Plan de ce chapitre

La question qui se présente tout naturellement la première à l'esprit est celle de savoir de quels éléments du patrimoine l'Etat est investi du fait de la confiscation, et moyennant quelles charges. Mais la réponse dépend de Ia conception qu’on peut se faire de la nature juridique des droits de l'Etat.

Ce chapitre s'ouvrira donc par la recherche de la nature juridique des droits de l'Etat, qui permettra de préciser dans quelles conditions il recueillera l'actif et dans quelle mesure il sera tenu du passif, L'examen des droits des tiers (héritiers, successeurs, donataires) viendra ensuite. Enfin suivront les remarques d’ordre fiscal auxquelles peut prêter la confiscation générale. Eh

(1) Bien des questions qui se posent à propos de la confiscation des biens présents apparaissent également s'agissant de la confiscation des biens à venir. Nous n’étudierons sous cette dernière rubrique que les difficultés qui intéressent exclusivement la confiscation des biens à venir.

SECTION Î