CONFISQUÉS

On s’est demandé si, dans l’hypothèse où les objets susceptibles de confiscation n'ont pas été saisis matériellement et où, par suite, l'exécution du jugement peut rencontrer des difficultés, le juge peut ordonner que, faute de représenter l’objet confisqué, le condamné sera tenu de payer une certaine somme pourentenirlieu.

La question est controversée.

La plupart des commentateurs du Code pénal se prononcent pour la négative. « Les juges, disent MM. Chauveau et Hélie, ne peuvent convertir la confiscation de l’objet du délit en une confiscation de sa valeur, car cette confiscation est une peine particulière dont ils ne peuvent altérer la nature ; elle se résume à la vérité en une peine pécuniaire, mais elle a pour but de frapper un objet déterminé, le fruit ou l'instrament du délit, et ce but ne serait pas atteint si l'inculpé était admis à en offrir le prix » (Théor. du Code pénal, t. 1, p. 238). La même opinion est soutenue: par MM. Ortolan (Ælém. de dr. pénal,