En particulier si l’un des réservataires renonce

la part qu’il aurait recueillie accroîtra en général, . \ rs , — . .

non à l'Etat, mais à ses coréservataires qui acceptent,

en vertu du caractère collectif reconnu à la réserve.

par la jurisprudence : celle-ci décide, en effet, à l’en-

contre de la doctrine dominante {, que la quotité dis-

(1) Article 3, alinéa 2, de la loi de 1918; article 200, premier alinéa, du Code de justice militaire.

(2) Il en résulte que l'enfant conçu après la condamnation (car s’il est conçu avant, la règle infans conceptus... s’appliquera) ne pourra rien prétendre sur les biens qui appartenaient au de cujus avant la condamnation : solution rigoureuse, mais inévitable (V. infra, n° 126).

(3) Cependant on peut se demander si certains biens n’entreront pas en compte pour le calcul de la quotité disponible, bien que n'étant pas à prendre en considération s'agissant d’une succession : par exemple, les droits viagers (supra, n° 71) et les biens faisant partie d’une succession anomale (infra, n° 104).

(4) DEMOLOMBE, Cours de Code Napoléon, 4 édit., XIX, n° 99; LAURENT, Principes de droit civil français, 3° édit. XII, n° 21; MourLON, Répétitions écrites sur le Code civil, 12° édit., II, n° 601; MARCADÉ, Explication théorique et pratique du Code Napoléon, 8° édit., III, article 914, n° 5; Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, VI, n° 147; BAUDRY-LACANTINERIE et COLIN, Des donations, I, n° 723; LaABBé, De la manière de calculer la réserve et de l’influence de la renonciation d'un réservataire sur le droit des autres, Rev. prat. 1858, V, p. 197, 257, 305 et 353; notes au S. 1881-1-97 et 1888-2-225; VERNET, Rev. prat. 1864, XVII, p. 30; VALETTE, Mélanges, I, p. 291; PLANIOL et RiIPERT, III, n° 39061; PLANIOL, RIPERT et TRASBOT, Donations et Testaments, n° 35; A. CoLinN et CAPITANT, III, n° 939; JOSSERAND, III, n° 1668: MAZIN, Répertoire pratique du notariat 1930, p. 573; DUFAUR, De