SÉRIE

effacée du Code de la France » (Locré, t. 29, p. 25). Il admet néanmoins la confiscation pour les crimes indiqués plus haut et essaie vainement de la légitimer en la représentant comme une juste réparalion du dommage parliculièrement grave que ces crimes causent à l'Élal.

L'un des premiers soins de la Restauration fut d’abolir la confiscation générale. Ses partisans avaient été presque seuls à en souffrir pendant la période révolutionnaire. L'article 66 de la Charte de 1814 proclame celteabolition, confirmée depuis par l’article 57 de la Charte de 1830 et par l'article 12 de la constitution du 4 novembre 1848. En conséquence, lors de la revision de 1832, le nom même de la confiscation générale fut rayé des articles du Code pénal qui la prononçaient. Elle a peu à peu disparu de toutes les législations modernes. Ce peut être, surtout dans les luttes politiques, une arme de guerre, dit M. Ortolan ; ce ne sera jamais un acle de justice.

= Mais, la Charte de 1814, en supprimant la confiscation, n'avait pas en vue la confiscation d'objets particuliers que l’on appelle spéciale. Celle-ci ne présente en effet aucun des vices de la précédente ; onne peut craindre de la voir servir à des vengeances politiques. Au surplus, si des doutes avaient pu s'élever sur ce point, ils eussent bientôt été levés. Un grand nombre de lois postérieures à la Charte frappent les

6 es BRÉLIMINAIRES …’

délits qu’elles prévoient de la confiscation de certains ES :

objets! 1.0 CAN ETES. LP JADE C’est de cette confiscation, dite spéciale, que nous

entendons parler. LCA s Re

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