dire sur les éléments du patrimoine du condamné existant lors de la condamnation; ensuite — et c’est l’aspect le plus original de notre peine, — sur les biens à venir, échus au condamné après le jugement.

L'étude, pleine de difficultés, de ces deux temps de la confiscation, nous retiendra dans la deuxième partie de notre travail. S