CHAPITRE PREMIER

La notion de litispendance.

49. — On a coutume, et la jurisprudence (1) et la doctrine sont unanimes en ce point, d’assimiler, quant à leurs éléments, litispendance et chose jugée telle que l’article 1351 du Code civil définit cette dernière.

La litispendance exige donc pour son existence « que la chose demandée soit la même, que les deux demandes soient fondées sur la même cause, que les deux demandes soient entre les mêmes parties, et formées par elles et entre elles en la même qualité ».

En un mot, il faut entre les deux instances, une triple identité de parties ayant la même qualité, d'objet et de cause.

Nous allons développer brièvement ces trois idées.

20. — La première identité nécessite la présence des mêmes parties dans les deux procès. Seulement doivent être considérées comme parties, sans doute les parties qui ont figuré personnellement dans les litiges, mais aussi celles qui ont été représentées, soit par des mandataires conventionnels ou légaux comme un tuteur, soit par leurs créanciers agissant en vertu de l’article 1166 du Code Civil.

Mais, et c’est là que l’on voit toute la finesse de l’analyse juridique, l'identité de parties entendue comme nous venons de le voir ne suffit pas, encore faut-il exiger l’identité de qualités. Une personne peut agir en sa qualité d’administrataur légal de son enfant mineur et en celle de

(1) Cass. 1°r juillet 1817 S. chr. à cette date.