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« Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral. Une convention ultérieure en déterminera le chiffre et le mode de recou- « vrement, dont le Gouvernement de Son Altesse le Bey « se porte responsable.
« Afin de protéger contre la contrebande des armes et « des munitions de guerre les possessions algériennes de
« la République française, le Gouvernement de son Altessé « le Bey de Tunis s'engage à prohiber toute introduction « d’armes ou de munitions de guerre par l'Ile de Djerba, « le port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tuni- « sie.
« Le présent traité sera soumis à la ratification du Gou- « vernement de la République française et l’instrument « de ratification sera soumis à son Altesse ie Bey de Tu- « nis, dans le plus bref délai possible. »
Au Sénat, M. Paul Rémusat, rapporteur de la Commission, voulut par avance, justifier le Gouvernement. Celui-ci, dit-il « n’a pas entrepris une guerre terminée par un traité de paix. Ses rapports avec la Régence n'ont jamais cessé d’être excellents. Nous n'avons rappelé ni nos agents, ni nos nationaux, et le ministre des Affaires étrangères n’a pas eu le devoir de demander aux Chambres le vote exigé par la Constitution pour une déclaration de guerre » (1).
Malgré cette précaution, M. de Gontaut-Biron, dans une forme d'ailleurs très modérée, s’étonna de l’attitude du cabinet: « Le traité, dit-il, n'a qu'un rapport indirect avec la répression des Kroumirs, tandis qu’il modifie d’une façon grave nos rapports avec le bey de Tunis lui-même, avee qui le Gouvernement n’a cessé d'assurer que nous étions en paix.
« Ce traité, de plus, a été obtenu à l’aide d’une démonsiration militaire. et l’on peut se demander. si un traité conclu dans ces conditions ne rentrait pas dans l’ordre des faits pour lesquels, aux termes de la Constitution, l'autorisation du Parlement était nécessaire. S'il en était ainsi, il serait infiniment regrettable qu’une
(1) J. O. Sénat, 27 mai 1881.
atteinte, même indirecte, portée à ce droit constitutionnel eût créé un précédent dangereux pour la sécurité du pays ».
En outre, le Gouvernement a pris avec le bey des eugagements très graves: garantir sa dynastie contre tous dangers, se porter garant de l'exécution de tous les traités, modifier le régime financier de la Régence qui a cependant été fixé d’accord avec les autres puissances; ce sont là des conventions dont l'exécution serait peut-être délicate, et dont il est difficile de mesurer la portée.
Mais, terminait M. de Gontaut-Biron, cette discussion n’est pas utile. « Nous sommes en présence d’un fait accompli, d’une signature donnée par un plénipotentiaire français, au cours d’une expédition militaire qui n’est pas terminée, où le sang français coule encore.
« Nous nous reprocherions, dans de telles circonstances, de créer au Gouvernement qui représente la France, une difficulté venant s'ajouter par notre fait à celles qu'il peut rencontrer dans l’accomplissement de sa tâche.
« Maïs si nous ne voulons pas gêner son action, il ne nous appartient pas de diminuer sa responsabilité. Nous la lui laisserons donc tout entière et nous ne nous opposerons pas à la ratification du traité, en exprimant le regret que nous n’ayons pas été en mesure de l’examiner avec une liberté plus entière et de nous former une conviction plus éclairée » (1).
Les interpellateurs eux-mêmes se rendirent donc compte qu'il n’était plus possible de refuser d’approuver un traité signé par un agent français. Le Gouver-
(1) Sénat, 27 mai 1881.
nement, d’ailleurs, sûr de sa majorité, ne répondit pas à leurs questions. Et le projet de loi, mis aux voix, fut voté à la Chambre par 430 voix contre une, celle de M. Talandier, au Sénat à l'unanimité. MM. Clemenceau, Delafosse, Cunéo d’Ornano s'étaient abstenus. Ainsi, à la quasi-unanimité, était approuvé le traité du 12 mai, dont les conséquences ont été si avantageuses pour notre pays.
Mais les discussions n'étaient pas terminées, et c’est encore à propos de l’expédition de Tunis qu’eût lieu à la Chambre une des séances les plus singulières que les annales parlementaires aient jamais eu à enregistrer (1), séance de désarroi et d’affolement qui, heureusement, grâce à Ja présence d'un homme énergique et d’un grand politique, n’eût pas pour la France et son influence en Afrique les résultats désastreux qu’on était en droit de redouter.
