CHAPITRE PREMIER. — La Prorogation de Compé

Section I. — La Compétence Territoriale .

Section II. — La Compétence d’attribution.

a) Tribunaux de droit commun. . ,.

b) Tribunaux d’exception . . . . . .

c) Matières spéciales. / . . 7 . . . .

Section III. — La Connexité dans les rapports des tribunaux français avec les tribunaux ÉLFANCErTS CP OM NET

CONCLUSTONT AE A RUES EN LE RCRE nnes

CHAPITRE II. — Le Renvoi pour connexité. . . . . Section I. — L’exception de connexité .

Section II. — Le Règlement de juges. . . .

CHAPITRE III. — La jonction d’instances. . . . .. Section I. — Les demandes additionnelles et reconventionnelles . .