LE RÔLE DE LA COUR DE CASSATION

exercer cette censure à cause du rôle de juge du fait, qu’elle joue en matière de règlement de juges.

Etant donné que la connexité, comme la litispendance et pour les mêmes motifs, donne lieu au règlement de juges, elle a dû approfondir notre notion, de sorte que dans ses arrêts, nous possédons son analyse. La jurisprudence peut remplir, par là, d'une façon excellente, son rôle de suppléante du législateur. Les décisions de la Cour Suprême constituent en effet une source précieuse pour la détermination des éléments de la connexité.

17. — La Cour de Cassation belge n’a pas non plus de règles bien établies sur son rôle et a rendu des arrêts en des sens contradictoires. Au contraire, d’après De Paepe la Haute Cour de Hollande a décidé formellement qu’elle devait connaître de la connexité parce qu'elle soulève une question de droit, Cette solution est certainement la meilleure au point de vue unité et développement harmonieux du droit et de la jurisprudence parce qu’elle limite les variations des juges du fond en ce qui touche l’existence de la connexité ; mais il est bien évident que tout ce qui est relatif à la recherche des faïts constitutifs de notre notion doit échapper au contrôle de la Cour Suprême. Gelle-ci accepte la matérialité des faits telle qu’elle s’est révélée aux yeux des premiers juges, puisqu'elle statue en droit seulement et non en fait. Elle n’a qu’à apprécier ces éléments au point de vue formation et existence de la connexité. Ce sont ces éléments que nous allons maintenant étudier.